archive-org.com » ORG » B » BRODHAG.ORG

Total: 333

Choose link from "Titles, links and description words view":

Or switch to "Titles and links view".
  • Le pilier social du développement durable - [Développement durable et RSE]
    réseaux d innovation des réseaux d alliance facilitent leur acceptabilité sociale En ignorant les mécanismes sociaux et collectifs en ne considérant pas des approches organisationnelles et managériales on se prive de leviers d action et on se condamne à l inefficacité La responsabilité sociétale Considérée comme la contribution des entreprises voire plus largement des organisations au développement durable elle fait l objet à la fois de multiples initiatives très diversifiées et d un effort de clarification et de convergence internationale au sein de l ISO 26000 Dans les sociétés complexes occidentales les Etats ont perdu la capacité d imposer et de garantir la mise en œuvre de leur législation Au niveau international du fait du principe de souveraineté nationale il n y a pas de moyens d imposer à un pays des règles auxquelles il n aurait pas décidé de se plier de façon volontaire La RSE apparaît comme un moyen de contribuer au développement durable en faisant progresser les normes internationales de comportement 2 partout et dans toutes les organisations Vu comme un engagement à progresser et non une barrière au commerce elle peut être une façon d atténuer les stratégies de différentiations fondées sur l exploitation de la main d œuvre et des ressources naturelles qualifiées de dumping par le pays du Nord et d exploitation d avantages concurrentiels au Sud Mais la RSE dans sa dimension organisationnelle est aussi un levier de dialogue social dans les organisations de mobilisation positive dans le changement et les mutations en cours Le temps long Processus d innovation et responsabilité sociétale appartiennent à la sphère du court terme mais la mutation à conduire touche l histoire lente des groupes humains avec ses aspects économiques sociaux culturels Elle touche des questions à forte inertie elle doit infléchir des tendances lourdes prendre en compte des changements de données intangibles les changements climatiques conduiront par exemple à ce que la pointe de mortalité passe en France de l hiver à l été ce qui nécessite une adaptation technique des bâtiments mais aussi un changement social et culturel L organisation urbaine la répartition des activités et le fonctionnement de la ville elle même ont été structurés par plus de 50 ans de pétrole à bon marché et d essor de l automobile La mutation urbaine post carbone à conduire touche tout à la fois la réhabilitation thermique des logements le fonctionnement urbain l espace rural producteur des services écologiques la répartition des activités c est à dire le sens de l urbanité toutes questions qui ont des dimensions sociales et culturelles La dimension sociale dans la répartition des activités L impact de la taxe carbone sur les populations qui habitent dans le monde rural est socialement discriminant puisque les familles les moins aisées qui ont trouvé du fait du prix élevé du foncier en ville une solution économique à construire à la campagne se trouvent piégées Le premier ajustement à la marge contrepartie financière à la taxe carbone ne doit pas masquer la prochaine étape sur la trajectoire du facteur 4 l organisation globale et la répartition des activités sur le territoire Cela pose un problème à la fois du foncier en ville de l organisation industrielle de l utilisation des technologies de l information Le modèle urbain issu des Etats Unis est fondé sur la consommation d espace et leur obsolescence conduisant à la dégradation de patrimoine et à la marginalisation de certaines zones qui se paupérisent pour valoriser les nouvelles zones spéculatives L expansion de certaines zones urbaines se fait au détriment d autres qui se vident Ces dimensions sont fortement économiques et sociales et appellent à un aménagement du territoire renouvelé La reconnaissance de l étage de la vie matérielle tel que décrit par Fernand Braudel où les modes de vie sont considérés de façon très concrète par le comportement alimentaire les pratiques vestimentaires le modes d habiter de consommer l essentiel comme le superflu C est aussi le fonctionnement concret des échanges sociaux non commerciaux au sein de la famille ou du voisinage C est aussi l engagement associatif et dans des réseaux immédiats de solidarité d échange de coopération de réciprocité et de volontariat C est à dire la densité des pratiques sociales considérées de façon autonome et non seulement par une dimension sociale gérée de façon hétéronome par le droit et les obligations juridiques ou dans le marché fondé sur la division sociale et territoriale du travail c est à dire par l Etat providence et des structures spécialisées Il s agit donc de prendre acte que le PNB et les échanges marchands ne représentent pas à eux seuls le bien être rapport Stiglitz mais aussi passer de cette réflexion sur la mesure et les indicateurs à l action en investissant sur ces éléments non économiques Il faut enfin intégrer la culture dans ce panorama social du temps long Nous ne limitons pas le mot culture à son sens éthico esthétique celui des produits du marché culturels ou des activités artistiques mais lui donnons un sens anthroposociologique beaucoup plus global On peut se référer la définition d Edgar Morin Les sept savoirs nécessaires à l éducation du futur UNESCO 2001 La culture est constituée par l ensemble des savoirs savoir faire règles normes interdits stratégies croyances idées valeurs mythes qui se transmettent de génération en génération se reproduit en chaque individu contrôle l existence de la société et entretient la complexité psychologique et sociale La mutation en cours implique à la fois de s appuyer sur cette dimension culturelle tout en la faisant évoluer sous la pression des données scientifiques et des normes internationales de comportement c est à dire des notions universalistes Cette question est vraie dans les pays en développement droit de l homme cultures traditionnelles mais aussi sous d autres formes en France avec des questions très pratiques le changement du rôle de l architecte qui intègre les contraintes environnementales dans son acte créatif ou le designer qui intègre l écoconception C est aussi la source

    Original URL path: http://www.brodhag.org/spip.php?article153&lang=fr (2016-04-30)
    Open archived version from archive

