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  • La difficile maîtrise de la mondialisation - [Développement durable et RSE]
    la science à l idéologie scientiste Discours de remise du Mérite à Jean Noël Breuil Du SD 21000 à l ISO 26000 Experiences of National Sustainable Development Strategies Gouvernance du développement durable La science est au cœur du principe de précaution Le développement durable peut il devenir le concept d organisation structurant de nos sociétés Les entreprises du froid face au Développement Durable Quels enjeux Pétition de soutien des scientifiques à la Charte de l environnement Pétition de soutien grand public à la Charte de l environnement Ras le bol des experts sceptiques du développement durable France Au delà de la PAC 4 enjeux pour l agriculture Charte de l environnement pour un congrès unanime Christian BRODHAG nommé délégué interministériel au développement durable Communiqué pour la sortie du rapport Climate change energy and sustainable development How to tame King Coal Communiqué pour la sortie du rapport Charbon propre mythe ou réalité De l éducation à l environnement au développement durable Discours d ouverture des Etats Généraux des Entreprises et du Développement Durable Discours de clôture du colloque sur la Charte constitutionnelle de l environnement à la cour de cassation Discours durant la présentation de la charte environnementale de l achat et de la vente de bois Discours introductif à la Rencontre nationale des TEE Effet de serre et biodiversité régulations et pratiques de responsabilité sociétale Entretien dans Grand angle le Bulletin de la Conférence des Grandes Ecoles Information environnementale pour une prise de décision saine en matière de développement durable Intervention aux assises régionales de l éducation à l environnement vers un développement durable Intervention conclusive lors du colloque sur les stratégies d adaptation de l ONERC Intervention devant l Assemblée Permanente des Chambres de Métiers Interview pour Actu Environnement L environnement entrera dans la Constitution Le pilier social du développement durable Les énergies renouvelables Quels sont les défis à relever Note taxe extérieure carbone Présidentielles Quel candidat pour la nouvelle gouvernance Que penser de la stratégie nationale de développement durable Quel engagement du futur président de la république sur le développement durable et la Conférence de Rio 20 Quel futur pour les énergies renouvelables Réseau de l AFSSET R21 Responsabilité sociétale et développement durable un enjeu pour les PME Responsabilité sociétale et traçabilité les nouveaux horizons de la logistique Séminaire CHARBON PROPRE mythe ou réalité Une charte de l environnement ambitieuse International Allocution inaugurale forum développement durable en Côte d ivoire Biographie Cérémonie de clôture de la conférence euro africaine eau et territoires Changement climatique et Stratégies nationales de développement durable Climate change and French NSDS Communiqué sur les énergies marines Consommation durable et valeurs culturelles Défis énergétiques et environnementaux solutions pour un développement durable Des pétrodollars aux carbodollars Discours d ouverture de l Assemblée plénière du Groupe I du GIEC Discussion on public initiatives on sustainable development Discussion sur les initiatives publiques en matière de développement durable Edito de la Lettre du Changement global Le développement durable Editorial pour Ecopass régulations mondiales Energie climat et développement durable Formation

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  • La dynamique des réseaux et des systèmes d'information en soutien au renforcement des capacités - [Développement durable et RSE]
    finale Ces deux logiques induisent des tensions mais il apparaît essentiel de faire dialoguer le 2 et le 3 qui sont deux approches différentes visant la même chose la résolution de problèmes Quel système d information C est avec l arrière plan des réflexions précédentes que les objectifs du système Médiaterre ont été définis 6 Ce système vise à créer un espace mondial de travail et de coopération en langue française sur le développement durable donnant accès en français aux éléments pertinents des débats internationaux liés au développement durable Il vise à assurer la diversité des informations par un système de gestion la plus répartie possible en mettant en place un système de veille coopérative qui s appuie sur le renforcement de la capacité en matière d Internet de partenaires gérant des centres de compétences et de ressources sur le développement durable et la diffusion des connaissances notamment issues de la recherche Ce projet vise indirectement à contribuer à la réduction de la fracture numérique Nord Sud en favorisant les espaces de coopération régionaux et Sud Sud en s appuyant sur un système simple et fiable rapide à charger développé en logiciel libre 7 Ce système est fondé sur la gestion de dépêches qui sont accessibles par des portails géographiques ou thématiques mais aussi par différents accès listés sur la figure 4 Figure 4 la plateforme SagiTerre et les différents modes d accès aux dépêches Le système permet à des auteurs répartis dans l Internet de rédiger des dépêches qui font des liens vers des ressources rapports initiatives cas Ces dépêches sont modérées par des correspondants accrédités sur des profils spécifiques A l inverse le système permet aux utilisateurs d être référencés comme lecteur et disposer d une interface personnalisée ne leur donnant que les dépêches correspondant à leur profil d intérêt voire de les recevoir par courrier électronique Un profil est composé d une combinaison de portails thématiques ou géographiques ou des thèmes spécifiques sur un portail donné L objectif du présent séminaire est de constituer un réseau pour animer un portail spécifique sur l eau avec des correspondants dans les différentes régions de la francophonie Ce réseau à constituer pourra faciliter la diffusion d informations pertinentes pour les membres du réseau technologies méthodes cas modélisés bonnes pratiques projets pilotes procédures L utilisation de l Internet permet l animation du réseau à un coût bien plus faible que l organisation de colloque et séminaires au niveau international Sans s y substituer il permet d en réduire le nombre Les centres de ressource et les compétences ainsi mobilisées sont en contact direct avec le terrain et assurent la collecte et la diffusion de l information auprès des acteurs et des populations locales Conclusion En conclusion nous pouvons donc proposer deux pistes d action La première est la constitution d un réseau socio technico économique d innovation sur l eau qui s appuie sur un approfondissement de la réflexion ébauchée dans l article mener une réflexion conceptuelle sur le champ couvert identifier les compétences individus centres d excellence mettre en place une veille partagée La constitution formelle d un tel réseau permettra de consolider les financements y compris en faisant appel à la coopération décentralisée La seconde est l organisation et le déploiement du système d information ouvrir un site portail www mediaterre org eau intégrer les informations dans les sites des partenaires mettre en place des outils coopératifs approfondir le travail terminologique dictionnaire thésaurus Notes 1 Extrait du document de cadrage du Colloque international sur Économie de l Eau Développement Durable Quelle gouvernance Ouagadougou 5 7 avril 2004 2 Michel CALLON Bruno LATOUR Réseaux technico économiques et irréversibilités in Les figures de l irréversibilité en économie sous la direction de Robert BOYER Bernard CHAVANCE Olivier GODARD Paris Editions de l EHESS 1991 3 Yannick RUMPALA Thèse de docteur en science politique de l Institut d Etudes Politiques de Paris 21 décembre 1999 p 211 4 ce thème de la gouvernance sera traité dans un autre atelier 5 Extrait dictionnaire du développement durable Christian BRODHAG Florent BREUIL Natacha GONDRAN François OSSAMA AFNOR éditions mars 2004 6 Les détails sur Médiaterre et le cadre de sa gouvernance peuvent être trouvés sur le site www mediaterre org 7 Ce logiciel développé par Vincent Gilfaut de Agora 21 a été appelé SagiTerre Haut de page Au menu Actualités Communiquer sur le changement climatique Confusion entre prévention et précaution De la science à l idéologie scientiste Discours de remise du Mérite à Jean Noël Breuil Du SD 21000 à l ISO 26000 Experiences of National Sustainable Development Strategies Gouvernance du développement durable La science est au cœur du principe de précaution Le développement durable peut il devenir le concept d organisation structurant de nos sociétés Les entreprises du froid face au Développement Durable Quels enjeux Pétition de soutien des scientifiques à la Charte de l environnement Pétition de soutien grand public à la Charte de l environnement Ras le bol des experts sceptiques du développement durable France Au delà de la PAC 4 enjeux pour l agriculture Charte de l environnement pour un congrès unanime Christian BRODHAG nommé délégué interministériel au développement durable Communiqué pour la sortie du rapport Climate change energy and sustainable development How to tame King Coal Communiqué pour la sortie du rapport Charbon propre mythe ou réalité De l éducation à l environnement au développement durable Discours d ouverture des Etats Généraux des Entreprises et du Développement Durable Discours de clôture du colloque sur la Charte constitutionnelle de l environnement à la cour de cassation Discours durant la présentation de la charte environnementale de l achat et de la vente de bois Discours introductif à la Rencontre nationale des TEE Effet de serre et biodiversité régulations et pratiques de responsabilité sociétale Entretien dans Grand angle le Bulletin de la Conférence des Grandes Ecoles Information environnementale pour une prise de décision saine en matière de développement durable Intervention aux assises régionales de l éducation à l environnement vers un développement durable Intervention

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  • La gouvernance et la gestion des services des écosystèmes - [Développement durable et RSE]
