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  • Meilleures assurances: assurance vie, assurance maladie, assurance habitation, assurance auto, voiture, moto - Annexes
    personnes Infos risques et assurance professionnelle Assurance professionnelle en ligne Assurance Agriculteur Assurance Artisan Commerçant Assurance des Associations Assurance Entreprise Assurance Profession Libérale Espace Pro Actualités sectorielles Votre article professionnel Partage de votre expérience Vidéos Comment faire Vidéos Connaissances Vidéos Présentations Vidéos téléchargées Emploi Meilleures assurances en France Assurance maladie CPAM Sécurité sociale Annexes Annexes Amedref org Taille de la police Convention 2005 Avenant n 18 Avenant 18 La convention nationale prévoit la mise en oeuvre d un dispositif permettant la convergence du médecin traitant et de l option médecin référent A cet effet les parties signataires souhaitent par le présent avenant fixer les modalités de versement d une indemnité individuelle proportionnelle et dégressive afin d assurer cette convergence Avenant n 23 Avenant 23 Afin de préserver l accès aux soins et d améliorer la qualité des soins dispensés et la coordination des soins la convention nationale du 12 janvier 2005 a mis en oeuvre le parcours de soins coordonnés et a lancé la dynamique de la maîtrise médicalisée des dépenses de santé Elle a été complétée par un accord conclu en mars 2006 fixant des objectifs de maîtrise pour 2006 et 2007 Amendement du 13 Novembre 2006 Amendement du 13 Novembre 2006 PLFSS 2008 PLFSS 2008 Extrait Page 30 Expérimenter de nouveaux modes de rémunération des professionnels PLFSS 2008 Edition complète PLFSS 2008 Edition complète Ajouter à del icio us Digg Comparateur mutuelle santé prévoyance complémentaire santé devis gratuit et sans engagement Comparer les tarifs les garanties et les remboursements des meilleures mutuelles santé du marché et trouver la meilleure complémentaire santé adaptée à vos besoins et celle de votre famille Notes Pas de note pour cet article Estimez cet article 0 Actualite Assurance Assurance Assurance vie Assurance auto Assurance maladie Autres assurances Assurance Pro Espace Pro Emploi Infos

    Original URL path: http://www.meilleures-assurances.org/conseil-assurance/assurance_maladie/cpam_securite_sociale/3598.html (2016-04-28)
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  • Meilleures assurances: assurance vie, assurance maladie, assurance habitation, assurance auto, voiture, moto - Accès des handicapés : le CNO des Chirurgiens Dentistes demande des dérogations
    et selon les conditions déterminés aux articles L 111 7 1 à L 111 7 3 Ces dispositions ne sont pas obligatoires pour les propriétaires construisant ou améliorant un logement pour leur propre usage Art L 111 7 1 Des décrets en Conseil d Etat fixent les modalités relatives à l accessibilité aux personnes handicapées prévue à l article L 111 7 que doivent respecter les bâtiments ou parties de bâtiments nouveaux Ils précisent les modalités particulières applicables à la construction de maisons individuelles Les mesures de mise en accessibilité des logements sont évaluées dans un délai de trois ans à compter de la publication de la loi no 2005 102 du 11 février 2005 pour l égalité des droits et des chances la participation et la citoyenneté des personnes handicapées et une estimation de leur impact financier sur le montant des loyers est réalisée afin d envisager si nécessaire les réponses à apporter à ce phénomène Art L 111 7 2 Des décrets en Conseil d Etat fixent les modalités relatives à l accessibilité aux personnes handicapées prévue à l article L 111 7 que doivent respecter les bâtiments ou parties de bâtiments d habitation existants lorsqu ils font l objet de travaux notamment en fonction de la nature des bâtiments et parties de bâtiments concernés du type de travaux entrepris ainsi que du rapport entre le coût de ces travaux et la valeur des bâtiments au delà duquel ces modalités s appliquent Ils prévoient dans quelles conditions des dérogations motivées peuvent être autorisées en cas d impossibilité technique ou de contraintes liées à la préservation du patrimoine architectural ou lorsqu il y a disproportion manifeste entre les améliorations apportées et leurs conséquences Ces décrets sont pris après avis du Conseil national consultatif des personnes handicapées En cas de dérogation portant sur un bâtiment appartenant à un propriétaire possédant un parc de logements dont le nombre est supérieur à un seuil fixé par décret en Conseil d Etat les personnes handicapées affectées par cette dérogation bénéficient d un droit à être relogées dans un bâtiment accessible au sens de l article L 111 7 dans des conditions fixées par le décret en Conseil d Etat susmentionné Art L 111 7 3 Les établissements existants recevant du public doivent être tels que toute personne handicapée puisse y accéder y circuler et y recevoir les informations qui y sont diffusées dans les parties ouvertes au public L information destinée au public doit être diffusée par des moyens adaptés aux différents handicaps Des décrets en Conseil d Etat fixent pour ces établissements par type et par catégorie les exigences relatives à l accessibilité prévues à l article L 111 7 et aux prestations que ceux ci doivent fournir aux personnes handicapées Pour faciliter l accessibilité il peut être fait recours aux nouvelles technologies de la communication et à une signalétique adaptée Les établissements recevant du public existants devront répondre à ces exigences dans un délai fixé par décret en Conseil d Etat

