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  • Réseaux, information et transaction - [Développement durable et RSE]
    énergétiques et environnementaux solutions pour un développement durable Des pétrodollars aux carbodollars Discours d ouverture de l Assemblée plénière du Groupe I du GIEC Discussion on public initiatives on sustainable development Discussion sur les initiatives publiques en matière de développement durable Edito de la Lettre du Changement global Le développement durable Editorial pour Ecopass régulations mondiales Energie climat et développement durable Formation sur les Stratégies nationales de développement durable Formation sur Responsabilité sociétale et développement durable French Government tests a methodology for the peer review of national strategies for sustainable development Inauguration of the first European unit of CO2 Capture Information et connaissances pour le développement durable Intervention à la CDD13 sur les services essentiels dans le domaine de l eau Intervention conclusive au Séminaire franco britannique sur les énergies renouvelables Intervention pour la conférence de presse sur la campagne de promotion de l écolabel européen ISO 26000 in the context of UN Commission on sustainable development Johannesburg summit type 2 partnership proposal Worldwide French sustainable development information system L avenir de la planète en discussion aux Nations Unies L Évaluation des écosystèmes pour le Millénaire EM L ISO 26000 un élément d une gouvernance mondiale pour le développement durable La difficile maîtrise de la mondialisation La dynamique des réseaux et des systèmes d information en soutien au renforcement des capacités La Francophonie en ordre de marche pour Rio 20 La gouvernance et la gestion des services des écosystèmes La responsabilité environnementale source de création de valeur pour l entreprise Les enjeux de production et de consommation durables Perspectives politiques Les Stratégies de développement durable instruments de cohérence des politiques Les stratégies de développement durable vidéo Nordic Councilof Ministers Workshop on Sustainable Development Ouverture du séminaire Droits de l Homme et responsabilité sociétale Partenariats dans le domaine des modes de consommation et production Présentation de la revue par les pairs de la stratégie française de développement durable Présentation sur le développement durable Propos conclusifs séminaire Droits de l Homme et responsabilité sociétale Quatrième forum mondial du développement durable Quelques concepts généraux et l expérience française sur la responsabilité sociale et le développement durable Responsabilité sociétale un élément de la gouvernance du développement durable Séminaire Franco britannique sur les énergies marines Sustainable Development Livres et presse Actu environnement 1er Etats généraux des entreprises et du DD Désinformations et médias Développement durable et fonds de pension Développement durable et transports Dictionnaire du développement durable Effet de serre et prix à la pompe Gouvernance mondiale Inventer un nouveau modèle économique social et technologique Kyoto et le retard français La responsabilité sociétale des entreprises Le CIADT privilégie le rail Le développement durable dans la tourmente électorale Le principe de précaution ni plus ni moins Les Quatre Vérités de la Planète Mode d action politique Objectif Terre Retrouver les terroirs pour une agriculture durable St Etienne Local Après Rio 10 où en est on sur la question de la territorialisation du développement durable ARACQ 21 pour durer Christian Brodhag rejoint Michel Thiollière Discours de remise

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  • Saumon et principe de précaution - [Développement durable et RSE]
    le principe de précaution en se fondant plus sur des arguments idéologiques qu objectifs Haut de page Au menu Actualités Communiquer sur le changement climatique Confusion entre prévention et précaution De la science à l idéologie scientiste Discours de remise du Mérite à Jean Noël Breuil Du SD 21000 à l ISO 26000 Experiences of National Sustainable Development Strategies Gouvernance du développement durable La science est au cœur du principe de précaution Le développement durable peut il devenir le concept d organisation structurant de nos sociétés Les entreprises du froid face au Développement Durable Quels enjeux Pétition de soutien des scientifiques à la Charte de l environnement Pétition de soutien grand public à la Charte de l environnement Ras le bol des experts sceptiques du développement durable France Au delà de la PAC 4 enjeux pour l agriculture Charte de l environnement pour un congrès unanime Christian BRODHAG nommé délégué interministériel au développement durable Communiqué pour la sortie du rapport Climate change energy and sustainable development How to tame King Coal Communiqué pour la sortie du rapport Charbon propre mythe ou réalité De l éducation à l environnement au développement durable Discours d ouverture des Etats Généraux des Entreprises et du Développement Durable Discours de clôture du colloque sur la Charte constitutionnelle de l environnement à la cour de cassation Discours durant la présentation de la charte environnementale de l achat et de la vente de bois Discours introductif à la Rencontre nationale des TEE Effet de serre et biodiversité régulations et pratiques de responsabilité sociétale Entretien dans Grand angle le Bulletin de la Conférence des Grandes Ecoles Information environnementale pour une prise de décision saine en matière de développement durable Intervention aux assises régionales de l éducation à l environnement vers un développement durable Intervention conclusive lors du colloque sur les stratégies d adaptation de l ONERC Intervention devant l Assemblée Permanente des Chambres de Métiers Interview pour Actu Environnement L environnement entrera dans la Constitution Le pilier social du développement durable Les énergies renouvelables Quels sont les défis à relever Note taxe extérieure carbone Présidentielles Quel candidat pour la nouvelle gouvernance Que penser de la stratégie nationale de développement durable Quel engagement du futur président de la république sur le développement durable et la Conférence de Rio 20 Quel futur pour les énergies renouvelables Réseau de l AFSSET R21 Responsabilité sociétale et développement durable un enjeu pour les PME Responsabilité sociétale et traçabilité les nouveaux horizons de la logistique Séminaire CHARBON PROPRE mythe ou réalité Une charte de l environnement ambitieuse International Allocution inaugurale forum développement durable en Côte d ivoire Biographie Cérémonie de clôture de la conférence euro africaine eau et territoires Changement climatique et Stratégies nationales de développement durable Climate change and French NSDS Communiqué sur les énergies marines Consommation durable et valeurs culturelles Défis énergétiques et environnementaux solutions pour un développement durable Des pétrodollars aux carbodollars Discours d ouverture de l Assemblée plénière du Groupe I du GIEC Discussion on public initiatives on sustainable development

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  • Sciences sociales et développement durable - [Développement durable et RSE]
