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  • Audiences au Tribunal Administratif
    sa décision Nous avons tendu l oreille alors que le parquet gémissait de plus belle sous les déplacements incessants de personnes pour qui cet instant n était rien Ceux qui avaient saisi le sens du verdict on pu rassurer les autres L arrêté de reconduite à la Frontière était annulé pour défaut de base légale Il nous faudra attendre le jugement complet pour savoir si la vie de famille a été considérée par la juge ou s il ne s agit que d une annulation de pure forme Après quelques conciliabules de gendarmes Monsieur Grocholschii nous a été rendu avec des yeux un peu plus rouges Ils nous a tous embrassés et chaudement remerciés Après un petit café de Débriefing nous sommes tous repartis soulagés vers nos occupations La famille tient à remercier tous ceux qui ont contribué au résultat Des familles d Aubervilliers passent au Tribunal Administratif à Cergy Venez les soutenir les Jeudi 25 Octobre 2007 Les audiences débutent à 13 h30 La Préfecture de Bobigny a envoyé des Arrêtés de Reconduite à la frontière à la plupart des parents d enfants scolarisés qui s étaient présentés en toute bonne foi à la Préfecture au mois d août dans l espoir d être régularisés Bien que grand nombre de familles remplissent tous les critères énoncés dans la circulaire Sarkozy seulement 35 parents ont été régularisés et environ 300 ont reçu un refus de séjour suivi pour beaucoup d un Arrêté de Reconduite à la Frontière Désespérés d être arrachés à leur vie en France ou ils se sont intégrés possèdent logement et travail et qui est le pays de leurs enfants ils ont fait appel au Comité pour faire parvenir dans le très court délai d une semaine qu autorise la loi une Requête en Annulation de l Arrêté de Reconduite à la Frontière auprès du Tribunal Administratif Après presque 1 an d attente le juge du tribunal Administratif doit maintenant statuer sur la légalité des Arrêtés pris par la Préfecture Si le juge le décide un papa une maman ou les deux parents pourraient en cas d interpellation être reconduits à la frontière Les parents devront décider de laisser ou non leurs enfants et conjoints seuls en France La volonté de la Préfecture est de renvoyer les familles au complet mais elle n hésite pas à éloigner des parents seuls comme s est arrivé au mois d Aout pour un papa d Aubervilliers En cas de jugement positif c est à dire si le juge déclare illégal l arrêté de reconduite à la Frontière pris par la Préfecture en violation des lois françaises et des textes signés par la France il arrive que la Préfecture fasse appel et plonge de nouveau les familles dans l angoisse Un jugement positif permet la délivrance d une APS Autorisation Provisoire de Séjour de 3 mois avec ou sans autorisation de travailler dans l attente du réexamen du dossier par la Préfecture sans garantie d obtenir une régularisation Jeudi 25 octobre 2007 Rendez vous à 12h00 Place de la Mairie 2 rue de la Commune de Paris 93300 Aubervilliers Nous irons en voiture Les véhicules sont bienvenus Début de l Audience à 13h30 à Cergy Tribunal Administratif 2 4 bd de l Hautil 95027 Cergy Pontoise Les soutiens peuvent nous rejoindre Par RER A Cergy Préfecture ou en voiture Autoroute A15 sortie Cergy Préfecture n 9 Familles et écoles concernées pour le 25 Octobre 2007 4 parents convoqués 2 couples et 2 parents isolés 4 élèves de 3 écoles d Aubervilliers Maternelle Marc Bloch 31 av du Président Roosevelt Tél 01 48 11 17 90 1 élève Audience du 25 10 2007 13h30 Maternelle Louise Michel 5 rue Hémet Tél 01 43 52 40 03 2 élèves Audience du 25 10 2007 13h30 Ecole élémentaire Albert Mathiez 2 rue Edgar Quinet Tél 01 48 11 17 90 1 élève Audience du 25 10 2007 13h30 Compte rendu d Audience du 25 Octobre 07 à Cergy Requêtes en annulation des arrêtés de Reconduite à la frontière de l automne 2006 Nous avons accompagné les familles originaires d Afrique noire deux mamans sont venues avec leurs derniers nés Une jeune mère semblait terrorisée par le Tribunal avant même que son tour ne vienne nous avons dû la rassurer et lui assurer qu aucune arrestation n aurait lieu aujourd hui Nous avons eu de la peine pour ces mères mariées très jeunes et parfois considérées comme mineurs par leur mari Un papa avait même ommis de faire faire une demande de séjour pour sa femme La Préfecture s est montré très suspecte vis à vis des récits et pièces fournies Les papas étaient considérés comme des faussaires quand aux mamans rares sont celles qui ont été interrogées Un avocat a évoqué de fort risques d excision pour les fillettes en cas d expulsion la Préfecture a balayé l argument précisant que la France n était nullement tenue d accorder le séjour à toute personne prétendant être menacée d excision En fin d après midi les avocats étaient excédés des réponses de la Préfecture qui chargeant les parents de tous les maux persistait à considérer que déraciner des enfants nés en France pour les plonger dans un pays inconnu et misérable ne posait aucun problème Une famille d Aubervilliers passe au Tribunal Administratif à Cergy Venez la soutenir le Jeudi 20 Décembre 2007 L Audience débute à 13 h30 Rendez vous et horaires Ecoles concernées La Préfecture de Bobigny a envoyé des Arrêtés de Reconduite à la frontière à la plupart des parents d enfants scolarisés qui s étaient présentés en toute bonne foi à la Préfecture au mois d août 2006 dans l espoir d être régularisés Bien que grand nombre de familles remplissent tous les critères énoncés dans la circulaire Sarkozy seulement 35 parents ont été régularisés et environ 300 ont reçu un refus de séjour suivi pour beaucoup d un Arrêté de Reconduite à la Frontière Désespérés d être arrachés à leur vie en France ou ils se sont intégrés possèdent logement et travail et qui est le pays de leurs enfants ils ont fait appel au Comité pour faire parvenir dans le très court délai d une semaine qu autorise la loi une Requête en Annulation de l Arrêté de Reconduite à la Frontière auprès du Tribunal Administratif Après presque 1 an d attente le juge du tribunal Administratif doit maintenant statuer sur la légalité des Arrêtés pris par la Préfecture Si le juge le décide un papa une maman ou les deux parents pourraient en cas d interpellation être reconduits à la frontière Les parents devront décider de laisser ou non leurs enfants et conjoints seuls en France La volonté de la Préfecture est de renvoyer les familles au complet mais elle n hésite pas à éloigner des parents seuls comme s est arrivé au mois d Aout pour un papa d Aubervilliers En cas de jugement positif c est à dire si le juge déclare illégal l arrêté de reconduite à la Frontière pris par la Préfecture en violation des lois françaises et des textes signés par la France il arrive que la Préfecture fasse appel et plonge de nouveau les familles dans l angoisse Un jugement positif permet la délivrance d une APS Autorisation Provisoire de Séjour de 3 mois avec ou sans autorisation de travailler dans l attente du réexamen du dossier par la Préfecture sans garantie d obtenir une régularisation Tribunal Administratif à 13 h 30 2 4 bd de l Hautil 95027 Cergy Pontoise Les soutiens peuvent nous rejoindre Par RER A Cergy Préfecture ou en voiture Autoroute A15 sortie Cergy Préfecture n 9 1 Famille et 1 école concernées pour le 20 12 2007 1 COUPLE de parents convoqué Maternelle Robert Doisneau 7 11 rue Gaëtan Lamy Tél 01 43 52 42 78 2 élèves Audience du 20 12 2007 13h30 Suite à la grève des avocats commis d office cette audience n a pu avoir lieu le 20 décembre 2007 Elle a été reportée à une date ultérieure Une loi votée cet été et passée presque inaperçue réduit la rémunération déjà maigre des avocats commis d office qui défendent les étrangers sans papiers La baisse du traitement des défendeurs des étrangers ne semble pas avoir aussi été imposée à la partie adverse Nous n avons pas entendu parlé d une baisse du traitement des représentants de la Préfecture Des familles d Aubervilliers passent au Tribunal Administratif à Cergy Venez les soutenir le Jeudi 3 