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  • Analyses et libres propos : hommage à Ronald Dworkin, par Thomas Acar | La Revue des Droits de l'Homme
    de Common Law A la faveur de colloques et de séminaires internationaux il est poussé à confronter les perspectives qui sont les siennes sur la scène mondiale L originalité du cheminement dworkinien lui garantit une somme d expériences variées et uniques qui contribue à la construction de sa conception du droit Nombre de problématiques théoriques auxquelles il s attache en découlent directement Par exemple la volonté de réfuter l existence d un pouvoir discrétionnaire des juges est née de son expérience juridictionnelle et du sentiment d intégrité qu il en retire Celle de proposer une théorie du droit qui sied à toutes les formes de Common Law provient du besoin pratique d exposer une théorie uniforme au gré de ses enseignements des deux côtés de l Atlantique Une œuvre théorique Les pérégrinations de Ronald Dworkin ont fait de lui une personnalité reconnue dans les milieux juridiques tant professionnels qu universitaires Pourtant ce sont ses écrits qui ont le plus marqué la communauté des juristes Dès le début de sa carrière universitaire il revient sur la théorie qui a baigné son apprentissage du droit à Oxford le positivisme juridique Il articule alors sa vision originale du phénomène juridique tirée de son expérience propre pour former une théorie concurrente critique du positivisme C est la question du pouvoir discrétionnaire des juges et la façon dont en rend compte le positivisme qui déclenche chez Dworkin une réaction critique prenant progressivement corps sous forme d une théorie autonome En 1963 il rédige Judicial discretion qui avec le Model of rules de 1967 est au cœur du système dworkinien L entreprise s adosse expressément au positivisme tel qu il a été formulé par Hart dans son Concept de droit en contestant sa capacité à offrir une description générale du phénomène juridique Pour Dworkin la faille du positivisme vient de sa propension à distinguer radicalement la morale du droit Cette affirmation est redoublée dans le positivisme par une distinction stricte entre un discours descriptif portant sur les faits et un discours prescriptif véhiculant des valeurs morales Ce faisant il est amené à qualifier de discrétionnaire toute interprétation qui ne serait pas fondée sur un texte dont l existence empirique et l implication sémantique seraient incontestables En ce sens une part non négligeable de l activité juridictionnelle celle s occupant de cas difficiles c est à dire les cas dont l issue n est pas évidente et nécessaire devient suspectée d exercer un pouvoir dont les juges ne peuvent se prévaloir La réponse de Dworkin est connue les juges dans les cas difficiles se fondent sur autre chose que des règles au sens strict du terme des principes Pour autant les principes qui lient sa décision apparaissent tout aussi contraignants même si aucun test binaire tel que les affectionne le positivisme ne permet de mettre en évidence ce caractère obligatoire Cette différence de nature condamne l obsession positiviste du test du vérificationnisme Celle ci est balayée au prix d une reconfiguration de la problématique juridique Ainsi on ne peut se permettre de distinguer les questions sur le droit tel qu il est de celles sur le droit tel qu il devrait être Les considérations descriptives et prescriptives sont inéluctablement liées par la nature interprétative du concept de droit Cette démonstration consacre la voie nouvelle ouverte par Dworkin dans le célèbre Taking rights seriously qui a fait sa renommée Dworkin prolonge cette hypothèse théorique en conférant à la différence entre règles et principes un rôle fondamental autour duquel il construit un appareil justificatif permettant de rendre compte du phénomène juridique dans son entier C est la tâche qu il s assigne au