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  • CMU de base : Dossier de demande
    marché et trouver la meilleure complémentaire santé adaptée à vos besoins Devis mutuelle santé sans frais ni engagement CMU de base Dossier de demande Obtenir la CMU de base en 3 étapes Faire la demande Adressez vous exclusivement à la caisse primaire d assurance maladie CPAM de votre domicile ou à l un de ses points d accueil Les documents à présenter Vous devez remplir la demande d affiliation complétée d une déclaration de ressources annuelles toutes deux établies sur un seul formulaire de demande n S3710b Il sera accompagné de toutes les pièces justificatives relatives à la condition de résidence à la composition et aux revenus de votre foyer Pour le remplir vous pouvez vous faire assister par un organisme agréé Votre formulaire de demande Pour faire une demande d affiliation à la C M U de base vous devez remplir le formulaire Couverture maladie universelle demande de protection de base formulaire S 3710b Le formulaire comprend également une déclaration de ressources Attention ne remplissez qu un seul formulaire et qu une seule déclaration de ressources par foyer Ces documents concernent également vos ayants droit c est à dire votre conjoint ou votre concubin ou votre partenaire lié par un Pacte civil de solidarité PACS vos enfants vos ascendants descendants ou toute autre personne à charge vivant avec l assuré depuis plus d un an Les ressources prises en compte correspondent au revenu fiscal de référence figurant sur votre avis d imposition Si vous êtes allocataire du Revenu minimum d insertion R M I ou si vous bénéficiez de la C M U complémentaire vous n avez pas à compléter la déclaration de ressources signez et datez l encadré réservé à cet effet Joignez les pièces justificatives suivantes ou leur photocopie lisible un justificatif d identité en cours de validité votre pièce d identité passeport ou livret de famille mis à jour un justificatif de résidence stable en France trois dernières quittances de loyer ou votre bail de plus de trois mois vos deux plus récentes factures d électricité ou de téléphone un certificat d hébergement Les personnes sans domicile fixe en habitat mobile ou très précaire joindront une attestation de domiciliation établie par le Centre communal d action sociale C C A S ou une association agréée si vous avez des personnes à charge votre livret de famille mis à jour une attestation de la qualité d ayant droit etc si vous êtes déjà ou avez été inscrit à la Sécurité sociale votre carte Vitale et l attestation qui l accompagne si vous êtes de nationalité étrangère hors E E E et Suisse vous devrez fournir un justificatif de séjour régulier en France votre titre de séjour ou à défaut tout document attestant du dépôt d un dossier de demande de titre de séjour aurpès de la préfecture récépissé de en cours de validité convocation rendez vous en préfecture etc si vous êtes français suisse ou membre de l Espace économique européen E E E votre pièce d

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  • CMU de base : Regles d affiliation et renouvellement
    Etat Livre 3 Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général Titre 8 Dispositions relatives à diverses catégories de personnes rattachées au régime général Dispositions d application du livre 3 Chapitre préliminaire Personnes affiliées au régime général du fait de leur résidence en France Article R380 1 Créé par Décret n 99 1005 du 1 décembre 1999 art 1 JORF 2 décembre 1999 en vigueur le 1er janvier 2000 I Les personnes visées à l article L 380 1 doivent justifier qu elles résident en France métropolitaine ou dans un département d outre mer de manière ininterrompue depuis plus de trois mois Toutefois ce délai de trois mois n est pas opposable 1 Aux personnes inscrites dans un établissement d enseignement ainsi qu aux personnes venant en France effectuer un stage dans le cadre d accords de coopération culturelle technique et scientifique 2 Aux bénéficiaires des prestations suivantes prestations familiales