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  • SIREN : définition du dictionnaire - Altassura
    par l INSEE Ce répertoire a été mis en place par le décret n 73 314 du 14 mars 1973 pour créer un numéro national d identification des sociétés Ce numéro est composé de 9 chiffres sans signification On retrouve ce numéro dans le numéro de SIRET Mots clés Lexique de SIREN Signification pour SIREN Définition de SIREN SIREN et les autres termes du lexique pour la lettre S Le

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  • SIRET : définition du dictionnaire - Altassura
    d Identification du Répertoire des ENtreprises et d un numéro NIC Numéro Interne de Classement composé d un numéro d ordre séquentiel à 4 chiffres et d un chiffre pour effectuer le contrôle de validité La cessation de l activité de l entreprise ou un changement d adresse entraîne automatiquement la fermeture du code SIRET Le numéro devient inutilisable par la suite pour une autre société Mots clés Lexique de

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  • Solvabilité client : définition du dictionnaire - Altassura
    des greffes des tribunaux de commerce les comptes annuels analyser le bilan endettement procédures collectives Les Factors peuvent garantir les entreprises contre les défauts de paiement et conseiller les sociétés dans la prévention du risque client En effet elles surveillent de très près les clients de leurs adhérents En cas d alerte elles préviennent leurs adhérents Dans le cas d un contrat d affacturage les Factors analysent la solvabilité du

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  • Subrogation : définition du dictionnaire - Altassura
    être payé par une autre personne que son débiteur en transmetant ses droits au payeur Dans un contrat d affacturage la mention de subrogation sur les factures indique que le client doit régler sa facture non pas à son fournisseur mais à la société d affacturage car la créance a été cédée auparavant au Factor On dit que le Factor est subrogée Mots clés Lexique de subrogation Signification pour subrogation

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  • SWIFT : définition du dictionnaire - Altassura
    international pour effectuer des virements grâce à l utilisation unique d un code attribué à chaque paiement international Le virement SWIFT permet d effectuer de manière sécurisé des paiements internationaux Cette méthode de transfert permet aux banques membres du réseau SWIFT d effectuer des transferts des fonds de manière rapide et sécurisée au niveau mondial Mots clés Lexique de SWIFT Signification pour SWIFT Définition de SWIFT SWIFT et les autres

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  • Syndication : définition du dictionnaire - Altassura
    des banque qui sera désigné chef de fils bookrunner en anglais Ce système est destiné en règle générale aux emprunts de montant élevé pour diminuer les risques Dans le cadre d un contrat d affacturage et avec des sociétés de tailles importantes cette méthode peut être utilisé pour faire supporter le contrat sur plusieurs Factor et ainsi faire diminuer le risque de chacun Mots clés Lexique de syndication Signification pour

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  • T4M : définition du dictionnaire - Altassura
    Marché Monétaire calculé par l Association Française des Banques C est une moyenne arithmétique au jour le jour des taux EONIA sur le mois entre les banques sur le marché monétaire Les taux variables les banques se basent sur le TMMM ou T4M Mots clés Lexique de T4M Signification pour T4M Définition de T4M T4M et les autres termes du lexique pour la lettre T Le lexique de la lettre

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  • Taux de l'usure : définition du dictionnaire - Altassura
    Accueil définitions Définition taux de l usure Il correspond au taux maximum qu un prêteur peut exiger pour un crédit Le taux effectif global d un crédit doit par conséquent être inférieur au taux de l usure En France dans le but de protéger les particuliers la Banque de France publie trimestriellement un taux de l usure TU avec une dizaine de catégories d opérations de prêts aux entreprises et aux particuliers prêts inférieurs à 2 ans prêts supérieurs à 2 ans à taux variable et taux fixe découverts prêts pour des achats ou des ventes à tempérament prêts immobiliers à taux fixe ou à taux variable prêts relais prêts à la consommation crédits renouvelables prêts viagers hypothécaires prêts personnels Attention la réglementation de l usure ne s applique plus aux prêts pour les sociétés et les entreprises individuelles sauf aux crédits sous forme de découverts en compte Mots clés Lexique de taux de l usure Signification pour taux de l usure Définition de taux de l usure Taux de l usure et les autres termes du lexique pour la lettre T Le lexique de la lettre T contient actuellement 13 mots T4M Taux de l usure Taux de prime

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