    ouverture de l Assemblée plénière du Groupe I du GIEC Discussion on public initiatives on sustainable development Discussion sur les initiatives publiques en matière de développement durable Edito de la Lettre du Changement global Le développement durable Editorial pour Ecopass régulations mondiales Energie climat et développement durable Formation sur les Stratégies nationales de développement durable Formation sur Responsabilité sociétale et développement durable French Government tests a methodology for the peer review of national strategies for sustainable development Inauguration of the first European unit of CO2 Capture Information et connaissances pour le développement durable Intervention à la CDD13 sur les services essentiels dans le domaine de l eau Intervention conclusive au Séminaire franco britannique sur les énergies renouvelables Intervention pour la conférence de presse sur la campagne de promotion de l écolabel européen ISO 26000 in the context of UN Commission on sustainable development Johannesburg summit type 2 partnership proposal Worldwide French sustainable development information system L avenir de la planète en discussion aux Nations Unies L Évaluation des écosystèmes pour le Millénaire EM L ISO 26000 un élément d une gouvernance mondiale pour le développement durable La difficile maîtrise de la mondialisation La dynamique des réseaux et des systèmes d information en soutien au renforcement des capacités La Francophonie en ordre de marche pour Rio 20 La gouvernance et la gestion des services des écosystèmes La responsabilité environnementale source de création de valeur pour l entreprise Les enjeux de production et de consommation durables Perspectives politiques Les Stratégies de développement durable instruments de cohérence des politiques Les stratégies de développement durable vidéo Nordic Councilof Ministers Workshop on Sustainable Development Ouverture du séminaire Droits de l Homme et responsabilité sociétale Partenariats dans le domaine des modes de consommation et production Présentation de la revue par les pairs de la stratégie française de développement durable Présentation sur le développement durable Propos conclusifs séminaire Droits de l Homme et responsabilité sociétale Quatrième forum mondial du développement durable Quelques concepts généraux et l expérience française sur la responsabilité sociale et le développement durable Responsabilité sociétale un élément de la gouvernance du développement durable Séminaire Franco britannique sur les énergies marines Sustainable Development Livres et presse Actu environnement 1er Etats généraux des entreprises et du DD Désinformations et médias Développement durable et fonds de pension Développement durable et transports Dictionnaire du développement durable Effet de serre et prix à la pompe Gouvernance mondiale Inventer un nouveau modèle économique social et technologique Kyoto et le retard français La responsabilité sociétale des entreprises Le CIADT privilégie le rail Le développement durable dans la tourmente électorale Le principe de précaution ni plus ni moins Les Quatre Vérités de la Planète Mode d action politique Objectif Terre Retrouver les terroirs pour une agriculture durable St Etienne Local Après Rio 10 où en est on sur la question de la territorialisation du développement durable ARACQ 21 pour durer Christian Brodhag rejoint Michel Thiollière Discours de remise de la légion d Honneur à Jean Munster Discours pour la remise de l

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  • Sustainable development cognitive map : a new method of evaluating student understanding - [Développement durable et RSE]
    Réseau de l AFSSET R21 Responsabilité sociétale et développement durable un enjeu pour les PME Responsabilité sociétale et traçabilité les nouveaux horizons de la logistique Séminaire CHARBON PROPRE mythe ou réalité Une charte de l environnement ambitieuse International Allocution inaugurale forum développement durable en Côte d ivoire Biographie Cérémonie de clôture de la conférence euro africaine eau et territoires Changement climatique et Stratégies nationales de développement durable Climate change and French NSDS Communiqué sur les énergies marines Consommation durable et valeurs culturelles Défis énergétiques et environnementaux solutions pour un développement durable Des pétrodollars aux carbodollars Discours d ouverture de l Assemblée plénière du Groupe I du GIEC Discussion on public initiatives on sustainable development Discussion sur les initiatives publiques en matière de développement durable Edito de la Lettre du Changement global Le développement durable Editorial pour Ecopass régulations mondiales Energie climat et développement durable Formation sur les Stratégies nationales de développement durable Formation sur Responsabilité sociétale et développement durable French Government tests a methodology for the peer review of national strategies for sustainable development Inauguration of the first European unit of CO2 Capture Information et connaissances pour le développement durable Intervention à la CDD13 sur les services essentiels dans le domaine de l eau Intervention conclusive au Séminaire franco britannique sur les énergies renouvelables Intervention pour la conférence de presse sur la campagne de promotion de l écolabel européen ISO 26000 in the context of UN Commission on sustainable development Johannesburg summit type 2 partnership proposal Worldwide French sustainable development information system L avenir de la planète en discussion aux Nations Unies L Évaluation des écosystèmes pour le Millénaire EM L ISO 26000 un élément d une gouvernance mondiale pour le développement durable La difficile maîtrise de la mondialisation La dynamique des réseaux et des systèmes d information en soutien au renforcement des capacités La Francophonie en ordre de marche pour Rio 20 La gouvernance et la gestion des services des écosystèmes La responsabilité environnementale source de création de valeur pour l entreprise Les enjeux de production et de consommation durables Perspectives politiques Les Stratégies de développement durable instruments de cohérence des politiques Les stratégies de développement durable vidéo Nordic Councilof Ministers Workshop on Sustainable Development Ouverture du séminaire Droits de l Homme et responsabilité sociétale Partenariats dans le domaine des modes de consommation et production Présentation de la revue par les pairs de la stratégie française de développement durable Présentation sur le développement durable Propos conclusifs séminaire Droits de l Homme et responsabilité sociétale Quatrième forum mondial du développement durable Quelques concepts généraux et l expérience française sur la responsabilité sociale et le développement durable Responsabilité sociétale un élément de la gouvernance du développement durable Séminaire Franco britannique sur les énergies marines Sustainable Development Livres et presse Actu environnement 1er Etats généraux des entreprises et du DD Désinformations et médias Développement durable et fonds de pension Développement durable et transports Dictionnaire du développement durable Effet de serre et prix à la pompe Gouvernance mondiale Inventer un nouveau modèle économique

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  • Sustainable development strategies : Tools for policy coherence - [Développement durable et RSE]
