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  • L’économie en danger
    très rapide trois jours suffisent pour transférer plusieurs centaines de milliers d euros d un pays de l UE vers la Chine Et grâce aux progrès technologiques ces opérations frauduleuses ont gagné en facilité La création d une société aux Bahamas ou au Panama peut être faite à partir d un simple ordinateur sans même se rendre dans ces pays Les transferts se font via les nouveaux moyens de paiement des plateformes dématérialisées Par exemple des cartes bancaires prépayées qui fonctionnent comme des cartes paiement sauf qu elles ne sont pas adossées à un compte bancaire une de ces cartes achetée pour quelques euros permet d acheter des fonds de chargement Et cet argent finit dans des investissements immobiliers à l étranger donnant ainsi au trafiquant et à ses revenus l image d un honnête commerçant et de revenus légaux L objectif est en effet de donner un aspect licite à de l argent illicite L argent provenant d un trafic doit rentrer par des circuits complexes pour apparaître dans l économie Tout l argent se mélange L économie licite se trouve ainsi envahie par cet argent illicite devenu indétectable après avoir suivi divers circuits passage par les paradis fiscaux Selon l ONU 1 5 du PIB mondial serait d origine criminelle Comment lutter Face à cette situation alarmante les participants ont dressé un constat global contrasté défaitiste pour certains plus optimiste pour d autres Le délinquant courra toujours plus vite que le gendarme mais on doit essayer de le fatiguer résumait Jean Baptiste Carpentier de TRACFIN Et pour le fatiguer les initiatives sont multiples venues du secteur public comme du secteur privé Vigilance et engagement Catherine Minard directrice des Affaires internationales au MEDEF a ainsi mis en avant la responsabilisation et la vigilance croissante des entreprises mise en place de codes de conduite d accords sectoriels Et Firdaous El Honsali directrice de la communication de The Bodyshop a développé l exemple d une entreprise engagée dans la lutte contre la traite des enfants A un tout autre niveau Fatima Lalem Adjointe au Maire de Paris en charge de l égalité femmes hommes a montré l engagement de la municipalité sur ces questions et évoqué le travail partenarial mené avec les associations et les institutions dans la lutte contre les trafics humains Prévention et protection Des dispositifs de lutte contre le blanchiment et le terrorisme ont été instaurés pour protéger le système financier Les acteurs économiques exposés ont désormais l obligation de s assurer de la licéité des opérations et des fonds sur lesquels portent ces opérations Toute opération suspecte doit être signalée auprès d une cellule de renseignements financiers l agence de Traitement des Renseignements et d Action Contre les Circuits Financiers Clandestins TRACFIN présenté par son directeur Jean Baptiste Carpentier TRACFIN créé en 1990 a pour mission de tracer les flux financiers et reçoit 25 000 déclarations de soupçon par an en 2012 500 dossiers ont été transmis à la justice Répression L objectif est de rendre nos

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  • L’économie en danger
    Des professionnels des mondes financier politico judiciaire et universitaire réunis par la Fondation Scelles ont tenté de répondre à ces questions Les circuits de l argent sale L Europe aujourd hui c est un territoire de 28 pays dont 25 sans frontières et une monnaie unique en vigueur dans 17 pays On y circule donc librement et les transactions y sont facilitées Autant de facteurs qui favorisent le développement de la criminalité De fait on constate un accroissement de tous les trafics le trafic de stupéfiants représente 3 milliards d euros en cash en 2012 la fraude à la TVA 15 milliards d euros Ces trafics représentent un important volume de circulation d espèces qui doit être réintégré dans les économies nationales Selon l ONU 1 600 milliards d argent aurait été blanchi dans le monde en 2009 Jean Marc Souvira directeur de l Office Central de la Répression de la Grande Délinquance Financière OCRGDF a décrit précisément le cheminement de l argent sale et les phases de son blanchiment Il a souligné en particulier deux aspects conjoints la dématérialisation de l argent sale et la professionnalisation des circuits de blanchiment De fait si le point de départ de ces opérations demeure toujours une valise d argent tiré des revenus de la prostitution ou du trafic de drogues cet argent perd très vite toute matérialité pour se dissoudre dans des circuits professionnels circuits bancaires sociétés