  • Les énergies renouvelables : Quels sont les défis à relever ? - [Développement durable et RSE]
    appel d offres apparaissent complexes pour ces domaines encore très évolutifs et prennent difficilement en compte certains critères qualitatifs qui sont pourtant essentiels pour la pérennité des projets Les tarifs de rachats préférentiels peuvent créer une rente aux premiers entrants et risquent d être faiblement incitatifs ensuite pour l innovation Les certificats énergie renouvelable peuvent avoir des prix fluctuants et induisent donc des risques économiques pour l entrepreneur Les instruments quels qu ils soient lorsqu ils s appliquent uniformément peuvent favoriser les techniques les plus abouties sans encourager l innovation On court alors le risque d un verrouillage technologique c est à dire de rester dans des ornières technologiques alors que des innovations permettraient de faire mieux autrement Il faut donc rester dans une posture très ouverte sur ces questions Il faut développer les projets produire un suivi et une évaluation notamment économiques Il faut également évaluer les politiques publiques afin de montrer que l on a mis en place le dispositif le plus efficace en matière énergétique au coût le plus faible pour la collectivité que ce coût soit économique environnemental ou social La question de la recherche développement est centrale puisque ces filières ne sont pas encore toutes rentables et réclament souvent encore des mises au point Est on sûr que toutes les approches sont bien explorées Bien entendu cette exhaustivité de la recherche des solutions nécessite une coopération internationale car chaque pays chaque acteur ne peut explorer chaque filière Il faut se partager le travail pour se concentrer ensuite sur les technologies identifiées collectivement comme les meilleures filières La question technologique est donc centrale Parmi les technologies l éolien terrestre paraît être mature mais d autres filières y compris dans le terrestre comme l intégration dans les dispositifs architecturaux un éolien de taille plus faible de l off shore des dispositifs de captation de l énergie marine par exemple sont possibles Le nœud reste la question du type d instruments politiques nécessaires pour déployer ces énergies qui soient à la fois efficients et favorables à la recherche développement et à la diffusion des innovations Quelques instruments nouveaux sont proposés dans ce sens Le Royaume Uni dans sa culture plus économique propose un fonds de capital risque La France s appuyant sur sa tradition plus planificatrice propose la mise en place d une Agence pour la promotion de l innovation industrielle qui se positionnera sur des sujets comme l automobile propre la pile à combustible les biotechnologies ou les énergies renouvelables Il nous appartient de fournir les arguments pour que ce dernier thème soit développé Cette instance regroupera des chercheurs et des industriels qui définiront ensemble les programmes Ces approches sont différentes d autres sont possibles Il faut voir dans ces différences une source d enrichissement et d émulation Tel est en partie le sens de l après Kyoto il faut préparer des changements profonds car l enjeu est énorme Pour la France l objectif de Kyoto est de maintenir en 2010 les émissions de 1990 soit 0 par an sur 20 ans alors que l objectif à horizon de 2050 est de diminuer par 4 c est à dire diminuer de 3 par an c est une trajectoire bien plus ambitieuse Il faudra donc largement mobiliser l innovation que ce soit dans la technologie ou dans l organisation de nos sociétés Pour cela il est nécessaire de faire de la R D en partenariat et de coopérer autant en amont sur les technologies qu en aval sur les transferts et la diffusion Nous devons également réfléchir sur des processus nouveaux de coopération entre privé et public nous devons travailler sur la gouvernance des ENR qui est une des conditions du déploiement L idée est donc de mobiliser des entreprises des pays des ONG et des collectivités locales Certaines organisations internationales sont incontournables comme l Agence Internationale de l Energie ou la Convention cadre pour les changements climatiques et les mécanismes de développement propre du protocole de Kyoto mécanismes qui prendront une part croissante dans les transferts de technologie Nous avons aussi pour la France le réseau de la francophonie avec l Institut de l énergie et de l environnement de la francophonie l IEPF qui joue un rôle important dans les transferts et le renforcement de capacité des pays francophones en développement en matière d énergie Nous avons donc devant nous un certain nombre de chantiers techniques et politiques pour organiser le déploiement de ces techniques aux niveaux national et international pour transférer des technologies appropriées et pour permettre un développement endogène de ces dernières Source http www prospective org gps fron Haut de page Au menu Actualités Communiquer sur le changement climatique Confusion entre prévention et précaution De la science à l idéologie scientiste Discours de remise du Mérite à Jean Noël Breuil Du SD 21000 à l ISO 26000 Experiences of National Sustainable Development Strategies Gouvernance du développement durable La science est au cœur du principe de précaution Le développement durable peut il devenir le concept d organisation structurant de nos sociétés Les entreprises du froid face au Développement Durable Quels enjeux Pétition de soutien des scientifiques à la Charte de l environnement Pétition de soutien grand public à la Charte de l environnement Ras le bol des experts sceptiques du développement durable France Au delà de la PAC 4 enjeux pour l agriculture Charte de l environnement pour un congrès unanime Christian BRODHAG nommé délégué interministériel au développement durable Communiqué pour la sortie du rapport Climate change energy and sustainable development How to tame King Coal Communiqué pour la sortie du rapport Charbon propre mythe ou réalité De l éducation à l environnement au développement durable Discours d ouverture des Etats Généraux des Entreprises et du Développement Durable Discours de clôture du colloque sur la Charte constitutionnelle de l environnement à la cour de cassation Discours durant la présentation de la charte environnementale de l achat et de la vente de bois Discours introductif à la Rencontre nationale des TEE Effet de serre et

    Original URL path: http://www.brodhag.org/spip.php?article61&lang=fr (2016-04-30)
    Open archived version from archive

