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  • Meilleures assurances: assurance vie, assurance maladie, assurance habitation, assurance auto, voiture, moto - Jugement du TGI de ST DENIS
    article professionnel Partage de votre expérience Vidéos Comment faire Vidéos Connaissances Vidéos Présentations Vidéos téléchargées Emploi Meilleures assurances en France Assurance maladie CPAM Sécurité sociale Jugement du TGI de ST DENIS Jugement du TGI de ST DENIS Amedref org Taille de la police Ne voyant rien venir du côté syndical je suis membre du CA de MG Réunion j ai décidé en 2007 de lancer 2 actions personnelles contre la SLI la CGSS pour récupérer mes indemnités forfaitaires annuelles RÉFÉRENT oubliées J ai d un côté les contrats signés et de l autre l argent versé les sommes en jeu avec la CGSS sont 4 fois plus importantes Nous avons décidé mon conseil Me Pierre HOARAU 122 rue Jules Auber 97400 S t Denis TEL 0262 410800 FAX 0262 201984 Mail yenapa d attaquer directement au TGI de S t Denis Le premier jugement vient de tomber me donnant raison Il est vrai que la SLI ne s est pas défendue Le jugement étant signifié en ce début de semaine ils ont donc un mois pour faire appel En ce qui concerne la CGSS qui elle se fait défendre par Me BARRE nous en sommes encore aux discussions de forme TGI ou TAS Me HOARAU doit conclure le 15 09 il a à plusieurs reprises contacté par courrier MG FRANCE pour savoir ou en étaient les actions nationales à ce jour personne ne lui a répondu Il n est pas trop tard Docteur Alain DUPORT Jugement du Tribunal de Grande Instance de S t DENIS Ajouter à del icio us Digg Comparateur mutuelle santé prévoyance complémentaire santé devis gratuit et sans engagement Comparer les tarifs les garanties et les remboursements des meilleures mutuelles santé du marché et trouver la meilleure complémentaire santé adaptée à vos besoins et celle de votre

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  • Meilleures assurances: assurance vie, assurance maladie, assurance habitation, assurance auto, voiture, moto - Demandez la liste
    habitation Assurance habitation en ligne Autres infos liées à l assurance Assurance Retraite Assurance Epargne Retraite en ligne Assurance Jeune Assurance Scolaire Assurance Voyage Assurance chômage Assurance Pro Assurance professionnelle des biens et des responsabilités Assurance professionnelle des personnes Infos risques et assurance professionnelle Assurance professionnelle en ligne Assurance Agriculteur Assurance Artisan Commerçant Assurance des Associations Assurance Entreprise Assurance Profession Libérale Espace Pro Actualités sectorielles Votre article professionnel Partage de votre expérience Vidéos Comment faire Vidéos Connaissances Vidéos Présentations Vidéos téléchargées Emploi Meilleures assurances en France Assurance maladie CPAM Sécurité sociale Demandez la liste Demandez la liste Amedref org Taille de la police L AMedRef a écrit à Madame Sylvie Lepeu Directrice des négociations et des relations UNCAM et UNOCAM afin d obtenir que son organisme adresse à chaque Médecin référent la liste des patients ayant servi de base de calcul à leur indemnisation Chacun Médecin référent peut la prendre comme modèle pour adresser une demande personnalisée à leur Caisse de rattachement Damgan le 6 janvier 2008 Madame Sylvie Lepeu Directrice des négociations et des relations UNCAM et UNOCAM 50 av du Démarches à effectuer auprès des CPAM Ajouter à del icio us Digg Comparateur mutuelle santé prévoyance complémentaire santé devis gratuit et sans engagement Comparer les tarifs les garanties et les remboursements des meilleures mutuelles santé du marché et trouver la meilleure complémentaire santé adaptée à vos besoins et celle de votre famille Notes Pas de note pour cet article Estimez cet article 0 Actualite Assurance Assurance Assurance vie Assurance auto Assurance maladie Autres assurances Assurance Pro Espace Pro Emploi Infos assurance vie Implants mammaires le point avec l Assurance maladie Assurance santé Déficit de l Assurance maladie Le point de vue de Didier Sicard président d honneur du Comité consultatif national d éthique Assurance maladie en France Le