Janvier 2008 L Audience débute à 13 h30 Rendez vous et horaires Ecoles concernées La Préfecture de Bobigny a envoyé des Arrêtés de Reconduite à la frontière à la plupart des parents d enfants scolarisés qui s étaient présentés en toute bonne foi à la Préfecture au mois d août 2006 dans l espoir d être régularisés Bien que grand nombre de familles remplissent tous les critères énoncés dans la circulaire Sarkozy seulement 35 parents ont été régularisés et environ 300 ont reçu un refus de séjour suivi pour beaucoup d un Arrêté de Reconduite à la Frontière Désespérés d être arrachés à leur vie en France ou ils se sont intégrés possèdent logement et travail et qui est le pays de leurs enfants ils ont fait appel au Comité pour faire parvenir dans le très court délai d une semaine qu autorise la loi une Requête en Annulation de l Arrêté de Reconduite à la Frontière auprès du Tribunal Administratif Après presque 1 an d attente le juge du tribunal Administratif doit maintenant statuer sur la légalité des Arrêtés pris par la Préfecture Si le juge le décide un papa une maman ou les deux parents pourraient en cas d interpellation être reconduits à la frontière Les parents devront décider de laisser ou non leurs enfants et conjoints seuls en France La volonté de la Préfecture est de renvoyer les familles au complet mais elle n hésite pas à éloigner des parents seuls comme s est arrivé au mois d Aout pour un papa d Aubervilliers En cas de jugement positif c est à dire si le juge déclare illégal l arrêté de reconduite à la Frontière pris par la Préfecture en violation des lois françaises et des textes signés par la France il arrive que la Préfecture fasse appel et plonge de nouveau les familles dans l angoisse Un jugement positif permet la délivrance d une APS Autorisation Provisoire de Séjour de 3 mois avec ou sans autorisation de travailler dans l attente du réexamen du dossier par la Préfecture sans garantie d obtenir une régularisation Tribunal Administratif à 13 h 30 2 4 bd de l Hautil 95027 Cergy Pontoise Les soutiens peuvent nous rejoindre Par RER A Cergy Préfecture ou en voiture Autoroute A15 sortie Cergy Préfecture n 9 Familles et écoles concernées pour le 03 01 2008 10 parents convoqués 4 couples et 2 parents isolés 10 élèves de 7 écoles d Aubervilliers 1 école à Noisy le sec et 1 école à St Ouen Maternelle Anne Sylvestre 69 avenue de la République Tél 01 48 11 34 41 2 élèves Audience du 03 01 2008 13h30 Maternelle Jacques Prévert 1 9 rue des Cités Tél 01 48 33 19 84 1 élève Audience du 03 01 2008 13h30 Ecole élémentaire Condorcet 44 46 rue Henri Barbusse Tél 01 48 33 07 72 1 élève Audience du 03 01 2008 13h30 Ecole élémentaire Jean Jaurès 3 5 rue Paul Bert Tél 01 48 33 05 46 1 élève Audience du 03 01 2008 13h30 Ecole élémentaire Joliot Curie 24 26 rue de la Maladrerie Tél 01 48 33 17 18 1 élève Audience 03 01 2008 13h30 Collège Gabriel Péri 101 Bd Edouard Vaillant Tél 01 48 33 24 45 1 élève Audience du 03 01 2008 13h30 Collège Rosa Luxemburg 2 mail Benoît Frachon Tél 01 53 56 15 20 1 élève Audience du 03 01 2008 13h30 Collège BOISSIERE 93 Noisy le Sec 1 élève Audience du 03 01 2008 13h30 Collège Michelet 93 Saint Ouen 1 élève Audience du 03 01 2008 13h30 Compte rendu d Audience du 3 Janvier 2008 Tribunal Administratif de Cergy Requêtes en annulation des arrêtés de Reconduite à la frontière de l automne 2006 4 arrêtes de reconduite à la frontière annulés à l audience 2 familles Nous avons accompagné 6 familles originaires d Amérique Latine Arrivés à 13 heures 30 nous avons été placé en salle d attente comme habituellement alors que d autres familles du département venues avec leur propre avocat étaient audiencées Vers 14 heures nous n avions toujours pas rencontré les avocats commis d office qui devaient prendre en charge les familles et pour lesquels nous avions préparé les dossiers Au fur et à mesure que le temps passait nous pressentions quelque chose d anormal le personnel du Tribunal nous informa que la grève des avocats commis d office était toujours en cours et nous ne comprenions pas pourquoi le greffe nous avait placé en salle d attente alors que la fois précédente l audience avait été annulée Enfin la greffière en chef à l issue des audiences en cours est venue nous annoncer que le Président en accord avec la Préfecture laissait le choix aux familles de comparaître le jour même sans avocat ou de se voir reconvoquées après la grève des avocats Les familles étant complètement ignorantes des textes de la loi française que les avocats ont coutume de mettre en avant pour démontrer l illégalité des décisions préfectorales nous étions assez inquiets de nous trouver dans cette situation Le greffe nous a rassuré nous précisant qu il ne s agissait que d un examen de la situation familiale et non pas d une bataille juridique Les familles se sont alors tournées vers nous prêtes à suivre notre opinion Nous étions assez mal à l aise pour leur indiquer la marche à suivre sachant les conséquences qu un jugement négatif pourrait avoir pour elles Nous avons laissé les familles libres de leur choix Le Président à chaque début d audience a pris grand soin de présenter le choix à chaque famille exigeant une traduction intégrale par l interprète bien que la plupart des familles comprennent parfaitement le français L audience étant attendue depuis plus d un an seules 2 mères célibataires ont optées pour un report Les autres 6 personnes convoquées 4 familles ont confirmé leur accord par écrit en début d audience Le Président a ensuite posé les questions habituelles date d arrivée en France des parents des enfants raisons du départ du pays d origine activités professionnelles famille restée au pays démarches de régularisation Les premières questions ont été traduites en espagnol mais rapidement le dialogue se faisait directement en Français entre les parents et le président La parole a été donnée ensuite à la Préfecture qui a demandé quelles précisions de détail et qui dans quelque cas n avait rien à ajouter ce qui est très rare Il nous a tout de même été servi la récitation habituelle pour les deux familles qui avaient des enfants nés à l étranger la préfecture persistant à affirmer qu étant donné que la cellule familiale avait été constituée à l étranger il n y avait aucun obstacle à poursuivre la vie familiale à l étranger Pour la préfecture un enfant qui n a connu que l école française n aura aucun problème d intégration dans le pays de ses parents Sans vouloir nier la qualité de l enseignement en France il est tout de même peu probable qu un retour forcé soit vécu sans traumatisme considérable pour des enfants privés de tous leurs repères et plongés brutalement dans la misère Beaucoup d entre eux n auraient d ailleurs plus l occasion de fréquenter une école qui n est pas gratuite comme en France Des parents ont d ailleurs précisé être venu en France pour pouvoir offrir une éducation à leurs enfants Nous avons eu le grand plaisir de voir 4 arrêtes de reconduite à la frontière annulés à l audience 2 familles les 2 autres cas ont été mis en délibéré il s agissait de pères convoquées sans leur femme Les femmes étaient présentes mais seront convoquées plus tard pour des requêtes en annulation de refus de séjour sans arrêté de reconduite à la frontière Comme d habitude l allégresse des parents vainqueurs faisaient plaisir à voir il fallu aussi rassurer les parents qui restaient dans l attente Nous sommes rentrés bien content d avoir vaincu ce nouvel obstacle qui a bien failli faire ajourner les audiences tant attendues nous gardons une petite pensée pour la famille Macédonienne convoquée le 20 décembre 2007 et dont l audience a été reportée au tout dernier moment sans même qu il ne leur ait été proposé de comparaître sans avocat Compte rendu d Audience du 10 Janvier 2008 Tribunal Administratif de Cergy Requête en annulation d un arrêté de Reconduite à la frontière de l automne 2006 arrêté de reconduite à la frontière annulés à l audience Une seule famille roumaine était convoquée ce jeudi et aucun des soutiens habituels n était disponible