  • Note taxe extérieure carbone - [Développement durable et RSE]
    en développement soit globalement soit en adoptant un mécanisme de retour intégral vers le pays d origine du produit en le fléchant ou non vers le climat ou plus généralement l aide au développement Mais cette fiscalité pourrait avoir des effets pervers un pays faisant la promotion de l exportation d un produit pour récupérer cette manne financière Notes 1 La MIES et le Commissariat au Plan n ont pu mettre en place comme prévu le Système National de Projection de Gaz à Effet de Serre en 2001 faute de moyens budgétaires suffisants Haut de page Au menu Actualités Communiquer sur le changement climatique Confusion entre prévention et précaution De la science à l idéologie scientiste Discours de remise du Mérite à Jean Noël Breuil Du SD 21000 à l ISO 26000 Experiences of National Sustainable Development Strategies Gouvernance du développement durable La science est au cœur du principe de précaution Le développement durable peut il devenir le concept d organisation structurant de nos sociétés Les entreprises du froid face au Développement Durable Quels enjeux Pétition de soutien des scientifiques à la Charte de l environnement Pétition de soutien grand public à la Charte de l environnement Ras le bol des experts sceptiques du développement durable France Au delà de la PAC 4 enjeux pour l agriculture Charte de l environnement pour un congrès unanime Christian BRODHAG nommé délégué interministériel au développement durable Communiqué pour la sortie du rapport Climate change energy and sustainable development How to tame King Coal Communiqué pour la sortie du rapport Charbon propre mythe ou réalité De l éducation à l environnement au développement durable Discours d ouverture des Etats Généraux des Entreprises et du Développement Durable Discours de clôture du colloque sur la Charte constitutionnelle de l environnement à la cour de cassation Discours durant la présentation de la charte environnementale de l achat et de la vente de bois Discours introductif à la Rencontre nationale des TEE Effet de serre et biodiversité régulations et pratiques de responsabilité sociétale Entretien dans Grand angle le Bulletin de la Conférence des Grandes Ecoles Information environnementale pour une prise de décision saine en matière de développement durable Intervention aux assises régionales de l éducation à l environnement vers un développement durable Intervention conclusive lors du colloque sur les stratégies d adaptation de l ONERC Intervention devant l Assemblée Permanente des Chambres de Métiers Interview pour Actu Environnement L environnement entrera dans la Constitution Le pilier social du développement durable Les énergies renouvelables Quels sont les défis à relever Note taxe extérieure carbone Présidentielles Quel candidat pour la nouvelle gouvernance Que penser de la stratégie nationale de développement durable Quel engagement du futur président de la république sur le développement durable et la Conférence de Rio 20 Quel futur pour les énergies renouvelables Réseau de l AFSSET R21 Responsabilité sociétale et développement durable un enjeu pour les PME Responsabilité sociétale et traçabilité les nouveaux horizons de la logistique Séminaire CHARBON PROPRE mythe ou réalité Une charte de l

    Original URL path: http://www.brodhag.org/spip.php?article143&lang=fr (2016-04-30)
    Open archived version from archive

  • Présidentielles. Quel candidat pour la nouvelle gouvernance ? - [Développement durable et RSE]
    dans les anti mondialisations le nouveau mouvement social qui recompose le clivage droite gauche les nantis de Davos contre les pauvres de Porto Allegre On y trouve certes d authentiques militants de nouvelles institutions mondiales mais on y trouve aussi un front du Nord qui refuse la concurrence de la main d œuvre du Sud Le nombrilisme français et notre absence de maîtrise politique de ces débats sont dus à l absence des acteurs français dans les réseaux internationaux Les associations les syndicats les organisations des entreprises ou les scientifiques du monde entier se réunissent en marge des réunions internationales Ils sont consultés par les organisations des Nations Unies Dans cette géopolitique des réseaux la France est absente En face les Etats Unis mènent une diplomatie intégrée mobilisant avec beaucoup d efficacité tous les réseaux de pouvoir Cette absence française a une double conséquence celle d affaiblir la capacité d influence de notre pays et celle de nourrir l incompréhension des enjeux internationaux par la société française Mais cette absence n est pas le fruit du hasard Il y a deux modèles de décision collective Le premier qui domine en France s appuie sur une vision mécanique illustrée par la vision républicaine d un citoyen indifférencié client d un Etat impartial parce qu éclairé par la qualité de ses hauts fonctionnaires Le second plus anglo saxon repose sur une vision organique de la décision en contexte d information et de connaissances imparfaites articulée dans des processus de gouvernance qui mettent en présence des acteurs organisés pour dégager des consensus et des contrats Adepte de la première conception la diplomatie française est la seule affaire des fonctionnaires diplomates qui ont déjà fort à faire à coordonner les ambitions contradictoires des différents ministères pour ne pas s encombrer des positions encore plus contradictoires des acteurs de la société La Gauche plurielle n a jamais pu trancher entre ces options contradictoires dans la gestion du territoire elle penche tout de même plus vers la loi Gayssot que vers la loi Voynet La première s appuie sur une planification territoriale dont l application est régulée par le recours juridique du citoyen La seconde reprend la procédure des Agendas 21 locaux proposée à Rio pour mobiliser les acteurs dans des Conseils de développement autour de stratégies partagées de développement durable La double campagne électorale qui s ouvre handicape la capacité de la France à développer une stratégie ambitieuse et gagnante dans les enceintes internationales mais elle pourrait être au moins une opportunité de débat Le danger est qu aucun candidat ne puisse s engager clairement dans la défense des nouvelles formes de gouvernance seules aptes à maîtriser les enjeux majeurs contemporains Haut de page Au menu Actualités Communiquer sur le changement climatique Confusion entre prévention et précaution De la science à l idéologie scientiste Discours de remise du Mérite à Jean Noël Breuil Du SD 21000 à l ISO 26000 Experiences of National Sustainable Development Strategies Gouvernance du développement durable La science est au cœur du principe de précaution Le développement durable peut il devenir le concept d organisation structurant de nos sociétés Les entreprises du froid face au Développement Durable Quels enjeux Pétition de soutien des scientifiques à la Charte de l environnement Pétition de soutien grand public à la Charte de l environnement Ras le bol des experts sceptiques du développement durable France Au delà de la PAC 4 enjeux pour l agriculture Charte de l environnement pour un congrès unanime Christian BRODHAG nommé délégué interministériel au développement durable Communiqué pour la sortie du rapport Climate change energy and sustainable development How to tame King Coal Communiqué pour la sortie du rapport Charbon propre mythe ou réalité De l éducation à l environnement au développement durable Discours d ouverture des Etats Généraux des Entreprises et du Développement Durable Discours de clôture du colloque sur la Charte constitutionnelle de l environnement à la cour de cassation Discours durant la présentation de la charte environnementale de l achat et de la vente de bois Discours introductif à la Rencontre nationale des TEE Effet de serre et biodiversité régulations et pratiques de responsabilité sociétale Entretien dans Grand angle le Bulletin de la Conférence des Grandes Ecoles Information environnementale pour une prise de décision saine en matière de développement durable Intervention aux assises régionales de l éducation à l environnement vers un développement durable Intervention conclusive lors du colloque sur les stratégies d adaptation de l ONERC Intervention devant l Assemblée Permanente des Chambres de Métiers Interview pour Actu Environnement L environnement entrera dans la Constitution Le pilier social du développement durable Les énergies renouvelables Quels sont les défis à relever Note taxe extérieure carbone Présidentielles Quel candidat pour la nouvelle gouvernance Que penser de la stratégie nationale de développement durable Quel engagement du futur président de la république sur le développement durable et la Conférence de Rio 20 Quel futur pour les énergies renouvelables Réseau de l AFSSET R21 Responsabilité sociétale et développement durable un enjeu pour les PME Responsabilité sociétale et traçabilité les nouveaux horizons de la logistique Séminaire CHARBON PROPRE mythe ou réalité Une charte de l environnement ambitieuse International Allocution inaugurale forum développement durable en Côte d ivoire Biographie Cérémonie de clôture de la conférence euro africaine eau et territoires Changement climatique et Stratégies nationales de développement durable Climate change and French NSDS Communiqué sur les énergies marines Consommation durable et valeurs culturelles Défis énergétiques et environnementaux solutions pour un développement durable Des pétrodollars aux carbodollars Discours d ouverture de l Assemblée plénière du Groupe I du GIEC Discussion on public initiatives on sustainable development Discussion sur les initiatives publiques en matière de développement durable Edito de la Lettre du Changement global Le développement durable Editorial pour Ecopass régulations mondiales Energie climat et développement durable Formation sur les Stratégies nationales de développement durable Formation sur Responsabilité sociétale et développement durable French Government tests a methodology for the peer review of national strategies for sustainable development Inauguration of the first European unit of CO2