écran trusts et autres constructions juridiques légales qui permettent aux bénéficiaires réels de ne pas apparaître Le processus est très rapide trois jours suffisent pour transférer plusieurs centaines de milliers d euros d un pays de l UE vers la Chine Et grâce aux progrès technologiques ces opérations frauduleuses ont gagné en facilité La création d une société aux Bahamas ou au Panama peut être faite à partir d un simple ordinateur sans même se rendre dans ces pays Les transferts se font via les nouveaux moyens de paiement des plateformes dématérialisées Par exemple des cartes bancaires prépayées qui fonctionnent comme des cartes paiement sauf qu elles ne sont pas adossées à un compte bancaire une de ces cartes achetée pour quelques euros permet d acheter des fonds de chargement Et cet argent finit dans des investissements immobiliers à l étranger donnant ainsi au trafiquant et à ses revenus l image d un honnête commerçant et de revenus légaux L objectif est en effet de donner un aspect licite à de l argent illicite L argent provenant d un trafic doit rentrer par des circuits complexes pour apparaître dans l économie Tout l argent se mélange L économie licite se trouve ainsi envahie par cet argent illicite devenu indétectable après avoir suivi divers circuits passage par les paradis fiscaux Selon l ONU 1 5 du PIB mondial serait d origine criminelle Comment lutter Face à cette situation alarmante les participants ont dressé un constat global contrasté défaitiste pour certains plus optimiste pour d autres Le délinquant courra toujours plus vite que le gendarme mais on

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  • L’économie en danger
    parallèle Des professionnels des mondes financier politico judiciaire et universitaire réunis par la Fondation Scelles ont tenté de répondre à ces questions Les circuits de l argent sale L Europe aujourd hui c est un territoire de 28 pays dont 25 sans frontières et une monnaie unique en vigueur dans 17 pays On y circule donc librement et les transactions y sont facilitées Autant de facteurs qui favorisent le développement de la criminalité De fait on constate un accroissement de tous les trafics le trafic de stupéfiants représente 3 milliards d euros en cash en 2012 la fraude à la TVA 15 milliards d euros Ces trafics représentent un important volume de circulation d espèces qui doit être réintégré dans les économies nationales Selon l ONU 1 600 milliards d argent aurait été blanchi dans le monde en 2009 Jean Marc Souvira directeur de l Office Central de la Répression de la Grande Délinquance Financière OCRGDF a décrit précisément le cheminement de l argent sale et les phases de son blanchiment Il a souligné en particulier deux aspects conjoints la dématérialisation de l argent sale et la professionnalisation des circuits de blanchiment De fait si le point de départ de ces opérations demeure toujours une valise d argent tiré des revenus de la prostitution ou du trafic de drogues cet argent perd très vite toute matérialité pour se dissoudre dans des circuits professionnels circuits bancaires sociétés écran trusts et autres constructions juridiques légales qui permettent aux bénéficiaires réels de ne pas apparaître Le processus est très rapide trois jours suffisent pour transférer plusieurs centaines de milliers d euros d un pays de l UE vers la Chine Et grâce aux progrès technologiques ces opérations frauduleuses ont gagné en facilité La création d une société aux Bahamas ou au Panama peut être faite à partir d un simple ordinateur sans même se rendre dans ces pays Les transferts se font via les nouveaux moyens de paiement des plateformes dématérialisées Par exemple des cartes bancaires prépayées qui fonctionnent comme des cartes paiement sauf qu elles ne sont pas adossées à un compte bancaire une de ces cartes achetée pour quelques euros permet d acheter des fonds de chargement Et cet argent finit dans des investissements immobiliers à l étranger donnant ainsi au trafiquant et à ses revenus l image d un honnête commerçant et de revenus légaux L objectif est en effet de donner un aspect licite à de l argent illicite L argent provenant d un trafic doit rentrer par des circuits complexes pour apparaître dans l économie Tout l argent se mélange L économie licite se trouve ainsi envahie par cet argent illicite devenu indétectable après avoir suivi divers circuits passage par les paradis fiscaux Selon l ONU 1 5 du PIB mondial serait d origine criminelle Comment lutter Face à cette situation alarmante les participants ont dressé un constat global contrasté défaitiste pour certains plus optimiste pour d autres Le délinquant courra toujours plus vite que le gendarme mais

