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  • ANEXAL
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  • Expiration du Programme Commercial " Système américain Généralisé de Préférences"
    adhérentes Recherche avancée Accueil Toute l actualité Expiration du Programme Commercial Système américain Généralisé de Préférences Expiration du Programme Commercial Système américain Généralisé de Préférences Jeudi 06 Janvier 2011 10 51 La direction Amérique du Nord du Ministère des Affaires Etrangères www mae dz nous informe de l expiration le 31 décembre 2010 du Programme commercial Système Généralisé de Préférences Américain SGP Ce programme englobe 4800 produits provenant de 131 pays qui peuvent être importés avec exonération des droits de douanes Toutefois ce programme pourrait être renouvelé une nouvelle fois au début de l année 2011 après accord du Congrès américain avec effet rétroactif au 1 er janvier Dans le cas où ce Programme serait renouvelé les exportateurs devraient continuer de demander à être bénéficiaire des avantages du SGP au cours d une période d intervalle à l aide des indicateurs du programme spécial Special Program Indicators SPI sur les formalités de douanes ce qui facilitera les remboursements ultérieurs des droits de douanes déposés par le service des douanes et de protection des frontières américains De même les exportateurs doivent être informés que dans certains cas la procédure du remboursement des droits perçus avec effet rétroactif peut être très longue

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  • ANNEXE SGP
    exporter aux USA sans avoir à payer de droits de douanes aux USA VOTRE ENTREPRISE PEUT ELLE BENEFICIER DU SGP USA Vos produits peuvent entrer aux USA en franchise de droits de douane dans le cadre du mécanisme SGP si trois conditions principales sont remplies 1 La lettre A figure dans l avant dernière colonne colonne spécial du système harmonisé des droits de douane aux USA pour le code à huit chiffres correspondant à vos produits Le système harmonisé des USA peut être consulté sur Internet site www ustic goy tata hts 2 Pour vos produits remplissant la condition ci dessus le total valeur ajoutée en Algérie coût des matières premières d origine algérienne représente plus de 35 du prix payé par les importateurs américains hors frais d acheminement aux USA 3 Les produits satisfaisant les deux conditions ci dessus doivent être exportés directement aux USA sans transformation modification ou conditionnement dans un pays tiers le simple transit par un pays tiers est toutefois autorisé LE SGP USA UN MECANISME SIMPLE Le mécanisme SGP USA est géré par les douanes des USA Sa mise en oeuvre est simple Si vos produits répondent aux conditions ci dessus il vous suffit dans le document destiné aux douanes des USA de faire figurer la lettre A devant le code à huit chiffres du système harmonisé correspondant à vos produits La seule exception concerne les articles textiles artisanaux tissés à la main pour lesquels un sceau d authenticité est exigé LE MECANISME SGP USA UN MECANISME D EXCEPTION Les abaissements de droits de douanes consentis par les USA dans le cadre d accords de libre échange portent sur l ensemble de la nomenclature du système harmonisé Au contraire comme mentionné plus haut le SGP USA ne s applique qu à un nombre limité de

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  • Export HELPDESK
    Européenne applicables aux pays en développement de connaître les conditions requises à l importation prévues par l UE et ses Etats membres ainsi que les taxes internes Ce nouvel outil présente des données statistiques sur le commerce de l UE et de chacun de ses états membres Il permet aux exportateurs des pays en développement d établir des contacts avec les importateurs de l UE avec les autorités des états

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  • ANEXAL
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  • Téléchargements
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  • Rechercher
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  • Téléchargements | Statistiques
    04 2014 14 10 Accueil style text decoration none color 333 27 04 2014 Clics 910 Télécharger Voir Propriétes STATISTIQUE DU COMMERCE EXTERIEUR DE L ALGERIE ANNEE 2012 SOURCE CNIS populaire Propriétés de STATISTIQUE DU COMMERCE EXTERIEUR DE L ALGERIE ANNEE 2012 SOURCE CNIS Property Value Titre STATISTIQUE DU COMMERCE EXTERIEUR DE L ALGERIE ANNEE 2012 SOURCE CNIS Description Nom du fichier STATISTIQUES DU COMMERCE EXTERIEUR DE L ALGERIE 2012 Source CNIS pdf Taille du fichier 453 55 KB Type de fichier pdf nbsp Type MIMEapplication pdf Créateur Créé le 10 03 2013 14 02 Lecteurs Tout le monde Géré par Editeur Clics 1974Clics Dernière mise à jour le 10 03 2013 14 02 Accueil style text decoration none color 333 10 03 2013 Clics 1974 Télécharger Voir Propriétes STATISTIQUE DU COMMERCE EXTERIEUR DE L ALGERIE ANNEE 2011 SOURCE CNIS populaire Propriétés de STATISTIQUE DU COMMERCE EXTERIEUR DE L ALGERIE ANNEE 2011 SOURCE CNIS Property Value Titre STATISTIQUE DU COMMERCE EXTERIEUR DE L ALGERIE ANNEE 2011 SOURCE CNIS Description Nom du fichier STATISTIQUES DU COMMERCE EXTERIEUR DE L ALGERIE 2011 SOURCE CNIS pdf Taille du fichier 391 07 KB Type de fichier pdf nbsp Type MIMEapplication pdf Créateur Créé le 10 03 2013 14 01 Lecteurs Tout le monde Géré par Editeur Clics 1277Clics Dernière mise à jour le 10 03 2013 14 01 Accueil style text decoration none color 333 10 03 2013 Clics 1277 Télécharger Voir Propriétes STATISTIQUE DU COMMERCE EXTERIEUR DE L ALGERIE ANNEE 2010 SOURCE CNIS populaire Propriétés de STATISTIQUE DU COMMERCE EXTERIEUR DE L ALGERIE ANNEE 2010 SOURCE CNIS Property Value Titre STATISTIQUE DU COMMERCE EXTERIEUR DE L ALGERIE ANNEE 2010 SOURCE CNIS Description Nom du fichier STATISTIQUES DU COMMERCE EXTERIEUR DE L ALGERIE ANNEE 2010 SOURCE CNIS pdf Taille du fichier 445 46 KB

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