    Original URL path: http://www.brodhag.org/spip.php?article156&lang=fr (2016-04-30)
    Open archived version from archive

  • Que penser de la stratégie nationale de développement durable ? - [Développement durable et RSE]
    d un dispositif cohérent qui manquait jusque là Mais au delà des intentions affichées on peu douter que les moyens suivent réellement Certaines décisions récentes ont annulé des dispositions de l ancienne majorité qui affichaient des objectifs le développement durable Le dispositif proposé permet à ce que les différents acteurs de la société Etat Parlement associations ou entreprises jouent leurs rôles Sans doute l articulation avec les collectivités locales est absente il est essentiel que les assises de la décentralisation permettent d approfondir cette question Affaire à suivre donc Haut de page Au menu Actualités Communiquer sur le changement climatique Confusion entre prévention et précaution De la science à l idéologie scientiste Discours de remise du Mérite à Jean Noël Breuil Du SD 21000 à l ISO 26000 Experiences of National Sustainable Development Strategies Gouvernance du développement durable La science est au cœur du principe de précaution Le développement durable peut il devenir le concept d organisation structurant de nos sociétés Les entreprises du froid face au Développement Durable Quels enjeux Pétition de soutien des scientifiques à la Charte de l environnement Pétition de soutien grand public à la Charte de l environnement Ras le bol des experts sceptiques du développement durable France Au delà de la PAC 4 enjeux pour l agriculture Charte de l environnement pour un congrès unanime Christian BRODHAG nommé délégué interministériel au développement durable Communiqué pour la sortie du rapport Climate change energy and sustainable development How to tame King Coal Communiqué pour la sortie du rapport Charbon propre mythe ou réalité De l éducation à l environnement au développement durable Discours d ouverture des Etats Généraux des Entreprises et du Développement Durable Discours de clôture du colloque sur la Charte constitutionnelle de l environnement à la cour de cassation Discours durant la présentation de la charte environnementale de l achat et de la vente de bois Discours introductif à la Rencontre nationale des TEE Effet de serre et biodiversité régulations et pratiques de responsabilité sociétale Entretien dans Grand angle le Bulletin de la Conférence des Grandes Ecoles Information environnementale pour une prise de décision saine en matière de développement durable Intervention aux assises régionales de l éducation à l environnement vers un développement durable Intervention conclusive lors du colloque sur les stratégies d adaptation de l ONERC Intervention devant l Assemblée Permanente des Chambres de Métiers Interview pour Actu Environnement L environnement entrera dans la Constitution Le pilier social du développement durable Les énergies renouvelables Quels sont les défis à relever Note taxe extérieure carbone Présidentielles Quel candidat pour la nouvelle gouvernance Que penser de la stratégie nationale de développement durable Quel engagement du futur président de la république sur le développement durable et la Conférence de Rio 20 Quel futur pour les énergies renouvelables Réseau de l AFSSET R21 Responsabilité sociétale et développement durable un enjeu pour les PME Responsabilité sociétale et traçabilité les nouveaux horizons de la logistique Séminaire CHARBON PROPRE mythe ou réalité Une charte de l environnement ambitieuse International Allocution

    Original URL path: http://www.brodhag.org/spip.php?article4&lang=fr (2016-04-30)
    Open archived version from archive