    CHARBON PROPRE mythe ou réalité Une charte de l environnement ambitieuse International Allocution inaugurale forum développement durable en Côte d ivoire Biographie Cérémonie de clôture de la conférence euro africaine eau et territoires Changement climatique et Stratégies nationales de développement durable Climate change and French NSDS Communiqué sur les énergies marines Consommation durable et valeurs culturelles Défis énergétiques et environnementaux solutions pour un développement durable Des pétrodollars aux carbodollars Discours d ouverture de l Assemblée plénière du Groupe I du GIEC Discussion on public initiatives on sustainable development Discussion sur les initiatives publiques en matière de développement durable Edito de la Lettre du Changement global Le développement durable Editorial pour Ecopass régulations mondiales Energie climat et développement durable Formation sur les Stratégies nationales de développement durable Formation sur Responsabilité sociétale et développement durable French Government tests a methodology for the peer review of national strategies for sustainable development Inauguration of the first European unit of CO2 Capture Information et connaissances pour le développement durable Intervention à la CDD13 sur les services essentiels dans le domaine de l eau Intervention conclusive au Séminaire franco britannique sur les énergies renouvelables Intervention pour la conférence de presse sur la campagne de promotion de l écolabel européen ISO 26000 in the context of UN Commission on sustainable development Johannesburg summit type 2 partnership proposal Worldwide French sustainable development information system L avenir de la planète en discussion aux Nations Unies L Évaluation des écosystèmes pour le Millénaire EM L ISO 26000 un élément d une gouvernance mondiale pour le développement durable La difficile maîtrise de la mondialisation La dynamique des réseaux et des systèmes d information en soutien au renforcement des capacités La Francophonie en ordre de marche pour Rio 20 La gouvernance et la gestion des services des écosystèmes La responsabilité environnementale source de création de valeur pour l entreprise Les enjeux de production et de consommation durables Perspectives politiques Les Stratégies de développement durable instruments de cohérence des politiques Les stratégies de développement durable vidéo Nordic Councilof Ministers Workshop on Sustainable Development Ouverture du séminaire Droits de l Homme et responsabilité sociétale Partenariats dans le domaine des modes de consommation et production Présentation de la revue par les pairs de la stratégie française de développement durable Présentation sur le développement durable Propos conclusifs séminaire Droits de l Homme et responsabilité sociétale Quatrième forum mondial du développement durable Quelques concepts généraux et l expérience française sur la responsabilité sociale et le développement durable Responsabilité sociétale un élément de la gouvernance du développement durable Séminaire Franco britannique sur les énergies marines Sustainable Development Livres et presse Actu environnement 1er Etats généraux des entreprises et du DD Désinformations et médias Développement durable et fonds de pension Développement durable et transports Dictionnaire du développement durable Effet de serre et prix à la pompe Gouvernance mondiale Inventer un nouveau modèle économique social et technologique Kyoto et le retard français La responsabilité sociétale des entreprises Le CIADT privilégie le rail Le développement durable dans la tourmente électorale Le

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  • Sustainable Farming, Terroir and Food Traditions - [Développement durable et RSE]
    Internet where transactions remain capillary and made to measure but where the product travels greater distances The resulting increased mobility of products could however create some problems at the international level A good illustration of this issue is to be found in the biodiversity of domestic species which is at the base of food production This biodiversity results from the slow evolution of relationships between humankind and the environment Indeed so as to adapt to the environment people have developed specific production types specific practical knowledge they selected and bred the species best adapted to their land and developed processing techniques which resulted in the development of specific local products We view this process as the production of public goods Indeed humans have worked at developing species and selecting genes this amounts to a collective intellectual creation that can be valorised by all and sundry Each contracting party of the Convention on Biological Diversity must respect preserve and maintain knowledge innovations and practices of indigenous and local communities embodying traditional lifestyles relevant for the conservation and sustainable use of biological diversity and promote their wider application with the approval and involvement of the holders of such knowledge innovations and practices and encourage the equitable sharing of the benefits arising from the utilisation of such knowledge innovations and practices 7 The sharing of benefits must primarily take place at a local level The second condition for the sustainability of these heritages is thus an equitable sharing of income among the local actors who produce these public goods c Local Governance The production of public goods and the equitable distribution of the resulting income necessarily requires implementing or reinforcing the capacities of local actors By this we mean a process in which individuals groups organisations institutions and countries develop their abilities so as to acquire further functions resolve problems and meet their objectives 8 The first people concerned by capacity reinforcement are the actors involved in the production of cultural goods However the long term perenniality of these resources would be seriously threatened if they were to become a mono activity A balance needs to be maintained between the local inhabitants and their economic formal or informal and social relationships which means preserving a balanced development of local territories To do so one must take into consideration the local governance mechanisms allowing a conciliation of different interests public local communities economic and individual interests at both the regional and national levels These good governance mechanisms whose aim is to collectively allocate and manage resources are characterised by participation transparency responsibility the primacy of rights efficiency and equity 9 The local Agenda 21 programmes are amongst the most important of these governance mechanisms as they act as a reference framework facilitating the cooperation between the different parties concerned 10 The third condition is thus the implementation of efficient local governance that enables specific types of production to be embedded in sustainable land development strategies shared by all the actors concerned All local territories are concerned to a greater or lesser degree by such approaches The most vulnerable territories or those having original features would be the ones to benefit the most from such approaches mountain regions islands and coastal areas as well as centres of biodiversity These approaches can apply to the Southern countries that are greatly dependent on the export of their natural resources The marketing of more elaborate products and the contribution of added value would decrease the impact resulting from the exploitation of their resources while increasing the income they produce 2 How can these Approaches be implemented As mentioned above the economic exchange of goods endowed with