pour se rendre au Tribunal Les roumains ayant accès désormais à la libre circulation au sein de l espace Schengen les conséquences d une hypothétique reconduite à la Frontière mis à part le traumatisme de l arrestation et les frais pour revenir en France n aurait nullement changé le destin de cette famille bien établie en France mais toujours obligée de travailler illégalement faute d autorisation Prévenue au dernier moment de l impossibilité que nous avions d accompagner la famille une mère de famille qui était passée au tribunal l an dernier et qui est maintenant régularisée a proposé spontanément d accompagner la famille au Tribunal Nous avons été très agréablement surpris de cette initiative et sommes très reconnaissants de cet élan de solidarité Le représentant de la Préfecture persistait à affirmer la légalité de l arrêté de reconduite de 2006 pour le père la maman elle déclarait n avoir rien reçu de la Préfecture L arrêté de reconduite à la frontière était parvenu au papa le jour même de la naissance du second enfant du couple Une suspension d audience a été demandée par la Préfecture afin de vérifier si aucun arrêté de reconduite n avait été pris à l encontre de la maman et non retiré à la poste Il aurait été considéré comme notifié et même comme définitif puisque aucune requête en annulation n a été faite Après de longues recherches la Préfecture devait reconnaître qu elle avait réservé un sort différent à chacun des deux parents Ce qui laisse entrevoir une fois de plus de quelle façon ont été traités les dossiers des parents d enfants scolarisés de l été 2006 Le président a jugé qu il était illégal de prononcer un arrêté de reconduite à la frontière contre le papa alors que la maman était à son neuvième mois de grossesse et accouchait le jour même de la notification de l arrêté Il a annulé la décision de la Préfecture et a ordonné le réexamen du dossier Espérons que la Préfecture autorisera ce père de famille doté d une promesse d embauche à travailler légalement et à s acquitter des cotisations sociales plutôt que de persister à lui imposer de travailler au noir pour pouvoir élever ses enfants en France Compte rendu d Audience du 17 Janvier 2008 Tribunal Administratif de Cergy Requête en Annulation d une Obligation à Quitter le Territoire Nous avons accompagné ce jeudi une mère de famille d Aubervilliers séparée de son mari et qui élève seule ses deux enfants tout en veillant sur sa mère âgée et malade Malgré l absence de l avocate nous avions réussi à persuader Madame qu elle ne serait pas arrêtée si elle se rendait au tribunal elle avait tout de même rêvé la veille qu on lui passait les menottes au tribunal avant de finalement la libérer Le rêve s étant bien terminé nous avons pris la route vers le tribunal accompagné par sa mère âgée de 83 ans Cette vieille femme titulaire d une carte de résidente Algérienne avait décidé dans la nuit d accompagner sa fille Elle était la première levée ce matin Cette maman a fait une demande de séjour en Août 2006 au titre de la circulaire Sarkozy Bien que sa situation fut particulièrement délicate la Préfecture lui a délivré un arrêté de reconduite à la frontière à l automne 2006 Elle a saisi alors le tribunal administratif et attend toujours depuis plus d un an d y être convoquée Entre temps en proie à la grande angoisse de se faire arrêter et d avoir à abandonner ses enfants elle n a pas pu attendre davantage et a de nouveau redemandé l examen de sa situation en Préfecture La Préfecture lui a aussitôt délivré une OQTF Obligation à quitter le territoire en mai 2007 Pendant quelques mois elle se trouvait donc sous le coup d un Arrêté de Reconduite à la Frontière et d une obligation à quitter le territoire l administration n hésitant pas à ordonner que la même personne soit reconduite deux fois en Algérie Aujourd hui était examiné la décision de refus la plus récente OQTF de mai 2007 Une seconde audience devrait suivre pour l APRF de l automne 2006 L histoire de cette femme nous a ému Elle vivait en Algérie sous la domination d un mari violent Leur maison a été détruite par un tremblement de terre Sortie à temps elle a dû vivre longtemps sous la tente avec ses enfants dans des conditions très difficiles et abandonnée par son mari Tous ces frères et sœurs demeurant régulièrement en France ou étant de nationalité française elle les a rejoint en 2003 sans plus rien laisser derrière elle en Algérie et sans nouvelles de son mari Sa première demande de séjour a été suivie d un APRF que le juge du Tribunal Administratif sensible à sa détresse a annulé en 2004 La Préfecture a ensuite délivré une autorisation de séjour de 6 mois qui n a pas été renouvelée Sa seconde demande au titre de la circulaire Sarkozy d août 2006 a été suivi d un APRF Cette femme vit difficilement à Aubervilliers traversée par des crises d angoisses liées à sa situation de sans papiers et aussi liées aux traumatismes antérieurs Sa plus grande peur est de se trouver séparée de ses enfants Elle veille sur la santé de sa mère très âgée qui ne pourrait vivre seule Le commissaire du gouvernement a décrit la situation sans complaisance Aucune procédure de divorce n ayant été entamé il a déclaré que Madame étant mariée elle devait rejoindre son mari en Algérie pour y poursuivre sa vie de famille Il a signalé que ses enfants qui avaient été suivis par des psychologues dans le passé étaient désormais guéris et que rien n empêchait le retour Sa vieille mère quant à elle pouvait très bien être prise en charge par les frères et sœurs établis en France Il a ensuite déclaré qu aucune pièce n avait été versée au dossier attestant les mauvais traitements infligés par le mari Nous avons alors demandé la parole Elle nous l a été accordée N ous avons pu signaler au juge qui l ignorait encore que madame était partie d une ville en ruine et complètement désorganisée dans laquelle il était bien difficile de retrouver ses voisins pour leur faire rédiger des témoignages Appelée à la barre Madame a confirmé les conditions de son départ vers la France où elle avait retrouvé toute sa famille la sincérité de son discours a touché le tribunal qui lui a tout de même toujours reproché le manque de pièces et en particulier le justificatif que sa maison avait été détruite Un avocat habile aurait pu dénoncer le ridicule de la situation le tribunal estimant que plutôt que de veiller sur ses enfants rescapés du tremblement de terre et vivants sans toit dans la nature Madame aurait mieux fait de parcourir la ville en ruine pour réunir tous les justificatifs et témoignages possibles avant de quitter le pays Comment cette maman qui n a eu que quelques instants pour fuir sa maison avant qu elle ne s effondre pourrait elle fournir au tribunal toutes les pièces demandées L avocate malheureusement avait été retenue ailleurs tout comme le représentant de la Préfecture aussi Les conclusions défavorables du Commissaire du Gouvernement ont été suivies d un silence La juge a alors précisé à Madame qui semblait désorientée que nous venions d écouter les conclusions du Commissaire du Gouvernent La juge a ensuite précisé ce sont les siennes laissant entrevoir la possibilité qu elles ne soient pas celles du tribunal mais sans en dire plus Aux regards interrogatifs de Madame ont été répondus des regards légèrement apaisants sans qu il fut possible de comprendre s ils étaient de circonstance pour faire décroître l angoisse du moment ou s ils laissaient espérer un verdict favorable En sortant du Tribunal cette maman regardait le ciel encore étonnée d être libre et de pouvoir toujours le voir Elle nous a dit que dans ces premiers jours en France elle ne cessait de regarder le plafond de son appartement tant elle avait souffert de vivre en plein air dans la nature Nous revenions à Aubervilliers comme d un grand voyage Le jugement devrait nous parvenir sous un mois Début Fevrier le jugement est rendu Contre l avis du commissaire de la république le juge a annulé l obligation à quitter le territoire Le déplacement à Cergy n aura pas été inutile nous sommes