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  • Radioprotection Cirkus - Données de base
    Catégorie ATSR 10ème rencontres PCR 08 11 2016 00 00 Catégorie SFRP Connexion Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Identifiant mot de passe perdu Vous êtes ici Accueil Documentation Commun Données de base Documentation Commun Données de base Données de base Les données de base Publication dimanche 11 octobre 2015 21 32 Retrouvez ici un ensemble de données de bases Cliquez sur le nom pour télécharger le document

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  • Radioprotection Cirkus - Formations Cirkus
    Catégorie ATSR 10ème rencontres PCR 08 11 2016 00 00 Catégorie SFRP Connexion Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Identifiant mot de passe perdu Vous êtes ici Accueil Documentation Commun Formations Cirkus Documentation Commun Formations Cirkus Formations Cirkus Les Formations Cirkus Publication mardi 22 décembre 2015 12 07 Retrouvez ici un ensemble de documents de formation Cliquez sur le nom pour télécharger le document ou pour visualiser l

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  • Radioprotection Cirkus - Notes techniques Cirkus
    11 2016 00 00 Catégorie SFRP Connexion Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Identifiant mot de passe perdu Vous êtes ici Accueil Documentation Commun Notes techniques Cirkus Documentation Commun Notes techniques Cirkus Notes techniques Cirkus Les Notes techniques Cirkus Publication mercredi 23 décembre 2015 09 08 Retrouvez ici un ensemble de notes techniques Cliquez sur le nom pour télécharger le document ou pour visualiser l article correspondant Les

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  • Radioprotection Cirkus - Analyse réglementaire dosimétrie passive H3 et C14
    les modalités définies par l arrêté prévu à l article R 4457 14 Article R 4453 24 Tout travailleur appelé à exécuter une opération en zone contrôlée ou sur les lieux de travail des établissements mentionnés au deuxième alinéa de l article R 4451 2 fait l objet du fait de l exposition externe d un suivi par dosimétrie opérationnelle Lorsque l exposition est liée à la radioactivité naturelle mentionnée au chapitre VII le suivi dosimétrique est assuré selon les modalités définies par l arrêté prévu à l article R 4457 14 Arrêté du 17 juillet 2013 relatif à la carte individuelle de suivi médical et aux informations individuelles de dosimétrie des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants ANNEXE I MODALITÉS DU SUIVI DOSIMÉTRIQUE INDIVIDUEL 1 La dosimétrie passive consiste en une mesure en temps différé de l exposition externe irradiation à partir de dosimètres individuels passifs Elle a pour objet de s assurer que l exposition individuelle du travailleur aux rayonnements ionisants est maintenue en deçà des limites prescrites aux articles R 4451 12 et suivants au niveau le plus faible qu il est raisonnablement possible d atteindre Elle est adaptée aux caractéristiques des rayonnements ionisants auxquels sont susceptibles d être exposés les travailleurs notamment à leur énergie et leur intensité ainsi qu aux conditions d exposition corps entier peau cristallin ou extrémités Les dosimètres passifs sont fournis et exploités par l Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire ou un organisme de dosimétrie titulaire d un certificat d accréditation et agréé par l Autorité de sûreté nucléaire 1 1 Choix des méthodes de dosimétrie Il repose sur l analyse des postes de travail réalisée par l employeur qui comprend notamment la caractérisation des rayonnements ionisants susceptibles d être émis L employeur détermine au mieux des techniques disponibles et dans

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  • Radioprotection Cirkus - Considérations réglementaires : notions de travailleur (exposé) et d'expert qualifié en radioprotection