prévues à l article L 511 1 et au chapitre V du titre V du livre VII et aides à l emploi pour la garde de jeunes enfants prévues au titre IV du livre VIII allocations aux personnes âgées prévues au titre Ier du livre VIII allocation de logement prévue par l article L 831 1 et aide personnalisée au logement prévue par l article L 351 1 du code de la construction et de l habitation prestations d aide sociale visées au titre III du code de la famille et de l aide sociale revenu minimum d insertion institué par la loi n 88 1088 du 1er décembre 1988 3 Aux personnes reconnues réfugiés admises au titre de l asile ou ayant demandé le statut de réfugié II Les personnes de nationalité étrangère doivent en outre justifier qu elles sont en situation régulière au regard de la législation sur le séjour des étrangers en France à la date de leur affiliation Article R380 2 Créé par Décret n 99 1049 du 15 décembre 1999 art 3 JORF 16 décembre 1999 en vigueur le 1er janvier 2000 Les personnes visées à l article L 380 1 sont affiliées obligatoirement le cas échéant d office au régime général par la caisse primaire d assurance maladie prévue à l article R 312 1 Toutefois si la demande a été adressée à une caisse primaire autre que celle mentionnée à l alinéa précédent la caisse qui a reçu la demande procède à l affiliation provisoire et transmet le dossier suivant les cas à la caisse primaire désignée en application du premier alinéa à celle du lieu d élection de domicile ou si l intéressé relève d un régime autre que le régime général à l organisme compétent dudit régime Article R380 3 Créé par Décret n 99 1012 du 2 décembre 1999 art 1 JORF 3 décembre 1999 en vigueur le 1er janvier 2000 La cotisation mentionnée à l article L 380 2 est liquidée par les caisses primaires d assurance maladie définies à l article

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  • CMU - RSA
    tarifs les garanties et les remboursements des meilleures mutuelles santé du marché et trouver la meilleure complémentaire santé adaptée à vos besoins Devis mutuelle santé sans frais ni engagement CMU RSA Qu est ce que le RSA RSA le Revenu de Solidarité Active entre en vigueur le 1er juin 2009 en France métropolitaine Il est versé à des personnes qui travaillent déjà et dont les revenus sont limités Son montant dépend à la fois de la situation familiale et des revenus du travail Il peut être soumis à l obligation d entreprendre des actions favorisant une meilleure insertion professionnelle et sociale L état et les départements s associent pour mettre en place cette nouvelle prestation dont le premier versement interviendra le 6 juillet 2009 Le rSa est versé par les Caisses d allocations familiales ou les Caisses de mutualité sociale agricole Il concerne plus de 3 millions de ménages Il remplace le revenu minimum d insertion RMI l allocation de parent isolé API et certaines aides forfaitaires temporaires comme la prime de retour à l emploi CMU les conséquences de l entrée en vigueur du RSA La situation antérieurement à l entrée en vigueur du RSA Les allocataires du RMI ou les personnes qui avaient déposé une demande de RMI étaient affiliés au régime général au titre de la CMU de base s ils n étaient pas couverts par l assurance maladie maternité à un autre titre En outre du fait de leur statut d allocataire du RMI ils bénéficiaient de plein droit de la CMU complémentaire sans que leur situation ne soit réexaminée par la caisse d assurance maladie Ils devaient simplement compléter un formulaire de demande et y joindre le formulaire de choix de l organisme chargé de la protection complémentaire Les bénéficiaires de l API étaient affiliés au régime général au titre de leur allocation s ils n étaient pas couverts par l assurance maladie maternité à un autre titre L octroi de la CMU complémentaire était soumis à l étude leurs ressources La situation avec l entrée en vigueur du RSA S agissant de la couverture de base les bénéficiaires du RSA sont affiliés à la CMU de base s ils ne sont pas couverts contre les risques de maladie