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  • ANEXAL
    Thème d une conférence de haut niveau APS Nécessité de définir les véritables capacités d exportation hors hydrocarbures M Ali Bey Nasri Président de l ANEXAL à la radio Chaîne 3 le Jeudi 04 02 2016 Articles à consulter LIBERTE Ali Bey Nasri L externalisation des banques algériennes est devenue un impératif Algerie Focus Exportations L immobilisme de l Etat à l indexe LE JOUR D ALGERIE Le président de l ANEXAL déplore l inertie des pouvoirs publics Voyage au centre de la Datte Emission sur ECHOUROUK NEWS 31 janvier 2016 Clics 900667 EVENEMENTS Informations Pays Europe Amérique du Nord Amérique latine et Caraibes Asie Océanie Pays Arabes Afrique ANEXAL News Conférence Débat le Dimanche 10 Avril 2016 à ANNABA Lire la suite Rencontre ANEXAL avec Monsieur le Ministre du Commerce 12 01 2016 Lire la suite EXPOSITION SPECIFIQUE DE PRODUITS ALGERIENS A AMMAN JORDANIE 04 au 09 Avril 2016 Lire la suite Rencontre d Affaires Algéro Turques Lundi 22 Février 2016 à l Hôtel SOFITEL Lire la suite Salon International des Equipements pour le Commerce TIJARA EQUIP EXPO 18 21 Avril 2016 au Palais des Expositions SAFEX Lire la suite Mission Economique au Soudan du 24 au 28 Janvier

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  • ANEXAL
    HYDROCARBURES Thème d une conférence de haut niveau APS Nécessité de définir les véritables capacités d exportation hors hydrocarbures M Ali Bey Nasri Président de l ANEXAL à la radio Chaîne 3 le Jeudi 04 02 2016 Articles à consulter LIBERTE Ali Bey Nasri L externalisation des banques algériennes est devenue un impératif Algerie Focus Exportations L immobilisme de l Etat à l indexe LE JOUR D ALGERIE Le président de l ANEXAL déplore l inertie des pouvoirs publics Voyage au centre de la Datte Emission sur ECHOUROUK NEWS 31 janvier 2016 Clics 900668 EVENEMENTS Informations Pays Europe Amérique du Nord Amérique latine et Caraibes Asie Océanie Pays Arabes Afrique ANEXAL News Conférence Débat le Dimanche 10 Avril 2016 à ANNABA Lire la suite Rencontre ANEXAL avec Monsieur le Ministre du Commerce 12 01 2016 Lire la suite EXPOSITION SPECIFIQUE DE PRODUITS ALGERIENS A AMMAN JORDANIE 04 au 09 Avril 2016 Lire la suite Rencontre d Affaires Algéro Turques Lundi 22 Février 2016 à l Hôtel SOFITEL Lire la suite Salon International des Equipements pour le Commerce TIJARA EQUIP EXPO 18 21 Avril 2016 au Palais des Expositions SAFEX Lire la suite Mission Economique au Soudan du 24 au 28

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  • INTERVIEWS DU PRESIDENT
    la Banque d Algérie Export Helpdesk Code des Douanes Code de Commerce Liens vers nos adhérents Entreprise adhérentes Recherche avancée Accueil Interviews du Président INTERVIEWS DU PRESIDENT Jeudi 18 Juillet 2013 12 20 INTERVIEWS DE M ALI BEY NASRI Président de l ANEXAL Octobre 2012 N otre commerce international a besoin de mise à niveau Cliquez ici pour consulter l article 24 Juin 2013 L es exportations hors hydrocarbures ne