    Les travailleurs susceptibles d intervenir en zone surveillée en zone contrôlée ou sur les lieux de travail des établissements mentionnés au deuxième alinéa de l article R 4451 2 bénéficient d une formation à la radioprotection organisée par l employeur C est encore un autre vocabulaire qui s il n est pas défini de manière plus restrictive impose cette formation à tout occasionnel Il n est en particulier pas explicitement question de catégorie Autre problème soulevé par cet article Imaginons un travailleur qui rentre de manière exceptionnelle en zone réglementée Au regard de la suite de l article la formation doit porter sur 1 Les risques liés à l exposition aux rayonnements ionisants 2 Les procédures générales de radioprotection mises en œuvre dans l établissement 3 Les règles de prévention et de protection fixées par les dispositions du présent titre La formation est adaptée aux procédures particulières de radioprotection touchant au poste de travail occupé ainsi qu aux règles de conduite à tenir en cas de situation anormale A aucun moment il n est mentionné la durée de la formation du travailleur D autre part certaines entreprises obligent les travailleurs susceptibles d intervenir en zone surveillée en zone contrôlée d être classé en catégorie A ou B Ce n est pas expressément écrit dans le code C est une décision relevant de l entreprise en matière de réglementation interne Mais dans le chapitre on retrouve de nouveau le travailleur sans autre précision Article R 4453 14 L employeur établit pour chaque travailleur une fiche d exposition comprenant les informations suivantes Enfin une nouvelle catégorie apparaît Article R 4453 19 Chaque travailleur appelé à exécuter une opération en zone surveillée en zone contrôlée ou sur les lieux de travail des établissements mentionnés au deuxième alinéa de l article R 4451 2 fait l objet d un suivi dosimétrique adapté au mode d exposition L article impose une dosimétrie adaptée au type de rayonnement et à la zone à tout travailleur appelé à exécuter une opération en zone réglementée Le travailleur est défini d une autre façon mais l opération en question n est pas définie Est ce qu il s agit d un travail lié directement à son activité professionnelle Dans l article R 4452 1 les travailleurs étaient susceptibles de recevoir des doses en entrant dans les zones réglementées Dans cet article lié au chapitre III il n y aurait plus que les travailleurs exposés Pour répondre à toutes ces questions il a bien fallu prendre des dispositions concernant les visiteurs les personnes entrant de manière très exceptionnelle en zone réglementée en plus des travailleurs exposés ou non Il y a de nombreux travailleurs dans le code du travail mais ils sont définis de manière différente et il n est pas évident de savoir à quel type de travailleur la PCR est confrontée Il semblerait bien nécessaire de définir une bonne fois les différents termes pour que les acteurs de la radioprotection puissent s y retrouver B L expert qualifié en radioprotection Dix ans après un article de M C BOEHLER dans la revue de la SFRP Radioprotection 1998 Vol 33 no 3 pages 271 à 280 Réflexions juridiques sur la notion d expert qualifié en radioprotection définition et responsabilités Comment est défini l expert qualifié en Radioprotection Y a t il eu une évolution de sa définition 1 PCR et expert qualifié en radioprotection Pour reprendre une partie du résumé de l article cité précédemment La notion d expert qualifié en radioprotection existe en droit européen depuis la première Directive EURATOM du 20 février 1959 fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire de la population et des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants On retrouve cette notion dans toutes les versions successives de ces normes de base et en particulier dans la dernière Directive EURATOM du 13 mai 1996 D ici l an 2000 date d expiration du délai accordé par l union européenne pour transposer cette Directive dans les législations nationales la France devrait normalement intégrer ce pilier du système de radioprotection dans sa réglementation révisée sous la dénomination depuis longtemps usitée de personne compétente en Radioprotection Et voila le vocable qui donne lieu à polémique PCR Après quelques recherches sur internet pour comparer le système français avec ce qui se fait dans d autres pays européens il semble évident que l expert qualifié en radioprotection est loin de la personne compétente en radioprotection française Dans la plupart des pays européens l expert qualifié suit une formation initiale de longue durée pour certains pays c est inclus dans un cursus universitaire A titre d exemple voila ce que mentionne l autorité de sûreté suédoise Generally the Swedish Radiation Protection Institute presupposes that an expert has a university degree or equivalent with focus on physics technology Master of Engineering chemistry or biology