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  • GUIDE D'ACCES AUX BANQUES
    Douaniers Contrôle des changes Exportation Dechets Ferreux non Ferreux Peaux brutes et Liège brute Dispositif Réglementaire et institutionnel Accords et conventions Réglement et notes de la Banque d Algérie Export Helpdesk Code des Douanes Code de Commerce Liens vers nos

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  • Téléchargements
    Dédouanements Régimes Douaniers Contrôle des changes Exportation Dechets Ferreux non Ferreux Peaux brutes et Liège brute Dispositif Réglementaire et institutionnel Accords et conventions Réglement et notes de la Banque d Algérie Export Helpdesk Code des Douanes Code de Commerce Liens

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  • Formations OPTIMEXPORT
    vers nos adhérents Entreprise adhérentes Recherche avancée Accueil Téléchargements Formations OPTIMEXPORT Formations OPTIMEXPORT Programme des sessions de formation lancées par Optimexport Le programme Optimexport a lancé officiellement les sessions de formation au profit des 44 entreprises sélectionnées dans le cadre du challenge Entreprises du vivier entreprises potentiellement exportatrices Pôles régionaux cadres du ministère du commerce Partenaires du programme Optimexport Personnels des banques et établissements financiers Les sessions de formation ont

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  • ANNEXE REGIMES DOUANIERS
    compétent sur demande de la personne devant exporter temporairement les marchandises La demande doit être établie en double exemplaire par le requérrant sur un imprimé conforme à l un des modèles détenus auprès de l administration des douanes La demande doit être accompagnée D une copie de contrat domicilié auprès d une banque D une fiche technique faisant ressortir les taux de rendement la qualité la quantité prévisionnelle et la nature des produits à obtenir à l issue du traitement d ouvraison de transformation le cas échéant le pourcentage de déchets en précisant si ces derniers ont une valeur commerciale Article 6 L assignation du régime d exportation temporaire est subordonnée à la souscription d une déclaration en douane d exportation temporaire assortie d un engagement de réimportation Article 7 La durée de l exportation temporaire est fixée en fonction de la durée estimée par le demandeur selon l objet de l exportation Toutefois sur demande du bénéficiaire et pour des raisons estimées valables ce délai est prorogé par le chef d inspection divisionnaire territorialement compétent Article 8 À l expiration du délai visé à l article 7 ci dessus les marchandises exportées temporairement doivent être soit réimportées ou exportées définitivement à partir à l étranger Article 9 Dans le cas de réimportation les marchandises sont mises à la consommation aux conditions suivantes a Marchandises réimportées après réparation La déclaration de mise à la consommation doit être appuyée d une copie de la déclaration d exportation temporaire d une facture domiciliée de la réparation mentionnant la valeur des pièces de rechanges le montant de la main d oeuvre ainsi que les frais d emballage de transport et d assurance La déclaration de mise à la consommation est liquidée et les droits et taxes sont perçus sauf disposition légale contraire sur

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  • ANEXAL
    Fermer la fenêtre Envoyer l adresse url de la page à un ami E mail du destinataire Expéditeur Votre adresse e mail Sujet Envoyer Annuler

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  • Expiration du Programme Commercial " Système américain Généralisé de Préférences"
    de l année 2011 après accord du Congrès américain avec effet rétroactif au 1 er janvier Dans le cas où ce Programme serait renouvelé les exportateurs devraient continuer de demander à être bénéficiaire des avantages du SGP au cours d une période d intervalle à l aide des indicateurs du programme spécial Special Program Indicators SPI sur les formalités de douanes ce qui facilitera les remboursements ultérieurs des droits de

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  • ANNEXE SGP
    ELIGIBLE AU SGP DES ETATS UNIS Les Etats Unis ont décidé de faire bénéficier l Algérie de leur SGP tant en raison de la qualité des relations entre les deux pays que pour tenir compte des réformes économiques réalisées par l Algérie ces dernières années notamment en matière de droits de propriété intellectuelle Concrètement cela signifie que les producteurs algériens de certains produits peuvent les exporter aux USA sans avoir à payer de droits de douanes aux USA VOTRE ENTREPRISE PEUT ELLE BENEFICIER DU SGP USA Vos produits peuvent entrer aux USA en franchise de droits de douane dans le cadre du mécanisme SGP si trois conditions principales sont remplies 1 La lettre A figure dans l avant dernière colonne colonne spécial du système harmonisé des droits de douane aux USA pour le code à huit chiffres correspondant à vos produits Le système harmonisé des USA peut être consulté sur Internet site www ustic goy tata hts 2 Pour vos produits remplissant la condition ci dessus le total valeur ajoutée en Algérie coût des matières premières d origine algérienne représente plus de 35 du prix payé par les importateurs américains hors frais d acheminement aux USA 3 Les produits satisfaisant les deux conditions ci dessus doivent être exportés directement aux USA sans transformation modification ou conditionnement dans un pays tiers le simple transit par un pays tiers est toutefois autorisé LE SGP USA UN MECANISME SIMPLE Le mécanisme SGP USA est géré par les douanes des USA Sa mise en oeuvre est simple Si vos produits répondent aux conditions ci dessus il vous suffit dans le document destiné aux douanes des USA de faire figurer la lettre A devant le code à huit chiffres du système harmonisé correspondant à vos produits La seule exception concerne les articles textiles artisanaux tissés

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  • Téléchargements | NEWS FLASH
    PREMIER TRIMESTRE 2014 pdf Taille du fichier 809 28 KB Type de fichier pdf nbsp Type MIMEapplication pdf Créateur exportateuralgerie Créé le 29 04 2014 07 57 Lecteurs Tout le monde Géré par Editeur Clics 452Clics Dernière mise à jour le 29 04 2014 07 58 Accueil style text decoration none color 333 29 04 2014 Clics 452 Télécharger Voir Propriétes SOIR DU 24 03 2015 populaire Propriétés de SOIR DU 24 03 2015 Property Value Titre SOIR DU 24 03 2015 Description Nom du fichier Le Soir d Algérie DU 24 03 2015 pdf Taille du fichier 29 17 KB Type de fichier pdf nbsp Type MIMEapplication pdf Créateur exportateuralgerie Créé le 26 03 2015 12 39 Lecteurs Tout le monde Géré par Editeur Clics 191Clics Dernière mise à jour le 26 03 2015 12 39 Accueil style text decoration none color 333 26 03 2015 Clics 191 Télécharger Voir Propriétes REGLEMENT GENERAL SAFEX SALON EXPORT 2011 populaire Propriétés de REGLEMENT GENERAL SAFEX SALON EXPORT 2011 Property Value Titre REGLEMENT GENERAL SAFEX SALON EXPORT 2011 Description Nom du fichier ReglementgeneralSAFEX 2011 pdf Taille du fichier 3 29 MB Type de fichier pdf nbsp Type MIMEapplication pdf Créateur Créé le 19 04 2011 10 15 Lecteurs Tout le monde Géré par Editeur Clics 2937Clics Dernière mise à jour le 19 04 2011 10 16 Accueil style text decoration none color 333 19 04 2011 Clics 2937 Télécharger Voir Propriétes QUOTIDIEN DU 24 03 2015 populaire Propriétés de QUOTIDIEN DU 24 03 2015 Property Value Titre QUOTIDIEN DU 24 03 2015 Description Nom du fichier Quotidien d Oran du 24 03 2015 pdf Taille du fichier 15 33 KB Type de fichier pdf nbsp Type MIMEapplication pdf Créateur exportateuralgerie Créé le 26 03 2015 12 40 Lecteurs Tout le monde Géré

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