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  • Téléchargements
    Lois de Finances Diverses Formations Guide d accès aux banques Annuaire CACI Lettres d Algex Formations OPTIMEXPORT Annuaire des Associations Professionnelles et Organisations Patronales Source ANDPME Journal Officiel de la République Algérienne Démocratique et Populaire Annuaire El Mouchir Source CACI Code maritime Algérien Ordonnance n 76 80 du 23 octobre 1976 portant Code Maritime Loi 98 05 du 25 juin 1998 modifiant et complétant l ordonnance n 76 80 du 23 octobre 1976 portant code maritime Guide des avantages Fiscaux Clics 19456 EVENEMENTS Informations Pays Europe Amérique du Nord Amérique latine et Caraibes Asie Océanie Pays Arabes Afrique ANEXAL News Conférence Débat le Dimanche 10 Avril 2016 à ANNABA Lire la suite Rencontre ANEXAL avec Monsieur le Ministre du Commerce 12 01 2016 Lire la suite EXPOSITION SPECIFIQUE DE PRODUITS ALGERIENS A AMMAN JORDANIE 04 au 09 Avril 2016 Lire la suite Rencontre d Affaires Algéro Turques Lundi 22 Février 2016 à l Hôtel SOFITEL Lire la suite Salon International des Equipements pour le Commerce TIJARA EQUIP EXPO 18 21 Avril 2016 au Palais des Expositions SAFEX Lire la suite Mission Economique au Soudan du 24 au 28 Janvier 2016 Lire la suite Foire Internationale de Khartoum Soudan 25 Janvier

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  • Contactez nous
    Code des Douanes Code de Commerce Liens vers nos adhérents Entreprise adhérentes Recherche avancée Accueil Contact Contactez nous Adresse Téléphone 213 0 21 82 42 28 Fax 213 0 21 82 42 27 Saisissez votre nom Adresse e mail Objet du message Saisissez votre message Recevoir une copie de cet e mail Envoyer EVENEMENTS Informations Pays Europe Amérique du Nord Amérique latine et Caraibes Asie Océanie Pays Arabes Afrique ANEXAL News Conférence Débat le Dimanche 10 Avril 2016 à ANNABA Lire la suite Rencontre ANEXAL avec Monsieur le Ministre du Commerce 12 01 2016 Lire la suite EXPOSITION SPECIFIQUE DE PRODUITS ALGERIENS A AMMAN JORDANIE 04 au 09 Avril 2016 Lire la suite Rencontre d Affaires Algéro Turques Lundi 22 Février 2016 à l Hôtel SOFITEL Lire la suite Salon International des Equipements pour le Commerce TIJARA EQUIP EXPO 18 21 Avril 2016 au Palais des Expositions SAFEX Lire la suite Mission Economique au Soudan du 24 au 28 Janvier 2016 Lire la suite Foire Internationale de Khartoum Soudan 25 Janvier au 01 Février 2016 Lire la suite NOUVEAU BUREAU EXECUTIF DE L ANEXAL ISSU DE L ASSEMBLEE GENERALE ELECTIVE DU 29 OCTOBRE 2015 Lire la suite Ali Bey Nasri

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  • Avantages Fiscaux
    affaires réalisé à l exportation n est pas compris dans le chiffre d affaires servant de la base à la TAP le montant des opérations de ventes de transport ou de courtage portant sur des objets ou des marchandises destinés directement à l exportation y compris toutes les opérations de processing ainsi que les opérations de traitement pour la fabrication de produits pétroliers destinés directement à l exportation Article 220 3 du code des impôts directes et taxes assimilées Suppression du versement forfaitaire VF Article 209 3 C I D abrogé par l Art 13 de la L F 2006 Cette exonération s applique au prorata du chiffre d affaires réalisé en devises Exonération en matière de taxes sur le chiffre d affaires Exemption de la TVA pour les affaires de vente et de façon portant sur les marchandises exportées sous certaines conditions Article 13 du code des taxes sur le chiffre d affaires Franchise de la TVA pour les achats ou importations de marchandises réalisés par un exportateur destinés soit à l exportation ou à la réexportation en l état soit à être incorporés dans la fabrication la composition le conditionnement ou l emballage des produits destinés à l exportation ainsi que les services liés directement à l opération d exportation Article 42 2 du code des taxes sur le chiffre d affaires Restitution de la TVA pour les opérations d exportation de marchandises de travaux de services ou de livraison de produits pour lesquels la franchise à l achat est autorisée par l article 42 du code de TVA Article 50 du code des taxes sur le chiffre d affaires Clics 14548 EVENEMENTS Informations Pays Europe Amérique du Nord Amérique latine et Caraibes Asie Océanie Pays Arabes Afrique ANEXAL News Conférence Débat le Dimanche 10 Avril 2016 à