and in addition an appropriate course on radio physics according to clause 2 1 below and if applicable further clauses Généralement l institut suédois de radioprotection pré suppose qu un expert a un degré d université ou équivalent avec un master sur la physique la technologie la chimie ou la biologie et en outre un cours sur la radio physique conformément à la clause 2 1 le cas échéant de nouvelles clauses La France commence à s aligner sur ces pays 2 Les dispositions françaises L INSTN a engagé une réflexion au niveau européen avec en particulier les britanniques et les tchèques sur cette notion d expert qualifié Si on fait le cumul des heures de formation pour prétendre à obtenir ce niveau cela correspond à 255 heures soit 8 semaines et demie Mais nos institutions savent ce qui se fait dans les pays voisins Pour preuve L arrêté du 26 octobre 2005 sur la formation de la personne compétente en radioprotection Article 11 I La personne qui justifie d au moins un an d exercice dans la fonction de personne compétente en radioprotection et d une formation en radioprotection d au moins

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  • Radioprotection Cirkus - Analyse de l’Arrêté du 22 septembre 2010 : demande d'autorisation
    de modification formulées en application de l article R 1333 39 du code de la santé publique Dans ce cas sauf demande explicite de l Autorité de sûreté nucléaire les pièces justificatives envoyées dans le cadre des demandes antérieures n ont pas à être produites à nouveau si la situation qu elles décrivent n a pas été modifiée 2 Motif de la demande I Motif de la demande I 1 Le type d activité envisagée fabrication utilisation détention importation ou exportation non liées à des activités de distribution I 2 Dans le cas d une demande de modification d autorisation l élément entraînant la modification de l autorisation précédente changement de titulaire affectation des locaux extension du domaine d autorisation ou modifications portant sur les sources de rayonnements ionisants I 3 Le cas échéant les autres réglementations applicables et les autres autorisations délivrées installation nucléaire de base installation classée pour la protection de l environnement au titre du code de l environnement établissement pharmaceutique et les justificatifs de ces statuts arrêté préfectoral attestant du statut d installation classée pour la protection de l environnement autorisation d ouverture d un établissement pharmaceutique ou justificatif d une demande d autorisation 3 Demandeur et établissement demandeur II Demandeur II 1 Les noms prénom et coordonnées de la personne physique qui sera le responsable de l activité nucléaire envisagée appelée demandeur dans la suite de la décision I 2 La justification de la qualification du demandeur soit par sa compétence en radioprotection soit par sa position hiérarchique démontrant sa capacité à encadrer l activité III Etablissement demandeur III 1 Des informations sur l établissement où les activités nucléaires doivent être mises en œuvre dénomination ou raison sociale statut juridique adresse du siège social numéro SIRET ou de SIREN III 2 Les nom et prénom du chef d établissement III 3 Un document attestant du statut juridique de l entreprise III 4 En cas d utilisation partagée d un équipement un document décrivant la répartition des responsabilités III 5 Dans le cas d une structure mixte GIE GIP etc une copie de la convention constitutive 4 Organisation de la radioprotection IV Organisation de la radioprotection IV 1 Pour chaque personne compétente en radioprotection PCR ses nom prénom ses coordonnées sa disponibilité temps consacré à la mission proximité entre le lieu de travail habituel et les lieux où sont exercées les activités nucléaires le document de désignation par l employeur ainsi que l attestation de réussite à la formation Il s agit d une première là aussi Il est demandé que dans le dossier figure explicitement le temps consacré à la mission de PCR Celle ci devant avoir les moyens en temps voilà qui permet de commencer à clarifier la situation IV 2 Pour chaque personne spécialisée en radiophysique médicale PSRPM ses nom prénom ses coordonnées sa disponibilité temps consacré à la mission proximité entre le lieu de travail habituel et les lieux où sont exercées les activités nucléaires les documents attestant de sa qualification et de son expérience professionnelle