maternité à un autre titre Cette affiliation est gratuite s ils bénéficient en outre de la CMU complémentaire de l aide pour une complémentaire santé ou si leurs ressources ne dépassent pas un plafond fixé annuellement 8 774 du 1er octobre 2008 au 30 septembre 2009 S agissant de la CMU complémentaire il faut distinguer deux cas de figure 1 Les ressources du bénéficiaire du RSA n excèdent pas le montant forfaitaire visé au 2 de l article L 262 2 du Code de l action sociale et des familles fixé en fonction de la composition du foyer 454 63 pour une personne seule 583 74 pour une femme enceinte isolée 778 32 pour une personne isolée ayant un enfant à charge Dans ce cas l

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  • Mutuelle et la caution solidaire (caution mutuelle) de prêt immobilier
    contractuels être assuré au contrat groupe Décès Incapacité de travail 7371M à hauteur de 100 par emprunteur avoir souscrit à la garantie Perte d emploi 7373P si l adhérent ou le co emprunteur relève du régime d assurances chômage des ASSEDIC solliciter le cautionnement mutuel de prêts à taux fixe ou à taux variable Dans ce dernier cas il doit être plafonné Vous pourrez également bénéficier d un contrat d assurance groupe à un tarif concurrentiel couvrant en cas de décès le remboursement à la banque du capital restant dû ou en cas d incapacité de travail la prise en charge de vos échéances selon les conditions particulières des contrats L ensemble de ces critères fait en tout état de cause l objet d un examen attentif et d une analyse de la qualité du dossier Souscription de la caution solidaire Une fois que la banque a accepté le dossier de crédit elle le transmet à la société de cautionnement mutuel Ce dernier procède à son tour et selon ses propres critères à une seconde lecture de la demande de prêt Il peut la rejeter ou l accepter Selon les sociétés de cautionnement mutuel les tarifications prennent en compte divers facteurs comme les caractéristiques du prêt durée montant etc la solvabilité de l emprunteur le type de bien financé etc Si elle l accepte la société de caution solidaire se porte caution vis à vis de la banque en contrepartie d une somme représentant environ 2 du montant du prêt Coût de la caution mutuelle Les tarifs sont susceptibles d évoluer en fonction du montant et de la durée du crédit de votre solvabilité mais aussi selon que l organisme de cautionnement est interne ou externe à la banque En règle générale la caution mutuelle est d un coût plus faible que l hypothèque ou le privilège de prêteur de deniers parce qu elle n évite tous les frais liés à la rédaction et l enregistrement d un acte notarié et les frais liées à la mainlevée Elle varie entre 1 et 2 5 du montant du prêt En outre pour les fonctionnaires et les agents d Etat certaines mutuelles garantissent gratuitement ou à des prix très faibles les crédits de leurs adhérents En cas de non remboursement du prêt En cas de non remboursement du crédit par le souscripteur le montant restant dû est remboursé à la banque La société de caution mutuelle se retourne alors vers le souscripteur pour trouver une solution amiable ou obtenir la vente du bien Source pap fr Mutuelles MUTAME Complémentaire santé Cautionnement et assurance des Prêts Immobiliers Garantie Assurance Emprunteur Garantie Prévoyance Maintien de Salaire Prévoyance groupe Retraite Complémentaire Garantie Dépendance Capital Décès Obsèques MUTAME Mutualité des Agents Territoriaux et Membres Extérieurs Organisme à but non lucratif régie par le code de la mutualité créée par des mutuelles spécialisées dans la protection sociale des personnels territoriaux L Union Mutame Paris regroupe à ce jour 6 mutuelles de proximité implantées localement sur le territoire

    Original URL path: http://www.mutuellefr.org/mutuelle-et-la-caution-solidaire-caution-mutuelle-de-pret-immobilier-c229-p1.html (2016-04-28)
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  • CRAM - Caisse Regionale d Assurance Maladie