    de développement durable Climate change and French NSDS Communiqué sur les énergies marines Consommation durable et valeurs culturelles Défis énergétiques et environnementaux solutions pour un développement durable Des pétrodollars aux carbodollars Discours d ouverture de l Assemblée plénière du Groupe I du GIEC Discussion on public initiatives on sustainable development Discussion sur les initiatives publiques en matière de développement durable Edito de la Lettre du Changement global Le développement durable Editorial pour Ecopass régulations mondiales Energie climat et développement durable Formation sur les Stratégies nationales de développement durable Formation sur Responsabilité sociétale et développement durable French Government tests a methodology for the peer review of national strategies for sustainable development Inauguration of the first European unit of CO2 Capture Information et connaissances pour le développement durable Intervention à la CDD13 sur les services essentiels dans le domaine de l eau Intervention conclusive au Séminaire franco britannique sur les énergies renouvelables Intervention pour la conférence de presse sur la campagne de promotion de l écolabel européen ISO 26000 in the context of UN Commission on sustainable development Johannesburg summit type 2 partnership proposal Worldwide French sustainable development information system L avenir de la planète en discussion aux Nations Unies L Évaluation des écosystèmes pour le Millénaire EM L ISO 26000 un élément d une gouvernance mondiale pour le développement durable La difficile maîtrise de la mondialisation La dynamique des réseaux et des systèmes d information en soutien au renforcement des capacités La Francophonie en ordre de marche pour Rio 20 La gouvernance et la gestion des services des écosystèmes La responsabilité environnementale source de création de valeur pour l entreprise Les enjeux de production et de consommation durables Perspectives politiques Les Stratégies de développement durable instruments de cohérence des politiques Les stratégies de développement durable vidéo Nordic Councilof Ministers Workshop on Sustainable Development Ouverture du séminaire Droits de l Homme et responsabilité sociétale Partenariats dans le domaine des modes de consommation et production Présentation de la revue par les pairs de la stratégie française de développement durable Présentation sur le développement durable Propos conclusifs séminaire Droits de l Homme et responsabilité sociétale Quatrième forum mondial du développement durable Quelques concepts généraux et l expérience française sur la responsabilité sociale et le développement durable Responsabilité sociétale un élément de la gouvernance du développement durable Séminaire Franco britannique sur les énergies marines Sustainable Development Livres et presse Actu environnement 1er Etats généraux des entreprises et du DD Désinformations et médias Développement durable et fonds de pension Développement durable et transports Dictionnaire du développement durable Effet de serre et prix à la pompe Gouvernance mondiale Inventer un nouveau modèle économique social et technologique Kyoto et le retard français La responsabilité sociétale des entreprises Le CIADT privilégie le rail Le développement durable dans la tourmente électorale Le principe de précaution ni plus ni moins Les Quatre Vérités de la Planète Mode d action politique Objectif Terre Retrouver les terroirs pour une agriculture durable St Etienne Local Après Rio 10 où en est on sur la

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  • La responsabilité environnementale, source de création de valeur pour l'entreprise - [Développement durable et RSE]
    d ivoire Biographie Cérémonie de clôture de la conférence euro africaine eau et territoires Changement climatique et Stratégies nationales de développement durable Climate change and French NSDS Communiqué sur les énergies marines Consommation durable et valeurs culturelles Défis énergétiques et environnementaux solutions pour un développement durable Des pétrodollars aux carbodollars Discours d ouverture de l Assemblée plénière du Groupe I du GIEC Discussion on public initiatives on sustainable development Discussion sur les initiatives publiques en matière de développement durable Edito de la Lettre du Changement global Le développement durable Editorial pour Ecopass régulations mondiales Energie climat et développement durable Formation sur les Stratégies nationales de développement durable Formation sur Responsabilité sociétale et développement durable French Government tests a methodology for the peer review of national strategies for sustainable development Inauguration of the first European unit of CO2 Capture Information et connaissances pour le développement durable Intervention à la CDD13 sur les services essentiels dans le domaine de l eau Intervention conclusive au Séminaire franco britannique sur les énergies renouvelables Intervention pour la conférence de presse sur la campagne de promotion de l écolabel européen ISO 26000 in the context of UN Commission on sustainable development Johannesburg summit type 2 partnership proposal Worldwide French sustainable development information system L avenir de la planète en discussion aux Nations Unies L Évaluation des écosystèmes pour le Millénaire EM L ISO 26000 un élément d une gouvernance mondiale pour le développement durable La difficile maîtrise de la mondialisation La dynamique des réseaux et des systèmes d information en soutien au renforcement des capacités La Francophonie en ordre de marche pour Rio 20 La gouvernance et la gestion des services des écosystèmes La responsabilité environnementale source de création de valeur pour l entreprise Les enjeux de production et de consommation durables Perspectives politiques Les Stratégies de développement durable instruments de cohérence des politiques Les stratégies de développement durable vidéo Nordic Councilof Ministers Workshop on Sustainable Development Ouverture du séminaire Droits de l Homme et responsabilité sociétale Partenariats dans le domaine des modes de consommation et production Présentation de la revue par les pairs de la stratégie française de développement durable Présentation sur le développement durable Propos conclusifs séminaire Droits de l Homme et responsabilité sociétale Quatrième forum mondial du développement durable Quelques concepts généraux et l expérience française sur la responsabilité sociale et le développement durable Responsabilité sociétale un élément de la gouvernance du développement durable Séminaire Franco britannique sur les énergies marines Sustainable Development Livres et presse Actu environnement 1er Etats généraux des entreprises et du DD Désinformations et médias Développement durable et fonds de pension Développement durable et transports Dictionnaire du développement durable Effet de serre et prix à la pompe Gouvernance mondiale Inventer un nouveau modèle économique social et technologique Kyoto et le retard français La responsabilité sociétale des entreprises Le CIADT privilégie le rail Le développement durable dans la tourmente électorale Le principe de précaution ni plus ni moins Les Quatre Vérités de la Planète Mode d action politique Objectif Terre

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  • Les enjeux de production et de consommation durables. Perspectives politiques - [Développement durable et RSE]
    bois tropical promotion du tout automobile au détriment des transports publics et du rail absence de soutien aux énergies renouvelables etc Au Nord et malgré il est vrai une prise de conscience croissante les intérêts économiques à courte vue continuent de primer et de freiner les évolutions nécessaires des cadres fiscaux et réglementaires ainsi que des modes de production et de consommation En France dans un pays se disant mobilisé dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre un projet de loi prévoyant de taxer les véhicules 4x4 dont les ventes sont en nette augmentation a été remisé en juillet 2004 sous la pression du lobby automobile De manière plus générale les cadres fiscaux des pays du Nord n intègrent toujours pas l objectif de découplage de réduction de l empreinte écologique et d application du principe pollueur payeur Bien au contraire de nombreuses subventions et détaxations anti environnement continuent de subsister dans les domaines du transport aérien lui aussi en pleine expansion kérosène ou terrestre diesel de l agriculture où le modèle productiviste entraîne une utilisation excessive de pesticides et de fertilisants de l aide à l irrigation qui favorise la salinisation des sols Monique Barbut Les difficultés sont nombreuses mais les éléments pour promouvoir une culture de changement sont actuellement réunis Le catastrophisme ne nous permettra pas de progresser Un optimisme béat non plus Une première raison d optimisme réside dans la sensibilisation accrue du public et des citoyens aux problématiques de développement durable qui est sans nul doute l un des moteurs de la transparence dont les gouvernements et les entreprises privées doivent désormais faire preuve Cette prise de conscience largement stimulée par les technologies de l information et de la communication rend plus difficile pour des entreprises ou pour des pouvoirs publics l adoption délibérée de pratiques non durables La dénonciation du travail des enfants sur lequel certaines multinationales fermaient les yeux est un exemple de cette prise de conscience et de la mobilisation des consommateurs que doivent prendre en compte les entreprises et les pouvoirs publics Les répercussions sur la santé de certaines décisions prises dans les quarante dernières années au mépris de la santé humaine comme l amiante ou le tabac conduisent aujourd hui à la mobilisation des citoyens qui demandent des comptes à leurs gouvernants ou aux entreprises Une deuxième raison d optimisme s appuie sur ce que j ai pu observer dans le cadre du processus de Marrakech Après trois premières années de travail l implication croissante des