archive-org.com » ORG » B » BSTPO.ORG

Total: 393

Choose link from "Titles, links and description words view":

Or switch to "Titles and links view".
  • BSTPO : bourse de sous traitance et de partenariat de l'ouest
    du portail Vos questions Vous avez des questions n hésitez pas à nous contacter Cliquez ici NEWSLETTER Inscrivez votre mail PARTENAIRES Conditions of membership On simple piece of information of the membership form below or available with the BSTPO By

    Original URL path: http://www.bstpo.org/en/conditions_adhesion.php (2016-04-29)
    Open archived version from archive


  • BSTPO : bourse de sous traitance et de partenariat de l'ouest
    mise en œuvre Un Institut Algérien de Normalisation Missions Elaboration des normes nationales Réalisation études recherches et procéder aux enquêtes publiques dans le domaine de la normalisation Identification des besoins nationaux en matière de normalisation Mise en œuvre du programme national de normalisation II Elaboration de normes Les normes sont élaborées par des Comités Techniques Nationaux structures de l Institut Algérien de Normalisation III Elaboration des règlements techniques Les projets de règlements techniques initiés par les départements ministériels concernés sont fondés sur les normes ou projets de normes nationales et ou internationales Ceux qui ne sont pas fondés sur la règle sus indiquée sont soumis à des enquêtes publiques IV Procédures d évaluation de la conformité Les procédures d évaluation de la conformité pour la mise en œuvre des normes sont élaborées par les Comités Techniques Nationaux Ces procédures sont fondées sur les normes ou projets de normes internationales ou sur des règlements techniques équivalents émanant d un Etat membre d une convention dont l Algérie fait partie V Certification obligatoire Tous les produits destinés à la consommation et à l emploi touchant la sécurité la santé et l environnement sont soumis à la certification obligatoire La certification obligatoire s

    Original URL path: http://www.bstpo.org/moncompte/normalisation.php (2016-04-29)
    Open archived version from archive

  • BSTPO : bourse de sous traitance et de partenariat de l'ouest
    titre de protection a les mêmes effets que le brevet auquel il est rattaché et prend fixe avec celui ci 6 Procédure de Protection 6 1 Protection des inventions La demande d une protection d un brevet d invention est subordonnée à l envoi à l INAPI d un dossier comprenant les pièces suivantes Une demande de protection en 5 exemplaires dont les imprimés sont fournies par l INAPI ou la BSTPO ou sont également disponible dans le site web de l INAPI www inapi org Une description aussi claire que possible de l invention rédigée en langue nationale et traduite en langue française en 2 exemplaires et comportant une ou plusieurs revendications décrivant les caractéristiques principales de l invention par les quelles la protection est demandée Un abrégé descriptif de l invention dont le texte ne peut excéder 15 lignes Des dessins en 2 exemplaires s il y a lieu Une quittance de règlement ou un chèque barré libellé au nom de l INAPI d un montant de 7400 DA comprenant le texte de premier dépôt 5000 DA et le texte de publication 2400 DA 6 2 Recherche d antériorité Préalablement à toute demande de protection il est recommandé de procéder auprès de l INAPI à une demande de recherche d antériorité parmi les brevets protégés et produisant leurs effets en Algérie ainsi qu une recherche sur l état de la technique afin de mieux juger de breveter ou non la demande La recherche d antériorité et celle sur l état de la technique sont subordonnées au paiement de taxes respectives de 2400DA et 500DA Elles sont accessibles par simple demande adressée par voie postale ou par Internet à l adresse Email brevets inapi org Les demandes de recherches des antériorités pour les marques peuvent également être demandés à l INAPI contre règlement de 3000DA pour les recherches d antériorité de similitude et 1600DA pour les recherches d antériorités à l identique Les formulaires sont disponibles sur le site web de l INAPI ou auprès de la BSTPO 6 3 Avantages de la protection des inventions Pour toute invention dont la demande de protection est régulièrement introduite l INAPI délivre un brevet d invention conférant par la réglementation officielle à son titulaire détenteur les droits suivants 1 Dans le cas où l objet est un produit empêche des tiers agissant sans son consentement de fabriquer utiliser offrir à la vente vendre ou importer à ces dernières fins de ce produit Dans le cas d un procédé empêcher des tiers agissant sans un consentement d utiliser le procédé et les actes ci après utiliser offrir à la vente vendre ou importer à ces fins le produit obtenu directement par ce procédé Le breveté a également le droit de céder ou de transmettre par voie successoral le brevet et de conclure des contrats de licence Le brevet d invention est un être double C est un titre de propriété C est un document qui contient et véhicule de l information technique

    Original URL path: http://www.bstpo.org/moncompte/protection_marques.php (2016-04-29)
    Open archived version from archive