a strong cultural identity concern above all the local populations They are deeply embedded in an intimate relationship between producers and consumers and the raw products are transformed at the domestic level Food traditions generally cultural are in accord with local production practices The nature of the problem changes when considering more distant consumers in other words the international market Marketing of these goods on the international market can contribute to the income needed to develop these areas Let us then consider their relationship with economic globalisation Economic globalisation is generally criticised as it entails the standardisation of production and consumption modes Governments international organisations and large industrial groups often hold forth on the consequences of globalisation on consumption and production modes They search for mechanisms encouraging sustainable consumption while avoiding to set up invisible trade barriers The aim is obviously to valorise products and services having a strong local identity Yet being able to do so is not easy Regulatory approaches can be used at the country level but these are often unilateral and can be called into question by the World Trade Organisation WTO if they appear to be invisible trade barriers At the local level it is nevertheless possible to resort to complementary regulatory or financial measures as these have no direct influence on international commerce land use town planning regulations building standards local infrastructures etc Similarly ecological taxing of resources and charging the use of natural areas can also be a means of moving closer to a resource cost that reflects the true price of goods and services Such taxes are however not accepted to the same degree by the different countries and this could induce distortions The aim of the land management contracts contrat territorial d exploitation CTE being set up in France is specifically to finance the activities of farmers who produce positive externalities landscape pollution control etc An interesting approach which could however accentuate a detrimental duality In this model patrimonial values would be guaranteed by the State while the market would continue being driven by purely quantitative criteria The two approaches could be usefully combined as long as the market is approached from a strategic point of view Indeed the production and consumption modes can only be changed by increasing the consumers awareness of their responsibilities and providing them with the information needed to orient their consumption towards sustainably produced goods 2 1 A Sustainable Development Labelling Mechanism So as to preserve reinforce and even produce public goods i e social cultural and ecological diversity consumers must be made aware of the added value of these features when buying a product Local consumers can easily understand the issues at stake immersed as they are in their environment and sensitised through education for instance Distant consumers on the other hand who buy the product from a standardised and impersonal market find this far more difficult It thus boils down to a matter of information If price is what defines the product then the price signal must be relevant and include all the external effects on the environment and on culture As seen above this is not a generally accepted course and in addition raises assessment problems Labelling would be a possible solution for an economic development of these specific features In the field of tourism industrialists can inform their clients of the possible consequences of their stay on the environment and on local societies and inform the tourists of the ecological and cultural values of the regions they are going to visit so as to encourage them to adopt a more responsible behaviour Consumer awareness of sustainable consumption attitudes can be raised through interesting information stories their sense of ethical responsibility personal implication and personal experiences 11 The consumer should also be informed through a labelling system that could be based on voluntary approaches The idea is for consumers to have access to reliable information on the impact of products and services on the environment by defining a clear description of products by asking industrialist to establish ecological reports by creating information centres for consumers by elaborating voluntary and clear programmes to attribute ecological labels 12 These proposals often concern the environment but rarely include cultural aspects Yet we have just seen that they are essential The Internet can also serve as a source of information on products Indeed consumers can get extremely detailed information on production methods from the Internet Consumer groups could be set up on a world basis to test local products according to their affinities images and history and communicate with the producers This interactivity could shorten the commercial circuit and thus increase the added value at the producer end 2 2 Defining the Concept of Terroir This brings us to the concept of terroir This is a concept mainly used in France and which has no equivalent in other languages 13 A series of concepts are linked to the terroir concept the history of a local community its traditions that are reflected in its savoir faire and uses and its specific productions which constitute public goods and produce amenities for a large group ofpartiesconcerned Theterm produits du terroir i e terroir products is a commonly used word We propose to give it an operational meaning similar to that of the appellation d origine contrôlée AOC system applying to wine cheese and some other food products 14 2 3 The Choice of Consumers Consumers in general and especially food consumers wish the taste and sanitary quality as well as the safety of the products they consume to be guaranteed by identification labelling and traceability systems The image and reputation of a product rest on symbolic representations closely linked to cultural practices The point is thus to encourage the meeting of consumers and terroir products see Fig 2 below Locally contact is easy and close there is a balance between consumer food habits and terroir products However as consumers move away they are no longer immersed in this culture nor exposed to informal exchanges of information A framework of operational and institutional procedures and mechanisms then needs to be set up which takes account of two new aspects the territory considered as political and institutional space and the products and services controlled by economic as well as social and cultural mechanisms Figure 2 The territory product problematic While normalisation and standardisation are necessary to move towards distant markets these processes may also lead to a decline of diversity as observed in the French certification procedures Orality allows and even encourages variants creativity and in certain cases innovation the written word leads to conformity and loyalty which entails a degree of impoverishment and fixity The systematic exploration and inventory of savoir faire that is occurring in France in order to typify and protect products will unavoidably result in the loss of a certain biological and cultural diversity which may eventually lead to a form of disappropriation 15 Although this is probably a minor risk as compared to international standardisation the portion of local products to be integrated in a distant