    des travailleurs salariés CNAMTS Mais elle est pour sa part un organisme de droit privé chargé d un service public Ses missions fixées par la loi contribuent à la protection sociale et au bien être de chacun La retraite La prévention et la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles Le service social L action sanitaire et sociale Le transfert des données sociales Le champ sanitaire et médico social La promotion de la santé CRAMIF CRAM Ile de France CRAM Aquitaine Caisse Régionale d Assurance Maladie d Aquitaine CRAM Rhône Alpes Caisse Régionale d Assurance Maladie Rhône Alpes CRAM Midi Pyrénées Caisse Régionale d Assurance Maladie de Midi Pyrénées CRAM Pays de la Loire Caisse Régionale d Assurance des Pays de la Loire CRAM Nord Picardie Caisse Régionale d Assurance Nord Picardie CRAM Normandie Caisse Régionale d Assurance de Normandie CRAM de Bretagne CRAM Bourgogne et Franche Comté CRAM Sudest CRAM Nord Est CRAM Alsace Moselle CRAM Languedoc Roussillon CRAM Centre Ouest CRAM Centre CRAM du Centre Caisse Assurance Maladie Retraite Santé Prévention CRAM du Centre Caisse Régionale d Assurance Maladie du Centre Retraite Santé Prévention La CRAM est un organisme de Sécurité sociale qui intervient sur toute la région Centre notamment Orléans Montargis Chartres Dreux Blois Tours Chateauroux Bourges pour la retraite des salariés la santé et la prévention des accidents du travail La CRAM du Centre est un organisme de Sécurité sociale Elle est au service des salariés des retraités et des entreprises Sa compétence territoriale s étend sur les six départements de la région Centre Ses missions la retraite la santé la prévention et la tarification des risques professionnels Détails Cram Centre Ouest Santé Retraite Risque professionnel Action sociale Cram Centre Ouest Cramco Caisse Régionale d Assurance Maladie Centre Ouest Retraite Risques professionnels Action sanitaire et sociale La Cram Centre Ouest relève de deux établissements publics la Caisse nationale d assurance vieillesse et la Caisse nationale d assurance maladie La Cram Centre Ouest accompagne ses publics au niveau régional dans trois grands domaines Retraite Action sanitaire et sociale Risques professionnels Acteur économique important des régions Limousin et Poitou Charentes la Cram Centre Ouest verse chaque année près de deux milliards d euros aux seuls titres des prestations vieillesse et veuvage Elle emploie plus de 800 salariés afin Détails Cram Languedoc Roussillon Caisse Assurance Maladie LR CRAM LR Caisse Régionale d Assurance Maladie du Languedoc Roussillon La Cram du Languedoc Roussillon est à votre service pour préparer et bien vivre votre retraite et vous conseiller dans vos démarches La Cram du Languedoc Roussillon est un organisme de Sécurité sociale chargé d une mission de service public Elle relaie sur les cinq départements de la région les orientations des Caisses nationales d assurance vieillesse Cnav et de l assurance maladie Cnam Elle est au service des salariés des retraités et des entreprises Détails CRAM Alsace Moselle Caisse Regionale d Assurance Maladie Alsace Moselle Prévention des risques professionnels éducation santé service social relations avec les établissements de soins

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  • Liste des mutuelles et des unions de mutuelles
    personnes et non de capitaux Elles n ont pas d actionnaires à rémunérer et leurs représentants sont élus par des adhérents Les mutuelles santé sont régies par le Code de la Mutualité Elles se distinguent fondamentalement des sociétés commerciales d assurances Le fonctionnement des mutuelles est régi par le code de la mutualité L organisme de contrôle des mutuelles est l Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles ACAM Mutuelle santé mutuelle familiale assurance maladie assurance retraite complémentaire Liste Mutuelles et Unions de mutuelles page 1 Mutuelle Saint Germain MSG et Mutuelles partenaires Mutuelle de Conflans Sainte Honorine et environs Mutuelle Des Tabacs et Allumettes Mutuelle Valeo Mutuelle santé complémentaire santé prévention et prévoyance Priorité