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  • Tarif de convention - Securite sociale
    TARIFS DE CONVENTION ET LES REMBOURSEMENTS S S Médecins Tarif de convention Taux de prise en charge S S Consultation médecin généraliste 20 00 70 Visite médecin généraliste 20 00 70 Consultation médecin spécialiste 23 00 70 Visite médecin spécialiste 20 00 70 Consultation d un psychiatre ou Neuropsychiatre 34 30 70 Majoration férié 19 06 70 Majoration nuit 25 15 70 Acte de spécialité ou petits actes Chirurgicaux 1 92 70 Acte de chirurgie 2 09 70 Chirurgien Dentiste et orthodontiste Actes chirurgicaux 1 92 70 Actes d un chirurgien dentiste 2 09 70 Soins conservateurs 2 36 70 Soins prothétiques 2 15 70 Traitement d orthodontie 2 15 70 Auxiliaires médicaux Actes pratiqués par un kiné 2 04 60 Soins infirmiers 2 90 60 Actes pratiqués par un orthophoniste 2 20 60 Actes pratiqués par un orthoptiste 2 32 60 Hospitalisation Frais d hospitalisation honoraires des Praticiens et auxiliaires médicaux 80 Frais d analyses 100 Frais hospitalier 10 67 Néant Chambre particulière chirurgicale 35 37 Néant Chambre particulière médicale 39 67 Néant Chambre particulière maternité 30 52 Néant Pharmacie Médicaments courants vignette blanche 65 Médicaments dits de confort vignette Bleue 35 Examens de laboratoire 60 Appareillage Petit appareillage lunetterie Prothèses orthopédie 65 Grand appareillage 100 Cure thermales 70 Ex une couronne acceptée par la sécurité sociale SPR 50 Tarif de convention 107 50 remboursement sécurité sociale 75 25 Un médecin spécialiste Tarif de convention 23 remboursement sécurité sociale 16 10 Régime obligatoire RO Régime de Sécurité Sociale auquel est obligatoirement affilié tout salarié Tarif de convention TC Montant des honoraires défini par la convention entre la Sécurité Sociale et les syndicats de praticiens C est la base de calcul du montant des remboursements Ticket modérateur TM Partie des frais restant à la charge de l assuré égale à

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  • Tarif d'autorité - Securite sociale
    tarifs conventionnels Médecins non conventionnés Un médecin libéral peut choisir d exercer en dehors du champ conventionnel Dans ce cas il fixe librement ses honoraires avec tact et mesure et supporte l intégralité de ses cotisations sociales La prise en charge de ses actes par l Assurance maladie s effectue sur la base des tarifs d autorité conformément à l Article L162 5 10 qui ont été fixés par l arrêté du 9 mars 1966 et qui n ont pas été réévalués depuis Article L162 5 10 Ordonnance n 96 345 du 24 avril 1996 art 17 IX Journal Officiel du 25 avril 1996 Loi n 99 1140 du 29 décembre 1999 art 24 XVIII Journal Officiel du 30 décembre 1999 Les honoraires rémunérations et frais accessoires des médecins qui n adhèrent pas à la convention nationale des médecins ou qui ne sont pas régis par le règlement mentionné à l article L 162 5 9 donnent lieu à remboursement par les organismes d assurance maladie sur la base d un tarif d autorité fixé par arrêté interministériel La Participation des Caisses d Assurance Maladie aux charges sociales des Médecins du Secteur 1 Pour les généralistes secteur1 CARMF ASV 2 104 ADR 1 408 du revenu conventionnel net imposable de 2000 ASSURANCE MALADIE 9 70 des revenus ALLOCATIONS FAMILIALES 5 jusqu à 28 224 soit 1 411 20 2 90 des revenus au delà de 28 224 SOIT AU TOTAL 3 512 20 1 408 9 70 des revenus 2 90 des revenus au delà 28 224 Pour les spécialistes secteur1 CARMF ASV 1 789 ADR 1 408 du revenu conventionnel net imposable de 2000 Assurance maladie 8 20 des revenus Allocations familiales 4 30 jusqu à 28 224 Soit 1 213 60 2 50 des revenus au delà de