  • Quel futur pour les énergies renouvelables ? - [Développement durable et RSE]
    Il a ainsi pu aborder les questions suivantes les procédures relatives aux éoliennes et les indicateurs de suivi l acceptation de l éolien qui recouvre différents problèmes d information de concertation de planification la Contribution au service public de l électricité CSPE qui vise à prendre en charge le surcoût du soutien à l éolien la gestion des demandes de raccordement et les prescriptions techniques générales la sécurité des installations éoliennes suite aux incidents récents survenus Le comité national éolien a également auditionné les opérateurs du secteur et rencontré les acteurs locaux Les questions à venir du comité devraient porter sur le bilan du dispositif réglementaire mis en place en France dont en particulier l application de la circulaire du 10 septembre 2003 adressée aux préfets concernant la promotion de l énergie éolienne Les travaux actuellement menés dans le cadre de ce comité sont essentiels puisqu il s agit de permettre l essor de cette source d énergie non polluante et non émettrice de gaz à effet de serre sans que cela soit préjudiciable à la qualité et au cadre de vie de nos concitoyens Cette posture nouvelle de l action publique pour faire émerger une énergie décentralisée apparaît comme une véritable rupture pour l organisation de l Etat et des problèmes d organisation plus globale Je vais prendre un second exemple constitué par le bois énergie Le ministère de l industrie avait lancé en 1994 le plan bois énergie développement local PBEDL visant à créer une dynamique durable de chauffage au bois dans les bâtiments collectifs Ce premier programme a permis l installation entre 1994 et 1999 de 320 chaufferies bois 190 dans le secteur habitat collectif et tertiaire 130 dans l industrie d une puissance globale de 263 MW consommant 70 000 tep de bois par an Il a permis la création de 210 emplois locaux hors secteur manufacturier Dans le prolongement du PBEDL le programme bois énergie 2000 2006 s inscrit dans le cadre des contrats de plan Etat Régions Il vise l ensemble du territoire national y compris les départements d Outre mer et concerne les usages collectifs industriels mais aussi individuels du bois de feu L ADEME et les régions associées devraient consacrer 15 2 Meuros an aux mesures d accompagnement de ce plan portant sur un mécanisme d aides à l investissement pour l acquisition de chaufferies bois ouvert aux entreprises industrielles et au résidentiel tertiaire L expérimentation d installations de cogénération au bois est encouragée dans ce cadre S ajoute un système de promotion du chauffage individuel au bois qui s appuie sur la certification des appareils de chauffage et l organisation de réseaux de distribution de bois combustible de qualité Le programme bois énergie conduit par l ADEME a pour objectifs maintenant de maintenir à hauteur de 8 M tep an la consommation domestique de bois bûches principalement et d améliorer de 10 le rendement énergétique et la performance environnementale des chaudières individuelles création d une marque NF bois de chauffage et d un label qualité Flamme verte Il a également pour ojectif d installer 1 000 nouvelles chaudières collectives ou industrielles à bois au cours de la période 2000 2006 soit une puissance installée de 1 000 MW équivalent à 300 000 tep grâce à des actions structurantes sur la technologie le marché d approvisionnement et au partenariat avec les collectivités locales et les professionnels partenaires de la filière bois Entre 2000 et 2003 bilan cumulé la réalisation de 762 chaufferies a été engagée 522 dans les secteurs collectif et tertiaire 240 dans l industrie du bois pour une puissance de 1000 MW L investissement total entre 2000 et 2003 représente 218 5 Meuros dont 37 M euros d aides de l ADEME Ce programme devrait engendrer la création de 2 000 emplois dans les filières d approvisionnement dont 600 pour l exploitation des chaufferies Vous voyez il apparaît plus facile de mobiliser des moyens pour la fusion nucléaire que pour le renouvelable Pour la fusion il suffit d une masse critique de décisions certes lourdes pour déployer les moyens En revanche le développement significatif des énergies renouvelables nécessite de faire intervenir de multiples décisions un grand nombre d acteurs ce qui est un problème qu il faut considérer de façon précise Plus globalement pour les court et moyen terme les objectifs français sont ambitieux En matière d objectifs d énergies renouvelables le projet de loi fixe à l horizon 2010 une augmentation de 50 de la production de chaleur d origine renouvelable Il réaffirme l engagement de la France de respecter l objectif indicatif de 21 d origine renouvelable de la consommation intérieure d électricité totale à l horizon 2010 En ce qui concerne la production de chaleur d origine renouvelable d ici 2010 est visée une hausse de 50 soit de l ordre de 5 5 Mtep Concernant les biocarburants l Etat crée les conditions permettant de porter conformément à nos engagements européens à 2 au 31 décembre 2005 et à 5 75 au 31 décembre 2010 la part des biocarburants et des autres carburants renouvelables dans la teneur énergétique de la quantité totale d essence et de gazole mise en vente sur le marché national à des fins de transports Le développement significatif des énergies renouvelables nous pose donc des problèmes inédits de par leur nature même Mais il pose aussi le problème de l innovation En effet il s agit dans la plupart de temps de technologies nouvelles dans l enfance qu il faut faire émerger et accompagner dans leur croissance La question de la recherche développement est donc centrale ces filières ne sont pas encore toutes rentables et réclament souvent encore des mises au point Est on sûr que toutes les approches sont bien explorées Parmi les technologies l éolien terrestre paraît être mature mais d autres filières possibles y compris dans le terrestre comme l intégration dans les dispositifs architecturaux on peut faire de l éolien de taille plus faible de l off shore des dispositifs de captation de l énergie marine Le nœud reste quand même autour de la question du type des instruments politiques nécessaires pour déployer ces énergies qui soient à la fois efficients et favorables à la recherche développement et à la diffusion des innovations Deux pilotages de l innovation sont en général proposés et opposés le push et le pull on n utilise pas en français les termes de pousser et tirer Les technologies push sont poussées par l offre publique et la planification par l Etat dans la recherche et le déploiement c est à dire l innovation cela a été par exemple le cas du nucléaire en France L approche pull compte sur la demande et le marché pour tirer l innovation et repose plutôt sur le secteur privé Le côté hybride des énergies renouvelables que j évoquais précédemment se retrouve aussi ici On est à la fois dans le push et le pull C est tout le problème de leur gouvernance qui est posé La puissance publique n est pas en situation de faire elle même Le contexte de la libéralisation ne l y aide pas mais de par la nature même des énergies renouvelables la puissance publique ne peut pas faire elle même Elle doit donc chercher à stimuler le secteur privé et des acteurs divers faciliter des initiatives variées en mobilisant des outils nouveaux souvent des outils du marché Il faut développer une approche économique assurant la rentabilité des entreprises et des projets mais aussi l intervention de divers corps de métiers le déploiement de compétences nouvelles comme cela a été évoqué dans les ateliers La question est d organiser une chaîne plus complexe de décisions incluant des processus d acceptation locale des autres occupants du territoire ou des autres utilisateurs des ressources en jeu En fait nous sommes dans un système assez bien décrit par la sociologie de l innovation et je vous vous prie d excuser à l universitaire que je suis cette référence un peu théorique La sociologie de l innovation considère que le succès d une innovation dépend plus de la construction d un réseau technico économique convergent que de la seule performance technique ou d une planification rationnelle Alors qu est ce qu un réseau technico économique convergent c est la capacité que l on a de mettre en jeu des acteurs d origines différentes privées ou publiques de la recherche des collectivités ou autres qui apprennent à parler le même langage et arrivent à partager les mêmes objectifs d innovation On est donc dans une culture nouvelle une culture de réseau où les échanges d expériences et des bonnes pratiques tiennent une grande part dans le processus d innovation ce n est pas seulement une technique qui doit être imposée mais tout un système complexe de décision qui doit être mis en œuvre Dans ce contexte nous devons nous poser des questions nouvelles Quels sont donc les acteurs dont les interventions sont nécessaires pour le déploiement des énergies renouvelables Il s agit des acteurs directs mais aussi des facilitateurs Les tables rondes ont montré la variété des activités économiques qui sont