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  • Un dispositif de lutte contre le blanchiment : TRACFIN
    pas capacité à savoir qui m envoie de l argent mais si je reçois sur mon compte une grosse somme en provenance de l étranger dépourvue de toute justification la banque a l obligation de m interroger sur l origine de cette somme Du signalement à la présomption Au terme de ce processus si les questions ne sont pas résolues la banque devra faire un signalement une déclaration de soupçon auprès de TRACFIN Notre rôle est d analyser ces soupçons pour essayer de déterminer dans un cadre administratif TRACFIN n est pas un service de police judiciaire ce qui relève du doute avéré ou ce qui relève de la fausse alerte car on peut être amené à faire des opérations un peu étranges dans le cadre d une séparation par exemple Il s agit de procéder à une enquête administrative un peu similaire à celles du fisc ou de la douane TRACFIN ne peut pas se voir opposer le secret professionnel ni par l administration ni par les professionnels L enquête est menée dans un cadre strictement confidentiel Dans un très grand nombre de cas le doute ne s avère pas fondé ou nous n arrivons pas à trouver des éléments fiables Dans un certain nombre de cas du fait d un nombre plus ou moins important de déclarations car un flux financier est signalé par plusieurs personnes nous arrivons à avoir un nombre raisonnable de présomptions d infraction C est une simple présomption car ce n est pas à TRACFIN de qualifier l infraction et encore moins d engager les poursuites Dans ce cas le dossier sera transmis au procureur de la République s il y a une infraction pénale à l administration fiscale s il s agit d une fraude fiscale ou à d autres administrations suivant leur domaine respectif de compétence Actuellement TRACFIN se compose de moins de cent personnes Ce service a bénéficié de renforts importants au cours des cinq dernières années En 2012 nous avons traité environ 30 000 déclarations Dans les mois à venir suite à une loi en discussion un certain nombre d opérations financières considérées comme particulièrement sensibles nous seront automatiquement signalées En 2012 nous avons adressé un peu plus de 500 dossiers à l autorité judiciaire et environ 600 dossiers à d autres administrations dont l administration fiscale Argent mixé et infractions mêlées TRACFIN est le principal service d information travaillant avec l autorité judiciaire Nous produisons l essentiel de la documentation adressée à l autorité judiciaire cette documentation recoupe toute la gamme des infractions françaises aussi bien abus de faiblesse de confiance et 10 d affaires importantes Aujourd hui l argent est de plus en plus mixé les infractions sont mélangées C est une des principales difficultés auxquelles nous sommes confrontés Le trafic d êtres humains se mêle au trafic de drogue qui lui même se mélange au travail au noir L économie souterraine se développe nous voyons des dossiers dans lesquels les entreprises payent en liquide En France il

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  • Un dispositif de lutte contre le blanchiment : TRACFIN
    sale C est le seul dispositif de nature répressive qui soit directement issu d une volonté internationale Ce qui a eu pour conséquence qu il a été plaqué sur les dispositifs existants dans chaque pays avec des moyens et une volonté politique très variables Le dispositif français repose sur un principe extrêmement innovant en 1990 il n appartient pas seulement à l Etat de lutter contre l argent criminel c est aussi le rôle du secteur privé Ce dispositif a donc été imposé d abord au monde financier et aux banques qui ont l obligation de bien connaître leurs clients de comprendre les opérations de poser des questions Cela se traduit très concrètement pour chacun d entre nous si nous souhaitons ouvrir un compte bancaire la banque va nous poser des questions et parfois des questions ressenties comme très indiscrètes pour nous connaître Le fonctionnement du compte de Monsieur Carpentier haut fonctionnaire n est pas le même que celui du compte de Monsieur Carpentier profession libérale ou de Monsieur Carpentier consultant international la banque s attend à un certain fonctionnement en fonction de la situation du client Ce qui est vrai pour les banques est aussi valable pour d autres professions compagnies d assurance notaires huissiers de justice etc Tous ces professionnels doivent se poser des questions pour comprendre les opérations effectuées par leurs clients et avoir une raisonnable