chaudement remerciés Audience au Tribunal Administratif de Cergy le jeudi 31 janvier 2008 Arguments inédits de la part de la Préfecture Compte rendu d Audience Nous avons accompagné une famille Macédonienne au Tribunal Administratif Le père et la mère avaient été frappé d un arrêté de reconduite à la frontière à l automne 2006 à la suite de leur demande de séjour dans le cadre de la circulaire Sarkozy Depuis cette date ils attendaient d être convoqués au Tribunal Administratif dans l espoir de votre la décision du préfet annulée par le juge Une première audience avait été reportée suite à une grève des avocats commis d office Pour cette audience la famille avait préféré confier l affaire à un avocat rémunéré Arrivé en 1998 le couple dispose en France de solides soutiens du coté de la famille du papa qui se trouve entièrement installée en France Un de ses frères dirige une petite entreprise de bâtiment dans laquelle le travail ne manque pas Depuis leur arrivée en France deux petites filles jumelles sont nées elles sont aujourd hui scolarisées à Aubervilliers Après avoir fait une demande d asile qui a été rejeté le couple a encore fait plusieurs demandes de séjour la dernière datant de 2006 D après notre expérience nous considérons ce dossier comme bon les demandes répétées de séjour prouvant la volonté d intégration de la famille L absence de demandes de séjour antérieures ayant toujours été largement interprétée par les représentants de la Préfecture comme une volonté de l étranger de se soustraire à la loi Le représentant de la Préfecture a souligné que cette famille n avait pas obtempéré aux demandes sucessives qui lui avaient été faites de quiter la France Nous évoquerions plutot le fait que ces demandes répétées illustrent la farouche volonté de la famille de vivre enfin dans la légalité A une famille qui ne se serait pas signalée à la Préfecture il n aurait pas été possible de reprocher le refus d obtempéréer aux injonctions de quiter la France c est pourquoi nous avons après l audience posé la question au représentant de la Préfecture sur la marche à suivre pour un étranger faire des demandes répétées ou laisser passer les années sans faire de demande Il nous a été répondu que ce n était pas les demandes répétées qui étaient reprochées mais le fait de n avoir pas obéi aux invitations à quitter le territoire L audience suivante étant annoncée nous n avons pu poursuivre la discussion Notre expérience nous montre que bien rares sont les régularisations qui s obtiennent sans que la personne n ait déjà fait l objet d un refus initial A propos de l éloignement des enfants vers un pays totalement inconnu pour eux qui sont nés en France le représentant de la Préfecture a évoqué l enfance de Monsieur le Président de la République Valery GISCARD D ESTAING né en Allemagne et qui y a vécu quelques années enfant avant de connaître la France La réussite ultérieure du personnage démontrerait d après la Préfecture qu un changement de pays ne compromet en rien l avenir d un enfant Personne dans la salle n a cru utile de poursuivre le débat Les parents choqués de tant d adversité ont eu ensuite du mal à répondre en Français aux questions de la juge L audience a été mise en délibéré La famille française de Monsieur habituée à prendre les affaires en main avaient eu du mal à se contenir pendant l audience et elle a ensuite reproché aux parents de s être laissés impressionner Nous avons dû rassurer tout le monde en disant que bien rares étaient les parents qui parvenaient à maîtriser leur émotion et que l essentiel était les pièces jointes au dossier La prestation de l avocate a été vivement appréciée de tous Nous sommes ensuite à Aubervilliers pour préparer la réunion du comité ainsi que la manifestation de Samedi 2 février Audience au Tribunal Administratif de Cergy le jeudi 7 février 2008 Compte rendu d Audience Requêtes en annulation des arrêtés de reconduite à la frontière pris à l automne 2006 suite aux demandes de séjour faites par les parents d enfants scolarisés répondants aux critères énoncés dans la circulaire Sarkozy du 13 juin 2006 Nous avons accompagné deux familles haïtiennes convoquées au Tribunal ce jeudi Pendant le trajet nous les avons fait raconter une fois de plus leur histoire dans le but de dégager les points forts sur lesquels pourraient s appuyer l avocat commis d office Pour une fois il s agissait de parents de grands enfants collégiens et lycéens à Aubervilliers Alors que nous faisions le récapitulatif des situations de chaque enfant un papa se met à évoquer ce qui lui a fait quitter son pays Il nous apprend que des milices gouvernementales se sont rendues chez lui dans le but de s en prendre à lui Seul un de ses fils était sur place il a été assassiné Un silence suit pendant lequel nous réalisons que cet élément ne figure pas au dossier alors qu il est primordial pour que le juge puisse apprécier le réel danger de mort que fait courir la préfecture à cette famille en la faisant reconduire de force à Haïti Nous reprenons doucement la conversation pour savoir pourquoi ce fait ne nous avait jamais encore été signalé lors de la constitution du dossier Le papa nous répond que la demande d asile faite en précisant tous les détails de cet assassinat ayant été rejeté il pensait que cela ne servait plus à rien de faire état de ce cruel événement Nous comprenons aussi que comme beaucoup de parents éprouvés ce papa doit veiller à ce que ce souvenir ne l empêche pas de vivre en prenant une place trop importante Ne plus l évoquer reste la plus classique défense Au Tribunal nous avons affaire à un avocat commis d office peu coutumier de ce type d audience il n a visiblement pas pu étudier les dossiers avant l audience Nous nous signalons à lui mais il veut tout d abord étudier le dossier seul avant de s entretenir avec les familles Il réapparaît longtemps après à la recherche d une dame dont il a terminé l étude du dossier et s aperçoit alors qu elle n est pas présente et que son étude aura été vaine Il replonge dans l étude des dossiers restants Nous nous impatientons en salle d attente alors que les audiences se succèdent La greffière comprenant la situation ne nous appellera pas en salle d audience avant que nous ayons pu enfin nous entretenir avec l avocat L entretien tant attendu se déroule enfin dans un climat quel que peu tendu Nous faisons tout le nécessaire pour transmettre ce que nous jugeons important et nous accorder avec l avocat dans l intérêt primordial des familles Nous sommes enfin appelés en salle d audience après plusieurs heures d attente dont quelques minutes d entretien avec l avocat L audience se déroule de façon classique L avocat fait les contestations habituelles sur le manque de motivation de l arrêté de reconduite à la frontière qui reprend toujours les mêmes motivations standards pour toutes les familles la Préfecture répond que la motivation détaillé n est pas nécessaire car la décision de refus de séjour est antérieure de 1 mois à l APRF et les motifs du refus de séjour n ont pas à être repris dans l APRF les motifs du refus n y sont pas plus explicites Constatant dans le dossier que la famille avait déjà fait d autres demandes de séjour le représentant de la Préfecture comme la semaine passée souligne que la famille n a pas obéit aux invitations à quitter la France qui lui ont été faites précédemment Nous préférerions que soit retenu le fait que ces demandes répétés prouvent la volonté de la famille de sortir de l illégalité il est vrai que le fait de quitter la France est une autre voie pour sortir de l illégalité Dès le dépôt de la seconde demande de séjour la Préfecture peut constater que la famille n a pas obéit à l invitation à quitter la France qui lui a déjà été notifié Etant donné que la réalité administrative consiste presque toujours à régulariser après de multiples refus de séjour nous ne voyons pas l utilité qu il y a à souligner le refus d obtempérer celui ci étant presque toujours le seul chemin qui conduit à la régularisation Le représentant de la Préfecture dira aussi