liées à ce déploiement Quelles compétences nouvelles ces acteurs doivent ils maîtriser Quels mécanismes doivent permettre d assurer leur intervention conjointe et les transactions techniques et économiques qui assurent la rentabilité économique des projets Comment évaluer les projets Mais aussi comment évaluer l ensemble du dispositif Nous devons en effet pouvoir répondre à certaines critiques par l évaluation et l accès à l information Il faut vérifier si l on ne crée pas avec les marchés accompagnés des rentes de situation ou si au contraire ceux ci permettent légitimement d amorcer l innovation Comment ne pas favoriser uniquement les techniques les plus abouties mais plutôt favoriser l innovation et donc les technologies qui pourraient être plus utiles à l avenir Comment éviter le risque du verrouillage technologique c est à dire de rester dans des ornières technologiques alors que des innovations permettraient de faire mieux autrement Il faut donc rester dans une posture très ouverte sur ces questions Il faut développer les projets mais aussi développer en même temps le suivi et l évaluation notamment économique des projets mais aussi évaluer les politiques publiques pour montrer que l on a mis en place le dispositif le plus efficace en matière énergétique au coût le plus faible pour la collectivité que ce coût soit économique environnemental ou social Voilà des questions posées aux politiques publiques Fondé sur ces idées la France a entamé un chemin ambitieux dans ce domaine Partant de l objectif de division par 4 des émissions de CO2 elle a bâti une stratégie cohérente pour développer des nouvelles technologies de l énergie NTE Pour ce faire au delà du programme électronucléaire elle s est inspirée d un programme de R D déjà organisé avec un succès reconnu dans le domaine des transports terrestres le PREDIT Programme Recherche et développement Innovation pour les Transports ainsi que de l action conduite par l ADEME dans le cadre de programmes de recherche associant laboratoires publics et industriels Plus précisément le Ministre de l Economie des Finances et de l Industrie la Ministre de l Ecologie et du Développement Durable la Ministre déléguée à la Recherche et la Ministre déléguée à l Industrie ont confié le 17 mars 2003 à un groupe de travail présidé par Thierry Chambolle la mission d identifier les objectifs et les axes de priorité de la recherche française et européenne dans le domaine de l énergie pour répondre à l horizon 2050 aux enjeux permanents de ce secteur tout en réduisant de manière drastique les émissions de CO2 afin de contenir le réchauffement climatique et de faire des recommandations sur l évolution des dispositifs de soutien à la recherche et à l innovation pour atteindre ces objectifs Il s est efforcé d identifier les objectifs qui aideront à sélectionner les thèmes de recherche que l ensemble des acteurs concernés Union européenne Etat français et industrie devraient reconnaître comme leurs priorités que leur horizon soit le court terme 2005 2010 le moyen terme 2020 ou le long terme 2050 qu ils visent les ressources les vecteurs ou les usages Les conclusions de ce rapport remis au début de l année 2004 insistent notamment sur l importance du développement des énergies renouvelables Le rapport recommande également de lancer un programme hydrogène et pile à combustible qui est également une logique renouvelable Il a alors été demandé à la direction de la Technologie du Ministère en charge de la recherche de s appuyer sur ces conclusions et d animer un second groupe de travail en collaboration avec les directions concernées des ministères en charge de l Environnement de l Equipement et de l Industrie La mission du groupe étant d établir une proposition de programme de R D sur les nouvelles technologies de l énergie en dehors du champ de l énergie nucléaire Les travaux de ce nouveau groupe de travail présidé par Jean Jacques Gagnepain ont abouti à définir des priorités dans cinq domaines Ils présentent des propositions de programmes de R D et le financement public nécessaire à leur réalisation Ces programmes sont organisés par un comité de pilotage ils sont articulés en thèmes de R D d intérêts commun coordonnés par des entités privées et publiques La place des énergies renouvelable est essentiel je vous donne le détail complet Lancement d un nouveau programme de R D Hydrogène et pile à combustible s appuyant sur les acquis et les pratiques du réseau de recherche et d innovation piles à combustibles co animé par l ADEME et le CEA et rassemblant l ensemble des industriels et des équipes de recherche impliqués Maîtrise de la chaîne du CO2 de la combustion des ressources possibles à la capture du CO2 et à son stockage L ensemble des acteurs intéressés sont d ores et déjà rassemblés au sein d un club CO2 animé par l ADEME en liaison avec le réseau technologique pétrole et gaz Mise en place d un programme de recherches coordonnées sur l énergie solaire photovoltaïque permettant d amplifier significativement les recherches et développements conduits par l ADEME avec ses partenaires organismes publics et industriels Maîtrise de la consommation énergétique dans le bâtiment prenant la suite du programme bâtiment 2010 mis en œuvre par l ADEME Développement du potentiel de la biomasse notamment en ce qui concerne les usages dans le secteur des transports Le PNRB Plan National de Recherche sur la Biomasse associe l ADEME l IFP le CNRS et l INRA Ces orientations ont été reprises en ce qui les concernent dans le projet de loi d orientations sur les énergies le plan climat et le plan véhicule économe et propre Une agence de programmes a été crée l Agence Nationale de la Recherche ANR afin de les mettre en œuvre Elle reprend notamment ces programmes Un programme supplémentaire celui des transports terrestres a une intersection importante avec les questions énergétiques Finalement le programme éco technologie pourra inclure des domaines émergents comme par exemple les énergies marines toujours en quête d un programme structuré Ce dispositif est complété par l Agence de l Innovation Industrielle AII Elle est chargée d identifier et de soutenir des grands programmes innovants Elle s appuiera d abord sur les grandes entreprises et fondera son action ainsi que la définition de ses priorités sur une analyse des forces et faiblesses de l industrie française Elle s appuiera sur les compétences ressources humaines potentiel de recherche infrastructures développées dans le cadre des pôles de compétitivité Elle mettra en place des programmes mobilisateurs pour l innovation industrielle PMII Ils sont destinés à durer entre cinq et dix ans et les montants des financements publics sont estimés entre trente et cent cinquante millions d euros par an et par projet pour une période de cinq ans environ Le principe des PMII consiste à construire des synergies analogues à celles que visaient les politiques industrielles des années soixante dans un contexte où l intervention publique a pour vocation d encourager les acteurs privés à développer eux mêmes ces synergies En un sens on retrouve une synergie entre entreprises secteur de la recherche et dynamique des marchés mais le secteur public est simplement le catalyseur de cette configuration Ces programmes sont ouverts à toutes les entreprises européennes et ne se limitent donc pas aux entreprises nationales Parmi les exemples de Programmes Mobilisateurs pour l Innovation Industrielle de la future Agence de l Innovation Industrielle le rapport Beffa propose des technologies directement liées au problème climatique la pile à combustible et la filière hydrogène la voiture économe et propre les biocarburants le solaire photovoltaïque ou la capture et la séquestration du CO2 L AII qui attribuera des avances remboursables pour soutenir des projets fédérateurs sous maîtrise de groupes industriels complétera le dispositif en faveur de la recherche et de l innovation qui sera ainsi basé au niveau national sur 3 piliers l Agence nationale de la recherche pour les projets en partenariat avec la recherche publique et la recherche technologique non finalisée groupe Oséo BDPME Anvar ADPME pour le soutien aux PME et la valorisation de leur recherche l Agence de l innovation industrielle pour les grands projets fédérateurs en partenariat avec les groupes industriels Mais bien entendu cette exhaustivité de la recherche des solutions nécessite une coopération internationale car chaque pays chaque acteur ne pas explorer chaque filière Il faut se partager les priorités de travail pour pouvoir ensuite se concentrer sur les technologies identifiées collectivement comme les meilleures filières Il ne faut donc pas travailler uniquement sur la maille française ou européenne Certaines organisations internationales sont incontournables comme l Agence Internationale de l Energie ou la Convention cadre pour les changements climatiques et les mécanismes de développement propre du protocole de Kyoto Nous avons aussi pour la France le réseau de la francophonie avec l Institut de l énergie et de l environnement de la francophonie l IEPF qui joue un rôle dans