gouvernements et la véritable volonté de travailler ensemble au niveau international qui s est dégagée me semblent être une autre raison d espérer La première phase de consultations régionales qui est maintenant achevée a montré une réelle appropriation par les gouvernements des problématiques de la consommation et de la production durables et a permis de faire de ce processus une réalité vivante dans certains pays et dans les différentes régions du monde Toutefois si le processus me semble être en place d un point de vue international les résultats concrets ne sont pas encore au rendez vous et il convient maintenant de s y atteler sans relâche Pour ce faire il faudrait que ces problématiques ne soient pas cantonnées à la seule sphère environnementale Faire de la consommation et de la production durables un objectif de l ensemble des ministères dans les pays qui soit intégré de manière horizontale dans les objectifs nationaux et notamment dans le cadre de stratégies nationales de développement durable me semble une priorité Pour contribuer à cet objectif le PNUE a engagé un projet pilote visant à intégrer la consommation et la production durable de manière concrète dans les stratégies de réduction de la pauvreté Par ailleurs lors de la réunion d octobre 2005 au Costa Rica qui nous a permis de faire le point des avancées du processus de Marrakech un processus a été initié avec les agences d aide et les bailleurs bilatéraux et multilatéraux visant à développer conjointement des pistes d action pertinentes afin d intégrer de la manière la plus efficace cette question cruciale Claude Fussler Mais comment pourrait on aller encore plus vite pour répondre à la fois à l impatience de développement du Sud mais éviter ce développement coûte que coûte que décrit Farid Yaker Christian Brodhag Il est urgent de créer une dynamique de diffusion d amplification et d accélération des expériences et des idées les plus probantes C est une démarche ouverte et apprenante pour laquelle le processus d appropriation change les valeurs et les représentations En fait le plus important est de changer les représentations du monde et des raretés réelles le sens qu il faut donner au mot progrès Ces échanges doivent privilégier le niveau régional entre des acteurs placés dans des situations comparables Il faut passer à une prise de conscience active qui déclenche une action aussi bien chez les décideurs politiques que chez les citoyens Cela concerne les informations mais aussi l action Tous les processus concrets par exemple le tri des déchets ont une double vocation celle de valoriser la matière et celle d engager une activité concrète qui facilite cette prise de conscience active Enfin les pouvoirs publics locaux nationaux et internationaux sont aussi des acteurs économiques à la fois comme gestionnaires directs de services publics ou indirects en élaborant les cahiers des charges lorsqu ils les ont délégués et comme consommateurs avec les marchés publics Ce volet économique peut être un moteur de pratiques et d achats écoresponsables Les pouvoirs publics doivent mettre en accord leur dire et leur faire et ne pas se limiter à dire le droit Farid Yaker Loin de diminuer les inégalités sociales entre le Nord et le Sud et à l intérieur des pays tendent également à s accroître Face à ces défis la voie de la conscientisation active me semble insuffisante pour inverser les tendances en cours Des moyens sont à dégager et des mesures sont à prendre très rapidement pour accroître et amplifier les mécanismes de solidarité et de lutte contre les inégalités internes et Nord Sud Des dispositions fiscales et réglementaires sont à prendre pour réduire nos empreintes écologiques et mettre les différents acteurs qu il ne suffit pas d identifier face à leurs responsabilités Parallèlement une réflexion de fond doit nous aider à faire émerger de nouveaux modes de vie de partage et d utilisation des ressources plus respectueux de l environnement et garants de la cohésion sociale Il est plus que jamais urgent de remettre en cause nos modèles productivistes mesurés par l indicateur roi de la croissance économique pour mettre au coeur de nos préoccupations le bien être des populations et le respect de nos équilibres naturels Abdeslam Dahman Saïdi Dans un contexte de mondialisation les conditions critiques pouvant garantir un début de changement ne peuvent être que globales et supranationales Globales car l action doit être à la fois politique économique et éducative Ces actions internes doivent nécessairement s accompagner d un arsenal légal international régulant les rapports entre pays et posant un cadre supranational sans lequel les actions nationales même globalisées restent inefficaces La proposition d une prise de conscience active qui déclenche une action aussi bien chez les décideurs politiques que chez les citoyens a montré ses limites pratiques notamment dans l affaire Francorchamps quand en janvier 2003 le parti Vert belge vote le non à l exception à la loi interdisant la publicité du tabac proposée pour maintenir le Grand Prix de Formule 1 de Francorchamps Cinq mois plus tard Ecolo est passé d un score électoral de 20 réalisé en 1999 à moins de 6 ce qui a sonné la fin de sa participation au Gouvernement La suppression de cette course et donc d une activité économique fondamentale pour une région vulnérable est l expression directe d un lobbying international qui a eu à court terme le dernier mot Le courage d une telle décision sera probablement payant à long terme et c est bien l absence d accords internationaux relatifs à un sujet de santé publique dont l urgence de règlement est admise par tous qui a réduit ses effets à très court terme Monique Barbut Parmi les conditions critiques de réussite de la transformation de nos modes de consommation et de production c està dire des fondements de notre société l enjeu est bien celui de la volonté politique sociétale et individuelle de traduire cette prise de conscience dans la réalité par des initiatives concrètes Le rôle des gouvernements et des États est absolument crucial à cet égard dans la mesure où il leur revient de mettre en place les dispositifs législatifs et réglementaires indispensables à toute évolution d ampleur Certains pays se sont engagés dans des initiatives et des adaptations de leur législation notamment dans le domaine du recyclage et des déchets et j espère que ce mouvement va s amplifier La deuxième condition critique réside pour moi dans la modification et l adaptation des outils économiques afin qu ils puissent promouvoir le découplage et provoquer les changements nécessaires en particulier les dispositifs de taxation afin qu ils évoluent vers un système qui prenne en compte la durabilité et le mode de production Le décalage entre le prix et le coût d un produit et son impact environnemental est en effet considérable L incitation économique à de bonnes pratiques ou la taxation de pratiques de production de distribution de produits dont la fabrication la diffusion le conditionnement sont effectués au mépris d un processus respectueux de l environnement constituerait un pas décisif vers la modification de nos modes de consommation et de production Il s agit là pour notre système législatif et économique de prendre en compte l évolution des problématiques de nos sociétés et de se moderniser afin d internaliser les priorités d aujourd hui et les besoins de demain Le développement durable est bien évidemment l affaire de tous pouvoirs publics secteur privé citoyens ONG répondant parfaitement à l esprit de la responsabilité commune et partagée mais différenciée Bien sûr je suis convaincue que le travail du secteur privé des initiatives volontaires et des partenariats est indispensable mais j ai mis en avant ces deux priorités qui sont principalement liées à l action des gouvernements car sans des dispositifs législatifs et économiques adaptés ces initiatives et les concepts promus par certains ne pourront pas atteindre une masse critique et avoir un impact suffisant sur le fonctionnement de nos sociétés et sur la qualité de notre environnement Il n est pas question pour moi pour autant de dédouaner les autres acteurs de leurs responsabilités Le développement durable est bien évidemment l affaire de tous pouvoirs publics secteur privé citoyens ONG répondant parfaitement à l esprit de la responsabilité commune et partagée mais différenciée Ainsi les deux prochaines Commissions du développement durable en 2006 et 2007 dont l un des thèmes est le thème du développement industriel devront être l occasion de faire un premier bilan des actions des entreprises par rapport aux engagements pris à Johannesbourg La préparation de rapports sectoriels que nous avons engagés avec les différents secteurs industriels doit permettre d y contribuer Claude Fussler Christian Brodhag vous êtes l un de ceux qui a inlassablement oeuvré pour une assimilation et appropriation par la culture francophone du débat largement anglo saxon de sustainable development L espace francophone peut il être la source de solutions spécifiques Et que recommandezvous à ses décideurs Christian Brodhag Le mérite de la proposition des experts francophones c est de ne pas faire reposer la solution sur une hypothétique percée technologique Méfions nous du syndrome du père Noël attendons le 25 décembre et le père Noël pourvoira à nos désirs Même si les enfants n y croient plus réellement ils se plaisent à faire semblant d ignorer que les parents achètent les cadeaux Nos sociétés se comportent comme des enfants et se plaisent à penser que la science et la technologie apporteront demain des cadeaux surprises et que donc il n y a pas d efforts à faire aujourd hui Beaucoup de solutions sont aujourd hui sur l étagère Il s agit de techniques mais aussi de pratiques d outils économiques de management de systèmes d information Il faut les évaluer et les diffuser et cela en langue française Un système comme Médiaterre pourrait contribuer à la diffusion des bonnes pratiques Une seconde recommandation est de mobiliser la composante culturelle de la consommation 1 C est à la communauté francophone de porter cette question culturelle comme