que les familles ne démontrent pas d une intégration socioprofessionnelle particulièrement établie Cette observation s adressant à des parents à qui il est interdit de travailler nous tenterons sans succès d en savoir plus après l audience Les jugements ont été mis en délibéré Audience au Tribunal Administratif de Cergy le jeudi 14 février 2008 Compte rendu d Audience Situations peu ordinaires Requêtes en annulation des arrêtés de reconduite à la frontière pris à l automne 2006 suite aux demandes de séjour faites par les parents d enfants scolarisés répondants aux critères énoncés dans la circulaire Sarkozy du 13 juin 2006 Nous avons accompagné 3 familles ce jeudi un couple et deux mamans était convoqués Une maman a été convaincue in extremis de venir nous avons pu la persuader qu il n y avait pas de risque d arrestation l autre mère de famille était la femme d un Monsieur que nous connaissons bien pour avoir partagé avec lui il y a maintenant un an les affres de l arrestation avant que ne soit finalement annulé l arrêté de reconduite à la frontière que le Préfet de Paris avait pris à son encontre Cette famille bien établie à Aubervilliers et dont les trois enfants sont nés en France attendait cette audience avec impatience le papa possède depuis plus d un an une autorisation provisoire de séjour délivrée par la Préfecture de Bobigny mais sans autorisation de travailler ni sans pouvoir bénéficier d aucune aide alors que l état dit par ailleurs lutter contre le travail au noir L avocate a exposé la longue histoire de la famille qui installée très légalement en France a du plonger brutalement dans la clandestinité pour des raisons de politique interne au pays d origine puis ont été

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  • Rassemblements des sans papiers d'Aubervilliers en 2009
    de nous frayer un passage Une estrade avait été construite dos à la fontaine des orateurs s y succédaient Un sono catastrophique dans laquelle les bruits d eaux de la fontaine trouvaient leur chemin rendait les discours inaudibles à tous Nous fîmes une tentative de nous approcher de l estrade mais c était impossible seuls les premiers rangs ont pu entendre quelque chose Une fois de plus nous avons pu tester l efficacité de la pancarte nous fumes rejoints par des enseignants de la ville et par des personnes liées à Aubervilliers à qui nous avons pu donner quelques renseignements Des personnes avec qui nous dialoguons par email depuis des mois se firent connaitre La composition de la foule était assez différente des manifestations précédentes nous n avons vu que très peu de sans papiers le manifestant type se rapprocherait plus tôt du français moyen un peu âgé celui qui va à la Foire de Paris et passe l été en Bretagne Rares pancartes et très artisanales qui prouvent que les participants ne sont pas des professionnels de la manif mais se sentent maintenant concernés par les menaces que contient la loi française Un chef d entreprise en costume était aussi venu content d être avec nous Nous avions le sentiment que tous ces gens n étaient pas des habitués de l agitation politique ils préféraient discuter entre eux plutôt que de crier des slogans Nous avons eu chaud au cœur de reconnaitre ici notre identité nationale la vraie pas celle du Ministère Lire ici le témoignage de Pierre LAURET mis en garde à vue Manifestation unitaire le 2 juin 2009 à Bobigny à l appel de la Cimade 93 Répondez à l appel de la Cimade qui est forcée de quitter définitivement le centre de rétention de Bobigny sur décision du Ministre Besson La mesure est pour l instant suspendue par jugement du Tribunal Administratif Manifestation maintenue le 2 juin 2009 à Bobigny Pour Aubervilliers le rendez vous est à 17 h Place de la Mairie Appel à mobilisation le 2 juin 2009 Centres de rétention dehors ou dedans nous restons aux côtés des étrangers A partir du 2 juin 2009 la Cimade ne sera plus présente dans le centre de rétention de Bobigny Sa présence dans les centres de rétention son action d accompagnement juridique des personnes retenues sa prise de parole publique indépendante ses analyses et ses rapports nationaux d observation gênent les autorités de l État Sa mission pour la défense des étrangers enfermés freine la machine à expulsion et gêne le gouvernement et ses objectifs de quotas d éloignement C est pourquoi le ministère de l Immigration a décidé d éclater une mission associative nationale en huit lots partagés dorénavant par six associations Ce morcellement géographique supprime toute réelle possibilité de vision nationale de la société civile dans ces lieux d enfermement Plus grave la mission a été redéfinie et réduit l aide à l exercice effectif des droits des étrangers à une simple mission d information Mais les droits de l Homme ne sont pas à vendre Il est ici question de libertés fondamentales nous nous opposons à cette logique marchande et à la mise en concurrence des associations Un tel dispositif n est pas compatible avec le respect des droits des personnes retenues et une parole citoyenne indépendante et cohérente En 1939 la Cimade a été créée pour agir en solidarité auprès des populations déplacées et enfermées dans les camps d internement En 1984 elle entre dans les centres de rétention Après 25 ans de solidarité active et de soutien juridique apporté aux étrangers enfermés dans tous les centres de rétention de France la Cimade reste fidèle à ses valeurs et à ses engagements Ainsi elle entend bien continuer à aider tous les étrangers pour assurer l exercice effectif de leurs droits Associations syndicats avocats citoyens à l intérieur ou en dehors des centres de rétention nous continuerons avec la même détermination à aider les étrangers pour la défense de leurs droits et de leur dignité Dans les permanences dans les tribunaux dans les préfectures dans la rue dans les aéroports nous poursuivrons nos actions auprès des étrangers et de leurs familles Nous réaffirmons aux étrangers enfermés que nous ne les abandonnons pas Nous vous appelons à vous rassembler avec nous le mardi 2 juin à 18h devant le centre de rétention de Bobigny pour une manifestation solidaire afin de réaffirmer aux étrangers enfermés notre soutien et notre vigilance ainsi que notre attachement à l indépendance et à la liberté de parole des associations Une initiative soutenue dans le 93 par LDH 93 RESF 93 Droits Devant CGT 93 Solidaires 93 MRAP 93 les Verts 93 Coordination 93 de lutte pour les sans papiers L Union des Comoriens d Aubervilliers pour la Solidarité Comité de Vigilance d Aubervilliers Association des résidents de Michelet Bondy Jacques SALVATOR maire d Aubervilliers le Vice Président du CG93 CGT éduc action93 Les alternatifs Amoureux au ban 93 Secours catholique 93 Eliane Assassi sénatrice 93 Elisabeth Guigou députée 93 IACD Initiatives et Actions Citoyennes pour la Démocratie et le Développement RAIDH Daniel Goldberg député 93 le PCF 93 Pascal Beaudet conseiller municipal d Aubervilliers Jean Jacques Karma conseiller général d Aubervilliers Gilles Poux maire de La Courneuve le 93 au coeur de la République Soutiens nationaux ACAT France ADDE Amoureux au ban Anafé CCFD Terre Solidaire CEDETIM Comede Emmaüs France Gisti La Cimade Fédération de l Entraide Protestante Femmes de la Terre Ligue des droits de l Homme Mission Populaire Evangélique MRAP RAIDH Réseau éducation sans frontières le Secours catholique SOS Racisme le Syndicat des avocats de France Syndicat de la magistrature Terre d errance La Cimade 93 1 boulevard de Gourgues 93600 Aulnays sous Bois tél 01 48 66 62 68 der aulnay lacimade org La Cimade est une association de solidarité active avec les migrants les réfugiés et les demandeurs d asile Avec ses partenaires à l international et dans le cadre de ses actions en

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  • Rassemblements des sans papiers d'Aubervilliers en 2008