  • BSTPO : bourse de sous traitance et de partenariat de l'ouest
    Européenne et ses Etats membres Irlande Suède Allemagne Belgique France Royaume Uni Autriche Finlande Luxembourg Grèce Portugal Danemark Italie Espagne Pays Bas Pologne Hongrie Slovénie Slovaquie République tchèque l Estonie Lettonie Lituanie Chypre et Malte constitue un cadre propice à l épanouissement d un partenariat entre l Algérie et l Union Européenne Il crée un climat favorable à l essor de leurs relations économiques commerciales et en matière d investissement facteur indispensable au soutien de la restructuration économique et de la modernisation technologique Cet accord est entré en vigueur le 1er septembre 2005 et devrait aboutir à la mise en place d une zone de libre échange à l horizon 2017 Il comprend 110 articles répartis en 9 titres 6 annexes et 7 protocoles Le volet intéressant les opérateurs économiques est celui relatif aux dispositions tarifaires concernant la circulation des marchandises entre l Algérie et la Communauté Européenne Cet aspect est celui repris au titre II LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES En vue de diversifier et d étendre les relations commerciales entre l Algérie et la Communauté Européenne l accès aux marchés sera libéralisé de façon progressive et réciproque L accord prévoit plusieurs schémas de concessions tarifaires pour les exportations de

    Original URL path: http://www.bstpo.org/moncompte/accord_ce.php (2016-04-29)
    Open archived version from archive

  • BSTPO : bourse de sous traitance et de partenariat de l'ouest
    MATIÈRES CHAUSSURES COIFFURES PARAPLUIES PARASOLS CANNES FOUETS CRAVACHES ET LEURS PARTIES PLUMES APPRÊTÉES ET ARTICLES EN PLUMES FLEURS ARTIFICIELLES OUVRAGES EN CHEVEUX OUVRAGES EN PIERRES PLÂTRE CIMENT AMIANTE MICA OU MATIÈRES ANALOGUES PRODUITS CÉRAMIQUES VERRE ET OUVRAGES EN VERRE PERLES FINES OU DE CULTURE PIERRES GEMMES OU SIMILAIRES MÉTAUX PRÉCIEUX PLAQUÉS OU DOUBLÉS DE MÉTAUX PRÉCIEUX ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES BIJOUTERIE DE FANTAISIE MONNAIES MÉTAUX COMMUNS ET OUVRAGES EN CES MÉTAUX MACHINES ET APPAREILS MATÉRIEL ÉLECTRIQUE ET LEURS PARTIES APPAREILS D ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DU SON APPAREILS D ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DES IMAGES ET DU SON EN TÉLÉVISION ET PARTIES ET ACCESSOIRES DE CES APPAREILS MATÉRIEL DE TRANSPORT INSTRUMENTS ET APPAREILS D OPTIQUE DE PHOTOGRAPHIE OU DE CINÉMATOGRAPHIE DE MESURE DE CONTRÔLE OU DE PRÉCISION INSTRUMENTS ET APPAREILS MÉDICOCHIRURGICAUX HORLOGERIE INSTRUMENTS DE MUSIQUE PARTIES ET ACCESSOIRES DE CES INSTRUMENTS OU APPAREILS ARMES MUNITIONS ET LEURS PARTIES ET ACCESSOIRES MARCHANDISES ET PRODUITS DIVERS OBJETS D ART DE COLLECTION OU D ANTIQUITÉ 2 2 Transformations non suffisantes Selon l article 8 du protocole 6 ce sont des opérations minimes qui n ont aucune influence sur l attribution de l origine comme la conservation en l état des produits pendant leur transport les changements d emballage les opérations de lavage de peinture de découpage l apposition sur les produits de marques d étiquettes ou autres l abattage des animaux etc Ces opérations ne peuvent conférer l origine du pays où elles ont eu lieu et ce même si elles satisfont aux règles fixées à l article 7 du protocole 6 comme celles du changement de position tarifaire ou du pourcentage par exemple 2 3 Cumul bilatéral de l origine Le cumul bilatéral confère l origine à une partie contractante de l accord pour des matières originaires de l autre partie même si elles n y ont subi aucune transformation suffisante à condition qu elles aient fait l objet d ouvraisons ou transformations allant au delà de celles qui sont considérées comme insuffisantes Remarque Il est prévu des règles pour le cumul avec les matières originaires du Maroc et de la Tunisie après l adoption par les trois pays Algérie Maroc Tunisie des règles identiques pour l origine dans le cadre des échanges commerciaux entre eux 2 4 Le transport direct le régime préférentiel prévu par cet accord est applicable uniquement aux produits remplissant les conditions de ce protocole qui sont transportés directement entre l Algérie et la Communauté ou en empruntant les territoires de la Tunisie ou du Maroc Il y a transport direct quand les marchandises sont transportées du pays d exportation vers le pays d importation sans transiter sur le territoire d un pays ne faisant pas partie de l accord d association exception faite pour le cas de transport par canalisation Toutefois le transport de produits constituant un seul envoi peut s effectuer en empruntant d autres territoires autres que le Maroc et la Tunisie le cas échéant avec transbordement ou entreposage temporaire dans ces territoires pour