market dynamic thereby evolving from informal to formal from domestic and traditional to industrial is a choice involving the entire community Following the logic of sustainable development this procedure must be incorporated into a logic of territorial development that is of good local governance of reinforcing the capacities of the parties concerned and of local Agenda 21 negotiation and evaluation procedures The ruling class and general public have a wide long term perspective of good governance and human development as well as an idea of what is needed for such a development to take place Moreover they understand the full complexity of the historical cultural and social data surrounding this perspective These essential features are interdependent respectively reinforce one another and cannot exist independently 16 Excessive opening to the international market could lead to an agricultural or tourist oriented monoculture which would be harmful for local sustainable development and could jeopardise the conditions of sustainability themselves as seen above These choices must definitely be made within the framework of a development project for the local territory as this is the level at which eviction phenomena can be prevented Capacity strengthening should primarily target the product production lines product specificities and characteristics should be developed through voluntary labelling indicating that they are terroir products The legal and institutional framework offers a range of solutions quality labels brand marks etc according to the relative roles which the public authorities and the private sector are asked to play in the process the underlying issues remain the same however Regarding brand marks public authorities must protect consumers from misleading advertising The consumer is the last link in the chain Euromontana 17 has defined two mountain consumer models the non participative and the participative models The first most probably corresponds to the behaviour of winter tourists Those belonging to the second model are possibly more sensitive to the notion of local heritage in mountain areas and thus more aware of the specificity of local foods However the participative consumer must be given the right conditions to participate Consuming terroir products can be risky therefore they must be correctly assessed The very specific nature of many food products which are often unknown to consumers from outside the production locality means that unless detailed information is made available on how to prepare them they will not be eaten Ignorance of practices and culinary know how on the way to prepare local products can result in predictable disappointment on the consumer s part Should the product be adapted to the consumer or the consumer to the product We are tempted to insist on the fact that consumers must be initiated about the product its originality the way it is to be prepared in order that they are able to appreciate it fully 18 Conclusion If we want consumers to consume terroir products and services we need to set up procedures allowing the identification of their characteristics and to foster synergies between the action of the local bodies in charge of local development and the production and distribution economic networks Acting on the offer end is however not enough one also needs to work on the demand end by advocating consumption modes and life styles that contribute to personal development In consuming diversity we increase our personal diversity Diversity encourages human development and is thus an essential component of sustainable development Consumers must therefore be given the capacity to orient their consumption modes in this direction The need to inform and educate consumers is a basic condition for fostering the joint evolution of production and consumption modes On the other hand the cultural and symbolic meaning of food must also be rehabilitated in the process Box 1 Local Public Goods It is worth considering the dual nature of human culture international public goods and diversified cultures local and community goods in detail Traditional public goods are defined as having three qualities as opposed to private goods they are at the base of public production their consumption is non exclusive as everybody has access to it and last but not least they have no competitors as there is practically no risk of them becoming rare If culture itself can be considered as a pure public good the goods in question here are impure public goods They are often produced privately Although the methods and techniques are not exclusive and have no direct rivals these goods can be denatured or exhausted by over consumption The debate taken up by the UNDP United Nations Development Programme on international public goods must thus be extended to the level of localities Public goods on an international scale international cooperation in the XXIth century a study carried out by Inge Kaul Isabelle Grunberg Marc A Stern published for the United Nations Development Programme UNDP New York Oxford Oxford University Press 1999 Box 2 Barbizon The village of Barbizon is a good example of local development based on cultural values linked to nature This village of 1200 inhabitants lies some 60 kilometres outside Paris and its main street runs into the Fontainebleau forest The village has no historical monument castle or other architectural heritage Some 150 years ago some ten painters settled down there The village s identity is now based on this event and the village itself has become a listed site In 1850 in reaction against classicism painters such as Millet Théodore Rousseau Diaz and several others settled d at the Ganne Inn now a museum to paint realistic representations of nature and peasants This was the beginning of pre impressionism later called Ecole de Barbizon From then on the village also attracted poets writers and other artists who went there for short breaks After 1940 the Parisians started to go to Barbizon for weekends The village now possesses a dozen of art galleries as well as antique shops hotels restaurants and even a night club at the edge of the forest Second homes have now become first homes The nearby market farmers continue to produce vegetables lettuce and also cut flowers The fields change colour along the seasons and with the crop rotations wheat sunflower alfalfa cabbage etc This cultural village provides the Paris region with interlinked consumptions rambling or bike rides in the forest and with culture along the Route de tous les arts the Art Road which stretches out over forty kilometres around Fontainebleau Box 3 Defining the Word Terroir Defined by the French Sustainable Development Commission A terroir is a territorial entity with patrimonial values that stem from the complex and long term relationships between cultural social ecological and economic features As opposed to natural areas little submitted to the influence of humans terroirs depend on the particular relationship between human societies and their natural habitat that has shaped the landscape From an international point of view they preserve biodiversity as well as cultural and social diversities in accordance with the objectives of sustainable development Box 4 Appellation d Origine Contrôlée A O C French Appellation of Origin The French National Institute of Appellations of Origin Institut national des appellations d origine INAO was set up in 1935 and was first in charge of identifying wines and brandy eaux de vie encoding their uses and protecting them against usurpations in France and abroad