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  • Formalités de dédouanement
    jusqu au dédouanement ou l enlèvement b L établissement et la vérification de la déclaration en détail Le code des douanes stipule expressément que Toutes les marchandises importées ou réimportées destinées à être exportées ou réexportées doivent faire l objet d une déclaration en détail l établissement de la déclaration en détail a Définition de la déclaration en détail La déclaration en détail est l acte par lequel le déclarant désigne le régime douanier à assigner aux marchandises et communique les éléments requis pour l application des droits et taxes et pour les besoins du contrôle douanier Les régimes douaniers sous lesquels peuvent être placées les marchandises sont les suivants la mise à la consommation le dépôt de douanes le transit le transbordement les entrepôts les usines exercés l admission temporaire le réapprovisionnement en franchise les marchandises en retour l exportation définitive l exportation temporaire la réexportation les constructions navales Cette déclaration obéit à certaines règles fondamentales La déclaration en détail doit être contrôlée par les services des douanes et cela même si l opération en question bénéficie de l exemption des droits et taxes comme c est le cas pour les opérations d exportation La déclaration en détail doit être faite par écrit elle doit être signée par le déclarant Cette obligation confirme le principe d uniformité de l action des douanes énoncé dans le CDA comme suit les lois et règlement douanier s appliquent sans égard à la qualité des personnes b Le déclarant en douane Les marchandises importées ou exportées doivent être déclarées en détail par leurs propriétaires ou par les personnes physiques ou morales ayant obtenues l agrément en qualité de commissionnaires en douane Le propriétaire C est la personne morale ou physique possédant un acte authentique justifiant sa propriété légale des marchandises Le commissionnaire en douane Il s agit de toute personne physique ou morale agréée pour accomplir pour autrui les formalités de douane concernant la déclaration en détail des marchandises Son intervention intéresse toutes les marchandises destinées à être placées sous un régime douanier économique suspensif de tous droits et taxes Le transporteur Lorsque aucun commissionnaire en douane n est représenté auprès d un bureau de douane frontalier le transporteur peut à défaut du propriétaire accomplir les formalités de dédouanement pour les marchandises qu il transporte c Le dépôt de la déclaration en détail La déclaration doit être déposée obligatoirement au niveau du bureau de douane territorialement compétent dans un délai de 21 jours à compter de la date d enregistrement du document ayant autorisé le déchargement des marchandises 2 le contrôle et la vérification de la déclaration L enregistrement de la déclaration signifie que la douane l a reconnu recevable et c est ce qui se fait automatiquement par le système informatique cependant cette recevabilité ne concerne que l aspect formel de cette dernière L enregistrement de la déclaration par le système informatique de gestion SIGAD a pour effet juridique de lier le déclarant à l administration des douanes ainsi il doit obligatoirement

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  • Régimes Douaniers
    des mesures de prohibition à caractère économique Les modalités et conditions d exercice de l entrepôt public et privé sont fixées par les décisions du Directeur Général des Douanes n 05 et n 06 du 03 février 1999 Cliquer ici source www douane gov dz Admission temporaire les articles 174 à 185 du code des douanes et les décisions du Directeur Général des Douanes n 04 et n 16 du 03 février 1999 précisent les modalités et conditions d application de l admission temporaire pour le perfectionnement actif et l exportation en l état Cliquer ici source www douane gov dz Réapprovisionnement en franchise est un régime douanier qui permet d importer en franchise des droits et taxes à l importation les marchandises équivalentes par leur espèce leur qualité et leurs caractéristiques techniques à celles qui prises sur le marché intérieur ont été utilisées pour obtenir des produits préalablement exportés à titre définitif articles 186 187 et 188 du code des douanes et la Décision d application du Directeur Général des Douanes n 17 du d 03 février 1999 Cliquer ici source www douane gov dz Exportation temporaire est un régime douanier qui permet l exportation temporaire sans application des mesures de prohibition à caractère économique et dans un but défini de marchandises destinées à être réimportées dans un délai déterminé soit en l état ou après avoir subi une transformation une ouvraison un complément de main d œuvre ou une réparation les articles de 193 à 196 du code des douanes et la décision du Directeur Général des Douanes n 13 du 03 février 1999 relatif à l exportation temporaire Les textes relatifs à l exportation temporaire sont repris en annexe Régimes Douaniers Transit Cliquer ici source www douane gov dz Clics 19501 EVENEMENTS Informations Pays Europe Amérique du

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