Là aussi il est demandé que dans le dossier figure explicitement le temps consacré à la mission de PSRPM IV 3 Pour chaque radiopharmacien ses nom prénom ses coordonnées les documents attestant de sa qualification IV 4 Un descriptif de l organisation mise en place ou envisagée en matière de radioprotection existence d un service compétent en radioprotection moyens alloués astreintes etc Il s agit de décrire l organisation avec notamment les moyens en matériel et en personnel 5 Activité envisagée V Activité envisagée V 1 La finalité de l activité nucléaire ou technique envisagée V 2 La justification de l utilisation des rayonnements ionisants au regard des procédés ou produits alternatifs à l activité ou technique proposée notamment ceux n utilisant pas les rayonnements ionisants avantages et inconvénients V 3 Pour les activités médicales a L effectif de l installation b La justification de la présence éventuelle d une personne lors de l émission de rayonnements ionisants dans un local Il s agit de préciser si un opérateur ou une opératrice voir une personne du public doit être dans le local ce qui peut se justifier personnes âgées maladie spécifique jeunes enfants c Les éléments justifiant la mise en œuvre d une nouvelle application médicale intégrant notamment les conséquences éventuelles pour le patient et les personnes de son entourage V 4 Dans le cadre de la recherche biomédicale a Un document de présentation de la recherche b Un document indiquant les modalités suivant lesquelles sont mis en œuvre les principes de justification et d optimisation la détermination d une contrainte de dose et l information des personnes exposées Etablissement d un programme sur les principes de justification et d optimisation Etablissement d un document d information pour les personnes exposées c Le document d information remis à la personne dont le consentement est sollicité 6 Lieux où s exerce l activité VI Lieux où s exerce l activité VI 1 L identification de tous les lieux où sont susceptibles d être détenues ou utilisées les sources de rayonnements ionisants VI 2 La nature de ces lieux dans le périmètre d un lieu d habitation en dehors de l établissement demandeur sur chantier extérieur à tout établissement etc VI 3 L évaluation de la durée moyenne des chantiers extérieurs utilisant des sources de rayonnements ionisants VI 4 Le type détention utilisation etc et les activités exercées dans chacun de ces lieux Pour les appareils utilisés à des fins industrielles seront précisés les types d appareils détenus et ou utilisés et leurs caractéristiques maximales d utilisation Il était déjà prévu de préciser les temps d utilisation C est remis dans le dossier 7 Caractéristiques des sources de rayonnements ionisants VII Caractéristiques des sources de rayonnements ionisants VII 1 Tout élément permettant d identifier les sources de rayonnements ionisants concernées par l activité nucléaire et notamment a Pour une source radioactive scellée ou non non contenue dans un appareil la finalité d utilisation de la source sa forme physico chimique le radionucléide l activité la référence la catégorie de la source source scellée de haute activité au sens de l annexe 13 8 du code de la santé publique catégorie 1 à 5 au sens de la catégorisation IAEA TECDOC 1344 le fabricant le fournisseur de la source b Pour un appareil contenant une source radioactive la finalité d utilisation de l appareil le fabricant le fournisseur le modèle le radionucléide contenu l activité de la source contenue l activité totale mise en jeu dans le cadre de l activité nucléaire envisagée ainsi que la catégorie des sources contenues dans l appareil source scellée de haute activité au sens de l annexe 13 8 du code de la santé publique catégorie 1 à 5 au sens de la catégorisation IAEA TECDOC 1344 le nombre d appareils concernés par la demande le distributeur envisagé des informations relatives au chargement déchargement des sources dans l appareil c Pour un appareil électrique émettant des rayonnements ionisants ou un accélérateur la finalité d utilisation de l appareil le fournisseur le modèle l année de fabrication l origine l implantation géographique la date de première mise en service les caractéristiques de l appareil tension maximale intensité maximale puissance maximale débit de dose énergie des particules émises un descriptif de l appareil tout document attestant de ces caractéristiques