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  • Durée d'un Plan Épargne Logement, optimiser le rendement et la fiscalité d'un PEL
    et dix ans Pour pouvoir le conserver à l issue de cette période initiale il faut impérativement établir un avenant prorogeant le contrat Durée maximale de détention Après dix ans de détention du PEL les versements ne sont plus possibles et les droits à prêt ainsi que la prime n évoluent plus La rémunération du plan est donc uniquement constituée des intérêts au taux fixé lors de son ouverture Après douze ans de détention la fiscalité du Plan Épargne Logement est moins avantageuse PEL ouverts jusqu au 28 février 2011 Le PEL peut être conservé aussi longtemps que souhaité en étant rémunéré par les intérêts bancaires dont le taux reste celui déterminé lors de l ouverture du plan PEL ouverts depuis le 1 er mars 2011 La durée de détention du PEL ne peut pas excéder quinze ans À l issue de cette période il est transformé en livret bancaire au taux fixé par l établissement financier Les droits à prêts ne sont alors pas conservés et il est donc impossible de souscrire un emprunt épargne logement Clôture anticipée Entre trois et quatre ans En cas de clôture du PEL entre trois et quatre ans la prime d état est réduite de moitié Par ailleurs les droits à prêt retenus sont ceux obtenus à la date du troisième anniversaire quelle que soit la date de clôture au cours de la quatrième année Entre deux et trois ans En cas de résilitation du PEL avant la troisième année les droits à prêt et la prime d état ne sont pas attribués L épargne reste cependant rémunérée au taux du Plan Épargne Logement déterminé lors de son ouverture Avant deux ans La clôture du PEL avant son deuxième anniversaire fait perdre le bénéfice des droits à prêt et de la prime d

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  • Taux de rémunération et fiscalité du PEL
    douze ans afin d éviter que ses intérêts soient soumis à l impôt sur le revenu Prime d État Une prime de 1 0 versée par l État sous certaines conditions bonifie la rémunération Le taux de rémunération total pourra donc atteindre 2 50 pour les plans ouverts depuis février 2016 soit 2 11 net de prélèvements sociaux si la prime est accordée PEL ouverts jusqu au 28 février 2011 En cas de souscription ultérieure d un prêt épargne logement une prime au taux de 1 0 sera versée par l état Cette prime est plafonnée à 1 525 En outre une majoration de prime est versée si le bien acquis est destiné à être habité par l emprunteur en tant que résidence principale ou secondaire Cette majoration est égale à 10 des intérêts acquis et ne peut pas excéder 153 par personne à charge Des conditions différentes s appliquent aux PEL ouverts jusqu au 11 décembre 2002 Pour ces plans le versement de la prime est systématique PEL ouverts depuis le 1 er mars 2011 La prime d État est attribuée uniquement en cas de souscription d un emprunt épargne logement d au moins 5 000 Le plafond de la prime est de 1 000 ou 1 525 en fonction des caractéristiques énergétiques du bien acquis La prime est plafonnée à 1 000 si le prêt sert à financer des travaux En outre une majoration de prime est versée si le bien acquis est destiné à être habité par l emprunteur en tant que résidence principale Cette majoration est égale à 10 des intérêts acquis et ne peut pas excéder 100 ou 153 par personne à charge selon les caractéristiques énergétiques du logement Fiscalité du Plan Épargne Logement Les revenus du PEL sont exonérés de l impôt sur les

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  • Anciens Plan Épargne Logement, PEL ouvert avant décembre 2002
    La prime est égale aux 2 7 de la rémunération les intérêts aux 5 7 Lorsque le plafond de prime est atteint seuls des intérêts bancaires majorés rémunèrent le plan La rémunération des PEL dépend uniquement de leur date d ouverture Elle est constante pendant toute la vie du contrat Ouvert entre le Et le Taux prime incluse Taux si prime plafonnée 16 05 1986 06 02 1994 6 00 4 62 07 02 1994 23 01 1997 5 25 3 84 24 01 1997 08 06 1998 4 25 3 10 09 06 1998 25 07 1999 4 00 2 90 26 07 1999 30 06 2000 3 60 2 61 01 07 2000 11 12 2002 4 50 3 27 Droits à prêt Comme pour les plans actuels les droits à prêt sont calculés à partir des intérêts versés hors prime Cependant ces plans ouverts avant décembre 2002 ayant à présent tous plus de dix ans les droits à prêt ne se cumulent plus et par ailleurs la prime d État n est plus attribuée On notera que pour les plus anciens de ces Plans Épargne Logement les taux rémunérant l épargne sont élevés par rapport à ceux