    Original URL path: http://www.brodhag.org/spip.php?article152&lang=fr (2016-04-30)
    Open archived version from archive

  • Réseau de l'AFSSET « R21 » - [Développement durable et RSE]
    développement durable et responsabilité sociétale de l AFNOR qui est justement la contribution française aux débats de l ISO 26000 dit à cet égard une entreprise dont une activité ou un produit pourrait être remis en cause par une application ultérieure par les pouvoirs publics du principe de précaution aura intérêt à anticiper et assurer une veille sur les controverses scientifiques en cours et dans certains cas informer ses consommateurs Elle pourra ainsi conduire son innovation en s éloignant des zones à risque Je vais achever mon propos justement sur cette question du principe de précaution Comme je vous l ai dit j ai été au cœur du débat J avais présidé un groupe de travail sur ce thème il y a plus de 10 ans Un article a été publié dans les Annales des Mines1 certains éléments restent d actualité Je vais en citer un extrait Le principe de précaution implique de se situer selon deux échelles la première concerne le degré de certitude scientifique la seconde est liée aux coûts relatifs des mesures d évitement rapportés aux impacts dus au laisser faire La notion de coût est ici à prendre au sens large englobant une évaluation des impacts non monétarisables avec l identification des catégories de populations et de milieux victimes de ces dommages Cerner le domaine de l application de ce principe c est définir en fait ses trois frontières La première est celle qui sépare une conjecture scientifique trop incertaine celle d une hypothèse considérée comme crédible sur le plan scientifique La seconde se situe dans le domaine où l hypothèse est jugée crédible au niveau scientifique mais peut concerner des impacts négligeables ou réversibles pour lesquels il est légitime d attendre l observation des problèmes avant d agir La troisième frontière est celle qui conduit de la précaution à la prévention quand un problème devient établi scientifiquement La difficulté provient du fait que ces frontières sont floues et dépendent de processus socio politiques complexes Nos structures politiques et scientifiques ne savent pas maîtriser ce type de situation Selon l expression de Jérôme Ravetz nous devons savoir mettre en place des régulations politiques dures même quand la science est molle et incertaine En effet si nous savons analyser les problèmes une fois qu ils se sont produits pour mettre en place des mesures correctives en revanche nous ne savons pas prévenir des risques différés dont les effets graves apparaissent quand il n est plus temps d agir La société française manque de dispositifs ouverts et de moyens d écoute reconnus pour anticiper les crises de ce type Les approches traditionnelles de la décision publique française dans le domaine de l environnement partent de l observation des faits et de leur analyse et recherchent les attributions ou responsabilités opérationnelles pour décider des solutions à mettre en oeuvre Sur les problèmes dont il est question ici il faut passer de ce processus séquentiel à un processus parallèle et prendre des décisions fermes alors que la connaissance scientifique n est pas totalement assurée C est un véritable défi à la décision politique et à ses relations à la communauté scientifique donc à la démocratie Cette approche procédurale devrait permettre de mieux situer les responsabilités opérationnelles La communauté scientifique et ses institutions peuvent y apporter leur contribution si elles parviennent à mettre sur pied ou renforcer des instances collectives d expertise placées à une distance suffisante tant des administrations que des milieux industriels et financiers ou des organisations militantes C est avec ces éléments que j abordais la discussion au sein de la Commission Coppens Avec Dominique Bourg nous avions défendu contre la majorité de la commission la formulation suivante le principe de précaution selon lequel quand un risque de dommage grave ou irréversible à l environnement ou à la santé a été identifié sans qu il puisse être établi avec certitude en l état des connaissances scientifiques l autorité publique met en œuvre un programme de recherches et prend les mesures provisoires et proportionnées propres à y parer La formulation finalement retenue est Article 5 Lorsque la réalisation d un dommage bien qu incertaine en l état des connaissances scientifiques pourrait affecter de manière grave et irréversible l environnement les autorités publiques veillent par application du principe de précaution et dans leurs domaines d attributions à la mise en oeuvre de procédures d évaluation des risques et à l adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage Notre proposition met en œuvre un programme de recherches est plus pertinente que celle du texte gouvernemental proposé aux députés la mise en œuvre de procédures d évaluation des risques encourus est placée après la décision Ceux ci ont fort logiquement inversé les termes en mettant d abord l expertise puis ensuite la décision pour aboutir au texte qui est dans la constitution La problématique de l incertitude de la connaissance se situe dans le domaine de la recherche et non celle de l expertise des risques L objectif poursuivi par notre rédaction était que la décision d appliquer le principe de précaution par les autorités publiques soit directement liée à la mise en œuvre des moyens de recherche nécessaires pour lever les incertitudes En accélérant et en organisant la recherche les autorités vont diminuer la durée de l application du principe de précaution pour passer le plus rapidement possible soit à des mesures en application de principe de prévention car l analyse coût avantage est devenue possible soit par la levée des mesures qui ne s avèrent plus justifiées L allocation suffisante des moyens en recherche sur ces questions reste posée Vous le vivez quotidiennement Faute de pouvoir s appuyer sur le texte il faut sans doute évaluer avec précision les domaines où nous avons besoin de recherche Je ne crois pas trop m avancer en disant que l épidémiologie reste une faiblesse française Je me demande si votre réseau ne pourrait pas faire une cartographie des manques de compétences scientifiques en les mettant en