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  • Meilleures assurances: assurance vie, assurance maladie, assurance habitation, assurance auto, voiture, moto - Demandez la liste
    afin d obtenir que son organisme adresse à chaque Médecin référent la liste des patients ayant servi de base de calcul à leur indemnisation Chacun Médecin référent peut la prendre comme modèle pour adresser une demande personnalisée à leur Caisse de rattachement Damgan le 6 janvier 2008 Madame Sylvie Lepeu Directrice des négociations et des relations UNCAM et UNOCAM 50 av du professeur André Lemierre 75986 PARIS Cedex 20 Madame la Directrice Les médecins référents ont commencé tout à la fin du mois de décembre à recevoir pour 2007 des indemnisations de certaines caisses Si certains sont satisfaits d autres sont surpris du montant mais en général très peu ont reçu un versement en accord avec ce qu ils avaient escompté N ayant pas reçu le détail du calcul et en particulier le listing des patients pour lesquels ils ont touché cette indemnisation ni la liste des patients pour lesquels ils ont reçu un forfait médecin traitant ALD ils ne sont pas en mesure de pouvoir faire un rapprochement avec leurs propres calculs Plusieurs ont interrogé leur CPAM sans que le responsable n ait pu leur donner une explication claire Il apparaît clair que les ordres de versement viennent de vos services pour l ensemble des caisses Vous avez très certainement prévu de le faire mais nous nous permettons de vous demander au nom des médecins référents de bien vouloir adresser au plus vite à chacun d entre eux les listes des patients ayant permis de faire ce calcul et ce pour chaque caisse afin que les Médecins référents puissent procéder aux vérifications nécessaires Certains médecins référents ont en outre des contentieux en cours auprès de caisses pour non paiement de forfaits OMR plus anciens Les médecins référents savent qu actuellement se discutent aux EGéOS de nouvelles formes de rémunération pour lesquelles ils seront sollicités Il n est pas envisageable que l AMedRef encourage ses adhérents à s y engager si ce genre de problème n est pas mis à plat de façon quasi immédiate Les revenus des médecins ne peuvent dépendre du bon vouloir des caisses et le détail des versements doit être rigoureux c est un minimum et un principe de base dans un partenariat Il est déjà suffisant pour nous d avoir subi cette rupture de contrat unilatérale et la non mise en place de la convergence dans les délais annoncés pour que la crise de confiance soit effective Nous engageons les médecins référents à adresser copie de ce courrier à leurs caisses d assurance maladie Ne doutant pas que vous ferez diligence nous vous prions de croire Madame la Directrice en l expression de notre plus haute considération Pour l AMedRef la présidente Docteur Hélène Baudry copie à Messieurs Frédéric van ROEKEGHEM Directeur Général de la CNAMTS Thomas Fatome chef de cabinet du Directeur de la CNAMTS Norbert Nabet conseiller auprès du Ministre de la Santé Claude Bronner Président de Espace Généraliste Martial Olivier Koehret Président de MGFrance Jean Paul Hamon Président de la FMF G

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  • Meilleures assurances: assurance vie, assurance maladie, assurance habitation, assurance auto, voiture, moto - Mise en demeure
    Autres infos liées à l assurance Assurance Retraite Assurance Epargne Retraite en ligne Assurance Jeune Assurance Scolaire Assurance Voyage Assurance chômage Assurance Pro Assurance professionnelle des biens et des responsabilités Assurance professionnelle des personnes Infos risques et assurance professionnelle Assurance professionnelle en ligne Assurance Agriculteur Assurance Artisan Commerçant Assurance des Associations Assurance Entreprise Assurance Profession Libérale Espace Pro Actualités sectorielles Votre article professionnel Partage de votre expérience Vidéos Comment faire Vidéos Connaissances Vidéos Présentations Vidéos téléchargées Emploi Meilleures assurances en France Assurance maladie CPAM Sécurité sociale Mise en demeure Mise en demeure Amedref org Taille de la police D après la dernière convention médicale signée en février 2005 La présente convention prévoit au paragraphe 1 1 5 que les modalités pratiques de la convergence des dispositifs médecin traitant et médecin référent feront l objet d un avenant au plus tard le 15 novembre 2005 Dans l attente les dispositions issues des textes conventionnels précédents sont reprises ci après pour les praticiens médecins référents à la date d entrée en vigueur de la présente convention et pour ceux de leurs patients ayant adhéré à l option Démarches à effectuer auprès des CPAM exclu sommaire Ajouter à del icio us Digg Comparateur mutuelle santé prévoyance complémentaire santé devis gratuit et sans engagement Comparer les tarifs les garanties et les remboursements des meilleures mutuelles santé du marché et trouver la meilleure complémentaire santé adaptée à vos besoins et celle de votre famille Notes Pas de note pour cet article Estimez cet article 0 Actualite Assurance Assurance Assurance vie Assurance auto Assurance maladie Autres assurances Assurance Pro Espace Pro Emploi Infos assurance vie Implants mammaires le point avec l Assurance maladie Assurance santé Déficit de l Assurance maladie Le point de vue de Didier Sicard président d honneur du Comité consultatif national d éthique