long des deux ouvrages majeurs que sont A Matter of principle et Law s Empire qui parachèvent son œuvre théorique Il s attache alors à répondre aux objections formulées par les positivistes contre sa théorie et à développer à ramifier les implications initiales de sa théorie du droit comme interprétation A partir de différents concepts qu il crée Dworkin cherche à mettre en évidence le type de contrainte qui pèse sur les juges et sur les interprètes du droit en général Selon l auteur ceux ci ont l obligation de faire apparaître le droit sous son meilleur jour Chaque décision de justice est prise en appréciant le droit dans son ensemble dans son intégrité La motivation doit maximiser la cohérence narrative de la chaîne du droit ainsi formée Pour Dworkin cette théorie du droit comme interprétation comme elle sera judicieusement qualifiée implique de s écarter tant d une part du jusnaturalisme qui n a aucune considération pour le droit tel qu il est en réalité et s occupe de produire des théories alternatives au droit en vigueur que d autre part du positivisme qui en ne tenant pas compte du caractère obligatoire de certaines normes pesant sur le juge conduit à un scepticisme néfaste tant d un point de vue descriptif qu eu égard aux fins poursuivies par le droit lui même A partir de Law s Empire Dworkin est amené à appliquer sa théorie du droit et à comparer les principes dégagés par les juges pour mettre en lumière ceux qui sont effectivement au fondement des systèmes juridiques Cette voie le conduit alors à dialoguer avec la philosophie politique et plus particulièrement avec les théories de la justice en confortant et en prolongeant une certaine conception des droits de l homme Des combats politiques Dès le début Dworkin a manifesté un souci politique Sa théorie du droit fondée sur l absence de séparation entre jugements descriptifs et prescriptifs favorise le questionnement moral et partant les revendications politiques qui affirment la supériorité de tel ou tel droit Concrètement c est une véritable hiérarchie des principes que Dworkin édifie Au gré de différents ouvrages comme Life s Dominion ou Sovereign Virtue et de nombreux articles notamment dans la New York Review of Books à laquelle il contribue régulièrement il s est engagé après un mouvement de déconstruction et de reconstruction théorique dans une épreuve de systématisation des

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  • Les Conférences : La protection des droits sociaux en Colombie, par Carlos Molina | La Revue des Droits de l'Homme
    libres propos Les femmes au Sénat par M Berinzon L Bonhomme L Marguet L Rebours et M Sylla Lettres Droits et Libertés du 1er juin au 31 octobre Les Conférences Égalité de droits et critique de la norme familiale par Daniel Borrillo Bibliographie Numéro 3 juin 2013 Edito par Véronique Champeil Desplats Entretien avec Dean Spielmann président de la Cour européenne des droits de l Homme Entretien avec Françoise Tulkens ancienne juge et vice présidente de la Cour européenne des droits de l Homme Dossier thématique Les droits des femmes face à l essor de l intérêt de l enfant par Marie Xavière Catto Thomas Dumortier et Tatiana Gründler Analyses et libres propos Le rôle du conseil dans le cadre des témoignages incriminant leur auteur le cas de la Cour pénale internationale par Ghislain M Mabanga Analyses et libres propos Les droits de la défense devant la Cour pénale internationale par Claire Fourçans Analyses et libres propos Le rôle du conseil dans le cadre des témoignages incriminant leur auteur Le cas de la Cour pénale internationale par Ghislain M Mabanga Analyses et libres propos Les droits de la défense devant la Cour pénale internationale par Claire Fourçans Analyses et libres propos Dépénalisation du séjour irrégulier des étrangers l opiniâtre résistance des autorités françaises De l arrêt El Dridi à la loi du 31 décembre 2012 par Patrick Henriot Analyses et libres propos Le renouveau constitutionnel en Égypte et la démocratie Les apports de la constitution du 26 décembre 2012 par Malik Boumediene Analyses et libres propos hommage à Ronald Dworkin par Thomas Acar Les Conférences La protection des droits sociaux en Colombie par Carlos Molina Les Conférences Démocratie participative le rôle du pouvoir judiciaire par Sueli Gandolfi Dallari Lettres Droits et Libertés 1er novembre 2012 au 31 mai 2013 Bibliographie