    Original URL path: http://www.brodhag.org/spip.php?article110&lang=fr (2016-04-30)
    Open archived version from archive

  • Responsabilité sociétale et traçabilité : les nouveaux horizons de la logistique - [Développement durable et RSE]
    ivoire Biographie Cérémonie de clôture de la conférence euro africaine eau et territoires Changement climatique et Stratégies nationales de développement durable Climate change and French NSDS Communiqué sur les énergies marines Consommation durable et valeurs culturelles Défis énergétiques et environnementaux solutions pour un développement durable Des pétrodollars aux carbodollars Discours d ouverture de l Assemblée plénière du Groupe I du GIEC Discussion on public initiatives on sustainable development Discussion sur les initiatives publiques en matière de développement durable Edito de la Lettre du Changement global Le développement durable Editorial pour Ecopass régulations mondiales Energie climat et développement durable Formation sur les Stratégies nationales de développement durable Formation sur Responsabilité sociétale et développement durable French Government tests a methodology for the peer review of national strategies for sustainable development Inauguration of the first European unit of CO2 Capture Information et connaissances pour le développement durable Intervention à la CDD13 sur les services essentiels dans le domaine de l eau Intervention conclusive au Séminaire franco britannique sur les énergies renouvelables Intervention pour la conférence de presse sur la campagne de promotion de l écolabel européen ISO 26000 in the context of UN Commission on sustainable development Johannesburg summit type 2 partnership proposal Worldwide French sustainable development information system L avenir de la planète en discussion aux Nations Unies L Évaluation des écosystèmes pour le Millénaire EM L ISO 26000 un élément d une gouvernance mondiale pour le développement durable La difficile maîtrise de la mondialisation La dynamique des réseaux et des systèmes d information en soutien au renforcement des capacités La Francophonie en ordre de marche pour Rio 20 La gouvernance et la gestion des services des écosystèmes La responsabilité environnementale source de création de valeur pour l entreprise Les enjeux de production et de consommation durables Perspectives politiques Les Stratégies de développement durable instruments de cohérence des politiques Les stratégies de développement durable vidéo Nordic Councilof Ministers Workshop on Sustainable Development Ouverture du séminaire Droits de l Homme et responsabilité sociétale Partenariats dans le domaine des modes de consommation et production Présentation de la revue par les pairs de la stratégie française de développement durable Présentation sur le développement durable Propos conclusifs séminaire Droits de l Homme et responsabilité sociétale Quatrième forum mondial du développement durable Quelques concepts généraux et l expérience française sur la responsabilité sociale et le développement durable Responsabilité sociétale un élément de la gouvernance du développement durable Séminaire Franco britannique sur les énergies marines Sustainable Development Livres et presse Actu environnement 1er Etats généraux des entreprises et du DD Désinformations et médias Développement durable et fonds de pension Développement durable et transports Dictionnaire du développement durable Effet de serre et prix à la pompe Gouvernance mondiale Inventer un nouveau modèle économique social et technologique Kyoto et le retard français La responsabilité sociétale des entreprises Le CIADT privilégie le rail Le développement durable dans la tourmente électorale Le principe de précaution ni plus ni moins Les Quatre Vérités de la Planète Mode d action politique Objectif Terre Retrouver

    Original URL path: http://www.brodhag.org/spip.php?article146&lang=fr (2016-04-30)
    Open archived version from archive



  •