Santé Mutualiste Mutuelle Saint Germain MSG Mutuelle santé complémentaire santé prévention et prévoyance Mutuelle régie par le code de la Mutualité soumise aux dispositions du livre II et inscrite au Registre National des Mutuelles sous le n 784262115 Mutuelles partenaires Mutuelle de Conflans Sainte Honorine et environs Mutuelle Des Tabacs et Allumettes Mutuelle Valeo La Carte Mutualiste La carte Mutualiste vous permet de bénéficier d une dispense complète ou partielle d avance de frais tiers payant auprès des professionnels de santé notamment toutes les pharmacies et Hôpitaux de France Métropolitaine ou Centres Mutualistes avec lesquels nous avons www mutuelle saint germain fr Détails Union Smacl Assurances Mutuelle des collectivités locales territoriales associations élus fonctionnaires territoriaux communes établissement publics départements régions maires dirigeants EM fonction publique sociétaires Union Smacl les valeurs mutualistes Démocratie indépendance solidarité responsabilité constituent les quatre piliers du mutualisme qui font vivre les membres de l Union SMACL Union Smacl Un fonctionnement mutualiste Clé de voûte de notre organisation le Congrès de l Union SMACL réunit chaque année l ensemble des représentants élus des sociétaires et adhérents de toutes les entités Ainsi c est le Congrès annuel creuset de notre légitimité mutualiste qui fixe les orientations stratégiques générales du groupe Le président de l Union SMACL est garant de l application opérationnelle de ces orientations entre deux congrès En 2005 SMACL Assurances est www smacl com Détails Mutuelle santé SMI mutuelle familiale prévoyance retraite TNS Mutuelle SMI mutuelle interprofessionnelle de France complémentaire santé prévoyance épargne retraite pour les particuliers et les entreprises Mutuelle SMI la mutuelle est soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité Mutuelle SMI est adhérente à la Fédération Nationale de la Mutualité Française RNM 784669954 Une des premières mutuelles interprofessionnelles de France SMI professionnelle de la complémentaire santé depuis plus de 80 ans mène des actions de prévoyance et d entraide Elle assure la prévention et la protection des risques liés à la personne dans le respect des valeurs mutualistes qu elle a toujours portées la mutuelle smi com Détails IMIRP Sociéte Interprofessionnelle Mutualiste Indépendante Parisienne Mutuelle complémentaire santé pour particulier indépendant entreprise SIMIRP Sociéte Interprofessionnelle Mutualiste Indépendante de la région Parisienne Simirp mutuelle de proximité née de l intérêt commun d hommes et de femmes qui souhaitent se prémunir des aléas de la vie

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  • Mutuelle et la Prévention et la Promotion de la Santé
    hits Top notes Top rank Top referrers Catégories Soumettre un site Définition Lexique Mutuelle A 38 B 2 C 56 D 14 E 12 F 22 G 5 H 5 I 12 J 0 K 1 L 13 M 62 N 5 O 15 P 38 Q 1 R 36 S 27 T 18 U 19 V 4 W 0 X 0 Y 0 Z 0 0 0 1 0 2 0 3 1 4 0 5 0 6 0 7 0 8 0 9 0 Mesure d audience ROI statistique webanalytics par Mutuelle Santé Prévoyance Retraite Mutuelles Dossier Mutuelle et la Prévention et la Promotion de la Santé Mutuelle santé Mutuelle et la Prévention et la Promotion de la Santé Comparateur Mutuelle santé prévoyance complémentaire santé Comparer les tarifs les garanties et les remboursements des meilleures mutuelles santé du marché et trouver la meilleure complémentaire santé adaptée à vos besoins Devis mutuelle santé sans frais ni engagement Mutuelle et la Prévention et la Promotion de la Santé Mutualité Française Cher Service Prévention et Promotion de la Santé Prévention des conduites à risques en milieu scolaire tabagisme alcool toxicomanies Prévention des risques auditifs Calculez vos risques cardio vasculaires en ligne Mutualité Française Cher la Prévention et la Promotion de la Santé Les actions de terrain Le partenariat une complémentarité dans l action Nombreuses sont les composantes qui influencent notre santé C est pourquoi le service prévention et promotion de la santé s associe à un réseau de partenaires institutionnels et associatifs de secteurs diversifiés ayant une éthique commune d intervention Priorités locales de santé des axes d action Les priorités de santé découlent d un plan stratégique élaboré par la Mutualité Française Les actions mises en place doivent satisfaire aux priorités définies par les conférences régionales de santé et aux