elle l a fait à Johannesburg Cette approche culturelle de la consommation peut emprunter de multiples voies développer des circuits courts des modes de développement endogènes valorisant la diversité culturelle et biologique diffuser la notion de terroir et des appellations d origines et changer le rôle de signal social des consommations ostentatoires les moins durables vers des consommations en accord avec la nature et la quantité des ressources locales Faut il vraiment encourager la culture du riz au Sénégal pour répondre à une demande qui s est construite sur des produits d importation Ou ne faut il pas retrouver la consommation de céréales traditionnelles plus adaptées aux conditions climatiques locales que le riz Une production inadaptée aux conditions locales mobilise de façon indue des ressources et de la main d œuvre Une dernière recommandation qui est en cours de mise en place Les pays francophones doivent participer activement aux négociations internationales qui établissent le cadre d une mondialisation maîtrisée à la fois dans les enceintes politiques multilatérales et dans le champ des normes comme celui de la négociation de l ISO 26000 sur la responsabilité sociétale Farid Yaker La Francophonie qui est traversée par la fracture Nord Sud peut être un lieu où s élaborent et se mettent en oeuvre des solutions locales et globales La Francophonie à côté d autres acteurs tels que l Union européenne peut aider à constituer cette masse critique et à inverser le rapport de force qui permettra de transformer les engagements souvent pieux des Conférences et des négociations internationales non contraignants contrairement à l OMC en voies réelles de progrès La Francophonie peut constituer un réel tremplin pour la promotion de la consommation et de la production durables pour la constitution de partenariats Nord Sud et Sud Sud dont on sait qu ils sont essentiels pour la promotion du développement durable et le transfert de connaissances de technologies et la formation Monique Barbut La première de deux recommandations que je souhaiterais faire aux décideurs francophones est la suivante si vous n êtes pas encore impliqués dans le processus de Marrakech faites le La phase de consultation et d identification des priorités est achevée La réunion du Costa Rica en octobre 2005 a mis l accent sur la nécessité de travailler concrètement dans des secteurs d activités précis Le changement de modes de consommation et de production requiert des efforts dans de multiples secteurs d activités Pour pouvoir progresser et atteindre des résultats et susciter des dynamiques le travail doit être partagé et concentré par secteur d activités Ainsi des pays ont décidé de se mobiliser sur des thèmes en créant des groupes de travail avec d autres gouvernements dont l objectif est de mettre en oeuvre des projets concrets À cet égard des groupes ont été créés dans les domaines suivants modes de vie durable produits durables achats écoresponsables et coopération pour l Afrique En perspective figurent également les thèmes suivants villes durables gestion des déchets énergie Libre à chaque pays de créer un groupe sur un thème différent ou de joindre les groupes animés par d autres gouvernements En 2007 à la réunion Marrakech 4 qui se tiendra en Suède un premier bilan sera fait des actions menées dans les différents secteurs d activités Ma deuxième recommandation est plus concrète elle peut être mise en oeuvre dès demain à tous les niveaux si la volonté est présente il s agit des achats écoresponsables Nombre d études et expériences ont montré que les achats écoresponsables peuvent être le moteur d écoinnovations et de progrès sociaux notables dans tous les pays du monde Ils permettent de contribuer à la réalisation d objectifs environnementaux sociaux et économiques en particulier en dynamisant les opportunités économiques qui sont offertes aux entreprises locales À l instar de Christian Brodhag et de Farid Yaker je suis profondément convaincue que la Francophonie peut constituer un réel tremplin pour la promotion de la consommation et de la production durables pour la constitution de partenariats Nord Sud et Sud Sud dont on sait qu ils sont essentiels pour la promotion du développement durable et le transfert de connaissances de technologies et la formation Passerelle entre des pays aux développements divers mais unis par un lien culturel elle peut être une plateforme d échange d expériences et de recherches conjointes de solutions adéquates à un problème commun mais aussi une plateforme de débats par exemple sur les réformes à entreprendre les projets communs les innovations à promouvoir ou encore sur les modes d incitation financière à la production durable Abdeslam Dahman Saïdi Comme mes collègues Monique Barbut Farid Yaker et Christian Brodhag je crois que la mobilisation autour de la composante culturelle de la consommation qui sied le mieux à la vocation et aux choix de la francophonie finira par payer à long terme Cet atout culturel de la francophonie doit être valorisé pour une meilleure connaissance des milieux endogènes et pour accentuer la circulation de l information des expériences du Nord et du Sud et donner plus de visibilité aux solutions qui sont sur l étagère en un support linguistique que nous partageons tous Par la voie culturelle les changements sont lents mais profonds Une seconde recommandation consiste à renforcer davantage la participation des pays francophones aux négociations internationales où se profile le cadre de la mondialisation qui peut autant catalyser qu inhiber l efficacité des politiques et des actions nationales Cette participation active doit se prolonger à l échelle nationale et régionale par une mise en oeuvre effective des décisions et

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  • Les Stratégies de développement durable, instruments de cohérence des politiques - [Développement durable et RSE]
    étude de l IISD sur 19 pays identifie également 4 types de stratégies complète multisectorielle sectorielle et intégrée Les Stratégies complètes ont été utilisées par 15 pays dont la Grande Bretagne et les Philippines Des Stratégies multisectorielles ont été mises en œuvre par quatre pays dont le Cameroun et Madagascar dans leurs Documents de stratégie de réduction de la pauvreté DSRP Les Stratégies sectorielles ont été utilisées entre autres par le Canada Les Stratégies intégrées combinent les approches du développement durable avec la planification existante ce type de stratégie a été utilisé par le Mexique et l Inde 2 3 Bonnes pratiques Il convient de mentionner ici un rapport récent de l OCDE sur les bonnes pratiques en matière de SNDD Sur la base de l expérience en SNDD dans les pays de l OCDE ce rapport a été présenté lors de la Réunion annuelle de l OCDE des Experts en Développement durable qui s est tenue à Paris les 3 et 4 octobre 2005 OCDE 2005 Il identifie huit composantes importantes des stratégies nationales l intégration des politiques les considérations intergénérationnelles l analyse et l évaluation les indicateurs et les cibles la coordination entre les institutions la gouvernance locale et régionale l implication des parties prenantes et le suivi et l évaluation 2 3 1 Intégration des politiques Les stratégies nationales devraient élaborer des approches parfaitement intégrées et planifiées et tenant suffisamment compte des trois piliers du développement durable c est à dire les questions environnementales économiques et sociales 2 3 2 Cadre intergénérationnel Les stratégies nationales devraient adopter une perspective à long terme permettant d incorporer les principes et indicateurs intergénérationnels 2 3 3 Analyse et évaluation Il faudrait utiliser les outils d évaluation intégrés pour identifier tous les coûts et avantages d ordre environnemental économique et social des options politiques et stratégiques envisagées 2 3 4 Indicateurs et cibles Les stratégies nationales de développement durable devraient être basées sur un système d indicateurs bien structuré Un tel système peut nettement contribuer au suivi de l avancement et peut être utilisé comme cible quantitative 2 3 5 Coordination entre les institutions Une vaste palette d institutions dont les ministères et les agences gouvernementales doit être impliquée dans la formulation des stratégies nationales de développement durable et dans leur mise en œuvre La responsabilité mondiale devrait en être attribuée au plus haut niveau de gouvernement tel que le bureau du Premier Ministre ou son équivalent 2 3 6 Gouvernance locale et régionale Les autorités locales et régionales doivent être entièrement impliquées dans l élaboration de stratégies nationales et certains aspects peuvent en être délégués aux niveaux infra nationaux de gouvernement 2 3 7 Implication des parties prenantes L implication des parties prenantes est nécessaire pour parvenir au développement durable Les parties prenantes dont les entreprises les syndicats et les ONG doivent participer avec les représentants du gouvernement aux processus décisionnels portant sur la conception et la mise en œuvre des stratégies nationales 2 3 8 Suivi et évaluation Il faudra créer un système de suivi et d évaluation du processus de SNDD confié à un observateur qui effectuera un suivi de la mise en œuvre des stratégies nationales et formulera des recommandations quant à son amélioration À partir de la diversité des définitions des cadres et des expériences discutés plus haut on voit émerger certains thèmes récurrents Les préoccupations les plus marquantes et les plus fréquentes concernant les stratégies nationales de développement durable ont trait à un passage de plans fixes traditionnels et de politiques historiquement ancrées vers un système adaptatif susceptible d auto amélioration continue Les processus typiques font intervenir de larges groupes de discussion de parties prenantes contrairement au système traditionnel imposé par les gouvernements dans des cadres restreints La plupart des stratégies sont basées sur l expérience concrète aussi ne peut on pas leur appliquer des méthodes à taille unique Les politiques doivent donc être adaptées à leur contexte