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  • La privatisation
    1 200 entreprises publiques économiques EPE et représente une modalité d ouverture de l économie algérienne à l économie de marché consacrée légalement par la promulgation d un nouveau cadre législatif ordonnance n 01 04 du 20 août 2001 validée par une loi votée par le Parlement La privatisation désigne toute transaction se traduisant par un transfert à des personnes physiques ou morales de droit privé autres que des entreprises

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  • SOGEPORTS - Agence de privatisation du secteur maritime algrien
    TENES La Sogeports Qui sommes nous Portefeuille Contacts OPPORTUNITÉS Recherche d investissements AVRIL 2008 Appel à Manifestation d Intérêt national et international SUCCESS STORY BMT Béjaia Mediterranean Terminal MINAJURIS Lettre d information juridique de la Sogeports Le processus de privatisation Les acteurs du processus Démarche opérationnelle Première étape du processus Deuxième étape du processus Planning d intervention Le processus de privatisation Objectif principal Transfert partiel ou total des entreprises de

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  • Privatisation. Le cadre lgal
    Ordonnance n 01 04 relative à l organisation la gestion et la privatisation des entreprises publiques économiques http www joradp dz JO2000 2001 047 F Pag htm Loi n 01 17 portant approbation de l ordonnance n 01 04 du Aouel Joumada Ethania 1422 correspondant au 20 août 2001 relative à l organisation la gestion et la privatisation des entreprises publiques économiques http www joradp dz JO2000 2001 062 F Pag htm Décret exécutif n 01 253 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil des participations de l Etat http www joradp dz JO2000 2001 051 F Pag htm Décret exécutif n 01 283 portant forme particulière d organe d administration et de gestion des entreprises publiques économiques http www joradp dz JO2000 2001 055 F Pag htm Décret exécutif n 01 352 fixant les conditions et modalités d exercice de l action spécifique http www joradp dz JO2000 2001 067 F Pag htm Décret exécutif n 01 353 définissant les conditions et modalités de reprise d une entreprise publique économique par ses salariés http www joradp dz JO2000 2001 067 F Pag htm Décret exécutif n 01 354 fixant la composition les attributions et les modalités d

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  • Privatisation : les garanties accordées aux investisseurs
    La Sogeports Qui sommes nous Portefeuille Contacts OPPORTUNITÉS Recherche d investissements AVRIL 2008 Appel à Manifestation d Intérêt national et international SUCCESS STORY BMT Béjaia Mediterranean Terminal MINAJURIS Lettre d information juridique de la Sogeports Les garanties et soutien à l investissement Liberté d investir Investissement déclaratif sous réserve des activités réglementaires liberté de création de société choix de l activité et de la localisation Garantie de traitement identique des investisseurs nationaux et des investisseurs étrangers Garantie de transferts du capital investi et des revenus pour les investisseurs étrangers Protection de l investissement contre la réquisition administrative Possibilité de recours à l arbitrage international pour les investisseurs étrangers Accords multilatéraux et bilatéraux concernant les IDE notamment Les conventions d encouragement et de protection des investissements Les conventions de non double imposition À cet effet des accords de protection et d encouragement on été ratifiés par le gouvernement algérien notamment Les accords avec les grands pays européens France Espagne Italie Allemagne Belgique États Unis et Canada relatifs à l encouragement et la protection des investissements La convention portant sur la création de l agence multilatérale de garantie des investissements La convention pour le règlement des différents relatifs aux investissements L accord

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  • Situation gostratgique du secteur portuaire algrien
    Appel à Manifestation d Intérêt national et international SUCCESS STORY BMT Béjaia Mediterranean Terminal MINAJURIS Lettre d information juridique de la Sogeports ALGER ORAN ANNABA GHAZAOUET ARZEW MOSTAGANEM TENES BEJAIA DJEN DJEN SKIKDA Situation géostratégique Façade maritime de plus de 1 200 Km avec 10 ports de commerce à moins de 8 heures des côtes européennes Proximité et croisement des grandes routes maritimes 60 miles de la côte algérienne Portail

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  • Activits ligibles la concurrence
    Conformément aux dispositions de l article 892 du Code Maritime les activités de manutention et d acconage peuvent être exercée par toute personne physique de nationalité algérienne ou toute personne morale de droit algérien Au sens de l article 912 du code maritime la manutention portuaire comprend les opérations d embarquement d arrimage de désarrimage et de débarquement des marchandises et les opérations de mise et reprise des marchandises sur terre pleins ou dans les magasins terminal à conteneurs et ports secs inclus Les opérations de manutention portuaire sont effectuées en vertu d un contrat et donnent lieu à une rémunération Activité remorquage Conformément aux dispositions de l article 892 du Code Maritime les activités de remorquage peuvent être exercée par toute personne physique de nationalité algérienne ou toute personne morale de droit algérien sur tous les types de navires et dans tous les ports nationaux de commerce Sont considérées comme activités de remorquage Les opérations consistant à tirer ou pousser le navire Les manœuvres d accostage de décalage ou d appareillage du navire Le convoyage et l aide dans l exécution d autres manœuvres dans la navigation d un navire Les opérations de remorquage donnent lieu à un contrat

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  • Situation actuelle du port d'Alger
    à conteneurs actuel Bassin de l Agha Caractéristiques physiques du port Superficie totale 28 ha dont 23 ha de terre plein et 5 ha couverts 3 bassins 184 ha Linéaire totale de quai 8 609 m Passe Nord 176 ml de large et 22 m de profondeur Passe Sud 240 ml de large et 16 m de profondeur Ouvrages de protection 5 digues artificielles d une longueur totale de 6 km Au Nord jetée Kheir eddine 200 ml de long Au Nord Est jetée Nord 1300 ml À l Est jetée de l Agha 600 ml Au Sud Est jetée Mustapha 1300 ml Au Sud brise lames Est de Mustapha 1000 ml Installations spécialisées Gare maritime capacité 350 000 passagers an Silo à céréales capacité 30 000 T Formes de radoub 2 dont 1 grande forme 136 m de long 18 5 m de large et 8 m de profondeur 1 petite forme 74 m de long 15 50 de large et 5 m de profondeur Cale de halage Sleep way Scanner de conteneurs Description de l existant Réceptionné en 1998 le terminal à conteneurs s étend sur environ 17 ha de terre plein Il dispose de 4 postes à

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  • Situation actuelle au port de Annaba
    3 et 4 conteneurs Ro Ro Car ferries Quai no 3 240 m Postes 1 et 2 Conteneurs Quai no 4 575 m Poste 19 Phosphates Poste 20 Potasse urée en vrac huiles usées produits pétroliers Poste 21 Acide phosphorique Poste 22 Marchandises diverses bitume Jetée Sud Silo Port de pêche Longitude 36 54 11 Nord Latitude 07 47 03 Est Caractéristiques physiques du port Superficie totale 89 ha dont

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