l analyse de sûreté défaillances possibles conséquences et dispositions à leur encontre VII 2 La justification de l activité totale qui sera utilisée par radionucléide VII 3 Les conditions de mise en œuvre instructions d installation d opération de maintenance et d entretien exigences minimales etc VII 4 Pour les fabricants de sources de rayonnements ionisants ayant le statut de produit de santé médicament dispositif médical dispositif médical implantable actif ou dispositif médical de diagnostic in vitro le justificatif du statut autorisation de mise sur le marché déclaration et certificat de marquage CE ou les documents attestant d une recherche biomédicale en cours les coordonnées du mandataire les coordonnées de l exploitant pharmaceutique l étiquetage la signalétique relative à l activité nucléaire le conditionnement et la justification de l utilisation dans le cadre de nouvelles applications VII 5 Pour les fabricants de dispositifs médicaux dispositifs médicaux implantables actifs ou dispositifs médicaux de diagnostic in vitro l analyse de risques et les normes appliquées ou les solutions choisies pour satisfaire les exigences essentielles de santé et de sécurité VII 6 Les documents établissant la conformité des appareils aux normes applicables et aux règles techniques minimales de conception d exploitation et de maintenance Il n est pas toujours facile d avoir accès à ces normes surtout dans le cas d appareils étrangers pas obligatoirement homologués VII 7 L inventaire des sources de rayonnements ionisants détenues VII 8 Si les sources de rayonnements ionisants ne sont pas fournies par un distributeur dûment autorisé par l ASN y c ompris en cas de fabrication pour compte propre l ensemble des informations demandées dans le cadre d un dossier de demande de distribution tel que décrit dans les décisions ASN afférentes devra être fourni En particulier a Les conditions de conception et de fabrication normes de conception et de fabrication prises en compte conformité à ces normes vérifications essais et contrôles effectués au cours et en fin de fabrication notamment ceux destinés à évaluer la performance et la sécurité des produits ou dispositifs dispositions d assurance de la qualité appliquées lors de la fabrication éléments justifiant le caractère scellé de la source éventuelles expertises effectuées par des tiers une tierce expertise pourra être demandée par l ASN si le demandeur n apporte pas tous les éléments justificatifs nécessaires b La description et les configurations de fonctionnement des dispositifs contenant des sources radioactives les caractéristiques d un point de vue de la radioprotection l analyse de sûreté défaillances possibles conséquences et dispositions à leur encontre la représentation photographique 8 Engagement du demandeur VIII Engagement du demandeur VIII 1 L engagement de respecter les prescriptions particulières suivantes ou vérifier leur respect et notamment selon le type d activité considérée a Disposer des instructions de sécurité des appareils détenus des instructions d utilisation des recommandations d entretien b Disposer de consignes de sécurité et de travail en lien avec l exercice de l activité nucléaire c Ne céder ou ne prêter à quelque titre que ce soit les sources de rayonnements ionisants qu à des personnes dûment autorisées et n acquérir ces sources qu auprès de personnes dûment autorisées d Ne laisser l accès aux appareils en question qu à des personnes informées sur les risques e Mettre en œuvre des procédures permettant de garantir que toute personne manipulant les sources de rayonnements ionisants a été préalablement formée à ces manipulations ainsi qu à la radioprotection et aux actions à engager en cas d incident f Effectuer ou faire effectuer les chargements déchargements de sources radioactives dans les appareils et plus généralement les opérations nécessitant le démontage de ces appareils uniquement par des personnes qualifiées par le fabricant ou le distributeur g Effectuer les opérations de transport des matières radioactives dans le respect de la réglementation en vigueur et disposer le cas échéant d un conseiller à la sécurité h Maintenir en permanence la conformité des appareils et installations aux normes applicables et aux règles techniques minimales de conception d exploitation et de maintenance i Mettre en œuvre les bonnes pratiques professionnelles j Elaborer et