    est faite sous les gaz lacrymogènes Chiffres 2000 à 3000 personnes selon la Police aucune arrestation De plus en plus de gens connaissent maintenant l existence du centre de rétention Prochaine Manifestation à Paris le samedi 2 février 2008 Venez nombreux avec et sans papiers Départ à 14 heures au métro Quatre Chemins RESF Coordination 75 des Sans Papiers UCIJ 19 20 Quartiers Solidaires Belleville FCPE Paris Hui Ji Comité de Vigilance d Aubervilliers contre l Expulsion des Familles et Elèves Sans Papiers LES SANS PAPIERS ONT UN VISAGE NON AUX RAFLES ET AUX EXPULSIONS RÉGULARISATION MANIFESTATION LE Samedi 2 FÉVRIER dans tout Paris R afles la chasse aux sans papiers bat son plein dans nos quartiers Tous les jours des contrôles d identité au faciès illégaux Des contrôles dans les restaurants cafés épiceries pour traquer les sans papiers Des rafles dans les quartiers Stalingrad Flandres Belleville devant les écoles où les gens font la preuve de leur intégration U ne politique du chiffre qui broie En 2007 la France a expulsé 24 000 sans papiers À quel prix Des familles arrêtées au petit matin à leur domicile Des enfants nés en France et fréquentant l école du quartier ou du village envoyés dans un pays qui n est pas le leur Des familles broyées dont un des parents se retrouve expédié à l autre bout du monde sans avoir revu les siens Personne n a oublié Chulan Chinoise sans papiers qui s est défenestrée par peur d un contrôle et en est morte le 21 septembre dernier D es lois qui fabriquent des sans papiers Le gouvernement Sarkozy ne s attaque pas à la misère et l oppression de centaines de millions de personnes dans le monde Il préfère pourchasser les 400 000 sans papiers sur notre sol via des lois qui empêchent leur régularisation leur intégration et leur droit à une vie familiale digne Cette politique entretient la clandestinité et son cortège de passeurs mafieux d hôteliers et employeurs sans scrupules N e laissons pas faire Nous sommes de plus en plus nombreux à dire non Quand une directrice d école et des parents d élèves s opposent pacifiquement à l arrestation d un sans papiers devant leur école ils ont raison Quand les habitants d un quartier se mobilisent pour obtenir la libération d un sans papiers ils ont raison Nos enfants et les enfants des sans papiers jouent et étudient ensemble comment expliquer à nos enfants la violence faite à leurs copains F aisons respecter l État de droit Les rafles au faciès ne sont pas légales Les étrangers en situation irrégulière ont des droits notamment à une vie privée et familiale garantie par la Convention européenne des Droits de l homme L administration refuse de reconnaître l ancienneté de la présence de sans papiers Elle complique chaque année les démarches à accomplir pour être en règle Elle n applique pas ses propres circulaires circulaire Sarkozy du 13 juin 2006 T ous ensemble pour la régularisation Le gouvernement tente de réprimer tout sentiment de fraternité en pénalisant le délit de solidarité L opposition est un droit parfois un devoir Pour nous qui vivons dans les quartiers populaires immigrés et sans papiers ne constituent pas une menace pour la cohésion nationale Alexis 3 ans Rania 8 ans Aïcha 12 ans Keila 17 ans et leurs parents sans papiers ne sont pas dangereux ils sont en danger La diversité n est pas la misère du monde mais sa richesse Marche contre les rafles et les expulsions pour la régularisation le samedi 2 février à Paris Rendez vous à 14 heures au Métro Quatre Chemins Coté Aubervilliers Nous rejoindrons en Métro les cortèges venus de nombreux arrondissements de Paris Pour imprimer un tract Cliquez ci dessous Merci de faire circuler et à Samedi Version Noir et blanc Version Couleur COMPTE RENDU DE LA PRESSE Manifestation parisienne en soutien aux sans papiers LEMONDE FR avec AFP 02 02 08 19h43 Mis à jour le 02 02 08 19h43 R égularisation de tous les sans papiers le cas par cas on n en veut pas ont scandé samedi 2 février à Paris environ 5 000 personnes d après les organisateurs 1 900 selon la Préfecture de police Plusieurs cortèges partis en début d après midi de divers points de la capitale se sont rejoints place de Stalingrad dans le 19 e arrondissement où la manifestation s est dispersée dans le calme peu avant 18 heures Jean Pierre Fournier du Réseau éducation sans frontières RESF une des associations ayant appelé à manifester a dénoncé les chasseurs de sans papiers qui font le forcing Outre RESF la FCPE Paris le collectif Unis contre une immigration jetable avaient appelé à ces manifestations Des représentants de la CGT de la Ligue des droits de l Homme des Verts ou encore de l association Droits devant se sont joints aux rassemblements Il s agit de condamner une politique du chiffre qui broie avaient indiqué les associations rappelant qu en 2007 la France a expulsé 24 000 sans papiers Samedi 5 avril 2008 GRANDE MANIFESTATION NATIONALE à Paris Départ d Aubervilliers à 13h15 La France c est celles et ceux qui y vivent Quelle que soit notre origine notre nationalité notre couleur de peau avec ou sans papiers La xénophobie d état tue les droits de tous Des attaques contre les étrangers Rétention des étrangers Répression du séjour irrégulier Restriction des visas Contrôle des frontières à l entrée aux attaques contre tous Rétention de sécurité Délit de solidarité Fichage des invitants Fichage des voyageurs au départ de la France Pour imprimer un tract Cliquez ci dessous Merci de faire circuler et à Samedi 13h 15 à Quatre Chemins Version Image Version Texte A l initiative de CGT 93 Coordination 93 de lutte pour les sans papiers Collectif sans papiers de Montreuil Union syndicale Solidaires Les travailleur se s sans papiers au Medef DES PAPIERS POUR VIVRE ET TRAVAILLER DANS LA DIGNITE ET L EGALITE DES DROITS MANIFESTATION

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  • Rassemblements en 2007 des sans papiers d'Aubervilliers
    de sélection utilisée Monsieur le Maire a demandé si la Préfecture comptait venir chercher les enfants dans les écoles Monsieur le Sous Préfet a dit que cela ne serait pas fait Le comité a rappelé les événements qui ont profondément marqués les enseignants et les écoliers de la ville lorsque la Police est intervenue dans une école pour y capturer un travailleur clandestin qui était tombé d un toit en tentant de fuir ainsi que les tentatives répétés des policiers de localiser dans les écoles du secteur l enfant d une mère en rétention voir Historique de fin septembre 2006 La directrice de l école maternelle Francine FROMOND a fait part des réactions paniquées de certains des enfants à l approche d une sirène de Police Nous avons soumis à Monsieur le sous Préfet le cas des familles dont les membres sont de nationalités différentes conjoints ou enfants et en particulier le cas des enfants Portugais de parents africains Pour ces familles l unité familiale ne peut exister qu en France Le sous Préfet semblait découvrir que de telles situations pouvaient exister il n a pu nous répondre sur le sort des enfants européens Le sort des familles dont certains membres sont régularisés les enfants majeurs par exemple et dont les autres reçoivent des Arrêtés de Reconduite a été évoqué tout comme celui des parents isolés sans obtenir davantage de réponse précise Monsieur le Maire a évoqué la lettre de soutien qu il a écrite au Préfet en faveur de 8 familles particulièrement intégrées à la vie locale Il s est étonné que la réponse ait été négative pour tous les cas sans qu aucune explication ne soit fournie dans la réponse de Monsieur le Préfet Nous avons aussi abordé le thème de l immigration choisie et avons demandé si les critères s appliqueraient aux travailleurs vivant déjà en France et y étant déjà intégrés Le sous Préfet nous a répondu que l immigration choisie ne concernait que les personnes étrangères résidant à l étranger et que pour en bénéficier il fallait retourner à l étranger et faire de là une demande d embauche qui permettrait éventuellement de revenir Nous constatons l aberration qui consiste à obliger les gens à abandonner travail et logement et à retirer leurs enfants de l école pour avoir ensuite dans le cas ou ils seraient autorisés à revenir à devoir repartir de zéro pour le plus