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  • CEL ou PEL - Comparatif de l'épargne logement
    Cependant le compte et le plan épargne logement ont des caracté ris ti ques de taux de durée de détention et de disponibilité des capitaux qui leur sont propres Le PEL permettant d obtenir un prêt plus élevé et étant mieux rémunéré devrait être privilégié mais par contre il n offre pas la souplesse du CEL pour le placement de liquidités Le tableau suivant résume et rappelle leurs principales différences Une information plus complète se trouve sur les pages les présentant CEL PEL Taux 0 75 prime 1 50 prime Variation du taux Révisable en fonction de celui du Livret A Fixé à l ouverture du plan Plafond des dépôts 15 300 61 200 Versements Libres Réguliers obligatoires Libres possibles Retraits partiels Libres Impossibles Durée minimale 18 mois 4 ans Prêt maximum 23 000 92 000 Pour ces deux placements la prime n est attribuée que si les droits à prêt sont utilisés pour souscrire un emprunt immobilier Toutefois la prime est toujours accordée pour les PEL ouverts avant décembre 2002 Des informations relatives au prêt épargne logement que l on peut obtenir après la phase d épargne du compte et du plan épargne logement peuvent être consultées sur ce

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  • Contrats d'assurance vie, en euros, unités de compte ou multisupports
    ce taux garanti Les intérêts sont versés annuellement et deviennent à leur tour productifs d intérêts Contrats en unités de compte Le capital est placé sur les marchés financiers en actions et ou en obligations En période de hausse boursière ces contrats assurent généralement une rémunération supérieure à celle des contrats en euros mais en période de baisse il n y a aucune garantie sur le capital Cependant en cas de décès du souscripteur la plupart des contrats prévoient une garantie plancher Le capital correspondant aux versements effectués hors frais d entrée est garanti et sera donc intégralement versé au x bénéficiaire s Multisupports Des contrats multisupports permettent de répartir l argent placé entre un ou plusieurs supports en unités de compte et un support en euro Il est possible de modifier la répartition de l épargne entre les supports en procédant à un arbitrage Des frais de l ordre de 1 sont usuellement prélevés sur les fonds transférés Les arbitrages entre les différents supports sont sans conséquence fiscale Les supports en unités de compte peuvent être investis sur les marchés financiers ou bien par exemple en parts de Sociétés Civiles Immobilières SCI Souvent des fonds profilés sont proposés un

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  • Rachat partiel sur un contrat d'assurance vie
    sur un contrat d assurance vie on considère que le retrait est composé en partie de capital et en partie d intérêts ou plus values selon la nature du contrat La part de capital faisant partie du retrait notée ci après CR s obtient par la formule suivante Si Ve est le montant total des versements sur le contrat Si Va est la valeur totale du contrat au jour du rachat Si R est le montant du rachat CR R x Ve Va Le revenu imposable est obtenu par la différence RI R CR Exemple des versements de 20 000 ont été effectués sur un contrat d assurance vie Après huit ans la valeur du contrat est de 25 000 Un rachat de 8 000 est alors effectué La part de capital dans le retrait est 8 000 x 20 000 25 000 6 400 La part de revenu imposable est donc de 8 000 6 400 1 600 Rachats partiels successifs Dans le cas de retraits partiels successifs on applique la même formule que précédemment en soustrayant au total des versements sur le contrat les parts correspondant au capital des retraits précédents Ainsi en reprenant l exemple ci dessus

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  • Frais sur versements et frais annuels des contrats d'assurance vie
    entre 2 et 4 dans la plupart des cas Certains contrats ont toutefois des frais supérieurs pouvant atteindre 5 Il faut noter que certains établissements financiers proposant généralement une souscription en ligne des contrats d assurance vie n appliquent pas de frais de versement Il est souvent possible de négocier le montant des frais sur les versements En outre des frais forfaitaires sont parfois perçus lors de l ouverture du contrat Frais annuels Chaque année des frais de gestion sont prélevés Ils sont en général compris entre 0 3 et 1 0 La performance annuelle des contrats doit s apprécier nette de frais de gestion Pour les contrats comportant un support en unités de compte les frais sont prélevés sur le nombre d unités détenues Frais d arbitrage Pour les contrats d assurance vie multisupports des frais d arbitrage peuvent être prélevés lors du transfert de fonds d un support à un autre Ces frais sont généralement inférieurs à 1 Parfois ils peuvent être nuls ou forfaitaires Les frais d arbitrage s appliquent en particulier lorsque l épargnant souhaite sécuriser une partie de son capital en rachetant des parts d un support en unités de compte pour les placer sur

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  • Sortie d'un contrat d'assurance vie - rente viagère
    prévoit un abat te ment pour l imposition sur les revenus Il peut donc être intéressant d étaler les retraits sur plusieurs années Sortie en rente viagère Certains contrats prévoient également la sortie en rente Dans ce cas la valeur du contrat est aliénée à l établissement prêteur qui versera en contrepartie une rente viagère jusqu à la fin des jours du bénéficiaire Cette rente est calculée en fonction de son âge au moment de sa mise en place Son montant sera d autant plus élevé que le bénéficiaire sera plus âgé lors de la sortie du contrat La rente est soumise à l impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux mais les revenus du contrat en sont alors exonérés Imposition de la rente Seule une partie de la rente viagère est imposable et soumise aux prélèvements sociaux Cette part dépend de l âge du bénéficiaire au moment de la mise en place de la rente Âge lors de l établissement de la rente Part taxable Avant 50 ans 70 Entre 50 et 59 ans 50 Entre 60 et 69 ans 40 Plus de 70 ans 30 Ce taux reste alors constant tout au long de la vie du

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