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  • Meilleures assurances: assurance vie, assurance maladie, assurance habitation, assurance auto, voiture, moto - Lettre de réclamation auprès du directeur de la CPAM
    ligne Assurance Jeune Assurance Scolaire Assurance Voyage Assurance chômage Assurance Pro Assurance professionnelle des biens et des responsabilités Assurance professionnelle des personnes Infos risques et assurance professionnelle Assurance professionnelle en ligne Assurance Agriculteur Assurance Artisan Commerçant Assurance des Associations Assurance Entreprise Assurance Profession Libérale Espace Pro Actualités sectorielles Votre article professionnel Partage de votre expérience Vidéos Comment faire Vidéos Connaissances Vidéos Présentations Vidéos téléchargées Emploi Meilleures assurances en France Assurance maladie CPAM Sécurité sociale Lettre de réclamation auprès du directeur de la CPAM Lettre de réclamation auprès du directeur de la CPAM Amedref org Taille de la police L avenant 18 à la convention de 2005 stipule que l indemnisation des médecins référents doit être réglée avant le 31 décembre 2007 Afin de vos permettre de me régler au plus vite l indemnité qui m est due je vous adresse ci joint la liste des patients dont j étais le médecin référent en février 2005 N0 et la liste de mes pour lesquels j ai perçu un forfait médecin traitant en 2007 N1 Suivant mes calculs la somme qui m est due avant le 31 décembre 2007 est donc N0 x 45 73 40 N1 N2 Y j Démarches à effectuer auprès des CPAM exclu sommaire Ajouter à del icio us Digg Comparateur mutuelle santé prévoyance complémentaire santé devis gratuit et sans engagement Comparer les tarifs les garanties et les remboursements des meilleures mutuelles santé du marché et trouver la meilleure complémentaire santé adaptée à vos besoins et celle de votre famille Notes Pas de note pour cet article Estimez cet article 0 Actualite Assurance Assurance Assurance vie Assurance auto Assurance maladie Autres assurances Assurance Pro Espace Pro Emploi Infos assurance vie Implants mammaires le point avec l Assurance maladie Assurance santé Déficit de l Assurance maladie Le point de

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  • Meilleures assurances: assurance vie, assurance maladie, assurance habitation, assurance auto, voiture, moto - Annexes
    Professions de Santé Ordre des Médecins Ordre des Pharmaciens Ordre des Chirurgiens Dentistes Ordre des Sages Femmes Ordre des Infirmiers Ordre des Orthophonistes Ordre des Pédicures Podologues Alertes sanitaires Autres assurances Assurances crédit Assurance crédit en ligne Assurance habitation Assurance habitation en ligne Autres infos liées à l assurance Assurance Retraite Assurance Epargne Retraite en ligne Assurance Jeune Assurance Scolaire Assurance Voyage Assurance chômage Assurance Pro Assurance professionnelle des biens et des responsabilités Assurance professionnelle des personnes Infos risques et assurance professionnelle Assurance professionnelle en ligne Assurance Agriculteur Assurance Artisan Commerçant Assurance des Associations Assurance Entreprise Assurance Profession Libérale Espace Pro Actualités sectorielles Votre article professionnel Partage de votre expérience Vidéos Comment faire Vidéos Connaissances Vidéos Présentations Vidéos téléchargées Emploi Meilleures assurances en France Assurance maladie CPAM Sécurité sociale Annexes Annexes Amedref org Taille de la police Textes officiels utiles dans le contexte Démarches à effectuer auprès des CPAM exclu sommaire Ajouter à del icio us Digg Comparateur mutuelle santé prévoyance complémentaire santé devis gratuit et sans engagement Comparer les tarifs les garanties et les remboursements des meilleures mutuelles santé du marché et trouver la meilleure complémentaire santé adaptée à vos besoins et celle de votre famille Notes Pas de note pour cet article Estimez cet article 0 Actualite Assurance Assurance Assurance vie Assurance auto Assurance maladie Autres assurances Assurance Pro Espace Pro Emploi Infos assurance vie Implants mammaires le point avec l Assurance maladie Assurance santé Déficit de l Assurance maladie Le point de vue de Didier Sicard président d honneur du Comité consultatif national d éthique Assurance maladie en France Le Comité d alerte sur l évolution des dépenses d assurance maladie ne déclenche pas de procédure d alerte Assurance santé Vieillissement et hausse des dépenses de l assurance maladie Infos assurance vie Prévention des maladies cardiovasculaires le

