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  • ADIMC 74 - Les statuts
    Le Président assure la régularité du fonctionnement de l Association conformément aux statuts Il préside les réunions du Conseil d Administration et des Assemblées Générales Il signe tous les actes et délibérations et représente l Association en justice et dans les actes de la vie civile En cas de représentation en justice le Président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d une procuration spéciale Il peut ester en justice avec l autorisation du Conseil d Administration Néanmoins en cas d urgence il pourra ester en justice après en avoir informé le Bureau Il devra dans ce cas en rendre compte au Conseil d Administration dès la première réunion de celui ci Il ordonne et exécute les dépenses Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs Le Président après décision du Bureau embauche les salariés du Siège et les Directeurs Il peut pour cela constituer une commission spécifique ARTICLE 12 LE VICE PRESIDENT Le Vice Président seconde le Président En cas d empêchement de celui ci il le supplée avec les mêmes pouvoirs dans toutes ses fonctions ARTICLE 13 LE SECRETAIRE Le Secrétaire est chargé des convocations de la préparation de la rédaction des procès verbaux des réunions de Bureau du Conseil d Administration des Assemblées Générales et de toutes les réunions de l Association ainsi que de la correspondance et de la conservation des archives Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs avec l accord du Président ARTICLE 14 LE TRESORIER Le Trésorier tient les comptes de l Association Il exécute les dépenses et procède à l encaissement des recettes Il présente à l Assemblée Générale un rapport annuel sur la situation financière de l Association Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs avec l accord du Président Précédent Suivant

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  • ADIMC 74 - Les statuts
    Administration Pour délibérer valablement l Assemblée Générale doit réunir au moins le quart des voix de ses membres présents ou représentés Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés Chaque membre ayant acquitté sa cotisation dispose d une voix Les membres empêchés peuvent donner mandat à un autre membre Chaque membre présent ne peut disposer que de trois mandats Si le quorum n est pas atteint une nouvelle Assemblée Générale est convoquée dans le mois qui suit elle délibère alors à la majorité des membres présents Le Président et le Conseil d Administration peuvent inviter à l Assemblée Générale toutes les personnes de leur choix ARTICLE 17 POUVOIRS L Assemblée Générale délibère sur les rapports qui lui sont présentés et statue sur les questions inscrites à l ordre du jour Elle entend et approuve le rapport moral et le rapport financier du Conseil d Administration Elle entend le rapport du commissaire aux comptes Elle désigne sur proposition du Conseil d Administration un commissaire aux comptes figurant sur la liste mentionnée à l article 219 de la loi n 66 537 du 24 07 66 Ce commissaire aux comptes est nommé ainsi que son suppléant pour une durée de 6 ans Précédent Suivant L ADIMC 74 Menu Présentation de l ADIMC 74 Présentation générale Historique Projet associatif Les statuts Organisation de l ADIMC 74 Son fonctionnement Le Conseil d Administration Les commissions et groupes de travail HORIZON 2012 gouvernance associative Assemblée Générale 2014 Les projets de l ADIMC 74 Le rôle des bénévoles dans la réalisation des projets Construction Rénovation de l Institut Guillaume Belluard Extension du CEM dans la Moyenne Vallée de l Arve Enfants Adolescents Institut Guillaume Belluard Menu Les établissements de l IGB Présentation générale CEM SESSAD UEAPH SESSAD PROJET 16 25 ans Projet

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  • ADIMC 74 - Les statuts
    MODIFICATION DES STATUTS La modification des statuts est présentée à l Assemblée Générale Extraordinaire par le Conseil d Administration qui en a délibéré Ils prennent effet s ils sont adoptés dès la clôture de cette Assemblée ARTICLE 20 DISSOLUTION La dissolution de l Association ne peut être prononcée que par une Assemblée Générale Extraordinaire L Assemblée Générale Extraordinaire peut désigner un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l Association Elle attribue obligatoirement l actif à un organisme non lucratif ayant un objet social similaire sous réserve des dispositions ci après Conformément aux articles L313 19 du code de l action sociale et des familles et 98 du décret 2003 1010 du 22 octobre 2003 en cas de cessation d activité ou de transformation importante entraînant une diminution de l actif du bilan d un établissement ou service mentionné au I de l article L 312 1 du code de l action sociale et des familles et des établissements mentionnés au 2 de l article L 6111 2 du code de la santé publique les sommes ou éléments représentatifs de cette perte d actif seront dévolus à un établissement ou service public ou privé poursuivant un but similaire Précédent Suivant L ADIMC 74 Menu Présentation de l ADIMC 74 Présentation générale Historique Projet associatif Les statuts Organisation de l ADIMC 74 Son fonctionnement Le Conseil d Administration Les commissions et groupes de travail HORIZON 2012 gouvernance associative Assemblée Générale 2014 Les projets de l ADIMC 74 Le rôle des bénévoles dans la réalisation des projets Construction Rénovation de l Institut Guillaume Belluard Extension du CEM dans la Moyenne Vallée de l Arve Enfants Adolescents Institut Guillaume Belluard Menu Les établissements de l IGB Présentation générale CEM SESSAD UEAPH SESSAD PROJET 16 25 ans Projet d établissement et