actualiser en tant que de besoin l évaluation des risques liée à l utilisation des appareils et mettre en œuvre les dispositions consécutives en matière de zonage radiologique et de suivi dosimétrique du personnel k Elaborer et actualiser en tant que de besoin l analyse prévisionnelle des postes de travail pour le personnel manipulant les appareils et mettre en œuvre les dispositions consécutives en matière de classement du personnel et de suivi médical du personnel l Dans le cadre de la réception de l installation établir un plan de prévention conformément à l article R 4512 7 du code du travail puisque c est une entreprise extérieure qui vient livrer l appareillage m Tenir à disposition de l ASN la note de calcul justifiant le dimensionnement des parois et des éventuelles protections biologiques n Faire procéder dans les délais requis aux révisions périodiques des appareils de radiographie industrielle utilisant le rayonnement gamma prévues par le décret n 85 968 modifiant l article R 233 83 du code du travail et définissant les conditions d hygiène et de sécurité auxquelles doivent satisfaire les appareils de radiographie industrielle utilisant le rayonnement gamma Attention à la renumérotation R 233 83 R 4311 4 à 8 o Entreposer les appareils dans des conditions de sécurité particulières établies durant l instruction du dossier et reprises dans l autorisation p Prévenir sans délai en cas de perte ou de vol de radionucléides ou en cas d incident impliquant les rayonnements ionisants le préfet de département et la division de l ASN territorialement compétents q Pour les activités médicales i tenir à disposition de l ASN la liste à jour des utilisateurs de l installation et les justificatifs de leurs qualifications ii remettre au patient traité par curiethérapie par implants permanents un document d information indiquant la nature la date d implantation et la localisation des sources et rappelant les dispositions à prendre en cas d intervention médicale ou de décès iii mentionner dans le dossier du patient traité par curiethérapie par implants permanents la nécessité d informer tout établissement de santé qui l accueillerait pour une intervention médicale iv informer l ASN sans délai du retrait ou de la suspension de l autorisation autorisation d activité de soins ou autorisation des équipements matériels lourds l arrêté d autorisation de fonctionnement ou l attestation d accréditation pour les laboratoires de biologie médicale v informer sans délai l ASN de la démission de l unique PSRPM du centre de radiothérapie ou de la démission d une PSRPM ayant pour conséquence un effectif inférieur à un équivalent temps plein 9 Informations et document divers relatifs à la radioprotection IX Informations et documents divers relatifs à la radioprotection A remplir bien entendu en fonction de vos sources et de vos installations Dispositions organisationnelles IX 1 L évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs liés à la détention et à l utilisation des sources de rayonnements ionisants Evaluation des risques radiologiques Je vous conseille de l étendre aux autres risques professionnels IX 2 Les dispositions mises en œuvre en matière de définition et délimitation des zones réglementées Zonage IX 3 Une analyse prévisionnelle générique des doses susceptibles d être reçues aux différents postes de travail Etude de poste IX 4 Les modalités de classement et de suivi médical du personnel Etude de poste plus suivi médical IX 5 Les dispositions mises en œuvre en matière de suivi dosimétrique du personnel IX 6 La liste des appareils et dispositifs de mesure disponibles concourant à la surveillance de l exposition du personnel IX 7 Les protocoles ou procédures d utilisation des sources de rayonnements ionisants IX 8 Les consignes de sécurité et de travail liées à l utilisation et la détention des sources de rayonnements ionisants ces consignes incluront notamment les règles d accès en zone réglementée IX 9 L identification des situations d urgence éventuelles ainsi que les dispositions retenues pour les prévenir et y faire face en cas de détention de sources radioactives scellées de haute activité le plan d urgence interne IX 10 Les dispositions particulières mises en œuvre liées à la détention et à l utilisation de sources scellées de haute activité IX 11 Les justificatifs de formation et d information des personnes amenées à manipuler les