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  • Meilleures assurances: assurance vie, assurance maladie, assurance habitation, assurance auto, voiture, moto - Roselyne Bachelot demande la dissolution du conseil départemental de Paris de l'Ordre des médecins
    professionnel Partage de votre expérience Vidéos Comment faire Vidéos Connaissances Vidéos Présentations Vidéos téléchargées Emploi Meilleures assurances en France Assurance maladie Ordres des Professions de Santé Ordre des Médecins Roselyne Bachelot demande la dissolution du conseil départemental de Paris de l Ordre des médecins Roselyne Bachelot demande la dissolution du conseil départemental de Paris de l Ordre des médecins Kinesitherapeutes info License http creativecommons org licenses by sa 2 5 deed fr Taille de la police PARIS 22 octobre 2007 APM La ministre de la santé Roselyne Bachelot a indiqué lors d une interview lundi sur Europe 1 qu elle avait demandé la dissolution du conseil départemental de l Ordre des médecins CDOM de Paris suite à la remise du rapport de l Inspection générale des affaires sociales Igas Le CDOM de Paris perturbé depuis plusieurs mois par des recours successifs contre les dernières élections du bureau et au centre d une polémique sur le système d indemnisation des élus faisait depuis fin mars l objet d une enquête de l Igas visant sa gestion administrative et financière Le rapport de l Igas est suffisamment clair et accablant a commenté la ministre qui a précisé qu il soulignait des problèmes de gestion considérable et que la gouvernance du CDOM était en panne Je mets le conseil national de l Ordre devant ses responsabilités et lui demande de dissoudre le conseil départemental de Paris a t elle indiqué Le rapport de l IGAS sur le site du Ministère de la Santé de la Jeunesse et des Sports Ajouter à del icio us Digg Comparateur mutuelle santé prévoyance complémentaire santé devis gratuit et sans engagement Comparer les tarifs les garanties et les remboursements des meilleures mutuelles santé du marché et trouver la meilleure complémentaire santé adaptée à vos besoins et celle de

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  • Meilleures assurances: assurance vie, assurance maladie, assurance habitation, assurance auto, voiture, moto - L'Ordre des pharmaciens pour un nouveau relèvement du numerus clausus
    Vidéos Présentations Vidéos téléchargées Emploi Meilleures assurances en France Assurance maladie Ordres des Professions de Santé Ordre des Pharmaciens L Ordre des pharmaciens pour un nouveau relèvement du numerus clausus L Ordre des pharmaciens pour un nouveau relèvement du numerus clausus Kinesitherapeutes info License http creativecommons org licenses by sa 2 5 deed fr Taille de la police 26 04 07 Le Conseil de l Ordre des pharmaciens vient de rendre public une étude sur la démographie de la profession signale Le Figaro 26 04 07 Au 1er janvier la France comptait exactement 72 322 pharmaciens dont 65 5 de femmes ce qui représente 575 praticiens de plus que l an passé Les trois quarts de ces pharmaciens exercent en officine Autre constat si le nombre d officines est resté quasiment inchangé au cours de la dernière décennie les pharmacies sont de plus en plus grosses un tiers d entre elles comptent trois pharmaciens ou plus contre 20 en 1998 Pour le Dr Jean Luc Audhoui de l Ordre des pharmaciens avec un numerus clausus à 2990 étudiants par an et des départs en retraite qui atteignent bientôt 3 400 à 3 500 par an à cause du papy boom le renouvellement ne se fera plus Or souligne Le Figaro les besoins ne cesseront de croître avec la hausse du nombre de personnes âgées et l extension du rôle des pharmaciens surtout dans les zones ou médecins et infirmiers manquent Pour l Ordre il convient donc de relever le numerus clausus http www lefigaro fr economie 20070426 FIG000000056 la france va bientot manquer de pharmaciens html Ajouter à del icio us Digg Comparateur mutuelle santé prévoyance complémentaire santé devis gratuit et sans engagement Comparer les tarifs les garanties et les remboursements des meilleures mutuelles santé du marché et trouver la