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  • Un dispositif pour l'application du principe de précaution - [Développement durable et RSE]
    potentiels Les peurs irraisonnées méritent donc toute notre vigilance ainsi que les enthousiasmes scientifiques intéressés L une des exigences de la précaution est que les solutions mises en oeuvre sous la pression de l urgence ne posent pas plus de problèmes que les problèmes auxquels elles s attaquent Ces problèmes peuvent se révéler dans un autre domaine bombes aérosols à gaz propulseur explosif retrait précipité de flocage en amiante causant plus de pollutions que le maintien en l état L esprit de la précaution Avant de proposer un mécanisme nécessairement lourd de mise en oeuvre du principe de précaution il faut évoquer quelques préalables sa dimension éthique le bon sens et une certaine humilité devant la science et la technique ce que nous appellerons l esprit de précaution Cet esprit de précaution doit présider au plus haut niveau et en amont des politiques Il doit faire partie d une éducation qui doit préparer à agir dans l incertitude et la complexité L homme doit comprendre et composer avec la nature l éradication d une maladie comme la variole qui semble une victoire absolue sur la nature peut à terme laisser le champ libre à une autre maladie qui occupe sa niche écologique maladie que l on ne sait pas contrôler L esprit de précaution doit avoir une vision globale de l utilité réelle d une pratique qui peut s avérer dangereuse Un risque collectif ne peut être pris que dans l intérêt avéré du public par une décision collective Il faut faire dépendre les choix technologiques de deux exigences est ce bien nécessaire est ce bien raisonnable 5 On peut par exemple s interroger sur les contradictions d un système agricole qui subventionne d une part la mise en friche des pâturages potentiels avec des problèmes de débroussaillement et d autre part un système intensif qui est conduit à nourrir des herbivores avec des carcasses d animaux malades A ce stade tenter de corriger de telles contradictions sans remettre en cause les organisations et les politiques sous jacentes risque de ne pas être efficace tout en conduisant à des systèmes encore plus compliqués de normes règlements et autres structures de contrôle Autre exemple dans le domaine de la génétique on prend des risques pour des manipulations d utilité collective contestable même si elle ont des utilités commerciales importantes pour une entreprise déterminée Dans le même temps on laisse disparaître des caractéristiques génétiques essentielles dans une perspective de ressources et de précaution celles des espèces sauvages ou rustiques A l opposé il ne faut pas tomber dans l illusion de la sécurité absolue et pouvoir assumer certains risques Ainsi les limites de détectabilité ne peuvent plus être les déclencheurs systématiques de l action contre certains micropolluants les appareils de mesure devenant de plus en plus précis ils apportent des informations utiles à l évaluation des mécanismes en jeu et des risques Sur le terrain la mise en œuvre d analyses de risque dès la conception de nouveaux produits ou de nouvelles productions devrait permettre d éviter dès l amont des erreurs Or ces études ne sont pas courantes dans certains milieux PME agro alimentaire Organiser les retours d expériences Pour assurer une bonne prévention il faut améliorer le retour d expérience Or bien souvent il est impossible de mener des enquêtes Par exemple après un accident une étude épidémiologique peut révéler des responsabilités Et ceux qui seraient impliqués dans l expertise sont souvent à la fois juges et parties Pourtant des accidents ou pollutions pourraient apporter des éclairages sur l influence de certains produits sur la santé Là aussi l industrie l a bien compris concernant les accidents d usines Mais il semble bien que pour les raisons précédentes elles soient fort rares dans le domaine de la santé Il faut donc analyser les crises récentes non pour chercher des responsables en regard du droit pénal mais pour imaginer des principes ou des procédures qui auraient pu les éviter Il n est pas certain que les suites politiques et judiciaires de l affaire du sang contaminé nous aient réellement fait progresser vers la précaution Dans le domaine de l analyse des accidents il faut en effet déculpabiliser les acteurs pour avoir un réel retour d expérience comme l a montré par exemple Air France L institution judiciaire ne peut être la seule tierce partie dans cette problématique qui doit être largement portée par les différentes composantes de la société dans un véritable dialogue L information sur les risques doit être diffusée vers les acteurs les plus concernés les chefs d entreprise les professionnels Agir en le plus en amont possible Sur chaque question la certitude scientifique se renforce plus ou moins avec le temps mais les coûts d évitement aussi On peut être conduit à agir alors que la certitude scientifique est très faible mais les mesures d évitement encore peu coûteuses La décision est donc toujours un choix difficile entre coût élevé incertain et coût d évitement certain Il met en cause tout autant un système de valeurs que l acquisition des connaissances Ainsi le bénéfice des éleveurs qui ont nourri des bovins avec des farines d origine animale est incommensurablement plus faible que les pertes économiques actuellement observées dans la filière bovine Mais les joueurs sont ils vraiment les payeurs Dans ce cas précis on a un transfert de risque d un acteur l éleveur industriel risque économique vers un autre le consommateur risque sanitaire et l éleveur sur pâturage non indemnisé bien que la chute des cours le frappe aussi Il y a eu transfert dans l avenir de coûts collectifs permettant à court terme des bénéfices privés Dans un autre domaine celui de la protection de l ozone stratosphérique le fait de ne pas avoir pris des mesures énergiques sur les produits les plus facilement substituables aérosols ou contrôlables par le confinement solvants de nettoyage contraint aujourd hui à l élimination totale y compris pour la filière du froid qui ne possède pas encore de substituts à grande échelle ce qui augmente le coût de la mesure la gravité des dommages trou d ozone et cancers et les autres risques induits ruptures possibles des chaînes du froid salmonelloses voire l utilisation de substituts dangereux comme l ammoniac Il faut prendre conscience que l absence de précaution peut coûter cher Dans le cas du sang contaminé les assureurs ont été sollicités à hauteur de 1 7 milliards de F Pour l amiante certains chiffres évoquent pour la France 10 milliards de F d indemnisation et 35 à 70 milliards de F pour le déflocage des bâtiments L ampleur nouvelle des sinistres météorologiques et climatiques a conduit 60 compagnies internationales d assurance à demander l application du principe de précaution et la diminution des rejets de gaz à effet de serre lors de la conférence sur les changements climatiques de juillet 1996 à Genève 6 Anticiper permet d éviter de s engager dans des irréversibilités Le développement technologique et les stratégies industrielles ne sont pas linéaires mais connaissent des bifurcations la consolidation de certaines techniques plutôt que d autres sur des bases d anticipation de l avenir sans qu il y ait toujours une autre rationalité que la différenciation