    Original URL path: http://www.bstpo.org/moncompte/regle_origine.php (2016-04-29)
    Open archived version from archive

  • BSTPO : bourse de sous traitance et de partenariat de l'ouest
    justifiant la participation à la manifestation à savoir Copies légalisées du registre de commerce et de l identifiant fiscal Fiche technique de présentation de l entreprise Liste quantifiée des produits destinés à être exposés Formulaire de demande de participation délivré par l organisateur de la manifestation précisant les tarifs de location du stand d exposition Devis délivré par la compagnie de transport aérien ou maritime Toute documentation relative à la

    Original URL path: http://www.bstpo.org/moncompte/fspe.php (2016-04-29)
    Open archived version from archive

  • BSTPO : bourse de sous traitance et de partenariat de l'ouest
    dossiers doivent être introduits dans un délai maximum de quarante cinq 45 jours après la réalisation de l opération d exportation et de trente 30 jours après la fin de la manifestation Dans le cas des dattes au plus tard le 31 décembre pour les opérations projetées durant la période allant du 1 er Octobre d une année au trente 30 Septembre de l année suivante La recevabilité des dossiers

    Original URL path: http://www.bstpo.org/moncompte/ou_quand_aide.php (2016-04-29)
    Open archived version from archive

  • BSTPO : bourse de sous traitance et de partenariat de l'ouest
    d un accompagnement visant à favoriser leur recrutement au sein des Entreprises Economiques Publiques et Privées et des Institutions Administratives Publiques Dans ce cadre le placement auprès des Entreprises Economiques Publiques et Privées sera privilégié et à ce titre Les rémunérations mensuelles et les charges sociales des jeunes insérés sont prises en charge par l Etat La Bourse destinée aux jeunes placés en apprentissage est prise en charge par l Etat durant une année Des avantages fiscaux et parafiscaux sont prévus en cas de recrutement Bénéfice des dispositifs de l article 59 de la loi 06 24 du 26 12 06 portant loi des finances 2007 Prise en charge par l Etat de la part patronale des cotisations de la sécurité sociale La contribution financière dégressive de l Etat au salaire du poste du jeune inséré recruté dans le cadre d un Contrat de Travail Aidé CTA Le bénéfice du dispositif DAIP est assuré par les services de l ANEM territorialement compétent Mécanisme d Insertion Les jeunes diplômés bénéficieront d un accompagnement visant à favoriser leur recrutement durable au sein des entreprises économiques publiques et privées et des institutions administratives publiques sur la base d un contrat d insertion CID La durée du contrat d insertion est D une année renouvelable une seule fois dans le secteur des Institutions et Administrations Publiques Elle est non renouvelable pour le secteur économique La durée du chantier dans les chantiers de travaux divers initiés par les collectivités locales ou par les différents secteurs d activité Une année non renouvelable pour les formations auprès des Maîtres Artisans Nombre de C I D par employeur Le nombre de bénéficiaires ne peut dépasser 15 de l effectif en activité au sein de l organisme employeur concerné Les micro entreprises crées dans le cadre des dispositifs de soutien à la création d activités peuvent bénéficier durant la phase de démarrage de leur activité de l affectation de 02 primo demandeurs d emploi Nota Les employeurs qui n auront pas procédé au recrutement d au moins 25 des bénéficiaires des C I D qui leur auront été affectés ne peuvent prétendre à de nouvelle affectations de jeunes dans le cadre du présent dispositif Les employeurs qui auront réalisé un taux de recrutement supérieur au taux prévu peuvent bénéficier de nouvelles affectations dans les limites de 30 de leurs effectifs totaux Contribution de l Etat aux salaires La contribution est versée pendant trois années Diplômés de l enseignement supérieur 1er année 55 de la catégorie 11 indice 498 pour une valeur du point indiciaire de 45 DA Le salaire sera 498x55 x45 DA 12325 50 DA 2eme année 45 de la catégorie 11 indice 498 soit 498x45 x45 DA 10084 5 DA 3EME année 35 de la catégorie 11 indice 498 soit 498x35 x45 DA 7843 50DA Techniciens supérieurs 1ere année 50 de la catégorie 10 indice 453 soit 453x50 x45 DA 10192 50 DA 2eme année 40 de la catégorie 10 indice 453 soit 453x40 x45 DA 8154

    Original URL path: http://www.bstpo.org/moncompte/contrat_insertion.php (2016-04-29)
    Open archived version from archive



  •