grand préjudice de leurs enfants Le gouvernement semble préférer faire venir en France des étrangers qui n y ont ni logement ni attaches plutôt que de tirer profit du fait qu il dispose ici de personnes déjà installés qui pallient déjà au manque de main d œuvre de nombreux secteurs Le sous Préfet a cependant affirmé qu une promesse d embauche pouvait être un atout pour la régularisation et qu il fallait la joindre au dossier Monsieur le sous Préfet nous a assuré que nos questions seraient transmises et que des réponses suivraient sur les points restés en suspens Dimanche 28 Janvier 2007 à l initiative du Réseau Education sans Frontières Cliquez sur l image pour l agrandir Visitez le site de RESF national en cliquant sur www educationsansfrontieres org et le blog RESF 93 en cliquant sur resf 93 blogspot com Samedi 24 FEVRIER 2007 Manifestation à 10 h 30 au Métro QUATRE CHEMINS Aubervilliers Pantin à l appel du MRAP contre les rafles de la Police ciblées sur les sans papiers Le comité de Vigilance d Aubervilliers contre l expulsion des familles et élèves sans papiers a la douleur de faire part du décès de Monsieur W père de famille sans papiers d Aubervilliers survenu le 8 mars 2007 dans sa 42 ème année Sans que rien ne puisse le laisser prévoir Monsieur W été victime d une perte de connaissance Quelles heures plus tard il n était plus M W avait quitté la Chine pour la France en 2000 il était parvenu à y être rejoint par sa femme l année suivante puis par son fils aîné Son second enfant est née en France L aîné âgé de 16 ans est scolarisé en lycée professionnel à Pantin La petite est en maternelle à Aubervilliers La famille avait entrepris des démarches pour régulariser sa situation administrative Le comité présente ses sincères condoléances à Madame W et ses enfants et l assure de son soutien dans cette épreuve Les personnes désirant aider financièrement la famille pourront le faire à l occasion des réunions du Comité chaque Jeudi à 18h30 au 13 rue Pasteur à Aubervilliers Elles peuvent aussi se faire connaître en toute confidentialité via le formulaire de contact du site Contact MANIFESTATION à Paris Samedi 31 Mars 2007 Convergence des cortèges 16 HEURES à STALINGRAD Le COMITÉ DE VIGILANCE D AUBERVILLIERS CONTRE LES EXPULSIONS DES FAMILLES ET ÉLÈVES SANS PAPIERS vous invite à vous joindre à la manifestation Le rendez vous est à 16 heures à Stalingrad vous y retrouverez des membres du comité Soyons nombreux le moment est propice les familles d Aubervilliers comptent sur vous Communiqué de presse Manifestation 31 mars HALTE AUX AGRESSIONS DE SARKOZY CONTRE LES IMMIGRES Après leurs manifestations de juin et de novembre 2006 où 3 000 personnes ont réalisé une chaîne de solidarité au Canal Saint Martin la Coordination 75 des sans papiers le Réseau Education Sans Frontières RESF des 1 2 3 4 10 11 18 19 et 20 arrondissements et Uni e s Contre une Immigration Jetable 19 20 appellent à une grande manifestation unitaire de l est parisien pour la régularisation des sans papiers Samedi 31 mars 16h00 au métro Stalingrad La politique du tout répressif conduite par Nicolas Sarkozy à l égard des sans papiers franchit un nouveau pas dans l intolérable Avec les lois CESEDA la régularisation devient l exception La circulaire du 13 juin 2006 qui permettait la régularisation de nombreuses familles a été appliquée d une manière restrictive et arbitraire encore plus à Paris qu en province Les rafles se multiplient notamment à Barbès Belleville et Stalingrad ces contrôles au faciès un jour les Chinois un jour les Africains sont illégaux La police n hésite plus à arrêter des sans papiers devant les écoles arrachant une maman ou un grand père à des enfants en pleurs et à faire usage de chiens policiers et de gaz lacrymogènes contre des parents indignés et pacifiques Une directrice d école est mise en garde à vue parce qu elle a protégé les enfants victimes des gaz lacrymogènes Le candidat Sarkozy promet la création d un Ministère de l immigration et de l identité nationale du jamais vu depuis Vichy Rien dans la situation actuelle de l immigration ne justifie cette frénésie Dans un délire électoraliste Sarkozy va chasser sur les terres de Le Pen Il veut faire croire aux Français que l immigration clandestine constitue un problème majeur de notre pays en reprenant les mensonges de la xénophobie d extrême droite Sa politique sécuritaire et hypocrite contraint les étrangers chassés de leurs pays par la misère et la tyrannie à subir chez nous l exploitation du travail clandestin et la terreur Sarkozy va trop loin On ne peut pas laisser arrêter des mères et des personnes âgées devant les écoles comme s ils mettaient la France en péril Les quartiers populaires ne sont pas des réserves de chasse aux sans papiers et à leurs enfants Les simples citoyens qui s indignent et s opposent aux rafles au faciès ne sont pas des délinquants Réagissons Samedi 31 mars des cortèges partiront des 1 2 3 4 10 11 18 19 et 20 arrondissements Ils convergeront à 16h00 place Stalingrad pour réaliser une grande chaîne humaine de solidarité au bassin de la Villette Nous appelons tous les étrangers sans papiers tous les amis de la France de la liberté de l égalité et de la fraternité tous les défenseurs de la justice et des droits de l homme à rejoindre cette manifestation locale et unitaire contre les rafles les arrestations au faciès les expulsions et pour la régularisation globale des sans papiers et l abrogation de la loi CESEDA Manifestation de sans papiers le 31 Mars 2007 Nous avons eu la joie de découvrir une foule massive malgré la pluie et bien décidée à faire reculer l inacceptable Notre pancarte Auber sans la Peur a été très photographiée et beaucoup sont venus s enquérir de la situation à Aubervilliers Nous avons marché de chaque coté du canal de l Ourcq pour rejoindre Stalingrad Le cortège était composé de très nombreuses associations et comités accompagnés de nombreux enfants Beaucoup de personnes avaient jugé utile d être là C est ce samedi là que nous avons reconnu enfin notre notre identité nationale RAFLE BRUTALE DANS UN ATELIER CLANDESTIN A AUBERVILLIERS Des parents et des enfants arrétés APPEL AU RASSEMBLEMENT DE PROTESTATION vendredi 20 avril 2007 à partir de 17 heures au métro Quatre chemins à Aubervilliers Les faits Lundi 16 avril vers 15 heures plusieurs dizaines de gendarmes arrivés dans une armada de fourgons sont intervenus de façon extrêmement brutale dans un atelier clandestin de textile rue André Karman à Aubervilliers portes défoncées hurlements cavalcades poursuites et interpellation violente de ceux qui tentaient d échapper sous les yeux des enfants du centre de loisirs Une femme qui tentait de s échapper par une échelle est tombée et a dû être hospitalisée Au moins une vingtaine de personnes dont plusieurs parents d enfants scolarisés ont été placés en garde à vue puis en rétention Deux enfants 10 ans et 1 an qui habitaient un logement contigu à l atelier ont été eux aussi arrêtés Ils sont actuellement au centre de rétention de Oissel avec leurs parents Deux autres enfants dont les parents ont été placés en rétention ont été recueillis par des amis Un bébé de deux mois dont la chambre jouxtait l atelier est décédé Aucun lien n est établi pour l heure entre ce décès et l intervention de la gendarmerie La famille demande qu une enquête médicale détermine de façon certaine les causes du décès de cette fillette Appel au rassemblement Ce n est pas la première fois que les forces de l ordre interviennent façon rodéo contre des ateliers clandestins à Aubervilliers Déjà en septembre dernier les forces de l ordre avait investi un atelier clandestin avec la plus grande brutalité rue Henri Barbusse faisant plusieurs blessés dont un tombé d un toit dans la cour d une école alors qu il était poursuivi La lutte contre les négriers qui organisent le travail non déclaré et les entreprises ayant pignon sur rue qui en profitent parfois ne justifie pas de telles méthodes contre les victimes de cette exploitation les travailleurs clandestins ne sont pas des