À cet égard le mécanisme d examen par les pairs peut aider à adapter les processus et propositions génériques aux besoins propres des pays 3 L approche française Deux grands évènements ont façonné l approche française pour une SNDD l inclusion d une Charte de l Environnement dans la Constitution et l élaboration de documents sur la SNDD en 2003 3 1 Charte de l Environnement Une Charte de l Environnement est maintenant inscrite dans la Constitution de la France Cette Charte stipule entre autres que les politiques publiques devraient promouvoir le développement durable Article 6 La place de la Charte dans la Constitution est au même niveau que le texte historique de 1789 sur les droits de l homme qui a une grande valeur symbolique pour la France Ainsi le Conseil Constitutionnel français est maintenant en mesure d analyser la conformité des lois françaises par rapport à la Charte de l Environnement 3 2 Elaboration d une SNDD Le deuxième évènement a été la formulation en 2003 d une stratégie nationale de développement durable à la question d un processus impliquant de multiples consultations auprès de la société civile au travers du Conseil national du développement durable 3 3 La mise en œuvre des SNDD Bien que France ait adopté une stratégie nationale de développement durable en 1997 cette tentative n est pas devenue opérationnelle à cause d un changement de gouvernement Cependant en septembre 2002 le Président Jacques Chirac a abordé cette question dans le discours qu il a prononcé avant le Sommet mondial sur le Développement durable SMDD de Johannesburg avec la célèbre phrase La maison brûle et nous regardons ailleurs Le Président Chirac a ainsi donné un nouvel élan aux efforts de développement durable fondés sur une volonté politique plus large parmi les instances du gouvernement En 2002 2003 une nouvelle stratégie a été conçue afin de fournir à tous les Français une vision commune des questions et des politiques nécessaires à court et moyen terme Elle a aussi servi à spécifier les nouvelles méthodes d intégration du développement durable dans les politiques publiques et à suivre l avancement L ambition du Gouvernement était que la France change de cap dans un esprit de responsabilité de cohérence et de solidarité entre les régions les générations et dans l ensemble de la société civile Il ne s agissait pas d un simple exercice académique le Gouvernement a décidé de rédiger un document de portée certes limitée par rapport au niveau mondial mais résolument axé sur l action et soutenu par des lignes directrices claires en vue d une mise en œuvre rapide L implication des parties prenantes ayant été reconnue comme un facteur clé un Conseil national du développement durable CNDD a été créé en janvier 2003 pour prendre en compte les vues de la société civile Ainsi la Stratégie nationale de développement durable SNDD actuelle adoptée en juin 2003 fournit au Gouvernement un cadre d action lui permettant de prendre en compte les effets à long terme et mondiaux du développement économique et des activités des personnes Ce cadre fournit une orientation à la politique du gouvernement concernant la planète à l horizon de cinq ans fixe des objectifs pratiques pour chaque ministre et partout où cela est possible met en place des indicateurs spécifiques d avancement Le texte de la SNDD porte sur les trois dimensions du développement durable à associer développement économique participation sociale et protection de l environnement et en ajoute une quatrième la dimension culturelle La stratégie est construite autour de sept axes stratégiques et dix programmes d action chacun assorti d une liste détaillée d objectifs et d actions et centré sur des questions ou secteurs spécifiques Chaque axe stratégique vise le rôle d un certain groupe d acteurs 3 4 Dix programmes d action 3 4 1 Social et santé Ce programme porte sur les dimensions sociales et sanitaires du développement durable dont l égalité entre les sexes la cohésion familiale la solidarité avec les personnes handicapées ou dépendantes et l intégration des immigrants et comporte un plan de cohésion sociale 3 4 2 Rôle des citoyens Ce programme d action voit les citoyens comme des acteurs du développement durable et inclut les dimensions de l information de la sensibilisation de l éducation et de la participation 3 4 3 Territoires Ce programme d action porte sur la politique d utilisation des terres l environnement urbain et la planification urbaine le patrimoine culturel l environnement rural la biodiversité les ressources en eau et les questions liées aux Agendas 21 locaux 3 4 4 Activités économiques Ce programme porte sur les activités économiques les entreprises et les consommateurs Il aborde les questions liées aux modes de production et de consommation la stratégie de traitement des déchets l éco innovation la responsabilité des entreprises la certification et l étiquetage des produits l investissement socialement responsable et les réformes fiscales 3 4 5 Changement climatique et énergie Le programme d action sur le changement climatique et l énergie porte sur les plans concernant l énergie renouvelable et les nouvelles technologies 3 4 6 Transports Le programme d action sur les transports envisage que les prix tiennent compte de l intégralité des coûts réels des connexions intermodales de l amélioration de l efficacité énergétique de véhicules des transports mondiaux et du développement urbain 3 4 7 Agriculture et pêche Le programme d action pour l agriculture couvre l agriculture biologique les pratiques agricoles saines pour l environnement et la recherche et développement en agriculture la composante Pêche vise la mise en place de pratiques de pêche sélective la réduction de la capacité mondiale de pêche et la modernisation de la flotte 3 4 8 Prévention des risques Le programme d action pour la prévention des risques porte aussi sur la pollution et les autres problèmes d environnement et de santé et indique les grandes lignes d un plan pour l environnement et la santé Sont également abordés les risques industriels et naturels l information l expertise et recherche une réglementation environnementale stricte et un système juridique préventif 3 4 9 Exemplarité de l État La feuille de route pour un État exemplaire comporte l intégration des principes de développement durable dans les politiques publiques l action visant à réformer les règles d approvisionnement de la fonction publique l application de l éco responsabilité dans tous les aspects de l administration publique la sensibilisation du personnel les programmes de formation et la mise en place de références pour l évaluation des tâches et leur réalisation 3 4 10 L action internationale La SNDD de la France couvre aussi sa participation aux campagnes internationales notamment la lutte contre la pauvreté avec l amélioration des soins de santé l éducation la dynamisation de la recherche l accès aux services de base le commerce équitable et le tourisme durable la gouvernance mondiale la création d une Organisation des Nations Unies pour l Environnement UNEO la promotion du Protocole de Kyoto la mise sur pied de partenariats avec les pays africains et méditerranéens et l Union Européenne le soutien à la diversité culturelle et la préservation de la langue française 3 5 Attribution des responsabilités Chaque ministre est responsable de la mise en œuvre et du suivi des composantes de la Stratégie qui relèvent de ses attributions À cet effet dans chaque ministère un haut responsable a été chargé de veiller au développement durable et de s en faire le héraut Par ailleurs un délégué interministériel a été désigné en juillet 2004 pour prendre en charge le développement durable et mener et coordonner au nom du Premier Ministre le travail de tous les ministères concernés par la politique de développement durable du Gouvernement Le délégué interministériel est responsable de la rédaction de documents soumis à la considération du Comité Interministériel sur le Développement durable CIDD constitué des ministres pertinents et présidé par le Premier Ministre il est chargé d assurer leur supervision et de veiller à leur mise en œuvre Il préside également le Collège des Hauts Fonctionnaires du développement durable pour le compte du CIDD et est associé à la définition de l ordre du jour du Conseil national du développement durable Pour assurer la cohérence au sein de la SNDD français des projets stratégiques nationaux sont en cours d élaboration aux niveaux régional PASER et départemental PASED sous l autorité d un préfet représentant le Gouvernement Pour suivre l avancement la SNDD fait l objet de deux rapports annuels remis au Parlement Ces rapports comportant chacun deux jeux d indicateurs couvre deux grands thèmes l état du développement durable en France 45 indicateurs et l état d avancement de la mise en œuvre de la SNDD Le premier rapport annuel sur la mise en œuvre de la SNDD a été présenté au Conseil des Ministres le 1er décembre 2004 Un tableau de bord très lisible a aussi été constitué il indique l état de la mise en œuvre des 500 activités de SNDD et il est mis à jour tous les six mois Les rapports et le tableau de bord sont accessibles publiquement sur le site Web du Ministère de l Écologie et du Développement durable et sur le site du Premier Ministre Un autre but de ce projet est de mettre au point une méthode d évaluation pour la Stratégie avec un cadre d indicateurs servant à effectuer le suivi au jour le jour de la mise en œuvre par rapport à huit objectifs nationaux de développement durable définis par les hauts responsables chargés du développement durable Ce projet et la revue par les pairs de la SNDD de la France voir ci dessous constituent la première étape de l évaluation de la SNDD à mi parcours en 2006 avant sa révision en 2008 4 La revue par les pairs de la SNDD de la France 4 1 Cadre Suite à une proposition de l Union Européenne lors du sommet mondial sur le Développement durable en 2002 visant à développer un système favorisant le partage d expériences la France s est engagée à soumettre sa SNDD à un examen mutuel des autres pays Pour assurer le suivi un projet a été lancé en 2004 par