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  • ADIMC 74 - Les statuts
    Radiation Le Conseil d Administration Le Bureau L Assemblée Générale Ordinaire L Assemblée Générale Extraordinaire Organisation Financière Dispositions Générales Toutes les Pages Page 8 sur 9 Organisation Financière ARTICLE 21 RESSOURCES ET DEPENSES Les ressources de l ADIMC 74 proviennent a des cotisations des membres b des subventions ou prêts ou tout autre mode de tarification qui peuvent lui être accordés par l Union européenne l Etat la région les départements les communes ou tout organisme c des intérêts et revenus des valeurs et biens qu elle possède d et de toute autre ressource autorisée par la Loi Précédent Suivant L ADIMC 74 Menu Présentation de l ADIMC 74 Présentation générale Historique Projet associatif Les statuts Organisation de l ADIMC 74 Son fonctionnement Le Conseil d Administration Les commissions et groupes de travail HORIZON 2012 gouvernance associative Assemblée Générale 2014 Les projets de l ADIMC 74 Le rôle des bénévoles dans la réalisation des projets Construction Rénovation de l Institut Guillaume Belluard Extension du CEM dans la Moyenne Vallée de l Arve Enfants Adolescents Institut Guillaume Belluard Menu Les établissements de l IGB Présentation générale CEM SESSAD UEAPH SESSAD PROJET 16 25 ans Projet d établissement et démarche qualité Présentation générale du projet La dimension thérapeutique La dimension pédagogique La dimension éducative La dimension sociale Démarche qualité et évaluation Les instances de l IGB Conseil de la Vie Sociale Le développement de l IGB Construire et rénover Internat Lycée Baudelaire CEM Moyenne Vallée de l Arve Adultes Groupement des établissements et services Menu Présentation du Pôle adulte Les établissements du Pôle adulte FAM L Hérydan Présentation générale du pôle adulte L ESAT de Novel sites Annecy Persy CAT et Villa Magna Site ESAT Villa Magna atelier KDOmalin Présentation générale des 3 sites Site d Annecy Ateliers de Novel ADN Site

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  • ADIMC 74 - Les statuts
    Assemblée Générale Extraordinaire Organisation Financière Dispositions Générales Toutes les Pages Page 9 sur 9 Dispostions Générales ARTICLE 22 REGLEMENT INTERIEUR Un règlement intérieur peut être établi ou modifié par le Conseil d Administration Il est présenté à l Assemblée Générale Ordinaire Il détermine les conditions d application des présents statuts et en précise les dispositions ARTICLE 23 Au cours des activités de l Association toute discussion pouvant avoir un caractère politique ou confessionnel étranger aux buts de l Association est formellement interdite Il est interdit à tout membre de se prévaloir de son appartenance à l Association dans un but publicitaire ou pour promouvoir une action politique ou religieuse Précédent Suivant L ADIMC 74 Menu Présentation de l ADIMC 74 Présentation générale Historique Projet associatif Les statuts Organisation de l ADIMC 74 Son fonctionnement Le Conseil d Administration Les commissions et groupes de travail HORIZON 2012 gouvernance associative Assemblée Générale 2014 Les projets de l ADIMC 74 Le rôle des bénévoles dans la réalisation des projets Construction Rénovation de l Institut Guillaume Belluard Extension du CEM dans la Moyenne Vallée de l Arve Enfants Adolescents Institut Guillaume Belluard Menu Les établissements de l IGB Présentation générale CEM SESSAD UEAPH SESSAD PROJET 16 25 ans Projet d établissement et démarche qualité Présentation générale du projet La dimension thérapeutique La dimension pédagogique La dimension éducative La dimension sociale Démarche qualité et évaluation Les instances de l IGB Conseil de la Vie Sociale Le développement de l IGB Construire et rénover Internat Lycée Baudelaire CEM Moyenne Vallée de l Arve Adultes Groupement des établissements et services Menu Présentation du Pôle adulte Les établissements du Pôle adulte FAM L Hérydan Présentation générale du pôle adulte L ESAT de Novel sites Annecy Persy CAT et Villa Magna Site ESAT Villa Magna atelier KDOmalin Présentation générale

