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  • Transport et Energie
    par le CAE le 11 mars 2008 cette proposition a également été soutenue par la présidence du Comité et approuvée en réunion plénière au mois d avril Le nouveau Groupe de Travail traite principalement de la politique de transport avec l objectif de sécuriser le cadre réglementaire approprié permettant un transport plus efficace et durable Les initiatives de l UE en matière d énergie et de développement durable sont prises en compte si elles ont un impact sur les opérations de transport et en collaboration avec le GT Environnement du Comité de Responsabilité sociale de PostEurop Objectifs Contrôler et évaluer l évolution de la législation européenne en matière de transport ainsi que l impact sur le secteur postal ex révision de la Directive Eurovignette interopérabilité des systèmes de télé péage politique de transport de fret urbain Évaluer l impact des initiatives européennes en matière d énergie et de développement durable sur les opérations de transport du secteur postal ex systèmes d incitation pour l utilisation de véhicules plus écologiques développement d une méthodologie harmonisée de l empreinte carbone émissions de CO2 certification des Véhicules utilitaires lourds Formuler des positions communes de PostEurop sur ces questions le cas échéant et établir le dialogue avec les parties prenantes respectives Lancer des activités de lobbying auprès des institutions européennes et des décisionnaires dans l intérêt des Membres de Posteurop Rejoindre des groupes d experts de la Commission et des coalitions de l industrie sur certains sujets si nécessaire Disséminer les informations parmi les Membres de PostEurop et faciliter l échange sur des sujets d actualité Dernière mise à jour le 5 février 2015 Présidence Mitra Qurban Deutsche Post AG T 32 2 775 02 23 F 32 2 775 02 22 E Mitra Qurban dpdhl com Vice présidence Jan Bart Henry PostNL T

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  • Protection des données
    à long terme du groupe est de transmettre la position des opérateurs postaux aux décideurs politiques Commission Conseil et Parlement et de défendre les intérêts des Membres de PostEurop en la matière Contexte En 2010 la Commission européenne a lancé la révision de la Directive sur la protection des données IP 10 1462 en vue de préserver les libertés et les droits fondamentaux des personnes physiques Cette initiative est en faveur d un durcissement des règles relatives au traitement du publipostage et donc affecte le secteur postal en exigeant le consentement prélable du destinataire du publipostage En janvier 2013 le Parlement européen a publié un projet de rapport sur la proposition de la Commission de réglementation sur la protection de données Selon les experts de PostEurop certains amendements sont susceptibles d affecter l activité postale du secteur postal Actions Le GT a été présent à chaque étape du procéssus de législation et a publié 4 positions communes le 12 mars 2013 Position commune avec CEPI FEDMA FEPE INTEGRAF PCF Proposition de la Commission relative à un règlement général sur la protection des données le 27 février 2013 PostEurop exprime ses inquiétudes concernant le nouveau règlement relatif à la protection des données à caractère personnel le 12 novembre 2012 Observations générales sur le projet de règlement relatif à la protection des données à caractère personnel le 14 juillet 2011 Position commune sur la révision de la Directive sur la Protection des données le cas du publipostage postal Dernière mise à jour le 10 mars 2014 Présidence Leen van de Weert PostNL T 31 88 868 77 38 F 31 88 868 77 33 E leen van de weert po Vice présidence Alexandra Jaspar bpost T 32 2 276 73 84 F 32 2 276 21 41 E alexandra jaspar bpo Liens

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  • Commerce électronique
    cadre du commerce électronique Un état de la situation était prévu après 18 mois mi 2015 afin d évaluer si des mesures supplémentaires notamment des mesures législatives étaient nécessaires En mai 2015 la nouvelle Commission a présenté sa nouvelle stratégie pour le marché unique numérique avec l annonce de deux mesures pour la livraison de colis visant à améliorer la transparence des prix et à améliorer la surveillance réglementaire Les mesures entreront en vigueur dans le courant du 1 er semestre de 2016 Objectifs Établir un dialogue constructif avec les parties prenantes notamment la Commission et le Parlement européen Développer et défendre des positions communes sur la politique européenne en matière de livraison de colis dans le cadre de la stratégie pour le marché unique numérique Communiquer au nom des postes participantes sur l Initiative de l Industrie engagement des postes européennes en réponse aux inquiétudes formulées par la Commission dans le Livre vert Actions et réalisations Février 2013 Contribution à la consultation publique en réponse aux questions soulevées par le Livre vert Juin 2013 Première réunion des PDG avec le Commissaire Barnier au sujet de l Initiative de l Industrie Septembre 2013 Réunion de suivi avec le Commissaire Barnier Juillet 2014 Rapport sur l état d avancement de l Initiative de l Industrie Septembre 2014 Réunion des PDG avec le Commissaire Barnier Décembre 2014 Réunion technique avec la Commission au sujet de l Initiative de l Industrie Janvier 2015 Réunion avec la Commission axée sur le marché Mars 2015 Soumission du Rapport sur l état d avancement de l Initiative de l Industrie mis à jour à la Commission européenne Avril 2015 Réunion des PDG avec le Vice président de la CE M Ansip et la Commissaire européenne Mme Bienkowska Juin 2015 Séminaire avec les services de la Commission

