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  • Guide d'accès aux banques
    01 42 22 Infos Export Avantages Fiscaux Formalités de Dédouanements Régimes Douaniers Contrôle des changes Exportation Dechets Ferreux non Ferreux Peaux brutes et Liège brute Dispositif Réglementaire et institutionnel Accords et conventions Réglement et notes de la Banque d Algérie Export Helpdesk Code des Douanes Code de Commerce Liens vers nos adhérents Entreprise adhérentes Recherche avancée Accueil Téléchargements Guide d accès aux banques Guide d accès aux banques Résultat de

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  • Formations OPTIMEXPORT
    OPTIMEXPORT Programme des sessions de formation lancées par Optimexport Le programme Optimexport a lancé officiellement les sessions de formation au profit des 44 entreprises sélectionnées dans le cadre du challenge Entreprises du vivier entreprises potentiellement exportatrices Pôles régionaux cadres du ministère du commerce Partenaires du programme Optimexport Personnels des banques et établissements financiers Les sessions de formation ont démarré au siège d ALGEX le 08 novembre 2009 Résultat de la

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  • Avantages Fiscaux
    Exclusion de la base imposable de la taxe sur l activité professionnelle TAP du chiffre d affaires réalisé à l exportation n est pas compris dans le chiffre d affaires servant de la base à la TAP le montant des opérations de ventes de transport ou de courtage portant sur des objets ou des marchandises destinés directement à l exportation y compris toutes les opérations de processing ainsi que les opérations de traitement pour la fabrication de produits pétroliers destinés directement à l exportation Article 220 3 du code des impôts directes et taxes assimilées Suppression du versement forfaitaire VF Article 209 3 C I D abrogé par l Art 13 de la L F 2006 Cette exonération s applique au prorata du chiffre d affaires réalisé en devises Exonération en matière de taxes sur le chiffre d affaires Exemption de la TVA pour les affaires de vente et de façon portant sur les marchandises exportées sous certaines conditions Article 13 du code des taxes sur le chiffre d affaires Franchise de la TVA pour les achats ou importations de marchandises réalisés par un exportateur destinés soit à l exportation ou à la réexportation en l état soit à être

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  • ANEXAL
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  • Formalités de dédouanement
    réexportées doivent faire l objet d une déclaration en détail l établissement de la déclaration en détail a Définition de la déclaration en détail La déclaration en détail est l acte par lequel le déclarant désigne le régime douanier à assigner aux marchandises et communique les éléments requis pour l application des droits et taxes et pour les besoins du contrôle douanier Les régimes douaniers sous lesquels peuvent être placées les marchandises sont les suivants la mise à la consommation le dépôt de douanes le transit le transbordement les entrepôts les usines exercés l admission temporaire le réapprovisionnement en franchise les marchandises en retour l exportation définitive l exportation temporaire la réexportation les constructions navales Cette déclaration obéit à certaines règles fondamentales La déclaration en détail doit être contrôlée par les services des douanes et cela même si l opération en question bénéficie de l exemption des droits et taxes comme c est le cas pour les opérations d exportation La déclaration en détail doit être faite par écrit elle doit être signée par le déclarant Cette obligation confirme le principe d uniformité de l action des douanes énoncé dans le CDA comme suit les lois et règlement douanier s appliquent sans égard à la qualité des personnes b Le déclarant en douane Les marchandises importées ou exportées doivent être déclarées en détail par leurs propriétaires ou par les personnes physiques ou morales ayant obtenues l agrément en qualité de commissionnaires en douane Le propriétaire C est la personne morale ou physique possédant un acte authentique justifiant sa propriété légale des marchandises Le commissionnaire en douane Il s agit de toute personne physique ou morale agréée pour accomplir pour autrui les formalités de douane concernant la déclaration en détail des marchandises Son intervention intéresse toutes les marchandises destinées à être placées sous un régime douanier économique suspensif de tous droits et taxes Le transporteur Lorsque aucun commissionnaire en douane n est représenté auprès d un bureau de douane frontalier le transporteur peut à défaut du propriétaire accomplir les formalités de dédouanement pour les marchandises qu il transporte c Le dépôt de la déclaration en détail La déclaration doit être déposée obligatoirement au niveau du bureau de douane territorialement compétent dans un délai de 21 jours à compter de la date d enregistrement du document ayant autorisé le déchargement des marchandises 2 le contrôle et la vérification de la déclaration L enregistrement de la déclaration signifie que la douane l a reconnu recevable et c est ce qui se fait automatiquement par le système informatique cependant cette recevabilité ne concerne que l aspect formel de cette dernière L enregistrement de la déclaration par le système informatique de gestion SIGAD a pour effet juridique de lier le déclarant à l administration des douanes ainsi il doit obligatoirement honorer ses engagements et payer les droits et taxes calculés selon les modalités et les règles en vigueur à cette date La vérification est traduite par l ensemble des mesures légales et réglementaires prises par

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  • ANEXAL
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  • Régimes Douaniers
    dans les locaux agréés par l administration des douanes en suspension des droits et taxes et des mesures de prohibition à caractère économique Les modalités et conditions d exercice de l entrepôt public et privé sont fixées par les décisions du Directeur Général des Douanes n 05 et n 06 du 03 février 1999 Cliquer ici source www douane gov dz Admission temporaire les articles 174 à 185 du code des douanes et les décisions du Directeur Général des Douanes n 04 et n 16 du 03 février 1999 précisent les modalités et conditions d application de l admission temporaire pour le perfectionnement actif et l exportation en l état Cliquer ici source www douane gov dz Réapprovisionnement en franchise est un régime douanier qui permet d importer en franchise des droits et taxes à l importation les marchandises équivalentes par leur espèce leur qualité et leurs caractéristiques techniques à celles qui prises sur le marché intérieur ont été utilisées pour obtenir des produits préalablement exportés à titre définitif articles 186 187 et 188 du code des douanes et la Décision d application du Directeur Général des Douanes n 17 du d 03 février 1999 Cliquer ici source www douane

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  • ANEXAL
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