le Gouvernement français avec la participation de l Institut International pour l Environnement et le Développement IIED pour élaborer une méthodologie et faciliter le processus national 4 2 Les examinateurs L exercice de revue par les pairs de la SNDD française a été réalisé par la Belgique le Ghana l Île Maurice et le Royaume Uni L examen a rassemblé des représentants de chaque participant appartenant tant au gouvernement qu à la société civile Un rapport a été présenté lors de la 13e session de Commission de l ONU sur le Développement durable Il semble que cela ait été un effort significatif quant au partage d information 4 3 Méthodologie Le projet visait à mettre au point et à tester une méthodologie d examens mutuels des SNDD dont le partage d information sur les processus SNDD en se basant sur l exemple de la Stratégie française Outre les pairs des représentants de la Commission Européenne du Département des Affaires Économiques et Sociales des Nations Unies ONU DAES et de l Organisation de la Francophonie y ont aussi participé L objectif de ce type d examen pouvant varier d un pays à l autre il a été suggéré d utiliser une approche basée sur un choix parmi diverses options 4 4 Recommandations et rapport final Les recommandations des pairs sont présentées dans quatre sections Processus portant sur l élaboration de la SNDD et sur les rôles et contributions des acteurs clés Contenu évaluer la structure et le contenu de la stratégie ses principaux thèmes et questions et les actions proposées Mise en œuvre et résultat faire des commentaires sur les activités et les initiatives entreprises depuis l adoption des SNDD et leurs résultats en faveur du développement durable Suivi et indicateurs mesures de suivi de la mise en œuvre des SNDD et indicateurs de l état de développement durable du pays et de mise en œuvre des actions de SNDD Le rapport final sur le processus d examen par les pairs inclut aussi les expériences des pays examinateurs selon ces quatre aspects Le rapport et l ensemble de la documentation correspondante sont disponibles sur le Web www nssd net et www developpementdurable gouv fr 4 5 Avantages Le but de l examen mutuel était de montrer que ce type d examen peut avantager à la fois le pays concerné et un public plus large Un atout marquant de cette méthodologie était son approche sans jugement basée sur le partage d expérience et l apprentissage au travers d un effort efficace en termes de coûts et réalisé en un temps relativement court On espère que la méthodologie pourra être utilisée par d autres pays qu elle pourra être davantage élaborée et que cette approche aidera les pays dans leur avancés vers le développement durable 4 6 Réunion d examen Pour tester l intérêt d autre pays envers le processus d examen par les pairs un Réunion du Groupe d Experts sur l Examen de la Stratégie nationale de développement durable s est tenue au siège des Nations Unies à New York les 10 et 11 octobre 2005 Cette réunion organisée par l ONU DAES en partenariatavec le Gouvernement Français a mis en lumière l expérience française et mis en perspectived autresinitiatives internationales sur les SNDD entre autres celle de l OCDE celle de l Union Européenne et celle du PNUE Le rôle crucial des SNDD a été souligné et divers pays participant ont exprimé leur intérêt pour l organisation d un examen mutuel ou d un échange similaire permettant de tirer des enseignements de l expérience des autres 5 SNDD et gouvernance internationale Le développement durable cherche à corriger le type de développement le plus en vogue actuellement ou de sous développement le plus en vogue dans le cas de certains pays en intégrant de nouvelles approches sur le plan des politiques Ses principaux objectifs sont préserver le patrimoine naturel pour les générations futures gérer les biens publics au niveau mondial et local préserver les fonctions de base de l écosystème et ses services qui soutiennent le bien être des êtres humains et faire accepter davantage la responsabilité sociale sur les questions environnementales et sociales par le grand public Ces processus doivent viser la gouvernance à quatre niveaux mondial régional national et local 5 1 Trop d initiatives non coordonnées Outre l élaboration et l examen des stratégies nationales de développement durable il demeure un important défi au niveau du pays la coordination de la grande variété de processus internationaux portant actuellement sur le développement durable Celles ci ont été lancées par nombres d institutions de conventions et de réseaux qui ne communiquent pas suffisamment entre eux L ONU a lancé un grand nombre d initiatives mondiales outre les accords multilatéraux traitant de questions liées au développement durable dont les Objectifs du Millénaire pour le Développement la Commission de l ONU sur le Développement durable les Stratégies de Réduction de la pauvreté l Évaluation de l Écosystème du millénaire et le Réseau Mondial des Biens publics D autres processus concernent les relations public privé comme le Pacte Mondial l Initiative mondiale sur les rapports de performance et le Processus de Marrakech sur la Consommation et la Production Durables Divers processus de définition de normes portent sur l environnement comme la norme ISO 14001 et l éco étiquetage La responsabilité sociale est abordée au travers du processus ISO 26000 tandis que l étiquetage géographique peut indiquer la provenance d un produit On peut aussi mentionner un grand nombre d initiatives privées sur le commerce équitable l agriculture biologique la responsabilité sociale et la comptabilité D autres liens au niveau mondial doivent aussi être abordés dans ce contexte comme l intégration des questions environnementales dans les travaux de l Organisation Mondiale du Commerce OMC et l exportation de la pollution par les pays industrialisés vers les pays en développement Une importante question émerge alors Comment mobiliser et coordonner les activités des nombreux acteurs qui sont actuellement actif en développement La France considère que la création d une Organisation des Nations Unies pour l Environnement ONUE pourrait donner plus de cohérence aux politiques internationales en matière d environnement Il semble par ailleurs qu on puisse aborder pertinemment cette question sous l angle du concept de gouvernance qui couvre les processus et systèmes de fonctionnement des organisations ou des sociétés humaines La gouvernance est un processus qui invite et contraint à la fois les acteurs dans des relations d interdépendance en l absence d une instance politique suprême Cette gouvernance est basée avant tout sur la coopération La gouvernance ne remplace pas les systèmes de gouvernement et de pouvoir mais sur certains aspects dont la plupart des aspects concernant le développement durable les modes d autorité traditionnels ne peuvent pas lui être efficacement appliqués Les politiques actuelles des organisations internationales sont fragmentées et peu coordonnées chacune possède ses propres affinités et son propre cercle Ainsi la Banque Mondiale tend à avoir pour interlocuteurs les ministères des finances le PNUE les ministères de l environnement et des types de rapports différents sont soumis selon les pays selon différents cadres en soulignant différents aspects du développement durable Stratégie nationale de développement durable peut jouer un rôle important pour assurer la cohérence entre les programmes sectoriels comme indiqué ci dessus Cependant le mécanisme d examen par les pairs pourrait aussi permettre de réunir autour de la table non seulement les pays examinateurs mais aussi les organisations internationales actives dans un pays donné Cette procédure pourrait leur permettre de coordonner leurs interventions de façon pratique au niveau du pays 5 2 Traduire les questions d environnement en objectifs de développement Les priorités et objectifs en matière d environnemental doivent se traduisent en objectifs de développement ce n est pas le cas pour l instant Diverses stratégies liées aux processus autres que les SNDD sont peu claires dans leurs dispositions par rapport aux objectifs environnementaux par exemple la récente résolution de l Assemblée générale adoptant la conclusion du sommet mondial de 2005 ONU 2005 Cette résolution propose d adopter en 2006 au plus tard et de mettre en oeuvre des stratégies nationales de développement pour atteindre les buts et objectifs de développement convenus au niveau international notamment les Objectifs du Millénaire pour le Développement ONU 2005 4 22a répondant à leurs stratégies nationales de développement à long terme ONU 2005 9 34 Cependant bien qu elle fasse plusieurs fois référence aux stratégies de développement relatives aux questions sectorielles telles que la réduction de la pauvreté 47 les plans intégrés de gestion et d utilisation efficace de l eau l accès à l eau potable et aux services d assainissement de base 56h les ressources humaines la science et la technologie 60c ou l élimination de l offre comme de la demande en drogues illicites 114 elle ne mentionne qu une seule fois le terme de stratégie nationale de développement durable 55c associé à l adaptation aux effets du changement climatique Néanmoins dans la lignée de textes plus récents sur le développement durable notamment le Rapport de synthèse sur l Évaluation de l Écosystème du millénaire MA 2005 il semble que la résolution de l Assemblée générale sur la Conclusion du Sommet mondial de 2005 doive être comprise comme exprimant l idée que les stratégies nationales de développement et les stratégies nationales de développement à long terme sont étroitement liées aux stratégies nationales de développement durable Deux questions doivent donc être abordées Comment coordonner les stratégies nationales de développement complètes émergeant du sommet mondial de 2005 avec les stratégies nationales de développement durable souhaitées par le Sommet de Johannesburg en 2002 et Comment traduire les questions environnementales en stratégies nationales et internationales de développement 6 Niveau national et niveau local 6 1 Parties prenantes et Conseils de développement durable L implication