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  • Meilleures assurances: assurance vie, assurance maladie, assurance habitation, assurance auto, voiture, moto - Les résultats de l'élection du conseil régional de l'Ordre infirmier de la région Picardie
    biens et des responsabilités Assurance professionnelle des personnes Infos risques et assurance professionnelle Assurance professionnelle en ligne Assurance Agriculteur Assurance Artisan Commerçant Assurance des Associations Assurance Entreprise Assurance Profession Libérale Espace Pro Actualités sectorielles Votre article professionnel Partage de votre expérience Vidéos Comment faire Vidéos Connaissances Vidéos Présentations Vidéos téléchargées Emploi Meilleures assurances en France Assurance maladie Ordres des Professions de Santé Ordre des Infirmiers Les résultats de l élection du conseil régional de l Ordre infirmier de la région Picardie Les résultats de l élection du conseil régional de l Ordre infirmier de la région Picardie Kinesitherapeutes info License http creativecommons org licenses by sa 2 5 deed fr Taille de la police Nombre d inscrits 53 Bulletins exprimés 47 Taux de participation 88 68 Nombre de sièges à pourvoir 19 Voici la liste des titulaires élus par collège Libéral taux de participation 90 Jean Marie Guilloy Isabelle Brillet Marie Odile Guillon Joël Mercier Privé taux de participation 80 Marie Thérèse Trancart Marie Alix Loubert Hervé Dubois Public Aisne taux de participation 100 Edith Plantefeve Sébastien Plonquet Catherine Defresne Oise taux de participation 81 82 Romain Hamart Emmanuel Bernadicou Philippe Defosse Somme taux de participation 90 91 Philippe Clavel Frédéric Vezinhet Franck Gresanleux Trois sièges de titulaires ne sont pas pourvus dans le collège privé Il manque plusieurs suppléants Ajouter à del icio us Digg Comparateur mutuelle santé prévoyance complémentaire santé devis gratuit et sans engagement Comparer les tarifs les garanties et les remboursements des meilleures mutuelles santé du marché et trouver la meilleure complémentaire santé adaptée à vos besoins et celle de votre famille Notes Pas de note pour cet article Estimez cet article 0 Actualite Assurance Assurance Assurance vie Assurance auto Assurance maladie Autres assurances Assurance Pro Espace Pro Emploi Infos assurance vie Implants mammaires le point

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  • Meilleures assurances: assurance vie, assurance maladie, assurance habitation, assurance auto, voiture, moto - Conditions de réalisation de certains actes professionnels par les infirmiers ou infirmières
    Présentations Vidéos téléchargées Emploi Meilleures assurances en France Assurance maladie Ordres des Professions de Santé Ordre des Infirmiers Conditions de réalisation de certains actes professionnels par les infirmiers ou infirmières Conditions de réalisation de certains actes professionnels par les infirmiers ou infirmières Kinesitherapeutes info License http creativecommons org licenses by sa 2 5 deed fr Taille de la police Article 1 La section première du chapitre Ier du titre Ier du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique est ainsi modifiée 1 A l article R 4311 3 après les mots conformément aux dispositions des articles R 4311 5 sont insérés les mots R 4311 5 1 2 Après l article R 4311 5 il est inséré un article R 4311 5 1 ainsi rédigé Art R 4311 5 1 L infirmier ou l infirmière est habilité à pratiquer l injection du vaccin antigrippal à l exception de la première injection dans les conditions définies à l article R 4311 3 et conformément au résumé des caractéristiques du produit annexé à l autorisation de mise sur le marché du vaccin injecté sur certaines personnes dont les conditions d âge et les pathologies dont elles peuvent souffrir sont précisées par arrêté du ministre chargé de la santé L infirmier ou l infirmière indique dans le dossier de soins infirmiers l identité du patient la date de réalisation du vaccin ainsi que le numéro de lot du vaccin lors de l injection Il ou elle déclare au centre de pharmacovigilance les effets indésirables portés à sa connaissance susceptibles d être dus au vaccin Ajouter à del icio us Digg Comparateur mutuelle santé prévoyance complémentaire santé devis gratuit et sans engagement Comparer les tarifs les garanties et les remboursements des meilleures mutuelles santé du marché et trouver la