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  • Tarif de remboursement - Sécurite sociale
    à la CSC MCC 3 27 Consultation neuropsychiatre Cnpsy 37 Majoration provisoire clinicien applicable à la Cnpsy MPC 2 70 Majoration Cnpsy patients moins de 16 ans MPC 6 70 Majoration de coordination spécifique psychiatres neuro psy neurologues MCS 4 00 Forfait thermal 64 03 Forfait KFA KFA 30 49 Forfait KFB KFB 60 98 Visite spécialiste VS 20 58 Visite neuropsychiatre Vnpsy 31 25 Soins conservateurs médecins SCM 2 41 Indemnité de déplacement spécialiste ID 3 81 Indemnité kilométrique plaine montagne à pied ou à ski IK 0 61 0 91 4 57 100 Majoration de nuit spécialiste N 25 15 Majoration de dimanche jour férié F 19 06 Majoration de nuit des pédiatres de 20h à 0h et de 6h à 8h de 0h à 6h 35 00 40 00 Actes chirurgie et spécialistes K 1 92 70 ou 60 Échographie KE 1 89 Actes avec radiations ionisantes Z Électroradiologie Gastro entérologie Z1 1 62 Rhumatologie pneumo phtisiologie Z2 1 54 Autres spécialités et omnipraticiens Z3 1 33 Radiothérapie Z4 1 67 Actes médecine nucléaire ZN 1 53 Actes de mammographie pratiqués par le médecin ZM 1 62 Produits radioactifs PRA 0 44 P anatomo cytopathologie P 0 28 Laboratoires 5 07 02 Analyses médicales B 0 27 60 Prélèvements KB 1 92 60 Prélèvements PB 2 52 60 Prélèvements TB 2 52 60 Majoration de dimanche ou jour férié majoration de nuit 16 77 22 87 Indemnité de déplacement 3 35 Indemnité kilométrique plaine montagne à pied ou à ski IK 0 38 0 53 3 05 100 Hospitalisation Actes côtés K 50 ou ou séjours de plus de 30 jours variable 100 Actes côtés moins de K 50 ou séjours de 30 jours et moins variable 80 Forfait journalier hospitalier 1 01 05 sauf séjour psychiatrique 14 10 Chirurgiens dentistes 01 08 06 Consultation C 21 00 70 Consultation spécialiste CS 23 00 70 Visite V 16 77 70 Soins D 1 92 70 Actes de chirurgie DC 2 09 70 Soins conservateurs SC 2 41 70 Prothèses SPR 2 15 70 Acte de radiologie Z 1 33 70 Traitement orthodontique TO 2 15 100 Majoration de dimanche ou jour férié majoration de nuit 19 06 25 14 Indemnité forfaitaire de déplacement 2 74 25 14 Indemnité kilométrique plaine montagne à pied ou à ski 0 61 0 91 4 57 100 Sages femmes 15 09 02 Consultation et visite C et V 15 30 70 soins SF 2 65 70 soins infirmiers SFI 2 18 70 Forfait accouchement simple 152 45 100 Gémellaire 167 69 100 Majoration dimanche et jours fériés 21 00 70 Majoration de nuit 20h à 0h et 6 à 8h 35 00 70 de 0h à 6h 40 00 70 Infirmiers 1 11 03 Soins infirmiers AIS 2 40 60 Actes infirmiers AMI 2 90 60 DI 10 00 60 Indemnité forfaitaire déplacement IFD 2 00 60 Majoration de nuit 20 23h et 5 8 h et 23 5 h 9

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  • Garantie complement de salaire - Garantie de perte d’emploi
    du contrat Parrainage assurance santé Pour un devis mutuelle santé personalisé contactez nos experts au LA GARANTIE COMPLEMENT DE SALAIRE POUR QUI Les salariés en activité souscription jusqu à 55 ans Quelles garanties Garantie de salaire versement d indemnités journalières en cas d arrêt de travail pour raisons de santé Rente d invalidité option 1 versement d une rente d invalidité si l incapacité de travail devient permanente Garantie de perte d emploi option 2 versement d un capital en cas de licenciement et accès à des services d assistance orientés vers la recherche d emploi QUELS AVANTAGES Complément indispensable des régimes obligatoires Large éventail de franchise pour choisir le montant de votre indemnisation et le jour du 1er versement Indemnités exonérées d impôt sur le revenu Perte d emploi une garantie originale CHOIX DE LA FORMULES Garantie de salaire Garantie de salaire Rente d invalidités Garantie de salaire Rente d invalidité Garantie perte d emploi LA GARANTIE DE SALAIRE Paiement d indemnités journalières en cas d incapacité temporaire totale d exercer une activité suite a une maladie ou un accident LA RENTE D INVALIDITE Si l incapacité devient permanente versement d une rente d invalidités LA GARANTIE PERTE D