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  • Meilleures assurances: assurance vie, assurance maladie, assurance habitation, assurance auto, voiture, moto - Mise en demeure
    signée en février 2005 La présente convention prévoit au paragraphe 1 1 5 que les modalités pratiques de la convergence des dispositifs médecin traitant et médecin référent feront l objet d un avenant au plus tard le 15 novembre 2005 Dans l attente les dispositions issues des textes conventionnels précédents sont reprises ci après pour les praticiens médecins référents à la date d entrée en vigueur de la présente convention et pour ceux de leurs patients ayant adhéré à l option Les dispositions citées indiquent que En contrepartie des obligations définies dans la charte de qualité le médecin référent perçoit une rémunération forfaitaire annuelle par patient La somme due au titre de cette rémunération forfaitaire est versée pour moitié au vu de l acte d adhésion conjoint du médecin et de son patient La deuxième moitié est versée à son échéance sauf dans les cas où l option a été interrompue en cours d année pour quelque motif que ce soit En l absence de convergence entre les dispositifs médecin traitant et médecin référent l avenant 18 n ayant été publié qu en Avril 2007 et l indemnisation compensatoire et dégressive n étant prévue que pour les années 2007 à 2009 les forfait MRD de 2006 restent dus Je constate donc un non respect des engagements de la CPAM du Morbihan envers moi puisque les débuts de forfaits MRD 22 87 ne m ont pas été réglés depuis le 12 février 2006 Je vous demande donc d appliquer les dispositions prévues c est à dire de me régler au plus vite les débuts de forfaits non réglés en 2006 Je vous adresse ci joint le détail des sommes qui me sont dues Je vous remercie de bien vouloir ordonner à vos services de procéder à cette régularisation et vous prie

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  • Meilleures assurances: assurance vie, assurance maladie, assurance habitation, assurance auto, voiture, moto - Lettre de réclamation auprès du directeur de la CPAM
    France Assurance maladie CPAM Sécurité sociale Lettre de réclamation auprès du directeur de la CPAM Lettre de réclamation auprès du directeur de la CPAM Amedref org Taille de la police Docteur A le A Monsieur le Directeur de la CPAM de Monsieur le Directeur L avenant 18 à la convention de 2005 stipule que l indemnisation des médecins référents doit être réglée avant le 31 décembre 2007 Afin de vos permettre de me régler au plus vite l indemnité qui m est due je vous adresse ci joint la liste des patients dont j étais le médecin référent en février 2005 N0 et la liste de mes pour lesquels j ai perçu un forfait médecin traitant en 2007 N1 Suivant mes calculs la somme qui m est due avant le 31 décembre 2007 est donc N0 x 45 73 40 N1 N2 Y j L AMedRef Association nationale des Medecins Référents s est engagée à me soutenir pour récupérer cette indemnité si celle ci ne m était pas versée dans les délais impartis En effet la carence de ma trésorerie ne me permettra pas de supporter de retard supplémentaire aucun revenu de l OMR ne nous ayant été versé en 2007 et seulement la moitié en 2006 sans compter les patients à l Option perdus par erreur rappelez vous la lettre qu ont reçu nos patients en 2004 leur donnant le choix entre prendre un médecin traitant et garder leur médecin référent Trouvez en copie la lettre que j adresse au Directeur Général de l UNCAM Croyez Monsieur le Directeur en l expression de mes salutations distinguées Lettre à FVR A joindre au courrier Ajouter à del icio us Digg Comparateur mutuelle santé prévoyance complémentaire santé devis gratuit et sans engagement Comparer les tarifs les garanties et les remboursements des

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