    Original URL path: http://www.mutuellefr.org/mutuelle-et-la-prevention-et-la-promotion-de-la-sante-c270-p1.html (2016-04-28)
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  • Taux de remboursement des soins par Sécurité Sociale et Mutuelle - Comparatif mutuelle de remboursements des soins conventionnés et non-conventionnés - Relevé de remboursement
    de l Allocation de solidarité pour les personnes âgées ASPA 3 Ces taux de remboursement sont applicables aux soins dispensés au cabinet du praticien ou de l auxiliaire médical au domicile du malade dans un dispensaire un centre de soins ou en consultation externe à l hôpital 4 Cette mesure est effective pour les médicaments délivrés à compter du 1 er septembre 2006 5 Les frais d hospitalisation comprennent les frais de séjour les frais de salle d opération les honoraires des praticiens et auxiliaires médicaux les frais d analyses et d examens de laboratoire relatifs aux soins dispensés pendant le séjour dans l établissement hospitalier Comparatif mutuelle de remboursements des actes et soins médicaux conventionnés chez le médecin généralist et le médecin spécialiste Consultations médecins spécialistes et généralistes Auxiliaires médicaux laboratoires Imagerie radiologie échographie Actes Techniques Médicaux Prothèses et appareillages auditif orthopédique Covea Risks Santissimo 600 frais réels 300 300 300 300 554 60 Alptis Angeva plus 6 300 300 300 300 300 600 proth Audit Solly Azar Effervescence 5 300 300 300 300 300 Amis Formule 7 QM 300 300 300 300 300 Generali Atoll 300 300 300 300 300 300 Asaf EC 6 QM 300 125 150 350 300 25 Alptis Angeva plus 5 250 250 150 250 250 500 proth Audit Swiss Life Principale 6 200 200 200 200 200 103 256 Axa Bien Ëtre 2 200 200 200 200 200 100 Chez partenaires axa 200 300 Smam Equilibre santé 200 175 175 150 175 200 Comparatif mutuelle de remboursements des actes et soins médicaux non conventionnés Osthéopathes chiropracteur non remboursés par la sécurité sociale Forfait par acte Forfait par an Solly Azar Effervescence 5 60 Consultation 360 April Famille santé Excellence 200 Alptis Angeva plus 6 40 Consultation 5 consultations April Famille santé Confort 150 Solly Azar Imaginea 4 30 Consultation 5 consultations Solly Azar Effervescence 1 20 Consultation 120 Solly Azar Imaginea 3 20 Consultation 5 consultations Alptis Angeva plus 2 20 Consultation 5 consultations Alptis Angeva seniors plus 2 20 consultation 5 consultations Alptis Louvea famille 2 20 consultation 5 consultations Swiss Life Principale 6 28 consultation 4 consultations Swiss Life Vitalité 4 28 consultation 4 consultations Asaf EC 6 QM 50 Consultation 3 Consultations Asaf EC 5 QM 35 Consultation 3 Consultations Smam Equilibre santé 200 25 consultation 125 an Smam Equilibre santé 150 25 consultation 100 an Smam Equilibre santé sénior 150 25 consultation 100 an April Optimalis 6 100 an Generali Atoll 300 103 an Axa Bien Être 2 25 consultation 75 an Axa Bien Être Partenaires 25 consultation 75 an Source Comparateur mutuelle Comparez les remboursements de plusieurs mutuelles Le relevé de remboursement Vos frais médicaux Consultation chez le médecin le kinésithérapeute l infirmière un examen une analyse etc Avec la carte Vitale vous êtes remboursé en moins d une semaine Vous avez besoin de votre relevé de remboursement pour vous faire rembourser par votre mutuelle ou votre assurance santé complémentaire Si le montant restant à votre charge est

    Original URL path: http://www.mutuellefr.org/taux-de-remboursement-des-soins-par-securite-sociale-et-mutuelle-compa-c205-p1.html (2016-04-28)
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