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  • Les Conférences : Démocratie participative : le rôle du pouvoir judiciaire, par Sueli Gandolfi Dallari | La Revue des Droits de l'Homme
    libres propos Les femmes au Sénat par M Berinzon L Bonhomme L Marguet L Rebours et M Sylla Lettres Droits et Libertés du 1er juin au 31 octobre Les Conférences Égalité de droits et critique de la norme familiale par Daniel Borrillo Bibliographie Numéro 3 juin 2013 Edito par Véronique Champeil Desplats Entretien avec Dean Spielmann président de la Cour européenne des droits de l Homme Entretien avec Françoise Tulkens ancienne juge et vice présidente de la Cour européenne des droits de l Homme Dossier thématique Les droits des femmes face à l essor de l intérêt de l enfant par Marie Xavière Catto Thomas Dumortier et Tatiana Gründler Analyses et libres propos Le rôle du conseil dans le cadre des témoignages incriminant leur auteur le cas de la Cour pénale internationale par Ghislain M Mabanga Analyses et libres propos Les droits de la défense devant la Cour pénale internationale par Claire Fourçans Analyses et libres propos Le rôle du conseil dans le cadre des témoignages incriminant leur auteur Le cas de la Cour pénale internationale par Ghislain M Mabanga Analyses et libres propos Les droits de la défense devant la Cour pénale internationale par Claire Fourçans Analyses et libres propos Dépénalisation du séjour irrégulier des étrangers l opiniâtre résistance des autorités françaises De l arrêt El Dridi à la loi du 31 décembre 2012 par Patrick Henriot Analyses et libres propos Le renouveau constitutionnel en Égypte et la démocratie Les apports de la constitution du 26 décembre 2012 par Malik Boumediene Analyses et libres propos hommage à Ronald Dworkin par Thomas Acar Les Conférences La protection des droits sociaux en Colombie par Carlos Molina Les Conférences Démocratie participative le rôle du pouvoir judiciaire par Sueli Gandolfi Dallari Lettres Droits et Libertés 1er novembre 2012 au 31 mai 2013 Bibliographie

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  • Lettres Droits et Libertés (1er novembre 2012 au 31 mai 2013) | La Revue des Droits de l'Homme
    indemniser un détenu travaillant sous le régime de la concession PDF 10 avril 2013 Lola Isidro Les parents d enfants algériens et turcs entrés en dehors du regroupement familial ont droit aux prestations familiales PDF 12 avril 2013 Mamadou Meité Peine de mort Des pratiques étatiques divergentes en dépit de l abolitionnisme insufflé par le droit international PDF 16 avril 2013 Marianne Gourcuff et Antonin Gelblat Constitutionnalité du régime spécifique de prescription en matière de délit de presse à caractère raciste PDF 17 avril 2013 Nicolas Hervieu L esquisse européenne d un principe de précaution face aux expulsions de personnes affectées de troubles mentaux PDF 18 avril 2013 Renata Bergaglio Lazarte Une réforme du système interaméricain des droits de l Homme dans un contexte périlleux PDF 22 avril 2013 Marjorie Beulay Human Rights Advisory Panel La décision B A c MINUK illustration du sérieux d une solution initialement cosmétique PDF 24 avril 2013 Johann Morri Violation des droits de l homme et compétence universelle la mariée était trop belle PDF 27 avril 2013 Agathe Sireyjol La réforme de la protection du secret des sources sur la voie du journalisme de combat PDF 28 avril 