connaissance des fonds qui circulent entre leurs mains Cette raisonnable connaissance ne passe évidemment pas par des prérogatives de puissance publique La banque n a pas capacité à savoir qui m envoie de l argent mais si je reçois sur mon compte une grosse somme en provenance de l étranger dépourvue de toute justification la banque a l obligation de m interroger sur l origine de cette somme Du signalement à la présomption Au terme de ce processus si les questions ne sont pas résolues la banque devra faire un signalement une déclaration de soupçon auprès de TRACFIN Notre rôle est d analyser ces soupçons pour essayer de déterminer dans un cadre administratif TRACFIN n est pas un service de police judiciaire ce qui relève du doute avéré ou ce qui relève de la fausse alerte car on peut être amené à faire des opérations un peu étranges dans le cadre d une séparation par exemple Il s agit de procéder à une enquête administrative un peu similaire à celles du fisc ou de la douane TRACFIN ne peut pas se voir opposer le secret professionnel ni par l administration ni par les professionnels L enquête est menée dans un cadre strictement confidentiel Dans un très grand nombre de cas le doute ne s avère pas fondé ou nous n arrivons pas à trouver des éléments fiables Dans un certain nombre de cas du fait d un nombre plus ou moins important de déclarations car un flux financier est signalé par plusieurs personnes nous arrivons à avoir un nombre raisonnable de présomptions d infraction C est une simple présomption car ce

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  • Un dispositif de lutte contre le blanchiment : TRACFIN
    sale C est le seul dispositif de nature répressive qui soit directement issu d une volonté internationale Ce qui a eu pour conséquence qu il a été plaqué sur les dispositifs existants dans chaque pays avec des moyens et une volonté politique très variables Le dispositif français repose sur un principe extrêmement innovant en 1990 il n appartient pas seulement à l Etat de lutter contre l argent criminel c est aussi le rôle du secteur privé Ce dispositif a donc été imposé d abord au monde financier et aux banques qui ont l obligation de bien connaître leurs clients de comprendre les opérations de poser des questions Cela se traduit très concrètement pour chacun d entre nous si nous souhaitons ouvrir un compte bancaire la banque va nous poser des questions et parfois des questions ressenties comme très indiscrètes pour nous connaître Le fonctionnement du compte de Monsieur Carpentier haut fonctionnaire n est pas le même que celui du compte de Monsieur Carpentier profession libérale ou de Monsieur Carpentier consultant international la banque s attend à un certain fonctionnement en fonction de la situation du client Ce qui est vrai pour les banques est aussi valable pour d autres professions compagnies d assurance notaires huissiers de justice etc Tous ces professionnels doivent se poser des questions pour comprendre les opérations effectuées par leurs clients et avoir une raisonnable connaissance des fonds qui circulent entre leurs mains Cette raisonnable connaissance ne passe évidemment pas par des prérogatives de puissance publique La banque n a pas capacité à savoir qui m envoie de l argent mais si je reçois sur mon compte une grosse somme en provenance de l étranger dépourvue de toute justification la banque a l obligation de m interroger sur l origine de cette somme Du signalement à la présomption Au terme de ce processus si les questions ne sont pas résolues la banque devra faire un signalement une déclaration de soupçon auprès de TRACFIN Notre rôle est d analyser ces soupçons pour essayer de déterminer dans un cadre administratif TRACFIN n est pas un service de police judiciaire ce qui relève du doute avéré ou ce qui relève de la fausse alerte car on peut être amené à faire des opérations un peu étranges dans le cadre d une séparation par exemple Il s agit de procéder à une enquête administrative un peu similaire à celles du fisc ou de la douane TRACFIN ne peut pas se voir opposer le secret professionnel ni par l administration ni par les professionnels L enquête est menée dans un cadre strictement confidentiel Dans un très grand nombre de cas le doute ne s avère pas fondé ou nous n arrivons pas à trouver des éléments fiables Dans un certain nombre de cas du fait d un nombre plus ou moins important de déclarations car un flux financier est signalé par plusieurs personnes nous arrivons à avoir un nombre raisonnable de présomptions d infraction C est une simple présomption car ce

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