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  • Loi-chatel : résiliation assurance santé, Loi chatel et droit du consommateur en mutuelle
    téléphonie assurance si le consommateur n envoie pas sa demande de résiliation en respectant certaines conditions et dans un délai précisé par le fournisseur du service le contrat et reconduit pour l année d après Dans le domaine des assurances les conditions sont généralement l envoie de la demande de résiliation par lettre recommandée en respectant le délai de résiliation qui peut être d un deux ou trois mois avant la date d échéance du contrat Si ce délai est dépassé d un jour ou deux la demande de résiliation est généralement refusée et le contrat est reconduit Souvent il arrive d oublier la date d échéance du contrat ou des circonstances qui font que l on n envoie pas le courrier dans les temps c est pour protéger le droit des consommateurs de refuser la reconduction du contrat que la Loi châtel offre une deuxième chance pour résilier son contrat La Loi Châtel stipule que les compagnies d assurance ainsi que les mutuelles sont tenues de rappeler sur l échéancier annuel qu elles envoient aux adhérents que ces derniers disposent d un délai de 20 jours à partir de la date sur le cachet de la poste pour renvoyer

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  • Partenaire Assurance santé - AXA assurance santé
    frais de santé Sélection médicale Modification du contrat Règlement des cotisations Résiliation du contrat Parrainage assurance santé Pour un devis mutuelle santé personalisé contactez nos experts au NOS PARTENAIRES ASSUREURS AXA ASSURANCE Une société connue de tous robuste et solide Avec plus de 9 millions de clients elle est sur le premier plan du marché de l assurance Elle a des objectifs pour l avenir des objectifs de s adapter et d adapter ses services aux attentes de sa clientèle en étant à l écoute et d avoir un rapport rapproché avec ses clients et ses multiples collaborateurs qui veillent à réaliser les mêmes objectifs que la compagnie AXA Les dernières années nous avons assisté à beaucoup de changements que la compagnie à effectué sur sa structure qui s est agrandie sur ses solutions proposées qui se sont diversifiées et ont beaucoup évoluées ainsi que sur ses relations avec ses clients en misant sur l écoute la proximité et la fiabilité AXA assurance vous propose des solutions qui vous protègent vous votre famille vos biens ainsi que votre patrimoine Chez AXA c est cela que nous appelons la Protection Financière Voici une sélection des principaux produits et services d AXA

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  • Partenaire Assurance santé - APRIL assurance santé
    médicale Modification du contrat Règlement des cotisations Résiliation du contrat Parrainage assurance santé Pour un devis mutuelle santé personalisé contactez nos experts au NOS PARTENAIRES ASSUREURS APRIL ASSURANCE Depuis sa création depuis plus de 20 ans April Assurance a choisi de se spécialiser dans l assurance de personnes En consentrant ses efforts et ses performance dans un secteur où elle a décidé d exceller elle a veillé sur la qualité de ses services de façon permanente ce qui lui a valu l obtention de la certification ISO 9001 en 1997 April est une societé qui a des valeurs précises elle s engage pour une santé durable et équitable et le montre clairement quand elle sponsorise Alain Bernard triple médaillé d or aux Jeux Olympiques de Pékin Elle vise à mettre l accent sur la prévention tout autant que la protection pour préserver le capital santé APRIL ASSURANCE propose une gamme de contrats d assurances adaptés à votre situation Complémentaires santé individuelles Prévoyance individuelle Assurance de prêt Les contrats d April assurance sont destinés aux particuliers comme aux professionnels t s adressent aux Familles Jeunes Plus de 50 ans Chefs d entreprises Travailleurs Non Salariés Ses contrats sont conçus pour offrir

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  • Partenaire Assurance santé - SOLLY AZAR assurance santé
    un devis mutuelle santé personalisé contactez nos experts au NOS PARTENAIRES ASSUREURS SOLLY AZAR Plus de 30 ans d experience et filiale de Verspieren depuis 2000 1er groupe de courtage français totalement indépendant Solly Azar a été innovateur sur ses démarches et produits proposés le groupe a déjà gagné 4 récompenses pour sa complémentaire santé qui encourage les comportements santé responsables Un groupe en pleine progression en 2007 son chiffre d affaires a réalisé 20 de plus que l année d avant Cette évolution la société l a réalisé avec son anticipation et sa créativité dynamique Avec des services en ligne des services spéciale famille des garanties loyers impayés Solly Azar a surpris et enchanté ses assurés Le secteur de prédilection est l assurance du particulier principalement en dommages auto moto habitation mais également en assurance de personnes complémentaire et surcomplémentaire santé emprunteur chiens chats auxquels s ajoutent des garanties spécifiques telles que l assurance des loyers impayés les RC professionnelles ou encore des multirisques haut de gamme et spécifiques pour les propriétaires de château ou de discothèques SOLLY AZAR propose une gamme de contrats d assurances adaptés à votre situation Gamme auto moto jeunes conducteurs résiliés malussés artisan taxi

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