2013 Nicolas Hervieu Une condamnation européenne des conditions carcérales en France à conjuguer à tous les temps PDF 29 avril 2013 Mars Serge Slama Nouvelle bataille judiciaire autour de l information des étrangers retenus et le droit de visite des ONG compétentes PDF 2 mars 2013 Caroline Lantero Consécration du visa de transit aéroportuaire VTA comme instrument de police de mise à distance des demandes d asile PDF 3 mars 2013 Noyelle Neumann das Neves La Cour Interaméricaine des droits de l Homme condamne l interdiction absolue de la fécondation in vitro PDF 4 mars 2013 Barbara Gonçalves Rapport d activité 2012 et bilan contrasté pour le Contrôleur général des lieux de privation de liberté PDF 5 mars 2013 Xavier Orgerit La protection du droit des salariés d agir en justice contre leur employeur PDF 6 mars 2013 Suliane Neveu La Cour constitutionnelle belge annule partiellement la loi Salduz sur le droit à l assistance d un avocat en garde à vue PDF 7 mars 2013 Charlotte Girard Parité à l Assemblée nationale Le Conseil constitutionnel refuse la coprésidence paritaire des groupes politiques PDF 8 mars 2013 Lola Isidro Droit du travail en détention Les détenus des travailleurs libres PDF 14 mars 2013 Fernando Arlettaz L interdiction du voile intégral dans l espace public devant le Tribunal Suprême espagnol PDF 15 mars 2013 Jean Philippe Foegle L augmentation du niveau de ressources exigé des étudiants étrangers passe le cap du Conseil d Etat PDF 17 mars 2013 Beatriz Collantes Sanchez Constitutionnalité de l ouverture du mariage aux couples de même sexe en Espagne PDF 18 mars 2013 Serge Slama Question préjudicielle sur le droit d être entendu par l administration préalablement à l édiction d une OQTF PDF 19 mars 2013 Nicolas Hervieu L équivoque sursis européen concédé au délit d offense au Président de la

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  • Bibliographie | La Revue des Droits de l'Homme
    coopération Paris L Harmattan 2013 154 pages LIKIBI Romuald La Charte africaine pour la démocratie les élections et la gouvernance Analyse et commentaires éditions Publibook 422 pages PISSALOUX Jean Luc ORANGE Gérald dir La Ville durable après le grenelle de l environnement Paris L Harmattan 2013 262 p PLASSERAUD Yves L Europe et ses minorités Grenoble Presses universitaires de Grenoble 2012 SALL Alioune L Affaire Hissène Habré Aspects judiciaires nationaux et internationaux Paris L Harmattan 2013 96 p THOMAS Yan Les Opérations du droit édition établie par Marie Angèle Hermitte et Paolo Napoli Paris EHESS Gallimard Seuil coll Hautes études 2011 368 p WASSENBERG Birte Histoire du Conseil de l Europe Les Éditions du Conseil de l Europe 2013 260 p Ouvrages en langues étrangères Silvia BORRELLI Federico LENZERINI dir Cultural Heritage cultural rights cultural diversity Edition Brill 2012 Alan D P BRADY Proportionality and Deference under the UK Human Rights Act An Institutional Sensitive Approach Cambridge University Press 2012 Sybe DE VRIES Ulf BERNITZ et Stephen WEATHERILL The Protection of Fundamental Rights in the EU After Lisbon Oxford Hart Publishing 2013 246 pages Rob DICKINSON Elena KATSELLI PROUKAKI Colin MURRAY Ole W PEDERSEN eds Examining Critical Perspectives on Human Rights Cambridge University Press 2012 David HOFFMAN ed The Impact of the UK Human Rights Act on Private Law Cambridge University Press 2012 Diletta TEGA I diritti in crisi Tra Corti nazionali e corte europea di Strasburgo Milano Giuffrè editore 2012 212 pages A A WIJFFELS C H van RHEE European Supreme Courts A portrait Through History London Third Millennium Publishing 2013 Articles en français AUBIN Emmanuel Le statut des gens du voyage devant le Conseil constitutionnel la fin des discriminations A J D A 2012 p 2393 BURGORGUE LARSEN Laurence Actualité de la Convention européenne des droits de l homme juillet décembre 2012 A J D A 2013 p 165 DE SCHUTTER