sources de rayonnements ionisants le cas échéant la liste nominative des personnes titulaires du certificat d aptitude à manipuler les appareils de radiologie industrielle CAMARI avec copie du certificat IX 12 La liste des équipements de protection collective et individuelle disponibles en précisant leurs caractéristiques précises IX 13 La description des conditions de transport IX 14 Un document décrivant les dispositions mises en œuvre en matière de gestion des sources de rayonnements ionisants et de leurs mouvements IX 15 Un document décrivant les dispositions mises en œuvre pour pallier le risque de vol d incendie de perte ou de dégradation des sources de rayonnements ionisants IX 16 Le plan de gestion des déchets et effluents contaminés ou susceptibles de l être IX 17 La convention établie entre les établissements utilisant des moyens communs dans le cadre de la gestion des déchets et effluents contaminés ou susceptibles de l être IX 18 Dans le cas de l importation de sources radioactives un document attestant que le distributeur ou le fournisseur étranger est dûment autorisé à céder ces sources en France IX 19 Dans le cas de l exportation de sources radioactives un document attestant que l acquéreur respecte la réglementation de son pays IX 20 Pour chaque type de chantiers extérieurs envisagés les dispositions mises en œuvre pour optimiser la dose effectuer l évaluation prévisionnelle de dose établir les consignes de délimitation des zones d opération effectuer les contrôles sur chantiers assurer l entreposage du matériel sur place etc IX 21 Les modalités d accès des personnes aux sources de rayonnements ionisants IX 22 Les mesures spécifiques applicables aux personnes extérieures à l entreprise en matière d accès aux sources d accompagnement d organisation de la radioprotection de moyens mis à disposition de plan de prévention etc IX 23 Si les opérations de démontage et de maintenance des appareils sont prévues les modalités de réalisation de ces opérations IX 24 Si les opérations de chargement et déchargement des sources radioactives dans les appareils sont prévues les qualifications des personnes effectuant ces opérations la conformité aux procédures définies par le fabricant les contrôles et vérifications préalables à la remise en service de l appareil IX 25 Le plan d organisation de la radiophysique médicale IX 26 Pour les activités de radiothérapie externe le rapport de contrôle de qualité initial

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  • Radioprotection Cirkus - Analyse de l'Arrêté du 24 novembre 2009 : les PCR externalisées
    ambiguïté Les PCR externalisées vont devoir investir dans du matériel si ce n est déjà fait La radioprotection au doigt mouillé c est fini C est surprenant mais certains praticiens n ont vu de leur PCR externalisée que la facture pas d étude de poste pas de mesures etc Article 5 Compte tenu de la nature de l activité et de l ampleur du risque le tableau II de l annexe à la présente décision définit des groupes d appareils électriques générant des rayons X ou des groupes d activités professionnelles pour lesquels l employeur peut désigner une PCR externe à l établissement Pour chacun des groupes mentionnés ci dessus le tableau III précise pour la PCR externe à l établissement la fréquence minimale d intervention dans l établissement les interventions obligatoires dans l établissement La PCR externe à l établissement intervient à l occasion de toute modification de nature à mettre en cause l organisation de la radioprotection en cas d événements significatifs tels que définis dans l article R 4455 8 du code du travail en cas de dépassement de l une des valeurs limites mentionnées à l article R 4453 34 du même code et lors de l intervention d une entreprise extérieure dans les conditions prévues par l article R 4451 8 du même code Groupes d appareils électriques générant des rayons X visés GROUPE d appareils APPAREILS ÉLECTRIQUES GÉNÉRANT DES RAYONS X dont la détention ou l utilisation est soumise à déclaration au titre du 1 de l article R 1333 19 décision n 2009 DC 0146 xx de l Autorité de sûreté nucléaire du 16 juillet 2009 1 Appareils de radiologie interventionnelle arceaux mobiles destinés à la radiologie interventionnelle 1 2 Appareils de mammographie 1 Appareils de radiologie à poste fixe ensemble des actes de radiodiagnostic à l exclusion des installations de scanographie 1 