et la participation de toutes les parties prenantes a été un thème récurrent du discours sur le développement international depuis le Sommet de la Terre de Rio de Janeiro en 1992 Selon le réseau européen de Conseils consultatifs sur l Environnement et le Développement durable EEAC la participation des parties prenantes et de la société civile doit être encouragée et étendue et il recommande aux pays de créer des conseils sur le développement durable Ces conseils sont un mécanisme spécifique pour susciter le dialogue entre les différentes parties prenantes favoriser les approches et solutions innovantes et parvenir à des accords non prévus initialement Niestroy 2005 12 Des déclarations similaires ont aussi été faites lors d un atelier qui s est tenu en mai 2005 et réunissant des conseils sur le développement durable des pays francophones concernant la mise en œuvre des propositions du Sommet de Johannesburg pour renforcer leurs mécanismes institutionnels pour le développement durable y compris au niveau local l encouragement à des approches participatives et renforcer le rôle et les capacités des autorités et des parties prenantes locales pour la mise en oeuvre d Action 21 ONU 2002a 166 167 Il convient de noter qu en France le Conseil national du développement durable CNDD a participé à d examen de la SNDD par les pairs conjointement avec des représentants des organismes correspondants dans les pays examinateurs 6 2 L Agenda 21 local Au niveau local on rencontre des problèmes de coordination similaires L intégration verticale des SNDD au niveau national avec l Agenda 21 local sa contrepartie au niveau local revêt une grande importance L existence d une stratégie mondiale aide les instances locales à coordonner leur travail avec les instances nationales et avec les intérêts des parties prenantes Pour certains aspects la cohérence est cruciale notamment pour la mise au point d indicateurs Il est intéressant de noter que la définition originale de l Agenda 21 local dans le document de l Agenda 21 de 1992 n est guère différente des approches plus avancées des SNDD aujourd hui soit 13 ans plus tard Il faudrait que toutes les collectivités locales instaurent un dialogue avec les habitants les organisations locales et les entreprises privées afin d adopter un programme Action 21 à l échelon de la collectivité La concertation et la recherche d un consensus permettraient aux collectivités locales de s instruire au contact des habitants et des associations locales civiques communautaires commerciales et industrielles et d obtenir l information nécessaire à l élaboration des stratégies les plus appropriées Grâce au processus de concertation les ménages prendraient davantage conscience des questions liées au développement durable Les programmes les orientations et les dispositions législatives et réglementaires appliqués par les collectivités locales pour réaliser les objectifs d Action 21 seraient évalués et modifiés en fonction des programmes d Action 21 adoptés à l échelon local Les stratégies pourraient également servir à appuyer des projets de financement local national régional et international ONU 1992 28 3 Cette définition souligne l importance du partage d information entre les différentes parties prenantes au sein d une collectivité locale À plus grande échelle également beaucoup de réseaux actifs contribuent au partage d expérience tel que ICLEI Local Governments for Sustainability Conseil international pour les initiatives écologiques locales ou EuroCities réseau de grandes villes européennes Un autre aspect important est la coopération entre instances locales 7 L implication d autres parties prenantes 7 1 Des conseils scientifiques pour prendre de bonnes décisions La question des conseils scientifiques a souvent été abordée par rapport aux approches basées sur les indicateurs Certes ces outils sont importants mais il reste à savoir comment apporter des connaissances dans la prise de décision Certains indicateurs composites comme l empreinte écologique ont une base scientifique plus controversée mais possèdent une capacité de forte mobilisation politique comme nous l avons observé plus haut par rapport au discours du Président Chirac à Johannesburg Comme nous l avons déjà relevé il faut davantage de cohérence au niveau international notamment à propos des décisions à fondement scientifique La création d un Mécanisme International d Expertise Scientifique sur la Biodiversité IMOSEB dont le processus de consultation a déjà débuté pourrait aider à renforcer le rôle des données scientifique dans la gouvernance internationale en matière d environnement à informer l opinion publique et à aider la prise de décision par les instances publiques au niveau internationale Les décideurs politiques doivent être informés et guidés dans leurs choix par expertise scientifique de haut niveau internationalement reconnue et facile à exploiter à même de fournir des informations au niveau mondial comme au niveau local L information scientifique aiderait aussi à améliorer la cohérence et la coordination dont la convergence des normes dans les processus environnementaux mondiaux et le développement durable dans son ensemble À cet égard le Rapport d Évaluation de l Écosystème du millénaire MA 2005 qui porte sur les services liés aux écosystèmes offre de nouveaux arguments pour l intégration des préoccupations environnementales dans les Objectifs du Millénaire pour le Développement et les questions fondamentales touchant les SNDD 7 2 SNDD et préoccupations économiques Enfin le pilier économique du développement durable c est à dire le monde des affaires peut aussi être abordé au travers de stratégies nationales et locales de développement durable C est une question majeure même pour ceux qui ont une vision traditionnelle du développement Les récentes Conclusions du Sommet mondial de l ONU en 2005 dessinent une vision axée sur la création d un environnement national attrayant pour les investissements grâce entre autres à un climat d investissement transparent stable et prévisible où les contrats sont respectés où l on respecte la propriété et la loi et correspondant à des cadres politiques et réglementaires aptes à soutenir les activités commerciales Le développement durable soulève aussi la question inverse comment les affaires peuvent elles contribuer au développement durable et à la production de biens publics locaux et mondiaux Depuis la CDD 6 en 1998 il est clair que la contribution du monde des affaires est essentielle pour faire du développement durable une réalité En 1999 le Secrétaire Général de l ONU Kofi Annan a lancé l initiative du Pacte Mondial visant à faire participer les entreprises aux objectifs sociaux et environnementaux Les compagnies signataires du Pacte ont été contactées en juin 2005 à Paris à propos d une contribution aux Objectifs du Millénaire pour le Développement Encourager le secteur industriel à améliorer ses résultats sur les plans social et environnemental grâce à des initiatives volontaires concernant par exemple des systèmes de management environnemental des codes de conduite des mesures de certification et la publication d information sur des questions environnementales et sociales en tenant compte d éléments tels que les normes de l Organisation internationale de normalisation ISO et les directives de l Initiative mondiale sur les rapports de performance Global Reporting Initiative ou GRI concernant les données relatives à la durabilité ONU 2002a 18a Cette situation est en cours d évolution dans le contexte de la responsabilité sociale des entreprises RSE Les références fixées par le Réseau de Conseils européens consultatifs sur l environnement et le développement durable Niestroy 2005 prenaient en compte trois approches fondamentales de la RSE en tant que contribution des entreprises aux stratégies de développement durable Les mouvements faisant la promotion de la RSE sont présents dans la plupart des pays mais ne sont pour l instant pas coordonnés avec les SNDD 7 3 ISO 26000 Des innovations importantes pour l évolution des processus de SNDD devraient émerger des négociations en cours de l ISO sur la responsabilité sociale La norme ISO 26000 prévue pour fin 2008 offre des orientations sur la responsabilité sociale selon les meilleures pratiques Elle est pertinente pour toutes les organisations et non seulement pour les entreprises commerciales Les auteurs du présent document recommandent qu elle soit largement appliquée La principale question faisant l objet de négociation est la relation entre les initiatives bénévoles et les obligations contraignantes comme les déclarations et conventions pertinentes des Nations Unies Relativement au droit international du travail un document pertinent à cette discussion est le protocole d accord signé le 4 mars 2005 entre l Organisation Internationale du Travail OIT et l ISO en vue de faire en sorte que toutes les normes internationales de l ISO dans le domaine de la RS Responsabilité sociale et toutes les activités de l ISO qui s y rapportent soient conformes et complémentaires à l application de normes internationales du travail dans le monde entier dont les droits fondamentaux du travail OIT ISO 2005 D autres organisations internationales font aussi partie de ce processus comme les organisations de liaison de catégorie D avec le Groupe de travail sur la Responsabilité sociale PNUE CNUCED UNODI DAES OMS OCDE et d autres telles que le Pacte Mondial de l ONU et l Initiative mondiale sur les rapports de performance GRI Global Reporting Initiative La structure des conditions de négociation et de la spécification de conception d ISO 26000 convenue à Bangkok en septembre 2005 ISO 2005 pourrait être utile pour la mise en œuvre des SNDD La Section 2 du texte par exemple fait allusion à des références et des documents normatifs qui doivent être lus conjointement avec la norme d orientations Les conventions internationales devraient aussi figurer dans cette section de la norme Les questions abordées par l ISO concernent aussi la législation nationale et les objectifs identifiés dans les stratégies nationales de développement durable Le processus de SNDD