Olivier RINGELHEIM Julie CHASSAGNARD PINET Sandrine DELALIEUX Guillaume et TRICOIT Jean Philippe Dossier Entreprise et Droits de l Homme Business and Human Rights in Journal européen des droits de l homme n 2013 1 pp 21 109 CASTAING Cécile La volonté des personnes admises en soins psychiatriques sans consentement Quel droit pour quel juge A J D A 2013 p 153 CHAMPEIL DESPLATS Véronique Laïcité et liberté religieuse en France aux sources de la loi interdisant la dissimulation intégrale du visage dans l espace public Revista Derecho del Estado No 29 julio diciembre del 2012 pp 51 72 http revistas uexternado edu co index php derest article view 3292 2942 FERRAN Nicolas SLAMA serge Les ordonnances sur les Baumettes font entrer la défense de la cause des détenus dans une nouvelle ère Recueil Dalloz 2013 chr 488 HERVIEU Nicolas Le droit de vote des détenus histoire sans fin pour un contentieux décisif in Revue Trimestrielle des Droits de l Homme n 2013 94 pp 433 456 HOCHMANN Thomas Chronique des arrêts de la Cour suprême des États Unis en matière de droits fondamentaux octobre 2010 juin 2012 in Revue Trimestrielle des Droits de l Homme n 2013 94 pp 301 330 MAGNON Xavier La doctrine la QPC et le Conseil constitutionnel Quelle distance Quelle expertise Revue du droit public et de la science politique en France et à l Étranger 01 janvier 2013 n 1 p 135 MATHIEU Cécile GUTWIRTH Serge et DE HERT Paul La croix et les juges de la Cour européenne des droits de l homme les enseignements des affaires Lautsi Eweida et Chaplin in Journal européen des droits de l homme n 2013 2 pp 238 268 MATHIEU Nathalie Séparation des parents et garde d enfant Le point sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l homme in Revue Trimestrielle des Droits de l Homme n 2013 93 pp 39 64 MONIOLLE Carole L évolution de la distinction hommes femmes en droit de la fonction publique A J F P 2013 p 19 OLINGA Alain Didier Pratique de la Cour africaine des droits de l homme et des peuples au cours de l année 2011 in Revue Trimestrielle des Droits de l Homme n 2013 93 pp 123 143 PASTRE BELDA Béatrice La Cour européenne des droits de l homme Entre promotion de la subsidiarité et protection effective des droits in Revue Trimestrielle des Droits de l Homme n 2013 94 pp 251 274 PETER Olivier Alimentation et droits des personnes détenues analyse dans la perspective du droit européen in Revue Trimestrielle des Droits de l Homme n 2013 93 pp 97 122 QUEINNEC Yann et BOURDON William Entreprises transnationales et droits de l homme À la recherche des combinaisons normatives adaptées in Journal européen des droits de l homme n 2013 2 pp 175 206 ROBIN OLIVIER Sophie La contribution de la Charte des droits fondamentaux à la protection des droits sociaux dans l Union européenne un premier bilan après Lisbonne in Journal européen des droits de l homme n 2013 1 pp 109 134 ROBITAILLE David Pour une théorie de la justiciabilité substantielle et processuelle des droits économiques et sociaux in Revue Trimestrielle des Droits de l Homme n 2013 94 pp 221 250 TULKENS Françoise La Convention européenne des droits de l homme et la crise économique La question de la pauvreté in Journal européen des droits de l homme n 2013 1 pp 8 20 TURGIS Sandrine La coexistence d internet et des médias traditionnels sous l angle de la Convention européenne des droits de l homme in Revue Trimestrielle des Droits de l Homme n 2013 93 pp 17 38 VALETTE Marie Françoise Le droit international des droits de l homme esquisse t il un lien complémentaire à celui de la nationalité in Revue Trimestrielle des Droits de l Homme n 2013 94 pp 275 300 WILLEMS Geoffrey La vie familiale des homosexuels au prisme des articles 8 12 et 14 de la Convention européenne des droits de l homme mariage et conjugalité parenté et parentalité in Revue Trimestrielle des Droits de l Homme n