de produits par rapport à la concurrence Mettre en place une stratégie sans regret en fonction des avenirs possibles est sans doute le premier pas à faire vers une stratégie plus rationnelle La précipitation par manque d anticipation a un coût Pouvoir se donner le délai d adaptation des structures industrielles énergétiques ou de transport permet d introduire des changements à un rythme acceptable pour les organisations En revanche être obligé d agir sous la contrainte de l urgence entraîne un gaspillage économique voire d autres risques A vouloir résoudre trop rapidement un problème on s expose à en poser d autres de nature différente Ceci exige que le débat sur les directions à prendre se fasse tôt et de manière ouverte sous peine d occulter des enjeux majeurs pour l avenir Comment appliquer le principe de précaution Deux approches sont possibles La première serait celle d affirmer des principes à portée générale ne pas tenter de transformer des herbivores en carnivores ne pas manipuler les gènes car on transgresse les lois de la nature Mais quels sont les principes justifiés et ceux qui ne le sont pas et en fonction de quel référentiel social Le débat est difficile Néanmoins la dimension éthique doit toujours y rester présente conformément à ce que nous avons appelé l esprit de précaution Un principe de sécurité absolue n est pas possible même si pour certains risques de grande ampleur il faut s en approcher Plus politiquement correct et bien que peu opérationnel pour le principe de précaution serait le principe de la responsabilité économique supporter le coût des dommages que l on génère serait dissuasif et permettrait aux acteurs économiques rationnels de chercher spontanément à éviter ces risques La crise de la vache folle démontre que le marché et le principe actuel de responsabilité n ont pas été dissuasifs En règle générale les risques collectifs majeurs ne peuvent être réellement assurés dans le cadre privé les sommes concernées sont considérables atteignant des niveaux où les entreprises voire les Etats ne sont pas solvables où les assureurs refusent d intervenir C est par exemple le cas du nucléaire Le principe de précaution qui enseigne d agir même en incertitude scientifique dans les cas de risque grave doit donc trouver une concrétisation Pour ne pas en rester à la simple affirmation des intentions et de principes généraux ou s en remettre à la seule régulation du marché il faut lui donner un contenu opérationnel Il est donc nécessaire d articuler ce principe avec une procédure qui conduirait des premiers indices et des premières interrogations jusqu à l action préventive On peut au stade actuel proposer un schéma progressif en trois étapes qui viendrait renforcer progressivement l esprit de précaution et la pratique des analyses de risques La première étape serait celle de la veille Si une suspicion quelconque se fait jour un premier état des lieux rapide peut être fait identification de la validité de l information et de sa source recherche des motivations garantissant l indépendance scientifique liens éventuels avec des intérêts économiques recherche d informations au niveau international Il convient à cette étape d identifier si la question relève du principe de précaution importance des impacts éventuels sur la santé et la vie l environnement ou l économie délais d apparition de symptômes pouvant rendre irréversible la situation Vigilance et préalerte consisteraient la deuxième étape Un problème qui franchit la première étape pourrait faire l objet d une veille scientifique ou technologique vigilance sur les symptômes sur le modèle de la pharmacovigilance garantie de l indépendance et du pluralisme des équipes chargées de la veille en rendant public leurs liens d intérêt avec le sujet et en s appuyant sur des experts internationaux étude du coût des mesures préventives suivi et présentation claire de l évolution de la controverse scientifique Cette seconde étape peut conduire éventuellement à une troisième celle de l action correctrice Cette troisième étape celle de l action verrait la mise en œuvre des actions correctrices soit parce que l ampleur du risque se confirme principe de précaution soit parce que des observations le démontrent principe de prévention Il est sans doute possible d ajouter des niveaux intermédiaires mais il est important d établir une progressivité lisible par tous les acteurs concernés tant médias et citoyens que responsables politiques ou économiques En effet quand un problème passe du stade 1 au stade 2 un entrepreneur rationnel va adopter une stratégie de dégagement ou d innovation puisque ses risques économiques augmentent En favorisant très tôt la diffusion de cette information notamment en direction des PME on peut éventuellement aboutir à des substitutions sans avoir besoin d une réglementation contraignante Au stade 3 on considérerait que l ampleur du risque potentiel ou la connaissance scientifique est suffisante et que l action s impose à tous en application du principe de précaution ou de prévention Cette procédure améliorerait la communication car sur ces problèmes complexes les solutions impliquent un grand nombre de décideurs Pour l effet de serre par exemple le dispositif international d évaluation scientifique mis en place par les gouvernements GIEC conclut aujourd hui qu il faut agir la conférence des parties demandant pour sa part la mise en place de mesures contraignantes en 1997 Malgré les décisions et les accords internationaux signés les controverses continuent dans des milieux moins informés qui souvent utilisent des raisonnements tenus il y a 5 ou 10 ans Cette approche peut donc aussi favoriser une plus grande efficacité de la mise en oeuvre des solutions Certains a priori scientifiques comme l innocuité des faibles doses radioactives ou les barrières génétiques entre espèces ont été des arguments clefs pour conclure en interne à l absence de risques pour certaines technologies Pour la génétique des éléments de doute voire d infirmation sont pourtant apparues colza transgénique baculovirus conçus pour un ravageur et en fait transmissible aux abeilles Il faut être capable de rouvrir des chantiers de réflexion quand une des conditions qui avait fait accepter un risque est remise en cause par la connaissance Cette approche procédurale devrait permettre de mieux situer les responsabilités opérationnelles La communauté scientifique et ses institutions peuvent y apporter leur contribution si elles parviennent à mettre sur pied ou renforcer des instances collectives d expertise placées à une distance suffisante tant des administrations que des milieux industriels et financiers ou des organisations militantes 7 Les scientifiques qui parfois confondent intime conviction tradition culturelle et certitude scientifique devraient voir leur responsabilité engagée dans ce processus Même sollicités par un décideur politique ils devraient pouvoir plus facilement transmettre leurs incertitudes et conduire ce dernier à demander des recherches et expertises complémentaires La responsabilité et le rôle de chacun de ceux qui participent au choix politique doivent être parfaitement cernés sans pour autant méconnaître la nature du processus de simplification abusive qui se joue du laboratoire à la déclaration de presse Cette procédure améliorerait la relation aux médias Une gradation établie dans la transparence pourrait mieux éviter les dérapages médiatiques L accès à l information est essentiel les citoyens ont le droit de connaître les