    Original URL path: http://www.meilleures-assurances.org/conseil-assurance/assurance_maladie/ordres_des_professions_de_sante/ordre_des_infirmiers/conditions-de-r-alisation-de-certains-actes-professionnels-par-l.html (2016-04-28)
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  • Meilleures assurances: assurance vie, assurance maladie, assurance habitation, assurance auto, voiture, moto - Actes professionnels accomplis directement par les pédicures-podologues
    Pro Assurance professionnelle des biens et des responsabilités Assurance professionnelle des personnes Infos risques et assurance professionnelle Assurance professionnelle en ligne Assurance Agriculteur Assurance Artisan Commerçant Assurance des Associations Assurance Entreprise Assurance Profession Libérale Espace Pro Actualités sectorielles Votre article professionnel Partage de votre expérience Vidéos Comment faire Vidéos Connaissances Vidéos Présentations Vidéos téléchargées Emploi Meilleures assurances en France Assurance maladie Ordres des Professions de Santé Ordre des Pédicures Podologues Actes professionnels accomplis directement par les pédicures podologues Actes professionnels accomplis directement par les pédicures podologues Kinesitherapeutes info License http creativecommons org licenses by sa 2 5 deed fr Taille de la police Article 1 L article R 4322 1 du code de la santé publique est modifié comme suit 1 Le huitième alinéa est complété par les mots suivants à l occasion de ces soins lorsque des signes de perte de sensibilité du pied sont constatés signalement au médecin traitant 2 Le 6 devient le 7 3 Après le neuvième alinéa il est inséré un alinéa ainsi rédigé 6 Prescription et pose de pansements figurant sur une liste fixée par un arrêté du ministre chargé de la santé pris après avis de l Académie nationale de médecine 4 Au dixième alinéa après les mots orthoplasties externes sont insérés les mots chaussures thérapeutiques de série Ajouter à del icio us Digg Comparateur mutuelle santé prévoyance complémentaire santé devis gratuit et sans engagement Comparer les tarifs les garanties et les remboursements des meilleures mutuelles santé du marché et trouver la meilleure complémentaire santé adaptée à vos besoins et celle de votre famille Notes Pas de note pour cet article Estimez cet article 0 Actualite Assurance Assurance Assurance vie Assurance auto Assurance maladie Autres assurances Assurance Pro Espace Pro Emploi Infos assurance vie Implants mammaires le point avec l Assurance maladie Assurance

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  • Meilleures assurances: assurance vie, assurance maladie, assurance habitation, assurance auto, voiture, moto - Médecins : les instances nationales de la FMC ont enfin leurs propres locaux
    nationales de la FMC ont enfin leurs propres locaux Kinesitherapeutes info License http creativecommons org licenses by sa 2 5 deed fr Taille de la police Inauguration officielle ce matin des locaux des trois Conseils nationaux de la formation continue Cnfmc concernant la médecine libérale la médecine salariée et les hospitaliers Le dispositif de formation continue obligatoire est il maintenant opérationnel Pas encore puisqu on attend encore des textes réglementaires Un décret dont la sortie est imminente modifiera le décret du 2 juin 2006 Tout en homogénisant le vocabulaire utilisé en matière de FMC ou d EPP il doit officialiser le fait que la double obligation de FMC et EPP deviendra effective avec l installation des conseils régionaux de FMC Crfmc soit dans les deux mois puisque ses membres sont en cours de nomination De nombreuses candidatures près de 500 sont parvenues au national pour siéger dans les instances régionales Ces dernières sont composées de 12 membres dont trois pour l ordre des médecins et trois pour chaque catégorie de praticiens Ce sont 216 candidats que les conseils nationaux vont devoir nommer pour les 24 régions de FMC sur les 26 que compte la France administrative Par ailleurs devait préciser le Dr Bernard Ortolan président du Comité de coordination des trois Cnfmc le décret attendu offrira aussi la possibilité au médecin de décider de la date de démarrage officiel de sa période de validation celle ci prenant effet avec la première formation qu il décide de faire reconnaître Le deuxième texte est un décret en conseil d Etat Il concerne l agrément des organismes de formation par les trois Cnfmc La notion d organisme délégataire y fera son apparition permettant ainsi à un organisme qui n a pas les capacités administratives de remplir un dossier d agrément auprès des Cnfmc de s adosser à un organisme agréé qui lui servira de tuteur tout en lui imposant son cahier des charges L organisme agréé pourra décliner des opérations en s appuyant sur le tissus associatif local expliquait le Dr Ortolan qui ne cachait pas son souhait de voir in fine tous les organismes quelles que soient leurs tailles titulaires de l agrément Lancé le 12 décembre dernier l appel d offre commence à porter ses fruits puisqu il y avait ce matin 222 dossiers parvenus au Cnfmc en cours de traitement Pour faciliter la tâche des candidats les trois Cnfmc ont mis au point une grille d analyse à destination des organismes postulant qui devrait leur permettre de savoir comment ils seront jugés Les trois Cnfmc espèrent que tous ces dossiers seront examinés d ici le 14 juillet prochain Un dernier texte est attendu et le dispositif sera bouclé il s agit d un arrêté d application qui devrait permettre une indemnisation des membres des trois Cnfmc en dehors des séances plénières Un ajustement bien venu surtout pour les représentants de médecins libéraux qui n étaient pas jusqu alors rémunérés pour le temps important consacré à l analyse des dossiers Ajouter

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