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  • 3. Lettres « Actualités Droits-Libertés  (ADL) | «La Revue des Droits de l'Homme
    parcours seme d embûches par Amélie Robitaille Froidure Analyses et libres propos Les femmes au Sénat par M Berinzon L Bonhomme L Marguet L Rebours et M Sylla Lettres Droits et Libertés du 1er juin au 31 octobre Les Conférences Égalité de droits et critique de la norme familiale par Daniel Borrillo Bibliographie Numéro 3 juin 2013 Edito par Véronique Champeil Desplats Entretien avec Dean Spielmann président de la Cour européenne des droits de l Homme Entretien avec Françoise Tulkens ancienne juge et vice présidente de la Cour européenne des droits de l Homme Dossier thématique Les droits des femmes face à l essor de l intérêt de l enfant par Marie Xavière Catto Thomas Dumortier et Tatiana Gründler Analyses et libres propos Le rôle du conseil dans le cadre des témoignages incriminant leur auteur le cas de la Cour pénale internationale par Ghislain M Mabanga Analyses et libres propos Les droits de la défense devant la Cour pénale internationale par Claire Fourçans Analyses et libres propos Le rôle du conseil dans le cadre des témoignages incriminant leur auteur Le cas de la Cour pénale internationale par Ghislain M Mabanga Analyses et libres propos Les droits de la défense devant la Cour pénale internationale par Claire Fourçans Analyses et libres propos Dépénalisation du séjour irrégulier des étrangers l opiniâtre résistance des autorités françaises De l arrêt El Dridi à la loi du 31 décembre 2012 par Patrick Henriot Analyses et libres propos Le renouveau constitutionnel en Égypte et la démocratie Les apports de la constitution du 26 décembre 2012 par Malik Boumediene Analyses et libres propos hommage à Ronald Dworkin par Thomas Acar Les Conférences La protection des droits sociaux en Colombie par Carlos Molina Les Conférences Démocratie participative le rôle du pouvoir judiciaire par Sueli Gandolfi Dallari Lettres Droits et Libertés 1er novembre 2012 au 31 mai 2013 Bibliographie 3 Lettres Actualités Droits Libertés ADL Présentation des Lettres ADL Lettres ADL publiées Année 2013 Année 2012 Année 2011 Année 2010 Année 2009 Année 2008 Année 2007 Année 2006 Année 2005 Année 2004 Année 2003 Année 2002 4 Nos partenaires 5 Pour nous joindre 6 Sites et liens Sites universitaires Sites institutionnels FR et INT Sites associatifs et ONG Blogs Revues Site et liens Sites universitaires Sites institutionnels français et internationaux Sites associatifs et ONG Blogs Revues Conférences Les conférences de la CEDH Les colloques de la Cour de cassation Le Conseil de l Europe lance un appel ouvert à informations propositions et avis sur l avenir à plus long terme du système de la Convention européenne des droits de l homme et de la Cour européenne des droits de l homme Les résultats seront examinés par un comité d experts qui se réunira en 2014 2015 info sur ce lien 3 Lettres Actualités Droits Libertés ADL Sous la responsabilité de Nicolas Hervieu La Lettre Actualités Droits Libertés ADL de la Revue des Droits de l Homme offre un accès à des informations et analyses juridiques dédiées à l actualité

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  • Présentation des Lettres ADL | La Revue des Droits de l'Homme
    La Défense CREDOF Tatiana Gründler Maître de conférences en droit public Université de Paris Ouest Nanterre La Défense CREDOF Gabrielle Hébrard Diplomée du Master 2 Contentieux et pratique des droits fondamentaux Université de Caen Basse Normandie Amélie Robitaille HADOPI CNIL Attachée Temporaire d Enseignement et de Recherche ATER en droit public Université de Paris Ouest Nanterre La Défense et doctorante au CREDOF Maud Schlaffmann Amprino Elève avocate à l Ecole de Formation du Barreau EFB Paris Agathe Sireyjol Diplomée du Master 2 Droits de l Homme Université de Paris Ouest Nanterre La Défense Pôle Contentieux juridictionnel français