devrait aborder ces considérations et les faire connaître aux pouvoirs publics et aux entreprises du pays Ce lien entre public et privé est un nouveau défi pour les SNDD et les concepteurs des politiques 8 Conclusion Les stratégies nationales de développement durable SNDD ne doivent pas être vues comme des obligations imposées aux pays mais comme des mécanismes puissants de mise en œuvre du développement durable et d intégration des questions environnementales dans les activités de développement Les stratégies nationales de développement durable peuvent aussi contribuer à faire le lien entre les défis locaux et les préoccupations mondiales et les politiques sectorielles ainsi qu à intégrer les connaissances scientifiques dans la définition des politiques c est à dire à résoudre les questions de gouvernance pour accélérer la mise en œuvre du développement durable La riche expérience de divers pays par rapport à ces stratégies forme un cadre cohérent qui peut être partagé entre les nations au moyen de l examen par les pairs Bien que chaque pays soit souverain pour définir sa propre voie vers le développement durable la coopération et le partage d information peuvent être d un grand secours pour rendre le processus plus efficace Nul pays ne peut dicter à un autre ce qu il doit faire mais processus d examen par les pairs s il est basé sur la coopération et la reconnaissance de l égalité entre les pays industrialisés et les pays en développement peut dynamiser le partage des connaissances et faciliter l adaptation à des situations spécifiques Un tel processus peut aussi être instauré entre les pays d une même région en mettant en jeu la relation entre stratégies régionales et stratégies nationales Le cadres multilatéraux de l ONU ne sauraient ignorer les autres initiatives telles que la Norme d orientation de l ISO sur la Responsabilité sociale ISO 26000 en cours de discussion dans le cadre d une négociation entre secteur public et secteur privé Celles ci doivent viser la cohérence avec les stratégies nationales de développement durable Références Atelier Collaboratif pour les Conseils Nationaux de Développement durable dans les Pays Francophones 11 13 mai 2005 Paris Organisé par l Institut de l Énergie et de l Environnement de la Francophonie IEPF et le Conseil national du développement durable de France CNDD Dalal Clayton B et S Bass 2002 Les stratégies de développement durable Un recueil de ressources Institut international pour l environnement et le développement IIED Organisation de coopération et de développement économiques OCDE Programme des Nations Unies pour le développement PNUD Londres Earthscan Publications Ltd OIT ISO 2005 Protocole d entente entre le Organisation Internationale du Travail et l Organisation Internationale pour la Standardisation

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  • Les stratégies de développement durable, vidéo - [Développement durable et RSE]
    et valeurs culturelles Défis énergétiques et environnementaux solutions pour un développement durable Des pétrodollars aux carbodollars Discours d ouverture de l Assemblée plénière du Groupe I du GIEC Discussion on public initiatives on sustainable development Discussion sur les initiatives publiques en matière de développement durable Edito de la Lettre du Changement global Le développement durable Editorial pour Ecopass régulations mondiales Energie climat et développement durable Formation sur les Stratégies nationales de développement durable Formation sur Responsabilité sociétale et développement durable French Government tests a methodology for the peer review of national strategies for sustainable development Inauguration of the first European unit of CO2 Capture Information et connaissances pour le développement durable Intervention à la CDD13 sur les services essentiels dans le domaine de l eau Intervention conclusive au Séminaire franco britannique sur les énergies renouvelables Intervention pour la conférence de presse sur la campagne de promotion de l écolabel européen ISO 26000 in the context of UN Commission on sustainable development Johannesburg summit type 2 partnership proposal Worldwide French sustainable development information system L avenir de la planète en discussion aux Nations Unies L Évaluation des écosystèmes pour le Millénaire EM L ISO 26000 un élément d une gouvernance mondiale pour le développement durable La difficile maîtrise de la mondialisation La dynamique des réseaux et des systèmes d information en soutien au renforcement des capacités La Francophonie en ordre de marche pour Rio 20 La gouvernance et la gestion des services des écosystèmes La responsabilité environnementale source de création de valeur pour l entreprise Les enjeux de production et de consommation durables Perspectives politiques Les Stratégies de développement durable instruments de cohérence des politiques Les stratégies de développement durable vidéo Nordic Councilof Ministers Workshop on Sustainable Development Ouverture du séminaire Droits de l Homme et responsabilité sociétale Partenariats dans le domaine des modes de consommation et production Présentation de la revue par les pairs de la stratégie française de développement durable Présentation sur le développement durable Propos conclusifs séminaire Droits de l Homme et responsabilité sociétale Quatrième forum mondial du développement durable Quelques concepts généraux et l expérience française sur la responsabilité sociale et le développement durable Responsabilité sociétale un élément de la gouvernance du développement durable Séminaire Franco britannique sur les énergies marines Sustainable Development Livres et presse Actu environnement 1er Etats généraux des entreprises et du DD Désinformations et médias Développement durable et fonds de pension Développement durable et transports Dictionnaire du développement durable Effet de serre et prix à la pompe Gouvernance mondiale Inventer un nouveau modèle économique social et technologique Kyoto et le retard français La responsabilité sociétale des entreprises Le CIADT privilégie le rail Le développement durable dans la tourmente électorale Le principe de précaution ni plus ni moins Les Quatre Vérités de la Planète Mode d action politique Objectif Terre Retrouver les terroirs pour une agriculture durable St Etienne Local Après Rio 10 où en est on sur la question de la territorialisation du développement durable ARACQ 21 pour durer Christian Brodhag rejoint Michel

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  • Nordic Councilof Ministers Workshop on Sustainable Development - [Développement durable et RSE]
    et développement durable Formation sur les Stratégies nationales de développement durable Formation sur Responsabilité sociétale et développement durable French Government tests a methodology for the peer review of national strategies for sustainable development Inauguration of the first European unit of CO2 Capture Information et connaissances pour le développement durable Intervention à la CDD13 sur les services essentiels dans le domaine de l eau Intervention conclusive au Séminaire franco britannique sur les énergies renouvelables Intervention pour la conférence de presse sur la campagne de promotion de l écolabel européen ISO 26000 in the context of UN Commission on sustainable development Johannesburg summit type 2 partnership proposal Worldwide French sustainable development information system L avenir de la planète en discussion aux Nations Unies L Évaluation des écosystèmes pour le Millénaire EM L ISO 26000 un élément d une gouvernance mondiale pour le développement durable La difficile maîtrise de la mondialisation La dynamique des réseaux et des systèmes d information en soutien au renforcement des capacités La Francophonie en ordre de marche pour Rio 20 La gouvernance et la gestion des services des écosystèmes La responsabilité environnementale source de création de valeur pour l entreprise Les enjeux de production et de consommation durables Perspectives politiques Les Stratégies de développement durable instruments de cohérence des politiques Les stratégies de développement durable vidéo Nordic Councilof Ministers Workshop on Sustainable Development Ouverture du séminaire Droits de l Homme et responsabilité sociétale Partenariats dans le domaine des modes de consommation et production Présentation de la revue par les pairs de la stratégie française de développement durable Présentation sur le développement durable Propos conclusifs séminaire Droits de l Homme et responsabilité sociétale Quatrième forum mondial du développement durable Quelques concepts généraux et l expérience française sur la responsabilité sociale et le développement durable Responsabilité sociétale un élément de la gouvernance du développement durable Séminaire Franco britannique sur les énergies marines Sustainable Development Livres et presse Actu environnement 1er Etats généraux des entreprises et du DD Désinformations et médias Développement durable et fonds de pension Développement durable et transports Dictionnaire du développement durable Effet de serre et prix à la pompe Gouvernance mondiale Inventer un nouveau modèle économique social et technologique Kyoto et le retard français La responsabilité sociétale des entreprises Le CIADT privilégie le rail Le développement durable dans la tourmente électorale Le principe de précaution ni plus ni moins Les Quatre Vérités de la Planète Mode d action politique Objectif Terre Retrouver les terroirs pour une agriculture durable St Etienne Local Après Rio 10 où en est on sur la question de la territorialisation du développement durable ARACQ 21 pour durer Christian Brodhag rejoint Michel Thiollière Discours de remise de la légion d Honneur à Jean Munster Discours pour la remise de l Ordre National du Mérite à Albert Mathon Intervention au Conseil Municipal du 5 juillet Video sur le developpement durable pour la campagne municipale 2008 Travaux scientifiques Local environmental quality versus global ecological carrying capacity what might alternative aggregated indicators bring to the debates about

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