gangsters contre qui il faut un tel déploiement de forces de l ordre l arme au poing La première mesure contre le travail non déclaré serait la régularisation des travailleurs sans papiers que leur condition place sans défense entre les mains de leurs exploiteurs Le Comité de vigilance d Aubervilliers contre les expulsions des élèves et familles sans papiers et le Réseau Education sans frontières demandent La libération immédiate de toutes les personnes interpellées le 16 avril à Aubervilliers et particulièrement celle des enfants retenus à Oissel La place des enfants est à l école pas dans une prison qui ne dit pas son nom La vérité sur les circonstances du décès du bébé Que la lutte nécessaire contre le travail clandestin ne soit pas le prétexte à des reconduites à la frontière et alimente la politique du chiffre Ils appellent à un rassemblement de protestation vendredi 20 avril à partir de 17 heures au métro Quatre chemins à Aubervilliers Grande manifestation à Aubervilliers le 20 Avril 2007 Libération du Samedi 21 avril 2007 Sur la banderole il est écrit des rafles pour faire du chiffre A l avant veille du premier tour de la présidentielle plusieurs associations ont encore une fois dénoncé la politique du gouvernement en matière d immigration irrégulière lors d un rassemblement à Aubervilliers Seine Saint Denis Près de 300 personnes se sont retrouvées vendredi pour protester contre l opération conduite lundi dans des ateliers clandestins de confection situés rue André Karman à Aubervilliers Durant plus de six heures 80 gendarmes ont investi cet entrepôt qui servait de logement procédant à l interpellation de 21 personnes sans papiers dont deux enfants L intervention qualifiée d extrêmement brutale par les associations de sans papiers a d autant plus suscité d émotion qu une petite fille de 2 mois a été découverte inanimée par sa mère dans une chambre jouxtant les ateliers clandestins L autopsie pratiquée mercredi à l hôpital de Garches Hauts de Seine a conclu à une mort subite du nourrisson Pour Liliane Balu élue communiste d Aubervilliers et membre du Réseau éducation sans frontière RESF il y a des ateliers clandestins depuis dix ou quinze ans mais la pression policière s est considérablement accrue depuis un an et demi avec une chasse aux sans papiers sur les lieux où ils sont exploités par des employeurs illégaux et des marchands de sommeil Cette tactique ne doit rien au hasard selon un autre représentant du RESF Notre stratégie d empêcher les rafles aux abords des métros oblige les autorités à rechercher d autres cibles comme les ateliers clandestins Pour José Bové lire page 9 qui a rejoint le cortège lors de sa marche silencieuse cette logique d intervention est dramatique car elle frappe des migrants et non les patrons du travail clandestin Si les sans papiers étaient régularisés ça permettrait de poursuivre les gens qui les exploitent DIMANCHE 3 Juin 2007 Fête des associations à AUBERVILLIERS Venez rencontrer les membres du Comité de Vigilance d Aubervilliers contre l expulsion des Familles et Elèves sans papiers Le collectif du Forum Social d Aubervilliers participe à la fête des associations à la demande de 2 de nos comités le Comité de Vigilance d Aubervilliers contre les Expulsions des Familles et Elèves Sans Papiers et le Comité des Sans Papiers d Aubervilliers CSPA Nous y tiendrons un Stand où sera présentée l action des 2 comités depuis un an et où vous pourrez nous rencontrer pour en savoir plus midi réunion du CSPA infos ici sur le CSPA 15 heures débat Immigration Citoyenneté co organisé par la Ligue des droits de l homme le CSPA RESF et le Comité de Vigilance d Aubervilliers contre l expulsion des familles et élèves sans papiers à la Bourse du Travail 13 rue Pasteur Rendez vous de 10 heures à 19 heures à Aubervilliers sur la place Rosa Parks dalle du marché du centre en face de la Bourse du Travail quartier de la Mairie Venez nombreux Dimanche 3 juin Fête des Assocations à Aubervilliers Le collectif du Forum Social d Aubervilliers participait à la fête des associations à la demande de 2 de nos comités le Comité de Vigilance d Aubervilliers contre les Expulsions des Familles et Elèves Sans Papiers et le Comité des Sans Papiers d Aubervilliers CSPA Nous avons présenté l action des deux comités aux Albertivillariens qui étaient très nombreux à déjà nous connaître à travers les fortes mobilisations des habitants lors des graves évenements qui ont eu lieu à Aubervilliers Beaucoup nous ont apporté notre soutien en signant une pétition Elle est ici Sous un beau soleil l ambiance était très agréable en particulier auprès des jeux destinés aux enfants Les parties animées nous ont fait oublier qu une partie des joueurs avait vocation à quitter la France Si celà arrivait cette journée ferait un beau souvenir de la France Une troupe de théatre a commencé son spectacle par une poursuite parmi les stands ponctuées de cris POLICE et de pétarades Une maman a dû rassurer sa petite fille apeurée Les acteurs n avaient peut être pas envisagé la crainte que la Police inspire aux enfants sans papiers il est vrai qu il est difficile de croire que nous en soyons là en France Un débat Immigration Citoyenneté co organisé par la Ligue des droits de l homme le CSPA RESF et le Comité de Vigilance d Aubervilliers contre l expulsion des familles et élèves sans papiers a eu lieu à la Bourse du Travail L histoire de l immigration en France a été évoquée les périodes de rejet succédant aux périodes d accueil tout au long du siècle sans que l état ne parvienne réellement à la réguler ni même à définir des objectifs précis mais en faisant régner toujours l arbitraire administratif reconnaissant parfois mais toujours tardivement le sort injuste réservé aux immigrés qui ont servi et construit la France Point positif il y a toujours et encore des français pour réagir quel dommage que toute cette énergie ne soit utilisée qu à se battre contre l état alors que tant de choses sont à faire 1ère FETE des SOLIDARITES et des RESISTANCES à AUBERVILLIERS VENDREDI 29 JUIN 2007 A partir de 16h00 et jusqu à 22H00 VILLA MAIS D ICI 77 Rue des Cités à AUBERVILLIERS angle des rues Cités et Sadi Carnot Métro ligne 7 station 4 Chemins Bus 150 et 170 arrêt rue des Cités CONCERT CUISINE DU MONDE DEBAT EXPOSITION VENEZ EN FAMILLE AVEC VOS AMIS OU COLLEGUES A l initiative du Comité des Sans Papiers d Aubervilliers et du Comité de Vigilance Contre les Expulsions des Familles et Elèves Sans Papiers dans le cadre du Forum Social d Aubervilliers Possibilité de se restaurer Cliquez ici pour obtenir votre Invitation Concert avec le groupe CALAME vers 20h00 Pourquoi cette initiative Des centaines d enfants d Aubervilliers et leurs parents sont menacés et craignent d être arrêtés puis d être expulsés Depuis un an à Aubervilliers citoyens responsables associatifs enseignants syndicalistes et élus résistent à l arbitraire de la Préfecture qui s oppose au séjour en France de ces familles qui ne demandent qu à régulariser leur situation administrative Ces parents ces enfants sont nos voisins nos amis les copains et copines de nos enfants

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  • Rassemblements en 2006 des sans papiers d'Aubervilliers
    13 septembre 27 septembre 11 octobre Année 2007 Année 2008 Année 2009 Année 2010 Mercredi 13 Septembre 2006 Suite à l avalanche des refus de séjour avec invitations à quitter le territoire pour les parents remplissants tous les critères de la circulaire Sarkozy les familles et tous leurs soutiens se sont rendus en masse depuis la Mairie d Aubervilliers en cortège dans les rues de la ville jusqu au tramway

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  • Circulaire Sarkozy du 13 juin 2006 NOR/INT/K/06/00058/C
    OMITÉ DE VIGILANCE D A UBERVILLIERS CONTRE LES EXPULSIONS DES FAMILLES ET ÉLÈVES SANS PAPIERS Patientez un peu si vous êtes sages la circulaire apparaitra ci dessous Téléchargez la circulaire du 13 juin 2006 en cliquant ici Téléchargez la circulaire

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