Dans le domaine des droits et libertés Conseil constitutionnel dont Questions prioritaires de constitutionnalité QPC Conseil d État et autres juridictions administratives Cour de cassation et autres juridictions judiciaires Coordinateurs du pôle Véronique Champeil Desplats Nicolas Hervieu et Serge Slama Contentieux public Isabelle Boucobza Maître de Conférences en droit public Université de Paris Ouest Nanterre la Défense CTAD Cyril Brami Maître de Conférences en droit public Université du Maine Claire Brice Delajoux Maître de Conférences en droit public Université d Evry Val d Essonne Guillaume Cholet Doctorant en droit public Université de Lille 2 Centre de recherches Droits et perspectives du droit ERDP Selim Degirmenci Diplômé du Master 2 Droit public fondamental Université Paris 1 Panthéon Sorbonne Thomas Dumortier Docteur en droit public Université de Paris Ouest Nanterre La Défense CREDOF Jean Philippe Foegle Master Droit Public Université de Paris I Sorbonne Elsa Fondimare Doctorante contractuelle en droit public Université de Paris Ouest Nanterre La Défense CREDOF Antonin Gelblat Doctorant contractuel en droit public Université de Paris Ouest Nanterre La Défense CREDOF Vincent Gury Avocat à la Cour et collaborateur d avocat au Conseil d Etat et à la Cour de cassation Diplômé de Science Po Paris et de la Faculté de droit de l Université Paris 1 Panthéon Sorbonne Nicolas Guillet Maître de conférences en droit public Université du Havre Chercheur au LexFEIM et chercheur associé au CRDFED Alexandra Korsakoff Doctorante en droit public Université de Caen Basse Normandie Centre de Recherche sur les Droits Fondamentaux et les Evolutions du Droit CRDFED Caroline Lantero Docteure en droit public Université d Auvergne et Université de Montréal et avocate Clermont Ferrand Hubert Lesaffre Docteur en droit public au CEDIN Université de Paris Ouest Nanterre La Défense Centre de droit international de Nanterre Laurie Marguet Doctorante contractuelle en droit public Université de Paris Ouest Nanterre La Défense CREDOF Robin Mulot Magistrat administratif et diplômé du Master 2 Droit public général Université de Paris Ouest Nanterre La Défense Yehudi Pelosi Doctorant en droit public Université Paris 1 Panthéon Sorbonne et collaborateur d avocat au Conseil d Etat et à la Cour de cassation Diplômé de Science Po Paris et de l Ecole de droit de l Université Paris 1 Panthéon Sorbonne Cédric Roulhac Attaché Temporaire d Enseignement et de Recherche ATER en droit public Université de Panthéon Assas Paris II et doctorant au CREDOF Jérémie Sibertin Blanc Avocat au barreau de Paris Serge Slama Maître de conférences en droit public Université d Evry Val d Essonne CREDOF Mathieu Touzeil Divina Professeur de droit public Université du Maine CREDOF CRDP Contentieux judiciaire Olivier Bachelet Magistrat judiciaire et chargé d enseignements Université d Evry Val d Essonne et Université Paris I Panthéon Sorbonne Cloé Fonteix Titulaire du CAPA et collaboratrice d avocat aux Conseil d Etat et à la Cour de cassation Benjamin Francos Elève Avocat à l Ecole des Avocats du Sud Ouest et diplômé du Master 2 Droits de l Homme de l Université de Paris Ouest Nanterre La Défense Kaltoum Gachi Docteure en droit privé avocate à la Cour et collaboratrice d avocat aux Conseil d Etat et à la Cour de cassation Barbara Gomes Doctorante en droit du travail Université de Paris Ouest Nanterre La Défense IREREP et chargée d études FNSCBA CGT Raphaël Kempf Avocat au barreau de Paris diplômé en droit Universités de Paris Ouest Nanterre La Défense et de Paris 1 Sorbonne et en arabe INALCO Lola Isidro Doctorante contractuelle en droit privé Université de Paris Ouest Nanterre La Défense Institut de Recherche Juridique sur l Entreprise et les Relations Professionnelles Xavier Orgerit Avocat au barreau de Paris et diplômé du Master 2 Droit social de l Université de Paris Ouest Nanterre