Appareils mobiles transportables de radiologie y compris dentaires et appareils portatifs dentaires 1 Appareils de radiodiagnostic vétérinaire utilisés exclusivement à poste fixe et dont le faisceau d émission de rayons X est directionnel et vertical à l exclusion de l ensemble des appareils de tomographie Appareils de radiographie endobuccale vétérinaire utilisés exclusivement à poste fixe 3 Appareils de radiographie endobuccale appareils de radiographie panoramique avec ou sans dispositif de tomographie volumique appareils de téléradiographie crânienne 1 Appareils de tomographie volumique 1 à l exclusion des scanners Appareils d ostéodensitométrie 1 Groupes d activités visés GROUPE d activités LISTE D ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES SOUMISES À DÉCLARATION au titre des 2 et 3 de l article R 1333 19 et de l article R 1333 44 du code de la santé publique 4 La détention ou l utilisation à des fins non médicales d appareils électriques générant des rayons X qui ne présentent en aucun point situé à une distance de 0 1 m de leur surface accessible dans les conditions normales d utilisation du fait de leur conception un débit d équivalent de dose supérieur à 10 µSv h ¹ autre que

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  • Radioprotection Cirkus - Déclaration générateur X
    h ¹ Les listes d activités nucléaires ou d appareils à rayons X mentionnées aux 1 et 2 sont établies en tenant compte des caractéristiques des sources de rayonnements ionisants et des appareils qui les contiennent de leur conception de leurs conditions d utilisation et des dispositifs prévus pour assurer une protection efficace des personnes et de l environnement Domaine concerné la déclaration des générateurs X dans le domaine médical et non médical donc industrie et recherche Article 2 La déclaration est constituée 1 D un formulaire dont le modèle est établi par l Autorité de sûreté nucléaire disponible auprès de cette dernière notamment sur le site internet www asn fr et dont le contenu est précisé en annexe 1 de la présente décision 2 D un dossier justificatif dont le contenu est précisé en annexe 2 de la présente décision 1 Déclaration initiale Le formulaire pour les générateurs X hors domaine médical n est pas encore disponible sur le site internet de l ASN Informations à transmettre à l ASN dans le cadre d une déclaration initiale IV Organisation de la radioprotection Les nom prénom et coordonnées du ou des employeurs des personnels associés à l utilisation des rayonnements ionisants Les nom prénom et coordonnées du chef d établissement où est exercée l activité soumise à déclaration Les nom prénom et coordonnées de la ou des personnes compétentes en radioprotection ainsi que leur statut PCR interne ou externe à l établissement Le déclarant devra préciser le statut de la PCR VI Engagements du déclarant 6 1 Engagement en matière de radioprotection des personnels Le déclarant s engage à prendre connaissance de la réglementation de radioprotection Il aura un gros travail à faire s il veut assimiler toute la réglementation qui concerne son établissement prendre en compte les observations relevées par l organisme agréé ou l IRSN soit en prenant les dispositions nécessaires pour les lever soit en argumentant la non correction effective de ces non conformités Encore faut il qu elles aient été définies et ce de manière commune entre tous les organismes agréés prévenir sans délai en cas de perte ou de vol d appareil ou en cas d incident impliquant les appareils le préfet de département et la division de l ASN territorialement compétents 2 Renouvellement Il n y a plus d action de renouvellement des déclarations à faire sauf en cas de modifications informations à transmettre à l ASN dans le cadre d une nouvelle déclaration à la suite d une modification Le déclarant rappelle les éléments demandés aux points mentionnés en première partie Le déclarant complétera sa déclaration par le numéro de récépissé de la déclaration précédente la date de la déclaration précédente la nature des changements concernés changement d appareil adjonction d appareil mise hors service d appareil transfert de local modification substantielle du local changement de déclarant en cas de changement d appareil reprise ou mise hors service le nom de l établissement ayant procédé à la reprise ou à l élimination de

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