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  • ADIMC 74 - Les statuts
    le pouvoir d attribuer et de retirer le titre de membre d honneur ARTICLE 8 GRATUITE DES FONCTIONS Les fonctions d administrateurs sont gratuites Mais les frais de déplacement ou de séjour exposés dans l intérêt de l Association peuvent être remboursés sur justificatif Il est interdit aux membres du Conseil d Administration de faire partie du personnel rétribué par l Association ou de recevoir à quelque titre que ce soit des rémunérations à l occasion du fonctionnement de l Association Cette interdiction ne s applique pas aux travailleurs handicapés du C A T Le Bureau ARTICLE 9 FORMATION DU BUREAU Chaque année après l Assemblée Générale ordinaire le Conseil d Administration élit parmi ses membres un Président Celui ci propose à l élection par le Conseil d Administration un Bureau composé au moins d un vice président d un secrétaire et d un trésorier Sur la demande d un membre du Conseil d Administration l élection du Bureau doit avoir lieu à bulletin secret L effectif du Bureau peut être modifié par simple décision du Conseil d Administration Le Président est obligatoirement un membre d une famille de personnes handicapées Par exception il pourra être un ami sous réserve que le vice président soit un membre d une famille de personnes handicapées ARTICLE 10 FONCTIONS DU BUREAU Le Bureau se réunit sur convocation du Président chaque fois que celui ci le juge nécessaire et au minimum dix fois par an Il est tenu procès verbal des séances Le Bureau assure l exécution des décisions du Conseil d Administration et règle les affaires courantes ARTICLE 11 LE PRESIDENT Le Président assure la régularité du fonctionnement de l Association conformément aux statuts Il préside les réunions du Conseil d Administration et des Assemblées Générales Il signe tous les actes et délibérations et représente l Association en justice et dans les actes de la vie civile En cas de représentation en justice le Président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d une procuration spéciale Il peut ester en justice avec l autorisation du Conseil d Administration Néanmoins en cas d urgence il pourra ester en justice après en avoir informé le Bureau Il devra dans ce cas en rendre compte au Conseil d Administration dès la première réunion de celui ci Il ordonne et exécute les dépenses Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs Le Président après décision du Bureau embauche les salariés du Siège et les Directeurs Il peut pour cela constituer une commission spécifique ARTICLE 12 LE VICE PRESIDENT Le Vice Président seconde le Président En cas d empêchement de celui ci il le supplée avec les mêmes pouvoirs dans toutes ses fonctions ARTICLE 13 LE SECRETAIRE Le Secrétaire est chargé des convocations de la préparation de la rédaction des procès verbaux des réunions de Bureau du Conseil d Administration des Assemblées Générales et de toutes les réunions de l Association ainsi que de la correspondance et de la conservation des archives Il

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  • ADIMC 74 - Son fonctionnement
    générale Les adhérents élisent parmi les membres de l Association le Conseil d Administration ou son renouvellement Le CONSEIL D ADMINISTRATION est formé de 21 bénévoles parents ou amis nommés administrateurs Il assure la gestion et le fonctionnement de l Association Il fixe les orientations Il élit parmi ses membres un Bureau Sont régulièrement invités aux réunions du Conseil d Administration les Directeurs et Directeurs Adjoints des établissements et services

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  • ADIMC 74 - Le Conseil d'Administration
    l ADIMC 74 élection lors de l Assemblée Générale Ordinaire du 22 juin 2015 Mme PETIT ROULET Joëlle Présidente M GREILLET Denis Vice Président M GIRODIN Daniel Trésorier Mme LE HENAFF Béatrice Trésorière adjointe Mme GEORGE Estelle Secrétaire M AMIOT Xavier Membre du Bureau M MARTIN André Membre du Bureau Mme VANHUE Brigitte Membre du Bureau M BAFFET Eric M BOMBRÉ Pierre Damien Mme BUSCARINI Christine Mme DUC PLACHETTAZ Bernadette

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