La Défense Marc Touillier Maître de Conférences en droit privé Université de Paris Ouest Nanterre la Défense Thomas Ufarte Elève avocat à l Haute Ecole des Avocats Conseils HEDAC de Versailles et diplômé du Master 2 Droit social de l Université de Paris Ouest Nanterre La Défense Pôle Conseil de l Europe Cour européenne des droits de l homme Comité européen des droits sociaux Commissaire aux droits de l homme Comité européen pour la prévention de la torture Assemblée parlementaire Comité des ministres Coordinateur du pôle Nicolas Hervieu Nicolas Hervieu Cour européenne des droits de l homme Attaché Temporaire d Enseignement et de Recherche ATER en droit public Université de Panthéon Assas Paris II et doctorant au CREDOF Katia Lucas Maître de conférences en droit public à l Université de Perpignan Docteur en droit public et titulaire d un Master II Droit privé et Sciences criminelles Mamadou Méité Doctorant en droit public Université de Paris Ouest Nanterre La Défense CREDOF Carole Nivard Comité européen des droits sociaux Maître de conférences en droit public à l Université de Rouen Centre Universitaire Rouennais d Etudes Juridiques Sébastien Pompey Docteur en droit privé Université de Nice Sophia Antipolis Marion Tissier Raffin Docteure en droit public Université de Paris Ouest Nanterre La Défense CREDOF Diane Roman Comité européen des droits sociaux Professeure de droit public Ecole de hautes études en santé publique CREDOF Hugues de Suremain Doctorant en droit public Université de Paris Ouest Nanterre La Défense CREDOF Christos L Giannopoulos Doctorant en droit public Université de Strasbourg Pôle Union européenne Dans le domaine des droits et libertés Cour de justice de l Union européenne Tribunal de première instance de l Union européenne Commission européenne Parlement européen Conseil de l Union européenne Coordinatrice

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  • Lettres ADL publiées | La Revue des Droits de l'Homme
    norme familiale par Daniel Borrillo Bibliographie Numéro 3 juin 2013 Edito par Véronique Champeil Desplats Entretien avec Dean Spielmann président de la Cour européenne des droits de l Homme Entretien avec Françoise Tulkens ancienne juge et vice présidente de la Cour européenne des droits de l Homme Dossier thématique Les droits des femmes face à l essor de l intérêt de l enfant par Marie Xavière Catto Thomas Dumortier et Tatiana Gründler Analyses et libres propos Le rôle du conseil dans le cadre des témoignages incriminant leur auteur le cas de la Cour pénale internationale par Ghislain M Mabanga Analyses et libres propos Les droits de la défense devant la Cour pénale internationale par Claire Fourçans Analyses et libres propos Le rôle du conseil dans le cadre des témoignages incriminant leur auteur Le cas de la Cour pénale internationale par Ghislain M Mabanga Analyses et libres propos Les droits de la défense devant la Cour pénale internationale par Claire Fourçans Analyses et libres propos Dépénalisation du séjour irrégulier des étrangers l opiniâtre résistance des autorités françaises De l arrêt El Dridi à la loi du 31 décembre 2012 par Patrick Henriot Analyses et libres propos Le renouveau constitutionnel en Égypte et la démocratie Les apports de la constitution du 26 décembre 2012 par Malik Boumediene Analyses et libres propos hommage à Ronald Dworkin par Thomas Acar Les Conférences La protection des droits sociaux en Colombie par Carlos Molina Les Conférences Démocratie participative le rôle du pouvoir judiciaire par Sueli Gandolfi Dallari Lettres Droits et Libertés 1er novembre 2012 au 31 mai 2013 Bibliographie 3 Lettres Actualités Droits Libertés ADL Présentation des Lettres ADL Lettres ADL publiées Année 2013 Année 2012 Année 2011 Année 2010 Année 2009 Année 2008 Année 2007 Année 2006 Année 2005 Année 2004 Année 2003 Année 2002

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