risques qu ils courent et les conditions dans lesquelles le choix de ces risques se fait les motifs des décisions qui les concernent Ainsi la nature de l alimentation des animaux doit être connue à l achat de la viande le mode de culture et l usage de pesticides les concentrations des impuretés dans les matériaux recyclés Le consommateur a le droit de savoir où quand comment ce qu il consomme a été produit Il faut pouvoir diffuser des signaux simples vers les acteurs concernés PME consommateurs Pour diffuser des informations encore faut il en disposer L absence de collecte de certaines informations qui empêche la traçabilité de certains événements devrait être assimilée à de la destruction de preuve De même il serait souhaitable de permettre au personnel d entreprise de pouvoir faire valoir leurs inquiétudes sans subir des pressions On pourrait à cet égard s inspirer de loi américaine qui place ce qu elle appelle les whistle blower sous la protection du juge Une organisation pour appliquer cette méthode Cette méthode doit pouvoir s incarner dans une organisation La Commission Française du Développement Durable qui a initié cette réflexion la poursuivra pendant l année 1997 à la suite du débat qui aura été créé à l occasion desAssisesnationalesdu développement durable et de la réflexion sur l éthique pour déboucher sur des propositions précises Il est prématuré à ce stade préliminaire de proposer un organisme mais des pistes de réflexion sur son rôle peuvent être proposées Il ne pourrait être chargé de la forme de ces procédures dans l esprit de la Commission nationale du Débat public loi du 02 02 95 et décret de 1996 des structures ad hoc étant mises en place au niveau national mais aussi international pour évaluer chacun des problèmes relevant du principe de précaution C est par exemple ce que vient de faire le Ministère de l Environnement en mettant en place une commission précaution prévention dans le domaine de la santé et de l environnement Il devrait assurer une mission de veille au niveau international ainsi que le recours à une expertise multiple car aucune communauté scientifique ne peut s évaluer elle même Sa structure pourrait se rapprocher de celle de l Agence du Médicament Les membres de ses commissions devraient déclarer leurs intérêts contrats de travail les liant éventuellement avec les entreprises concernées participation financière au capital travaux effectués contre rémunération etc Une structure unique même bien conçue ne résoudra pas tous les problèmes La recherche du consensus n est pas toujours l objectif pour l accident nucléaire de Three Miles Island pas moins de trois commissions ont débattu et atteint des conclusions légèrement différentes Des confrontations des débats sociaux sont les compléments nécessaires à tout travail d instance Les médias ont un rôle à jouer mais avec un sens des responsabilités qui n est pas toujours observé qui tient aussi à la difficulté de communication de la communauté scientifique sur des questions controversées Nos sociétés ont à faire face collectivement à ces nouveaux problèmes elles ne pourront s en remettre à un organe scientifique Que vaut la savante et laborieuse quantification d une probabilité de risque si elle n est pas éclairée de la perception qu en ont ceux des citoyens qui sont personnellement et directement assujettis au risque en question 8 C est effectivement un problème de démocratie Notes 1 Martine Rèmond Gouilloud Transversales Sciences et Culture n 40 juillet août 1996 2 La traduction française du texte a transformé la référence anglaise à l efficacité économique du texte original postponing cost effective measures to prevent environmental degradation Le texte de la loi de 1995 corrige cet écart et réintroduit le mot mesures effectives et proportionnées 3 voir à ce

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  • Publications dans HAL - [Développement durable et RSE]
    Consommation durable et valeurs culturelles Défis énergétiques et environnementaux solutions pour un développement durable Des pétrodollars aux carbodollars Discours d ouverture de l Assemblée plénière du Groupe I du GIEC Discussion on public initiatives on sustainable development Discussion sur les initiatives publiques en matière de développement durable Edito de la Lettre du Changement global Le développement durable Editorial pour Ecopass régulations mondiales Energie climat et développement durable Formation sur les Stratégies nationales de développement durable Formation sur Responsabilité sociétale et développement durable French Government tests a methodology for the peer review of national strategies for sustainable development Inauguration of the first European unit of CO2 Capture Information et connaissances pour le développement durable Intervention à la CDD13 sur les services essentiels dans le domaine de l eau Intervention conclusive au Séminaire franco britannique sur les énergies renouvelables Intervention pour la conférence de presse sur la campagne de promotion de l écolabel européen ISO 26000 in the context of UN Commission on sustainable development Johannesburg summit type 2 partnership proposal Worldwide French sustainable development information system L avenir de la planète en discussion aux Nations Unies L Évaluation des écosystèmes pour le Millénaire EM L ISO 26000 un élément d une gouvernance mondiale pour le développement durable La difficile maîtrise de la mondialisation La dynamique des réseaux et des systèmes d information en soutien au renforcement des capacités La Francophonie en ordre de marche pour Rio 20 La gouvernance et la gestion des services des écosystèmes La responsabilité environnementale source de création de valeur pour l entreprise Les enjeux de production et de consommation durables Perspectives politiques Les Stratégies de développement durable instruments de cohérence des politiques Les stratégies de développement durable vidéo Nordic Councilof Ministers Workshop on Sustainable Development Ouverture du séminaire Droits de l Homme et responsabilité sociétale Partenariats dans le domaine des modes de consommation et production Présentation de la revue par les pairs de la stratégie française de développement durable Présentation sur le développement durable Propos conclusifs séminaire Droits de l Homme et responsabilité sociétale Quatrième forum mondial du développement durable Quelques concepts généraux et l expérience française sur la responsabilité sociale et le développement durable Responsabilité sociétale un élément de la gouvernance du développement durable Séminaire Franco britannique sur les énergies marines Sustainable Development Livres et presse Actu environnement 1er Etats généraux des entreprises et du DD Désinformations et médias Développement durable et fonds de pension Développement durable et transports Dictionnaire du développement durable Effet de serre et prix à la pompe Gouvernance mondiale Inventer un nouveau modèle économique social et technologique Kyoto et le retard français La responsabilité sociétale des entreprises Le CIADT privilégie le rail Le développement durable dans la tourmente électorale Le principe de précaution ni plus ni moins Les Quatre Vérités de la Planète Mode d action politique Objectif Terre Retrouver les terroirs pour une agriculture durable St Etienne Local Après Rio 10 où en est on sur la question de la territorialisation du développement durable ARACQ 21 pour durer Christian Brodhag

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