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  • l’Identification électronique
    et sans discontinuité entre les entreprises les particuliers et les pouvoirs publics de manière à accroître l efficacité des services en ligne publics et privés du commerce électronique et de l administration en ligne au sein de l UE Le Règlement prévoit tout particulièrement L introduction de règles et pratiques communes pour les signatures électroniques et les autres services de confiance au niveau transnational en révisant la Directive 1999 93 CE et en adaptant le cadre juridique actuel au nouvel environnement numérique L introduction du principe de reconnaissance et d acceptation mutuelles de l identification électronique selon lequel les États membres acceptent de reconnaitre les identifications électroniques nationales officiellement notifiées à la Commission Impact et Opportunité Le Règlement vise à garantir la reconnaissance et l acceptation mutuelles de moyens d identification électronique employés dans les États membres de l UE Cependant certaines de ses dispositions soulèvent des inquiétudes Si le principe de neutralité technologique est le bienvenu seules des conditions très générales sont définies aux fins de la reconnaissance mutuelle sans aucune exigence particulière Pas de supervision de l UE quant au plein respect de ces conditions les États membres sont libres d agir de manière individuelle Après notification un effet de reconnaissance mutuelle automatique de tout système d identification électronique visé Objectifs Le Groupe de Travail s attèlera aux tâches suivantes Suivre la procédure se prise de décision de la proposition Analyser les rapports documents du Conseil et des Comités du PE ainsi que leur impact sur les OPP Identifier les opportunités d intervention Parvenir à dégager des positions communes en la matière et ou proposer de les consigner dans des documents ou autres supports en vue de mener des actions de lobbying au niveau du PE Présidence Giovanni Brardinoni Poste Italiane S p A T 39 06 5958

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  • Activités de suivi
    une révision de la Directive 2007 64 est attendue Une éttude d impact sera livrée par London Economics Accès à un compte de paiement assorti de prestations de base la Commission a adopté une recommendation le 18 juillet 2011 Le dossier fait également partie de l Acte pour le marché unique IIsous ACtion clé 12 Une proposition législative doit être présentée afin de donner à tous les citoyens européens accès à un compte de paiement assorti de prestations de base Paiement par carte par internet et par téléphone mobile La Commission a lancé une consultation le 11 janvier 2012 Les conclusions et réponses sont disponibles sur le site Internet de la Commission Les prochaines étapes sont à définir Facturation électronique la Directive 2010 45 CE sur la facturation prévoit le traitement égal des factures électroniques et papier La Commission suggère l adoption à grande échelle de la facturation électronique d ici 2020 L Acte pour le marché unique II action clé II vise à faire de la facturation électronique le mode de facturation standard pour les marchés publics Services numériques L objectif de l activité de suivi est de suivre les initiatives réglementaires et non réglementaires de l UE en matière de services numériques et leur impact potentiel pour les opérateurs postaux tel qu exposé dans la Stratégie de la CE pour un Marché unique numérique Identifier et améliorer la sensibilisation relative à la législation actuelle Recueillir et fournir des informations sur les nouvelles initiatives législatives et sur l évolution du processus de réglementation en cours Souligner les principaux enjeux impact des propositions de nouvelle réglementation ou de la stratégie de la CE sur les opérateurs postaux Identifier la législation manquante Assurer la liaison avec d autres groupes de travail sur des questions connexes L activité de suivi porte principalement

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  • l’Identification électronique
    et sans discontinuité entre les entreprises les particuliers et les pouvoirs publics de manière à accroître l efficacité des services en ligne publics et privés du commerce électronique et de l administration en ligne au sein de l UE Le Règlement prévoit tout particulièrement L introduction de règles et pratiques communes pour les signatures électroniques et les autres services de confiance au niveau transnational en révisant la Directive 1999 93 CE et en adaptant le cadre juridique actuel au nouvel environnement numérique L introduction du principe de reconnaissance et d acceptation mutuelles de l identification électronique selon lequel les États membres acceptent de reconnaitre les identifications électroniques nationales officiellement notifiées à la Commission Impact et Opportunité Le Règlement vise à garantir la reconnaissance et l acceptation mutuelles de moyens d identification électronique employés dans les États membres de l UE Cependant certaines de ses dispositions soulèvent des inquiétudes Si le principe de neutralité technologique est le bienvenu seules des conditions très générales sont définies aux fins de la reconnaissance mutuelle sans aucune exigence particulière Pas de supervision de l UE quant au plein respect de ces conditions les États membres sont libres d agir de manière individuelle Après notification un effet de reconnaissance mutuelle automatique de tout système d identification électronique visé Objectifs Le Groupe de Travail s attèlera aux tâches suivantes Suivre la procédure se prise de décision de la proposition Analyser les rapports documents du Conseil et des Comités du PE ainsi que leur impact sur les OPP Identifier les opportunités d intervention Parvenir à dégager des positions communes en la matière et ou proposer de les consigner dans des documents ou autres supports en vue de mener des actions de lobbying au niveau du PE Présidence Giovanni Brardinoni Poste Italiane S p A T 39 06 5958

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  • Who's Who
    Manager Responsable de la Communication T 32 27731192 F 32 27714858 E cynthia wee posteurop org Waqas Ahsen Assistant Project Manager T 32 27619652 F 32 27714858 E europeanprojects posteurop org Laetitia Bruninx Management Assistant T 32 2 761 9650 F 32 2 771 4858 E administration posteurop org Athina Georgiou Strategy Regulatory Support T 3227619655 F 3227714858 E athina georgiou posteurop org Noëlla Thibaut Translator T 32 27619651 F

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  • Best Practices Wider Europe
    members in particular between Eastern European Members and other Members Its unique position will help increase member participation raise awareness and pro actively reduce any gaps in the postal environment Objectives Act as a cross functional platform for the transfer of knowledge and best practices between members Initiate and carry out activities on postal reform national legislation and other related spheres Increase participation of non EU Members in PostEurop activities

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